OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 20 février 2020
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Honorables membres du Comité, je constate qu’il y a quorum.
Je dois informer les membres que le greffier du Comité ne peut recevoir que des motions pour l’élection à la présidence. Il ne peut recevoir aucune autre motion, ni entendre des rappels au Règlement, ni participer au débat.
[Français]
Nous pouvons donc procéder à l'élection à la présidence.
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le président doit être un député de l'opposition officielle.
[Traduction]
Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour la présidence.
Et ce sous toutes réserves, et j’aimerais que ce soit aussi consigné au compte rendu.
Des députés: Ha, ha!
Je prends bonne note de vos réserves.
Y a-t-il d’autres candidatures à la présidence?
Plaît-il au Comité d’adopter la motion?
Des députés: D’accord.
Le greffier: Il est convenu que M. Lukiwski est élu président du Comité. Je tiens à le féliciter et à l’inviter à occuper le fauteuil.
Des députés: Bravo!
Permettez-moi de vous présenter mes plus plates excuses pour mon retard. Ce n’est pas une façon très brillante d’entamer une nouvelle présidence, mais merci beaucoup. Je suis ravi de revoir autant de visages de connaissance. Je suis aussi ravi d’en voir de nouveaux.
Pour ceux d’entre vous qui ne me connaissent pas, je m’appelle Tom Lukiwski. J’entame mon sixième mandat comme député et mon second comme président de ce comité. Pour les nouveaux membres, je peux vous assurer que c’est vraiment un bon comité auquel siéger. Il rassemble des personnes très allumées et assidues, et je pense que nous avons fait de l’excellent travail par le passé. Nous avons rédigé quelques très bons rapports, et je me réjouis à la perspective d’en recevoir d’autres et d’accomplir du bon travail avec les membres de ce comité.
Encore une fois, je vous présente mes excuses, mais merci beaucoup de la confiance que vous m’avez témoignée. J’essaierai d’en être digne au fil du temps.
Je pense que le premier point à l’ordre du jour est l’élection de deux vice-présidents.
J’invoque le Règlement.
Je me demande s’il plairait au Comité que nous reportions l’élection des vice-présidents en attendant que le PROC ait terminé ses délibérations. S’il plaît au Comité de le faire, nous pourrions passer immédiatement à nos affaires courantes en attendant que le PROC ait tranché la question.
Merci beaucoup. C’est un bon argument. Les membres du PROC sont toujours saisis de la question et en discutent. Je crois savoir que certains comités ont déjà élu des vice-présidents, mais peut-être pas tous. Il revient au Comité d’élire des vice-présidents aujourd’hui ou de reporter la décision pour aborder immédiatement les affaires courantes.
Monsieur McCauley, vous voulez intervenir?
Ne pourrions-nous pas choisir les vice-présidents maintenant et en ajouter un troisième si le PROC décide de l’autoriser?
À titre d’information — je crois que vous êtes tous au courant —, certains comités ont élu des vice-présidents, mais ont reporté l’élection d’un troisième vice-président en attendant la décision du PROC à cet égard.
Si vous le souhaitez, nous pouvons le faire. Nous pouvons élire deux vice-présidents et reporter l’éventuelle élection d’un troisième en attendant que nos collègues du comité de la procédure à la Chambre aient terminé leurs délibérations. Est-ce que cela vous semble bon?
Un député: Oui.
Le président: Dans ce cas, nous allons procéder à l’élection de deux vice-présidents. J’attends vos suggestions.
Monsieur le président, j’aimerais proposer la candidature de Francis Drouin au poste de vice-président du côté du gouvernement.
Comme premier vice-président?
Le nom de M. Francis Drouin a été proposé. Y a-t-il d’autres candidatures?
(La motion est adoptée.)
Le président: Félicitations, monsieur Drouin.
Nous passons maintenant à l’élection d’un second vice-président.
Si le Comité le souhaite, oui.
Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le second vice-président doit être un député d’un parti de l’opposition autre que celui qui forme l’opposition officielle.
C’est peut-être peu orthodoxe, mais j’aimerais proposer ma propre candidature. Ce serait négligent pour moi de ne pas le faire, et je n’ai personne pour le faire en mon nom, mais j’aimerais proposer ma candidature comme second vice-président.
Certainement, dans le contexte de ce que nous faisons, il est tout à fait acceptable que vous proposiez votre propre candidature.
Y a-t-il d’autres candidatures?
Désolé, je devrais le savoir, je m’en excuse. Pour le compte rendu, pourriez-vous me donner votre nom?
Pour le compte rendu, je m’appelle Matthew Green et je représente la merveilleuse circonscription de Hamilton-Centre.
Merci, monsieur Green.
Le nom de M. Matthew Green est proposé comme second vice-président.
Monsieur Drouin, vous voulez intervenir?
Le Règlement prévoit que dans le cas de plus de deux candidatures au poste de vice-président, le vote doit être tenu par scrutin secret.
La seule chose que je demande maintenant c’est s’il y a d’autres candidatures au poste de second vice-président.
Comme je vois qu’il n’y en a pas, nous allons procéder à un vote par scrutin secret. Mon collègue et moi allons préparer les bulletins de vote et vous les remettre. Nous circulerons ensuite avec la boîte de scrutin pour que vous puissiez y déposer vos bulletins.
Je vous demanderais de bien vouloir patienter pendant que nous préparons le tout.
Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes le temps de préparer les bulletins de vote.
Reprenons nos travaux. Je crois comprendre que les bulletins de vote ont été recueillis et dépouillés.
Monsieur le greffier, pouvez-vous nous donner les résultats, je vous prie?
Maintenant que c’est réglé, chers collègues, je vais consulter encore une fois le greffier, mais je crois que le prochain point à l’ordre du jour sera l’adoption des motions de régie interne.
La plupart d’entre vous connaissent ce processus, mais dans l’intérêt de certains de nos nouveaux collègues, nous allons aborder ce que nous appelons les motions de régie interne concernant la façon dont nous traitons nos affaires au jour le jour, en particulier lorsque nous entendons des témoins.
À titre d’exemple, au cours des législatures précédentes, nous avions un système dans le cadre duquel les personnes qui témoignaient devant le Comité avaient un maximum de 10 minutes pour prononcer leurs remarques avant de commencer à répondre aux questions. Il arrivait que nous ayons sept minutes chacun pour poser des questions pendant la première série, cinq minutes pendant la deuxième, et ainsi de suite.
