OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 11 mai 2020
[Énregistrement électronique]
[Traduction]
Chers collègues, la séance est ouverte.
Bienvenue à la 11e séance du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes.
Avant de commencer, j'aimerais annoncer que la prochaine séance du Comité aura lieu ce vendredi 15 mai, de 11 à 13 heures. Nos whips ne nous ont pas encore parlé de l'horaire de la semaine prochaine. Vous vous souvenez peut-être que, à notre dernière réunion, nous avons dit que tous les membres du Comité s'adresseraient à leurs whips respectifs pour leur dire s'ils veulent siéger le lundi 18 mai, à la fête de la Reine. C'est un jour férié. Si vous ne l'avez pas déjà fait, je vous suggère de communiquer avec votre whip pour lui dire si vous préférez siéger ou non le lundi 18 mai.
Chers collègues, dans quelques instants, nous allons commencer officiellement la réunion. J'ai demandé aux deux ministres, Mme Lebouthillier et Mme Qualtrough, de limiter leurs observations à six minutes, plutôt que 10 minutes, comme c'est la coutume. Nous gagnerons ainsi un peu de temps.
Je demande aussi aux témoins, aux ministres et aux membres du Comité de s'en tenir à la langue officielle qu'ils choisissent au début de leurs observations jusqu'à la fin des questions et des réponses. Nous éviterons ainsi de passer d'une langue à l'autre, ce qui devrait rendre les échanges beaucoup plus faciles d'un point de vue technique.
Lorsque nous arrivons aux questions et aux réponses, chers collègues, nous commençons normalement un peu en retard, surtout à la première heure, à cause de problèmes techniques. Par conséquent, nous semblons toujours incapables de terminer un tour. Cela dit, ce que je propose pour la première heure, c'est de modifier la période des questions en limitant le premier tour à cinq minutes, le deuxième tour, à quatre minutes, et le troisième et dernier tour, à deux minutes, ce qui devrait nous permettre de faire participer tous les membres du Comité et d'obtenir, espérons-le, des réponses à vos questions.
Sur ce, chers collègues, je vais maintenant céder la parole à la ministre Lebouthillier pour qu'elle fasse sa déclaration liminaire de six minutes.
Madame la ministre, vous avez la parole.
[Français]
Bonjour, monsieur le président.
Je vous remercie de cette invitation à vous fournir des précisions sur le travail que fait l'Agence du revenu du Canada pour soutenir les Canadiens dans cette situation sans précédent. L'étude que vous entreprenez sur les mesures mises en place par notre gouvernement pour appuyer les Canadiens dans la pandémie de la COVID-19 est très importante.
J'ai le plaisir d'être accompagnée aujourd'hui par le commissaire de l'Agence du revenu du Canada, M. Bob Hamilton, et par trois membres de la haute gestion de l'Agence: M. Frank Vermaeten, sous-commissaire de la Direction générale de cotisation, de prestation et de service; M. Geoff Trueman, sous-commissaire de la Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires; et M. Ted Gallivan, sous-commissaire de la Direction générale des programmes d'observation.
Depuis 2015, je me concentre notamment sur l'amélioration de la prestation des services offerts aux Canadiens. L'Agence et moi-même plaçons ainsi les Canadiens au cœur de toutes nos priorités. Récemment, nous avons lancé notre approche « Les gens d'abord », le pilier de notre nouveau modèle de service. Cette philosophie est certainement l'un des éléments clés de la réponse actuelle de l'Agence dans la mise en œuvre des mesures d'urgence.
Portés par cette philosophie, les employés de l'Agence ont mis la main à la pâte pour soutenir les Canadiens dans la pandémie de la COVID-19. En plus d'assister à une mobilisation impressionnante des ressources humaines sur le terrain, nous observons également une augmentation significative des moyens technologiques déployés au jour le jour pour servir les Canadiens de manière encore plus accessible, efficace et rapide.
