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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 43
jeudi 17 novembre 2016, 15 h 31 à 17 h 30
Présidence
Robert Oliphant, président (Libéral)

• Larry Maguire remplace l'hon. Tony Clement (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Tanya Dupuis, analyste
• Dominique Valiquet, analyste
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
• Michael Doucet, directeur exécutif
• Charles Fugère, avocat conseil et directeur par intérim
• Marc Pilon, avocat
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
• Leslie Fournier-Dupelle, analyste stratégique des politiques et de la recherche
• Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada
Amnistie internationale
• Alex Neve, secrétaire général, Amnistie internationale Canada
À titre personnel
• Stéphane Leman-Langlois, professeur titulaire, École de service social, Université Laval
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 4 octobre 2016, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence.

Stéphane Leman-Langlois, par vidéoconférence de Québec (Québec) et Daniel Therrien font des déclarations et, avec Leslie Fournier-Dupelle, répondent aux questions.

À 16 h 31, la séance est suspendue.

À 16 h 36, la séance reprend.

Michael Doucet et Alex Neve font des déclarations et, avec Marc Pilon et Charles Fugère, répondent aux questions.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Marie David