Cette législature est assez unique depuis 2015, car il y a quatre partis enregistrés au lieu de trois. Au cours de la dernière législature, il était d’usage d’accorder sept minutes à chacun pendant la première série. On permettait à deux députés du parti au pouvoir d’être entendus, je crois, avant de donner la parole à un député de l’opposition officielle et à un autre du troisième parti à l’époque, soit le NPD. Pendant la deuxième série, on donnait la parole à un député du parti au pouvoir, avant d’enchaîner avec un député de l’opposition et, je crois, de terminer avec un créneau de deux minutes pour le NPD.
Dans notre cas, comme nous avons quatre partis, nous pouvons établir nos propres motions de régie interne.
Je vais demander au greffier de nous donner quelques exemples, avant de donner la parole à M. Drouin — ou je vais finir par demander au greffier—, pour aborder certaines motions de régie interne qui ont été adoptées par d’autres comités, et peut-être que nous aurons des suggestions de motions de régie interne et d’ordre d’intervention au cours de la présente législature.
Monsieur Drouin, vous avez la parole.
Nous aimerions proposer quelques motions de régie interne, et j'ai des copies dans les deux langues officielles pour les membres du Comité.
Nous allons les distribuer. Je demanderais à chaque personne d'y jeter un coup d'œil. Ensuite, notre vice-président, M. Drouin, mènera une courte discussion.
Chers collègues, je crois que tout le monde a reçu une copie des motions de régie interne proposées que M. Drouin a fait circuler. Comme c'est M. Drouin qui l'a proposé, je lui demanderais de diriger la discussion.
Monsieur Drouin, peut-être pourriez-vous nous guider point par point?
Certainement, mais j'aimerais demander à mes collègues si quelqu'un a la moindre objection à l'égard de ces motions. Celle qui concerne les analystes parle d'elle-même. À moins de vouloir rédiger nos propres rapports, je suis pas mal certain que nous aimerons pouvoir compter sur eux.
Monsieur McCauley, avez-vous...??
Mon seul commentaire concerne la motion intitulée « Députés indépendants — article par article ». Après les alinéas a), b) et c), il y a un autre alinéa a), qui porte sur la possibilité pour un député indépendant de « faire de brèves observations » à l'appui de ses propres amendements. Le seul point sur lequel j'aimerais avoir votre opinion, c'est celui de savoir si nous devrions quantifier ce qu'on entend par « brèves » pour éviter que quelqu'un croie qu'il est ici question de 15 minutes. À mon sens, des observations « brèves » durent trois minutes.
J'aimerais simplement savoir ce que vous en pensez.
Si vous me le permettez, monsieur McCauley, j'aimerais préciser que c'est normalement à la discrétion de la présidence. Il n'y a jamais eu de limite définie ou de...
Il y a une motion dont j'aimerais parler, nommément, celle sur le quorum réduit. Je me demande si nous pourrions envisager d'y ajouter deux membres de l'opposition et deux membres du gouvernement.
Procédons-nous ligne par ligne ou songiez-vous à adopter l'ensemble des motions?
Oui, M. Drouin avait suggéré qu'on étudie les motions dans leur ensemble. Peut-être que maintenant, il serait préférable de procéder article par article s'il y a des points précis à aborder.
Nous pouvons le faire. Nous sommes prêts à recevoir les amendements. Si M. Green en a à proposer, nous pouvons assurément les recevoir. Par la suite, si personne n'a de question à soulever concernant les autres motions de régie interne, nous pourrons les adopter en bloc. Je ne vois pas d'inconvénient à les examiner une par une. Je n'ai aucune objection.
Si tout le monde a eu l'occasion de lire les motions de régie interne proposées, pourquoi n'essayons-nous pas de voir si quelqu'un a des amendements précis à proposer? Nous pouvons les traiter avant de mettre l'ensemble des motions aux voix.
Monsieur Green, vous avez une question concernant le quorum réduit.
Oui, je propose:
Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre (4) membres sont présents, dont deux (2) membres de l'opposition et deux (2) membres du gouvernement
Je crois que le reste serait conforme à ce qui a déjà été présenté.
Comme il n'y a pas d'opposition, plaît-il à tout le monde d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
C'est la raison pour laquelle vous êtes grassement payé.
Y a-t-il d'autres amendements aux motions de régie interne proposées?
Madame Vignola, nous vous écoutons.
[Français]
Je n'ai pas d'amendement à proposer, mais, comme je suis nouvelle ici, j'aimerais que nous prenions le temps d'y aller point par point. Je sais que c'est plus long et pas très agréable, mais, s'il n'y a pas d'amendement, cela se fera rapidement. Ce serait plus clair dans mon esprit.
[Traduction]
C'est un bon point, et je veux m'assurer que tous les nouveaux membres ont la possibilité de participer pleinement.
Alors pourquoi ne le faisons-nous pas, Francis? Cela ne devrait pas nous prendre beaucoup plus de temps. Je pense que nous pouvons les passer en revue assez rapidement, car beaucoup d'entre elles sont pas mal explicites.
À commencer par celle sur les « Analystes ». Allez-y, Francis.
[Français]
Nous proposons une motion concernant les analystes parce que ce n'est pas nous qui allons rédiger les rapports. Cela nous prend des analystes. Ce sont eux, la mémoire institutionnelle. J'en vois une, en arrière, justement, qui est la mémoire institutionnelle de ce comité.
C'est pourquoi nous proposons de retenir les services d'analystes, qui vont nous appuyer dans notre travail.
[Traduction]
Que tous ceux qui sont en faveur de la motion sur les analystes se manifestent?
(La motion est adoptée.)
Le président: Merci.
En ce qui concerne le Sous-comité du programme et de la procédure, allez-y, monsieur Drouin.
Encore une fois, nous avons fonctionné avec des sous-comités. Dans le passé, monsieur Lukiwski, nous avons fonctionné par l'intermédiaire de sous-comités, et nous avons fonctionné par l'intermédiaire de non-sous-comités. Nous avons eu une bonne relation de travail avec ce groupe qui était là dans le passé. Il s'agit simplement de décider si nous confions à des sous-comités la tâche de nous fournir un ordre du jour. Encore une fois, c'est quelque chose de très courant dans d'autres comités.
Encore une fois, pour la gouverne de nos nouveaux membres, la plupart des autres comités ont des sous-comités. De temps en temps, il est arrivé que le sous-comité — quelle que soit la forme qu'il prenait — n'arrive pas à dégager un consensus clair sur ce qu'il y avait lieu de faire. Lorsque cela se produit, le président soumet la discussion et certaines des questions soulevées à l'examen du comité dans son ensemble. Il reste que, dans bien des cas, un sous-comité est une façon qui nous permet d'établir des ordres du jour sans avoir à déranger l'ensemble du Comité. Ensuite, le Comité peut se saisir de cela et faire son travail sans entraves.