Permettez-moi de vous donner un aperçu du travail que l'Agence a effectué au cours des huit dernières semaines. L'Agence a d'abord réaligné toutes ses activités pour gagner en efficacité durant cette crise. Puis, le 18 mars, elle a annoncé qu'elle repoussait la date limite de la production des déclarations de revenus pour les particuliers, les sociétés et les fiducies, soulageant ainsi les Canadiens d'un fardeau.
Dans le même élan, l'Agence a également annoncé la suspension temporaire de la grande majorité des vérifications. Puis, elle s'est affairée à mettre en œuvre rapidement les différentes mesures économiques de notre gouvernement. En tout premier lieu, il s'agissait de la Prestation canadienne d'urgence, ou PCU.
Comme vous le savez sans doute, l'Agence est responsable d'une partie importante de l'administration de la PCU, et elle est entièrement responsable de l'administration de la Subvention salariale d'urgence du Canada, ou SSUC, ainsi que de la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants, la PCUE.
Pour ce qui est de la PCU et de la SSUC, je suis particulièrement fière de voir à quel point le processus de demande est rapide et facile à compléter pour les Canadiens. Je dois souligner que les sommes sont versées promptement. En effet, la plupart des gens reçoivent le paiement par dépôt direct en trois jours ouvrables, et parfois même en deux jours.
De plus, nous avons réussi à faire preuve de prouesses technologiques. Ces prouesses sont encore plus impressionnantes quand on sait que des services en ligne ont été mis en place en quelques semaines à peine. Au moment du lancement de la PCU, le système de l'Agence a enregistré 30 000 demandes en 12 minutes. Depuis le 6 avril, ce sont tout près de 7,5 millions de demandes de PCU qui ont été reçues et traitées par l'Agence, ce qui représente près de 4,5 millions de particuliers uniques.
Je suis très fière du travail incroyable de l'Agence dans les circonstances. En effet, les médias ont qualifié la mise en œuvre technologique de la PCU de « petit miracle ». Cependant, ce miracle aurait été impossible sans une collaboration exceptionnelle entre les fonctionnaires de l'Agence et ceux d'Emploi et Développement social Canada.
Ensuite, le 27 avril, l'Agence a mis en œuvre une nouvelle mesure économique, soit la Subvention salariale d'urgence du Canada. Encore là, tout le monde a mis la main à la pâte pour faire du processus de demande une réussite. À ce jour, l'Agence a reçu près de 128 000 demandes pour la subvention salariale.
Finalement, l'Agence sera bientôt en mesure de lancer la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants. Les étudiants pourront prochainement soumettre leur demande par l'entremise du portail de l'Agence et du service en ligne « Mon dossier Service Canada ».
L'Agence a su mobiliser beaucoup de personnes en un claquement de doigts, à commencer par les agents de ses centres d'appels. Pour soutenir la cadence, l'Agence a d'ailleurs affecté de nombreux employés à de nouvelles tâches. Ce sont 7 500 employés qui ont répondu à l'appel pour venir prêter main-forte aux centres d'appels. Tout ce travail s'est évidemment déroulé en veillant à ce que des mesures de conformité appropriées soient mises en place pour toutes ces demandes d'aide financière d'urgence.
Le respect absolu de la conformité est un facteur essentiel dans la mission de l'Agence. Nous avons tous à cœur de préserver l'intégrité de notre système fiscal canadien. Ainsi, l'Agence a conçu des mesures strictes de vérification électronique et manuelle, voire plusieurs mesures de protection, quant à l'admissibilité des demandeurs aux modalités de remboursement, ou encore aux échappatoires fiscales. Je peux vous dire que les conséquences seront salées pour les contrevenants, pouvant même aller jusqu'à l'emprisonnement.
Cette pandémie continue d'avoir un effet terrible sur un grand nombre de nos concitoyens et de nos concitoyennes, non seulement pour leur santé, mais aussi pour leur bien-être économique. Je suis fière de l'efficacité avec laquelle l'ensemble du gouvernement s'est mobilisé au cours des dernières semaines pour appuyer les Canadiens. Cela me fait penser à un dicton bien de chez nous: c'est dans la tempête qu'on reconnaît les bons marins. Or je peux vous affirmer sans hésiter que les employés de l'Agence ont su démontrer qu'ils sont d'excellents marins.
