SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Sur motion de Pam Damoff, il est convenu, — Que le budget proposé de 21 300,00 $, pour l'étude du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis, soit adopté.
Michael A. Greene, Geoffrey Wilson, Mueed Peerbhoy, Pantea Jafari, Jean-Pierre Fortin et Charlotte Bell font des déclarations et, avec Gene Cabral, répondent aux questions.
À 16 h 17, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger pour dix minutes.
À 17 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,