Que tous ceux qui sont pour la motion sur le Sous-comité du programme et de la procédure se manifestent?
(La motion est adoptée.)
Monsieur Drouin, pour la motion sur le quorum réduit, nous avons un amendement que nous aimerions faire adopter.
[Français]
Le président a parlé de procédure. La motion vise à donner 10 minutes de temps de parole aux témoins qui vont venir ici. Encore là, cela dépendra du nombre de témoins. Il est laissé à la discrétion du président de déterminer s'il y a assez de temps pour entendre tous les témoignages. Il est aussi question du nombre de tours de questions et du temps alloué à chaque parti pour poser des questions.
[Traduction]
Encore une fois, pour la gouverne de certains de nos nouveaux membres, en particulier pour les représentants du Bloc et du NPD, sachez qu'à la précédente législature, au deuxième tour, le représentant du NPD avait deux minutes. Cela vous donne en fait 30 secondes de plus chacun...
C'est effectivement le cas.
Voulez-vous en discuter davantage?
Que tous ceux qui sont pour la motion sur l'interrogation des témoins se manifestent?
(La motion est adoptée.)
Le président: Monsieur Drouin, allez-y.
[Français]
La motion suivante parle de la distribution de documents. Pour mes amis tant anglophones que francophones, il est important de nous assurer que nous avons la documentation dans les deux langues officielles.
[Traduction]
Donc, c'est pour nous assurer que les documents distribués aux membres du Comité seront dans les deux langues officielles.
Encore une fois, pour la gouverne de nos nouveaux membres, il est arrivé que des témoins comparaissent devant le Comité avec non seulement leur témoignage oral, mais aussi un mémoire écrit. Parfois, ils n'ont apporté que des documents écrits dans une seule langue officielle. Or, nous ne pouvons pas distribuer des documents qui sont dans une seule langue officielle. Par conséquent, nous devons exiger que tout document destiné à être distribué au Comité soit dans les deux langues officielles.
Y a-t-il des questions?
Oui, madame Vignola.
[Français]
[Traduction]
Oui, nous devons le faire, mais cette condition ne se rapporte pas à ce point particulier des affaires de régie interne. Par exemple, si des motions sont présentées par des membres du Comité, il y a des délais qui sont associés à cela. La motion dont nous sommes saisis ne concerne que les documents que nous prévoyons de distribuer pour quelque raison que ce soit.
Que tous ceux qui sont pour la motion sur la distribution de documents se manifestent?
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Francis, veuillez poursuivre.
Passons maintenant à la question des repas de travail.
Je suis d'ailleurs surpris que M. McCauley n'ait pas proposé un amendement pour inclure des beignets.
Des voix: Oh, oh!
M. Francis Drouin: Comme c'est toujours le cas, les heures de travail du Comité sont appelées à changer. C'est à nous de décider quels types d'aliments nous voulons.
Encore une fois, c'est juste une motion de régie interne pour nous permettre d'aller de l'avant, si c'est ce que nous voulons.
Francis a raison de dire que les horaires des comités changent d'un parlement à l'autre. Ce comité se réunit désormais les mardis et les jeudis de 8 h 45 à 10 h 45. D'autres comités se réunissent en fin d'après-midi. D'autres encore se réunissent au milieu de l'après-midi. Selon l'heure de la journée, le greffier, sur les conseils des membres de ce comité, détermine de temps en temps si des repas doivent être servis et en quoi consisteront ces repas — des sandwiches, des repas complets, des repas chauds, des petits-déjeuners ou des repas du soir. Si nous gardons la motion telle quelle, nous prendrons en consultation avec notre greffier les décisions qui nous sembleront les plus appropriées concernant le type de nourriture qui nous sera servi.
Si vous avez des plaintes, vous pouvez vous adresser au greffier.
Des voix: Oh, oh!
Le président: Que tous ceux qui sont pour la motion sur les repas de travail se manifestent?
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Nous avons maintenant la motion sur les frais de déplacement et de séjour des témoins.
Monsieur Drouin.
Encore une fois, il s'agit d'une formalité. Nous voulons que les Canadiens participent à nos études. Tous les comités paient souvent des frais pour qu'ils se présentent ici ou qu'ils s'installent dans une salle spéciale lorsqu'ils sont loin d'Ottawa et qu'ils ne peuvent pas être avec nous en chair et en os.
Une fois de plus, nous allons continuer à suivre cette pratique. Nous avons fait très attention — notre comité, à tout le moins — à nos dépenses. Nous les avons limitées et nous avons veillé à ne pas faire de dépenses inutiles. Cela signifie, par exemple, que de temps en temps, ou peut-être même de façon routinière, plutôt que de faire venir des témoins par avion pour qu'ils comparaissent publiquement, nous essayons d'organiser des vidéoconférences et de contenir les coûts. Cela dit, nous voulons nous assurer que les témoins qui ont été invités à comparaître ont la possibilité de le faire. À cette fin, le Comité assume les frais de ces comparutions.
Que tous ceux qui sont pour la motion sur les frais de déplacement et de séjour des témoins se manifestent?
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Merci.
Monsieur Drouin, veuillez poursuivre.
La prochaine motion concerne le personnel lors des séances à huis clos. Je présume que cela facilite grandement le travail du président de limiter la présence du personnel aux séances à huis clos à un membre du personnel par député et à un membre du bureau des agents supérieurs de la Chambre. Souvent, nous nous réunissons et nous avons des témoins. Parfois, nous avons peu après une réunion à huis clos sur les affaires du Comité, alors il arrive d'en voir certains traîner aux alentours.
Je suis convaincu que cela vous facilite grandement la tâche, monsieur le président.
Il est arrivé que certains membres de ce comité, qu'ils soient du côté du gouvernement ou de l'opposition, nous demandent d'assouplir la règle pour autoriser plus d'un membre du personnel. Ce sont des demandes qui ont été traitées individuellement, au cas par cas, mais si nous pouvons l'adopter, cela nous donnera une certaine continuité. Un membre du personnel devrait probablement suffire pour chaque parti et chaque député.
Avons-nous un accord sur la motion relative au personnel lors des réunions à huis clos?
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Monsieur Drouin, la prochaine motion concerne les transcriptions des séances à huis clos.
Le but de cette motion est de veiller à faire en sorte que ce qui se passe lors des réunions à huis clos reste à huis clos. Le greffier a toujours une copie de la transcription. Encore une fois, c'est simplement pour nous assurer que les renseignements fournis à huis clos restent confidentiels et à l'intérieur de ces quatre murs.