Je suis maintenant prêtre à répondre à vos questions.
[Traduction]
Merci beaucoup, madame la ministre.
Nous passons maintenant à la série de questions de cinq minutes, en commençant par M. Morantz.
Monsieur Morantz, bienvenue au Comité. Vous avez cinq minutes, monsieur.
Merci, monsieur le président. Je suis ravi d'être ici.
Merci de comparaître, madame la ministre.
Vous avez parlé de programmes miraculeux, mais il va de soi que tout n'est pas parfait. Votre agence a-t-elle connaissance de personnes qui reçoivent actuellement la Prestation canadienne d'urgence, mais qui n'y ont pas droit?
[Français]
Je vous remercie de votre question, monsieur Morantz.
La priorité de l'Agence du revenu du Canada était de s'assurer que les paiements de la Prestation canadienne d'urgence seraient versés rapidement et efficacement aux Canadiens admissibles. Comme pour toutes les autres prestations administrées par l'Agence, nous pourrons entreprendre des activités de vérification à une date ultérieure.
[Traduction]
À propos de l'admissibilité, pouvez-vous nous dire combien de détenus dans les prisons canadiennes reçoivent actuellement la Prestation canadienne d'urgence de 2 000 $ par mois de la part de votre agence?
[Français]
[Traduction]
Madame la ministre, on rapporte que des détenus dans des établissements correctionnels canadiens touchent la Prestation canadienne d'urgence même s'ils n'y ont pas droit. Êtes-vous au courant? Combien de détenus d'un bout à l'autre du Canada touchent la Prestation canadienne d'urgence?
[Français]
Nous vivons actuellement une situation historique comme on n’en avait pas connu depuis la Seconde Guerre mondiale. Comme je le disais, l'important pour l'Agence du revenu du Canada était de s'assurer que les Canadiens et les Canadiennes reçoivent des prestations pour les aider à surmonter la crise actuelle. Je peux vous assurer que l'Agence a mis en place des mécanismes pour récupérer les sommes qui devront l'être.
[Traduction]
Je sais qu'on n'a pas répondu à la question, et je vais donc poursuivre, monsieur le président.
Compte tenu des règles de distanciation sociale en place, des Canadiens, notamment des aînés et d'autres qui font encore une déclaration sur papier, ont maintenant de la difficulté à transmettre des renseignements fiscaux aux personnes qui préparent leur déclaration. Demanderez-vous à votre ministère de reporter la date limite de production des déclarations au-delà du 1er juin pour accorder plus de temps aux Canadiens?
[Français]
Notre gouvernement comprend que les Canadiens traversent une période très difficile. Nous sommes là pour les soutenir. C'est pourquoi nous avons annoncé une série de mesures, dont le report de la date limite pour soumettre sa déclaration de revenus au 1er juin 2020. Nous continuons de suivre de très près la situation et l'évolution du dossier et nous travaillons actuellement à des solutions qui vous seront communiquées sous peu.
[Traduction]
Je suis heureux d'entendre qu'une prolongation du délai n'est pas exclue.
Des Canadiens qui font leur déclaration de revenus à l'aide de formulaires papier T1 nous ont récemment dit qu'ils attendent leur remboursement depuis très longtemps. À quel moment la déclaration de ces Canadiens qui ont présenté des formulaires papier sera-t-elle traitée?
[Français]
Monsieur le président, toutes les équipes de l'Agence sont mobilisées pour pouvoir donner suite aux mesures d'urgence qui doivent être offertes aux Canadiens. Comme je le mentionnais, à l'Agence, nous avons joint près de 7,5 millions de Canadiens.
Nous continuons de traiter les déclarations de revenus, qu'elles soient en format papier ou électronique, afin que les gens reçoivent leurs prestations et l'argent qui leur est dû le plus rapidement possible.