Qui est en faveur de la motion?
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
La prochaine motion concerne les avis de motion, un sujet auquel je demanderais aux nouveaux membres, en particulier, de porter attention.
Monsieur Drouin, vous avez la parole.
Il s'agit ici encore d'une motion de régie interne qui concerne le fonctionnement du Comité. La motion prévoit un avis de 48 heures. Portez attention à ce qu'on entend par avis de 48 heures au sein de notre comité. Je peux vous lire l'explication, si vous le voulez, mais je pense que c'est suffisamment explicite.
Tout ce que je demande, c'est que vous compreniez les exigences relatives aux avis et le délai fixé pour la présentation des avis, qui est établi à 16 heures.
Monsieur Aboultaif, vous avez la parole.
J'ai une brève question. S'agit-il de 48 heures ouvrables ou de 48 heures?
Une voix: C'est deux dodos.
C'est exact.
Qui est en faveur de la motion?
(La motion est adoptée. [Voir le procès-verbal])
Monsieur Drouin, vous voulez traiter des députés indépendants. Nous avons abordé la question.
Je vous remercie, monsieur le président. J'ai une motion au sujet des procédures à huis clos.
Je propose ce qui suit:
Que toute motion visant à siéger à huis clos puisse faire l'objet d'un débat et d'amendements, que le Comité ne se réunisse à huis clos qu'aux fins suivantes:
(a) discuter des questions administratives du Comité;
(b) examiner les projets de rapport;
(c) assister aux séances d'information concernant la sécurité nationale;
Et que le procès-verbal devrait refléter les résultats de tous les votes pris à huis clos, y compris la manière dont chaque membre a voté lorsqu'un vote par appel nominal est demandé.
Si je puis intervenir, je vais recommander que nous examinions la question, bien que nous ayons déjà adopté la motion de régie interne sur les séances à huis clos, par courtoisie envers vous, monsieur Green, qui êtes un nouveau membre. Vous avez proposé cette motion dans les deux langues officielles, je présume?
Je comprends le fonctionnement du Comité. Si je n'ai pas proposé ma motion à titre d'amendement au moment opportun, c'est qu'il était question de la présence du personnel au cours des séances à huis clos et de la transcription des séances à huis clos. Le sujet n'a pas été présenté comme étant celui des procédures à huis clos proprement dites.
ll s'agit d'une motion distincte; nous ne pouvons donc pas l'examiner.
Je demanderais aux membres s'ils ont eu l'occasion de lire la modification proposée, et de formuler des observations s'ils le souhaitent.
Monsieur Drouin, vous avez la parole.
J'ai quelques préoccupations au sujet des points (d), (e) et (f). Les témoins se classent-ils parmi les questions administratives?
J'aimerais également soulever un point au sujet de la confidentialité. Il n'en est pas question dans la motion. Si le Comité choisit... Par exemple, si nous recevons des lanceurs d'alerte, ces derniers ne voudront peut-être pas que leur identité soit rendue publique. Ce n'est pas nécessairement une affaire de sécurité nationale, mais cela concerne la confidentialité. Je réclame donc l'ajout de la confidentialité à la motion.
M. Drouin soulève un point fort pertinent, car nous avons réalisé une étude sur la protection des lanceurs d'alerte au cours de la dernière législature. À plusieurs occasions, nous avons reçu des témoins qui craignaient que leur anonymat soit compromis. Nous avons donc veillé à assurer la confidentialité et l'anonymat pour les témoins qui l'ont demandé. Il ne serait pas mauvais d'inclure la confidentialité au corps de cette motion.
Y a-t-il d'autres interventions?
Madame Block, vous pouvez intervenir.
Le greffier serait-il en mesure de nous indiquer comment cette motion influencerait la procédure de nos séances et si, de fait, d'autres comités envisagent d'adopter pareille mesure?
Cette motion a été proposée dans quelques comités. Certains l'ont adoptée. Je pense que d'autres l'ont adoptée après y avoir apporté des modifications.
J'ai une question concernant le passage indiquant que « le procès-verbal devrait refléter les résultats de tous les votes pris à huis clos ». J'aimerais que M. Green apporte, si possible, des éclaircissements à ce sujet. Dans quelle mesure faudrait-il fournir des détails, selon lui ou le Comité? Par exemple, quand le Comité prépare un rapport, si l'ébauche contient 100 paragraphes et que le Comité prend une décision pour chacun d'entre eux, faudrait-il divulguer ce genre d'information dans le procès-verbal?
Habituellement, nous ne révélons pas ce genre d'information au sujet d'une ébauche de rapport, même lorsqu'elle est examinée en public; cela arrive rarement, mais c'est déjà arrivé. Ce qui me préoccupe, c'est que si nous le faisons pour les 100 paragraphes, cela pourrait ralentir le processus de rédaction de rapport du Comité, car dans chaque paragraphe, il y a...
Il serait possible de modifier la motion en indiquant « exception faite des procédures relatives aux ébauches de rapport », par exemple.
Un député: Bien sûr.
Le greffier: Seriez-vous disposé à apporter cette modification?
Pour ce qui est de l'admissibilité, nous n'avons pas entendu d'autres préoccupations à ce sujet avec cette motion. Ce sont plus les questions comme celle que M. Drouin a soulevée qui préoccupent le Comité. Si ce dernier envisage d'apporter d'autres modifications à propos des renseignements personnels, par exemple, je vous saurais gré de préciser la manière dont vous voulez expliquer le tout dans la motion pour que je sache ce qu'il faut indiquer dans le procès-verbal.
Monsieur Drouin, aviez-vous un texte à proposer à ce sujet?
Monsieur le greffier, j'ai, comme vous, quelques questions au sujet des résultats de vote si nous les publions quand nous nous réunissons à huis clos.
Ici encore, cela nous ramène, par exemple, à la sélection des témoins. Nous ne nous entendrons peut-être pas sur tous les témoins, mais du point de vue procédural, comment publieriez-vous ces renseignements?
Le Comité n'a pas beaucoup de temps à sa disposition, et nous devons parfois choisir certains témoins que nous voulons voir. J'ignore comment cela fonctionnerait.
À cet égard, moi et mes collègues avons discuté de la question dans nos bureaux. Je pense que nous en sommes arrivés à un consensus fort sensé.
Tout d'abord, un comité peut fournir des instructions pour signifier aux greffiers ce qu'ils peuvent publier dans les procès-verbaux. Selon la tradition, nous ne révélons rien au sujet des séances à huis clos, à l'exception des décisions favorables que le comité a prises et des points sur lesquels il s'est entendu. Si le comité est en désaccord ou rejette une motion, traditionnellement, nous ne l'indiquons pas dans le procès-verbal.
Le Comité a entièrement le droit de me fournir des instructions m'indiquant ce que je peux publier dans les procès-verbaux, et cela s'inscrit dans la portée de la présente motion. Cependant, si nous publions les résultats d'un vote, il me semble logique de divulguer également l'objet de la décision.
Il est insensé de divulguer qu'une décision a été prise et qu'un nombre donné de membres ont voté d'une telle manière et que d'autres membres ont voté autrement, sans indiquer l'objet du vote.
Dans mon esprit, cela rend les procès-verbaux des séances à huis clos essentiellement identiques à ceux des séances publiques. Si c'est ce que souhaite le Comité, qu'il en soit ainsi. Les membres du Comité pourraient toutefois considérer le fait que si ces renseignements n'ont jamais été publiés dans les procès-verbaux de séances à huis clos, c'est notamment pour préserver l'anonymat et la confidentialité de ses discussions lors de ces séances. C'est au Comité qu'il revient de décider de la manière dont il souhaite procéder à cet égard.
La seule conséquence que je vois à cette mesure, c'est qu'elle rend les procès-verbaux des séances à huis clos essentiellement identiques à ceux des séances publiques. Je le répète: le Comité peut le faire, mais c'est à sa discrétion.
Je me rends compte que j'ai proposé la motion sans vraiment l'expliquer. De toute évidence, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre l'a avalisée au cours de la dernière législature. Ce que nous réclamons, c'est un esprit de transparence et d'ouverture de la part du gouvernement. Tout en demeurant ouvert à des ajouts, je considère que nous ferions là un formidable pas en avant en offrant au public un degré supérieur d'ouverture et de transparence.
Je vous remercie, monsieur Green.
Je crois comprendre que le dernier paragraphe était absent de la motion adoptée par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre au cours de la dernière législature. Il s'agirait donc d'une nouvelle procédure à suivre si le Comité l'adopte.
Monsieur Drouin, vous avez la parole.
Je comprends que le député souhaite un esprit d'ouverture et de transparence, mais cette motion crée une panoplie de nouveaux problèmes que je ne comprends pas encore. Je pense que quelqu'un ou le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre devrait examiner la question plus en profondeur avant que nous ne prenions une décision au sujet de ce paragraphe, car si nous adoptons pareille mesure, qui décidera si la teneur et les sujets des séances à huis clos seront publiés? Et à quoi bon tenir des séances à huis clos?
Nous n'appuierons pas ce paragraphe. Nous sommes prêts à accepter la mesure sur les procédures à huis clos, mais en apportant une modification sur la confidentialité.
Honorables collègues, je propose alors de ne pas adopter ou rejeter entièrement la motion, et de clore le débat pour le moment. D'une part, cela permettra à nos collègues du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de se pencher sur la question et de peut-être formuler des observations ou des suggestions. D'autre part, si nous ajournons le débat maintenant, nous pouvons toujours y revenir dans l'avenir.
Plaît-il au Comité de clore le débat sur cette motion? Merci.
Monsieur Green, vous avez également une proposition sur le quorum.
Je ferais simplement remarquer que, alors que je suivais le débat, j'ai tenté, fort de mon expérience antérieure, d'intervenir au moment opportun. Voilà pourquoi j'ai ajouté le point sur le quorum quand nous avons initialement traité du sujet.
Fort bien. Cela s'inscrivait dans l'ordre des travaux. Nous avons traité de la question de manière adéquate et nous y reviendrons. Nous donnerons à nos collègues l'occasion de peut-être déterminer s'ils sont en faveur ou non de la mesure.
Nous en sommes maintenant rendus...
Je pense que nous avons terminé. Le dernier point concernait-il les avis de motion?
Je vais maintenant recevoir une motion pour adopter ensemble les motions de régie interne modifiées.
Qui est en faveur de la motion?
(Les motions modifiées sont adoptées. [Voir le procès-verbal])
Voilà qui est fait. Je vous remercie beaucoup.
Comme vous le savez, nous nous réunirons régulièrement les mardis et les jeudis. Pour l'heure, aucune étude n'est proposée. Je vous informe que nous savons que le Comité sera bientôt saisi de sujets d'études qu'il sera obligé d'examiner immédiatement.
Invitons les analystes à s'avancer à la table.
Des députés: Bravo!
Le président: Avant de poursuivre, je demanderai à nos analystes de se présenter et de nous faire brièvement part de leur expérience au Parlement.
Raphaëlle, je vous cède la parole.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je m'appelle Raphaëlle Deraspe. Je travaille pour la bibliothèque depuis maintenant neuf ans et j'oeuvre auprès du Comité depuis cinq ans.
Nous avons de la documentation sur l'éventail de services que nous pouvons offrir au Comité.
[Français]
Nous pouvons vous aider du début à la fin de l'étude. Nous vous aidons même à choisir les sujets d'étude. Nous rédigeons aussi des notes d'information que vous recevez 24 heures avant le début d'une réunion.
Je vais laisser mon collègue, M. van den Berg, se présenter et vous en dire un peu plus sur ces notes d'information.
[Traduction]
Je m'appelle Ryan van den Berg et je travaille pour la bibliothèque depuis maintenant près de trois ans. C'est la première fois que j'œuvre auprès d'un comité.
Pour ajouter aux propos de ma collègue, je préciserais que tous les services que nous offrons sont impartiaux et confidentiels. Vous pouvez vous sentir libres de faire appel à nous pour toute question que vous avez concernant le sujet que le Comité examine.
Le président: Merci beaucoup.
Monsieur McCauley, vous avez la parole.
J'ajouterai simplement, pour faire suite à ce que Ryan et Raphaëlle ont dit, que nous avons eu huit autres analystes au cours des cinq dernières années. Nous tenterons donc de vous connaître avant que vous ne disparaissiez comme les autres.
Merci, chers collègues.
Nous n'avons pas encore de travaux au programme, mais sachez que nous allons recevoir bientôt des dossiers dont nous devrons nous occuper immédiatement. Il s'agit principalement du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses. Je m'attends à ce que nous les recevions très bientôt.
Selon la coutume et la convention de la plupart des comités, y compris le nôtre, si un projet de loi est adopté à la Chambre et renvoyé au comité concerné, son étude prime sur tout le reste. Autrement dit, même si nous sommes en train d'examiner un sujet, nous mettrons cette étude de côté si un projet de loi nous est confié afin de l'examiner immédiatement. De même, nous étudions le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses sans tarder au lieu de procéder à d'autres études.