[Traduction]
Madame la ministre, j'ai communiqué avec votre ministère, et on m'a dit qu'il faut s'attendre à des retards et qu'on ne pouvait pas donner d'échéancier précis. Les Canadiens qui ont présenté une déclaration sur papier ont besoin de leur remboursement, surtout pendant la crise.
La ministre peut-elle confirmer combien de temps il faut à son ministère pour traiter une déclaration de revenus en format papier et nous dire ce qui explique les retards?
Madame la ministre, si je peux me permettre, comme il ne vous reste qu'environ 10 secondes pour répondre, je vous demanderais de donner la réponse par écrit. Vous pouvez l'envoyer à la présidence du Comité, qui la distribuera ensuite à tous les membres.
Merci de votre compréhension.
Monsieur le président, merci beaucoup. Je vais partager mon temps avec mon collègue, M. Jowhari.
Madame la ministre, merci beaucoup de votre excellent témoignage et de votre excellent rapport. Pouvez-vous faire le point sur le nombre exact, à ce jour, de nouvelles demandes approuvées au titre de la Subvention salariale d'urgence du Canada et nous dire si ce chiffre correspond à nos attentes pour ce programme? Pouvez-vous également nous faire part des commentaires formulés à ce sujet?
Nous savons que le processus de demande pour réclamer la Prestation canadienne d'urgence était simple. C'est ce qu'on nous a dit. Qu'entendons-nous dire au sujet de la Subvention salariale d'urgence du Canada?
[Français]
Comme je le mentionnais, on sait que c'est une période très difficile pour les entreprises canadiennes et leurs employés. Notre gouvernement fait tout ce qu'il peut pour soutenir les Canadiens.
Le processus de demande a été lancé il y a deux semaines. Nous avons reçu plus de 127 000 demandes depuis le lancement. La majorité des entreprises sont des petites et moyennes entreprises.
[Traduction]
Merci beaucoup de cette réponse, mais pour revenir aux commentaires que vous recevez au sujet du processus de demande, qu'entendez-vous de la part des entreprises qui entreprennent le processus de demande? Le trouvent-elles assez simple, comme on l'a dit pour la Prestation canadienne d'urgence, ou voyez-vous des difficultés?
[Français]
Je voudrais dire à mon collègue que les entreprises qui en font la demande trouvent que le processus est simple. En effet, l'objectif de nos programmes était d'avoir des processus simples et rapides pour pouvoir soutenir toutes nos entreprises.
Si vous voulez avoir un peu plus de détails techniques, je pourrais laisser les fonctionnaires vous répondre, que ce soit M. Gallivan ou M. Vermaeten.
[Traduction]
Merci.
Pour répondre rapidement au sujet du programme de subvention salariale, il est juste de dire qu'il est plus compliqué que la Prestation canadienne d'urgence. Comme le ministre l'a indiqué, le processus de demande de la Prestation canadienne d'urgence était relativement simple. L'accent était mis sur le versement de l'argent, mais aussi sur une vérification appropriée pour identifier les personnes qui n'y avaient pas droit.
Pour sa part, la subvention salariale couvre une série d'arrangements commerciaux plus complexes. Pour remédier à cela, nous avons notamment communiqué avec des intervenants au moment de son élaboration, pour connaître certaines des questions et des réponses nécessaires pour faciliter la tâche des entreprises qui présentent une demande.
Nous avons reçu de bons commentaires de ce point de vue. Je souligne que la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante s'est montrée très positive par rapport à notre capacité à répondre à ses questions, mais il ne fait aucun doute que c'est un programme plus compliqué.
Nous en sommes très satisfaits jusqu'à maintenant. Les questions posées montrent qu'il suscite beaucoup d'intérêt. La participation est probablement inférieure à ce à quoi nous nous attendions à ce stade-ci, mais nous savons, d'après toutes les questions posées, que les gens essaient peut-être encore de comprendre parfaitement bien le processus de demande.
Merci, monsieur le président, et je remercie mon collègue de partager son temps avec moi.
Madame la ministre, dans le discours qu'on nous a remis, vous parlez de la mobilisation et de la réaffectation de nombreuses ressources au sein de l'ARC pour pouvoir exécuter les programmes. Pouvez-vous prendre le temps limité à notre disposition pour parler de certaines des difficultés rencontrées, surtout sur le plan de la formation, de la technologie et de la prolongation des heures? Comment avez-vous géré le processus? Nous avons reçu beaucoup d'appels pour nous dire qu'il était lent, mais il n'y en a maintenant presque plus. J'aimerais savoir comment vous avez géré le processus. Pouvez-vous faire un peu la lumière là-dessus?
Malheureusement, madame la ministre, le temps est entièrement écoulé, et je vous demanderais encore une fois de remettre une réponse écrite à notre greffier, qui pourra ensuite la distribuer à tous les membres du Comité.
Nous passons à une autre intervention de cinq minutes, à Mme Vignola.
[Français]
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président. J'aimerais vous informer que je vais partager mon temps de parole avec Xavier Barsalou-Duval.
Bonjour, madame Lebouthilier. J'aimerais d'abord et avant tout féliciter chacun des membres de votre ministère pour le travail incommensurable et extraordinaire qu'ils ont pu faire jusqu'à maintenant. Mes questions visent à apporter des éclaircissements, et non pas à porter des accusations. J'aime comprendre les choses.
Dans votre allocution, vous disiez que les activités de l'Agence du revenu du Canada ont été réalignées. Que vouliez-vous dire exactement? Quelles sont ces activités?
Vous avez entièrement raison quand vous dites que les employés de l'Agence ont fait un travail incroyable.
Afin de pouvoir remettre les prestations aux gens, que ce soit la Prestation canadienne d'urgence ou la Subvention salariale d'urgence du Canada, il a vraiment fallu que tous les employés se concentrent sur les mesures d'urgence que nous devions mettre en œuvre pour les Canadiens. De plus, nous devons assurer la sécurité de nos employés. Plusieurs de nos employés travaillent donc à la maison. Il a fallu organiser les services téléphoniques à la maison, tout en préservant la confidentialité des données de tous les Canadiens. C'est pour cela qu'on parle d'un travail incroyable.
Je vous remercie. Dans votre allocution, vous avez aussi dit qu'il y avait eu une suspension temporaire de la grande majorité des vérifications.
Qu'en est-il des 50 enquêtes sur des entreprises utilisant les paradis fiscaux? Ces enquêtes ont-elles également été suspendues?
Je peux vous dire que ces enquêtes se poursuivent. Quand on parle de vérifications, il s'agit du travail régulier qui se fait quotidiennement. Cela fait partie du travail de l'Agence.
En ce qui a trait aux vérifications, si vous voulez plus de détails techniques, un des agents responsables pourrait répondre à votre question.
Je voulais simplement savoir si les enquêtes avaient été arrêtées, je vous remercie.
Je vais continuer à parler des paradis fiscaux. Je sais que c'est un sujet chaud. Les gens veulent comprendre ce qui se passe. Dernièrement, vous avez dit que 1 milliard de dollars avaient été investis pour contrer ces paradis fiscaux.
Quel montant d'argent le gouvernement a-t-il pu recouvrer au moyen de cet investissement? On a investi 1 milliard de dollars. Quel montant d'argent a-t-on reçu en fin de compte?
Je vous remercie. Au départ, l'argent investi a aussi servi à l'organisation, soit à mettre en place et à consolider les outils de nos fonctionnaires. Cela a permis d'embaucher des vérificateurs et de nous refaire une expertise qui nous avait été enlevée par le précédent gouvernement, pour lequel ce n'était pas une priorité.
Des enquêtes sont en cours et des dossiers seront judiciarisés. Des demandes ont été faites en ce sens, selon les règlements. M. Gallivan, qui est vraiment l'expert en évasion fiscale, pourra très bien vous répondre.