Le greffier m'a fait remarquer que conformément au paragraphe 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars est réputé avoir été renvoyé à plusieurs comités permanents, dont OGGO.
Nous avons quatre crédits dans le Budget supplémentaire des dépenses, soit ceux de Travaux publics, de Services partagés Canada et du Secrétariat du Conseil du Trésor. Nous nous en occuperons immédiatement.
Je proposerais toutefois que le Sous-comité du programme se réunisse dans les plus brefs délais pour tenter de déterminer les études que le Comité pourrait réaliser, outre celles des budgets.
Quand les budgets seront-ils disponibles? Immédiatement?
Ils le sont maintenant. Le Budget supplémentaire des dépenses (B) a déjà été renvoyé au Comité. Il est donc à la disposition du Comité, qui peut en entamer l'étude quand bon lui semble.
Le Comité doit avoir terminé l'étude du Budget supplémentaire des dépenses au plus tard trois jours avant le dernier jour désigné ou la dernière séance de la période en cours, et ce, parce que tout dépend de la date à laquelle le dernier jour désigné est fixé. Or, nous ignorons malheureusement quand ce sera. Cette décision est la prérogative du gouvernement, qui n'a pas encore déterminé quand sera le dernier jour.
Quand le dernier jour aura été désigné, l'ordre de renvoi pour le Budget supplémentaire des dépenses échoira trois jours avant cette date. Si ce jour n'est pas déterminé, l'autre disposition prévoit que le délai est alors fixé à trois jours avant le dernier jour de séance, advenant que le gouvernement fasse en sorte que ce soit le dernier jour de séance. Il faut qu'un délai s'applique.
Sachez que nous ignorons encore quand sera le délai. Nous savons que la période se termine le 26 mars. Le délai arrivera donc à échéance au moins trois jours de séance avant cette date, mais ce pourrait être plus tôt. Le Comité peut toutefois étudier la question dans le cadre de son mandat général au titre du Règlement.
Je dirais que compte tenu du calendrier avec lequel nous composons actuellement, nous ne disposons pas de beaucoup de temps pour réaliser cette étude avant le 26 mars, puisque des pauses s'en viennent. Le Comité pourrait en tenir compte lors de l'établissement du programme de ses travaux.
J'aurais une suggestion à vous faire, mais je veux d'abord entendre les différents points de vue quant au moment qui convient pour une réunion de ce comité et du Sous-comité du programme et de la procédure. Par exemple, souhaitez-vous profiter de la case horaire réservée à une séance du Comité mardi prochain pour traiter des questions relevant du sous-comité, ou préférez-vous que celui-ci se réunisse avant cette date? Je proposerais que nous profitions de notre réunion de mardi prochain pour traiter de ces questions en sous-comité afin d'essayer de dégager un plan de travail pour le reste de la présente législature.
Reste quand même, comme notre greffier nous l'a signalé, que nous disposons de très peu de temps pour examiner les budgets supplémentaires, et notamment le Budget supplémentaire des dépenses (B). Nous devrons aussi nous pencher sur le budget principal et d'autres budgets supplémentaires. Compte tenu des semaines de relâche et de tout ce qui s'en vient, il ne nous restera sans doute que quatre ou cinq semaines pour étudier tous les autres budgets supplémentaires et peut-être aussi des mesures législatives. C'est vraiment très peu de temps. C'est la raison pour laquelle je suggère que le sous-comité se réunisse d'abord pour essayer d'établir un ordre de priorité pour toutes ces études qui nous attendent dans le peu de temps à notre disposition avant l'ajournement estival.
Monsieur McCauley.
Je suis plutôt d'accord, mais je me demande s'il ne serait pas préférable, vu les échéanciers serrés et le temps requis pour obtenir la comparution des ministres, de décider dès maintenant des dates de nos séances pour l'étude des budgets supplémentaires des dépenses de telle sorte que la présidence ait le temps de prendre les dispositions nécessaires à la comparution des trois ministres responsables des crédits en question. Si nous attendons jusqu'à mardi prochain pour en convenir, nous perdrons les journées d'aujourd'hui, de demain, de lundi et de mardi, et nous ne pourrons commencer que par la suite à essayer de communiquer avec le ministre Duclos, la ministre Murray et les autres pour qu'ils puissent comparaître devant nous. Je crois aussi comprendre que nous n'allons pas tarder à être saisis du Budget principal des dépenses.
Vous n'avez pas tort, monsieur McCauley. Comme vous le savez — et je le répète pour la gouverne de nos nouveaux membres — nous pouvons seulement demander aux ministres de comparaître devant le Comité et nous nous efforçons dans la mesure du possible de nous adapter à leur emploi du temps. Si cela vous convient, nous pourrions inviter les trois ministres responsables de ces crédits à nous indiquer les dates où ils pourraient nous visiter, ce qui nous permettra d'établir notre calendrier de séances en conséquence.
Je crois qu'il serait insensé d'essayer d'établir un tel calendrier maintenant alors que nous ne savons même pas si les ministres seront disponibles. Nous pouvons inviter les trois ministres à comparaître devant le Comité, dès que possible en leur laissant savoir que nous devons composer avec un échéancier très serré. Nous pouvons leur demander quelles sont leurs dates de disponibilité et établir notre calendrier en fonction de ces dates.
Madame Block.
Merci, monsieur le président.
Étant donné le nombre de semaines de pause et la date limite indiquée par notre greffier pour faire rapport de ce budget, je proposerais que nous procédions autrement. Plutôt que de simplement demander aux ministres à quelles dates ils sont disponibles, nous pourrions leur donner le choix entre trois jours de séance. Si nous tenons une réunion du sous-comité mardi prochain, ces trois jours seraient le 27 février, le 10 mars et le 12 mars. Je pense que nous devrions nous montrer un peu plus catégoriques en précisant que ce sont les trois jours possibles pour les séances en question, et en espérant qu'ils seront en mesure de comparaître pendant une de ces journées.
Merci.
Notre greffier vient de m'indiquer que c'est assurément une possibilité pour nous. Il n'est pas nécessaire que cela se fasse par écrit. Nous pouvons communiquer directement avec leur bureau.
En règle générale, nous accordons une heure de séance aux ministres qui témoignent devant nous. Si la réunion porte sur un budget des dépenses, le ministre comparaît habituellement pendant la première heure et ses fonctionnaires restent des nôtres pendant la deuxième heure pour répondre à nos questions concernant le budget. Cependant, comme nous n'aurons peut-être que trois jours pour accueillir les trois ministres, il est possible que deux d'entre eux doivent comparaître la même journée à raison d'une heure chacun. Nous en saurons plus long lorsque les ministres nous auront indiqué leurs disponibilités.
Monsieur Weiler.
Merci, monsieur le président.
Comme ce comité compte un certain nombre de nouveaux membres, je me demandais s'il ne serait pas possible d'organiser une séance d'information avec le ministère — peut-être de façon individuelle — concernant les budgets des dépenses et certains autres éléments du cycle financier.
Pour que les choses soient bien claires, souhaitez-vous que nous organisions une séance d'information distincte sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) à l'intention des nouveaux membres qui voudraient y assister, plutôt que de convoquer des fonctionnaires devant le Comité pour discuter de ce budget lorsque le ministre comparaîtra?
Je vais laisser Patrick vous répondre concernant sa demande, mais je pense qu'il serait possible d'organiser une séance d'information d'ordre plus général sur le ministère pour les membres que la chose intéresse.
Nous avons déjà tenu des séances d'information ministérielles. Je dois vous avouer que je ne sais pas trop comment on doit s'y prendre pour organiser de telles séances. Je suppose qu'il faut passer par nos greffiers et nos analystes pour inviter les fonctionnaires responsables à venir renseigner les membres du Comité au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (B), mais...
Je suis désolée, monsieur le président. Je ne crois pas qu'il parlait d'une séance d'information portant seulement sur le Budget supplémentaire des dépenses (B). Il était plutôt question de tout ce qu'un membre de ce comité devrait savoir sur le fonctionnement du ministère et les budgets des dépenses.
D'accord. Merci pour cet éclaircissement.
Nous l'avons déjà fait par le passé. La dernière fois remonte à 2016. Nous pourrions certes organiser une séance semblable pour les membres du Comité que cela intéresse.
Francis.
J'aurais une recommandation à faire à ce sujet.
Plutôt que de tenir une séance du sous-comité mardi prochain sans savoir si les ministres pourront comparaître lors des quatre ou cinq réunions suivantes, peut-être pourrions-nous demander aux gens du Conseil du Trésor de venir mardi, par exemple, pour une séance d'information sur les budgets des dépenses. Comme nous allons devoir nous pencher sur ces budgets au cours des semaines à venir, il serait bon que tous les membres comprennent bien le fonctionnement du processus budgétaire. Je sais de source sûre que les gens du Conseil du Trésor pourraient comparaître devant notre comité mardi prochain. Lorsque nous saurons à quelle date les ministres comparaîtront, d'ici mardi prochain ou notre prochaine séance, espérons-le, nous pourrons choisir une autre date pour une réunion du sous-comité. Ce serait pour une heure, si cela convient à tout le monde.
Comme il y a plusieurs Kelly dans ce comité, je devrai m'en tenir aux noms de famille.
Monsieur McCauley.
Comme nous avons si peu de temps à notre disposition, je pense que ceux qui ont besoin de plus d'information devraient communiquer directement avec le ministère pour organiser une séance privée. Le Conseil du Trésor l'a fait à maintes reprises en dehors des cadres du Comité.
Vous m'excuserez, mais si le gouvernement n'avait pas tant tardé à convoquer de nouveau le Parlement et à mettre en place les comités, nous aurions plus de temps devant nous. Si nous tenons une séance du sous-comité mardi, il ne nous restera que trois jours possibles pour l'examen du budget supplémentaire.
On m'a indiqué que nous étions revenus à l'ancien système pour les budgets des dépenses. Ainsi, le Budget principal des dépenses doit être déposé au cours de la prochaine semaine et être réputé avoir fait l'objet d'un rapport à la fin mars. Nous devons nous pencher sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) et sur le Budget principal des dépenses avec peut-être seulement trois ou quatre jours de séance possibles pour la comparution des ministres. Il serait selon moi tout à fait insensé de diminuer encore davantage le temps à notre disposition pour ces budgets des dépenses qui sont, il faut bien le dire, la raison d'être de notre comité. Je comprends vos intentions, mais le temps nous est vraiment compté. Nous devons d'ores et déjà fixer les dates où nous allons pouvoir commencer notre véritable travail en examinant les budgets des dépenses.
Je rappelle que le Budget principal des dépenses devra aussi être déposé peu après.
Peut-être pourrions-nous renvoyer toutes les autres questions au sous-comité, mais tout au moins confirmer dès maintenant que nous pourrions consacrer les séances du 27 février et des 10 et 12 mars au Budget supplémentaire des dépenses (B).
Si vous me permettez d'en revenir à la proposition de Patrick concernant une séance d'information, il est possible de le faire de façon individuelle. N'importe quel membre du Comité souhaitant bénéficier d'une séance d'information du ministère peut certes prendre les dispositions nécessaires par l'entremise de notre greffier et de nos analystes. Il pourra alors aborder tous les points qui l'intéressent. Compte tenu du peu de temps à notre disposition en l'espèce, je dirais que c'est peut-être la solution à privilégier.
Je suggérerais que, plutôt que d'essayer d'organiser une séance d'information pour l'ensemble du Comité, nous laissions chacun des membres en demander une individuellement. Il ne fait aucun doute que ces services sont accessibles. Nous aurions ainsi un peu plus de temps à notre disposition.
Nous devons malheureusement composer avec un calendrier tronqué en raison du moment choisi pour les différentes semaines de relâche.
Je reviens à la proposition de Francis, vous vouliez que nous invitions la présidente du Conseil du Trésor pour notre séance de mardi prochain, c'est bien cela?
Je parlais d'une séance d'information par le Conseil du Trésor, mais je ne sais pas si la présidente serait disponible. Bien évidemment, il faudra que ces gens-là comparaissent au cours de nos quatre ou cinq prochaines séances. Je ne sais tout simplement pas à quel moment exactement ils seront disponibles.
Je ne suis pas certain qu'il nous faudra deux heures pour discuter des travaux du Comité mardi prochain. Nous pourrions donc y consacrer la première heure puis tenir une séance d'information lors de la seconde heure. Si les membres du sous-comité se réunissent au départ, nous pourrions inviter les autres membres à se joindre à eux.
Essayons de voir si j'ai bien compris. Il est proposé que la première heure de notre séance de mardi prochain, soit de 8 h 45 à 9 h 45, soit réservée au sous-comité du programme et de la procédure, et que nous invitions les fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor pour une séance d'information à l'intention des membres du Comité lors de la seconde heure, soit de 9 h 45 à 10 h 45. Est-ce que tout le monde est d'accord?
Des députés: D'accord.
Le président: Très bien.
Madame Block.
J'aimerais préciser une dernière chose. Lors de la seconde heure de séance, tous les membres souhaitant bénéficier d'une séance d'information seraient invités à se joindre à ceux du sous-comité. C'est bien cela?
Oui, il est proposé que tous les membres du Comité se réunissent pour la seconde heure de séance.
Cela dit, il revient à chacun de décider s'il veut participer à cette séance d'information. Il s'agirait d'une réunion de l'ensemble du Comité convoquée par la présidence.
Notre greffier a raison. Comme vous le savez sans doute, le Comité peut convenir à n'importe quel moment de siéger à huis clos. Cependant, les gens du Conseil du Trésor souhaiteraient sans doute savoir dès maintenant si les discussions auront lieu à huis clos ou en public. J'aimerais donc savoir si vous préférez que la séance d'information avec les représentants du Conseil du Trésor ait lieu à huis clos ou en public.
Je dirais que ce sont en fait les nouveaux membres qui devraient décider. Par le passé, nous l'avons fait à huis clos de telle sorte qu'il était possible de poser n'importe quelle question sans crainte d'avoir l'air de rien n'y connaître. Je vais m'en remettre à la décision du Comité.
C'est justement la raison pour laquelle j'indiquais que les fonctionnaires du Conseil du Trésor aimeraient bien savoir dès maintenant si la séance aura lieu en public ou à huis clos. Je voudrais que nous tranchions à ce sujet avant la fin de la séance.
Vous voulez faire une proposition, Francis? Nous verrons si cela...
Je vous dirais d'expérience qu'il est préférable que cela se fasse à huis clos. Je suis persuadé que nous aurons bien d'autres occasions de nous retrouver dans des situations embarrassantes. Autant éviter celle-là. C'est simplement une séance d'information.
Oui, c'est seulement une séance d'information sur le processus, alors je crois que c'est une bonne idée.
Je veux revenir à ma motion dont l'étude a été reportée — ce qui n'est sans doute pas autorisé. Je suis toujours d'avis que le plus grand nombre de réunions possible devraient être tenues en public et accessibles à tous. Si nous avons des questions à poser, nous n'avons qu'à le faire. S'il y a des éléments qui nous échappent totalement, il est sans doute préférable d'en traiter à part dans le cadre d'une séance d'information privée — comme je m'apprête à le faire dans environ 45 minutes.
Pour que les choses soient bien claires, nous voulons que les fonctionnaires du Conseil du Trésor comparaissent pour une séance d'information d'ordre général sur le Conseil du Trésor lui-même ainsi que sur les budgets des dépenses.
Monsieur le président, pouvez-vous me confirmer que ces séances sont enregistrées et accessibles au public en direct?
Les séances publiques des comités sont diffusées en direct. C'est actuellement le cas pour notre réunion.
Puis elles sont archivées. Les gens peuvent y avoir accès. J'aimerais que les gens de ma circonscription puissent apprendre ces choses-là en même temps que moi pour savoir comment tout cela fonctionne. C'est mon intention. Je souhaiterais que la séance soit publique et enregistrée, car c'est ce que je préconise toujours.
M. Green propose que les gens du Conseil du Trésor viennent discuter avec nous des budgets principal et supplémentaires des dépenses à l'occasion d'une séance publique. J'aimerais savoir si les autres membres du Comité sont d'accord.
Je serais plutôt d'accord avec M. Drouin. Je conviens avec lui que c'est une séance qui doit nous permettre d'en savoir plus long sur les budgets des dépenses, un processus difficile à comprendre. Je ne voudrais surtout pas qu'un membre du Comité perde l'occasion d'en apprendre davantage à ce sujet parce qu'il a peur de poser une question qui peut sembler bête.
Personne n'est à l'abri, mais je suis d'accord avec M. Drouin. C'est simplement une séance d'information qui ne porte pas expressément sur le Budget supplémentaire des dépenses (B), et nous devrions nous en tenir à cela.
Nous avons ici deux points de vue qui s'opposent. D'excellents arguments ont été présentés de part et d'autre, mais j'aimerais m'assurer que nous prenions une décision pour pouvoir en informer le Conseil du Trésor. Je vais donc vous poser une question très simple. Qui est favorable à une comparution à huis clos des représentants du Conseil du Trésor mardi prochain?
Non, monsieur le président, il n'est pas question d'une comparution. C'est une séance d'information sur le processus.
Tous ceux qui sont en faveur d'une séance à huis clos?
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Nous avons pris bonne note de votre point de vue, monsieur Green, merci.
Il faut que cela soit indiqué très clairement... Je voudrais toutefois ajouter quelque chose. Monsieur le président, permettez-moi de dire à quel point je suis reconnaissant envers notre greffier de ne pas avoir annoncé le résultat du vote de tout à l'heure pour le poste de vice-président. Je me serais senti vraiment mal.
Ce sera notre petit secret.
D'ici à la séance de mardi prochain, plaît-il au Comité d'inviter les trois autres ministres à comparaître avant le — et on indiquerait ici un échéancier?
Il faut que ce soit au mois de mars. Le processus pour le budget principal doit être terminé avant le 28. Il faut donc qu'il soit réputé avoir fait l'objet d'un rapport d'ici la fin mars, ce qui signifie...
Il y a un peu de confusion du fait que la Chambre avait adopté un règlement différent pour le Budget principal des dépenses lors de la dernière législature. Nous revenons maintenant au modèle d'avant, si je puis m'exprimer ainsi, et le Budget principal des dépenses doit être déposé au plus tard le 1er mars, et le Comité a jusqu'au 31 mai pour en faire rapport à la Chambre.
Nous avons eu des échanges avec les gens du Bureau du directeur parlementaire du budget. Selon ce qu'ils ont appris du Conseil du Trésor, le budget devrait être réputé avoir fait l'objet d'un rapport d'ici la fin mars.
Il y a peut-être confusion. Ils voulaient peut-être parler du budget supplémentaire d'ici le 26 mars, ou était-il vraiment question du Budget principal des dépenses?
C'est le 31 mai, et le Parlement va se prononcer sur le Budget principal des dépenses à la fin juin lorsqu'il votera sur le projet de loi de crédits.
Tout à fait. Nous allons lancer les invitations aux ministres responsables et nous tiendrons une réunion du Sous-comité du programme et de la procédure mardi matin à 8 h 45. Il y aura ensuite une séance d'information sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) avec les représentants du Conseil du Trésor de 9 h 45 à 10 h 45.
Je suis désolé, je voulais dire « sur les budgets des dépenses », et cette séance se tiendra à huis clos.
Est-ce que quelqu'un souhaite soulever une autre question d'intérêt pour le Comité?
Des députés: Non.
Le président: Comme il n'y en a pas, je vous remercie, chers collègues.
La séance est levée.
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