Comme l'a mentionné la ministre, nous avons beaucoup de dossiers, plus de 3 000, devant les tribunaux. Beaucoup de ces vérifications vont aboutir en cour. Cependant, nous avons déjà récupéré, en chiffres bruts, 4,4 milliards de dollars, devançant nos prévisions de plusieurs années.
Je vous remercie beaucoup, monsieur Gallivan. Je vais maintenant céder ma place à mon collègue M. Xavier Barsalou-Duval.
[Traduction]
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
J'ai une question très brève à vous poser, madame la ministre. Je suis comptable de formation et, quand je travaillais dans des bureaux de comptabilité, nous avions des organigrammes expliquant la structure d'une compagnie et qui en était le propriétaire.
Dans sa déclaration T2, dans laquelle elle déclare ses revenus, je suis certain qu'une entreprise indique si elle est propriétaire d'une autre société. L'Agence du revenu sait donc que telle entreprise est propriétaire de telle autre. À partir de cela, il est donc tout à fait possible pour l'Agence de savoir qui utilise les paradis fiscaux et qui ne les utilise pas, puisqu'elle...
[Traduction]
Monsieur Barsalou-Duval, votre temps est totalement écoulé.
Notre prochain intervenant est M. Green. Allez-y, monsieur Green, pour cinq minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
À la suite des annonces récentes, je pense qu'on a généralement l'impression qu'en ciblant seulement les personnes trouvées coupables de fraude fiscale, le gouvernement place la barre trop basse et laisse encore des fonds publics à des entreprises qui se servent de paradis fiscaux à l'étranger et qui les acheminent vers des pays fiscalement avantageux.
La ministre responsable de l'ARC peut-elle dire si les entreprises qui font l'objet d'une enquête après les révélations des Panama Papers et des Paradise Papers auront encore droit au crédit aux grandes entreprises, oui ou non?
[Français]
Je dirais que votre question est trop complexe pour qu'on puisse y répondre par oui ou par non. Ce que je peux dire, par contre, c'est que tous les programmes que nous mettons en place servent vraiment à protéger les travailleurs et les employés des entreprises, peu importe qui est leur employeur. Je peux vous assurer que nous continuons de lutter contre les entreprises qui ont recours à de tels stratagèmes.
[Traduction]
Je comprends parfaitement que des gens veulent éluder des impôts, mais je tiens à ce que nous n'éludions pas la question.
Combien d'entreprises et de contribuables mentionnés dans les Paradise Papers ont été trouvés coupables de fraude fiscale?
[Français]
Excusez-moi, monsieur le président.
Comme je vous le disais, monsieur Green, ce type de dossier est complexe, car les gens utilisent des stratagèmes très sophistiqués. Nous allons continuer de protéger les employés, peu importe pour qui ils travaillent. Mon objectif est vraiment de faire en sorte que les Canadiens et les Canadiennes aient de l'argent pour pouvoir payer leur épicerie et leur logement. Les entreprises qui utilisent des stratagèmes seront poursuivies et devront répondre de leurs actes. Cela pourrait aller jusqu'à des peines d'emprisonnement.
[Traduction]
Je suppose que le bon travail de l'ARC et vos enquêtes, madame la ministre, vous ont permis d'avoir une liste.
Allez-vous utiliser la liste de paradis fiscaux pour dresser une liste des entreprises qui n'auront pas droit aux crédits accordés aux grandes entreprises? Le cas échéant, quelle est la liste et quels paradis fiscaux y sont-ils mentionnés par pays?
[Français]
Parmi les mesures que nous avons prises au cours des dernières années, nous travaillons de concert avec l'OCDE. Nous faisons l'évaluation de quatre pays par année en échangeant de l'information. Notre objectif demeure le même: que chacun paie sa juste part.
L'Agence n'est responsable que d'administrer les programmes. Pour ce qui est de la création des programmes et de leurs critères d'admissibilité, le ministre Morneau sera beaucoup plus en mesure de vous répondre. Nous sommes restés à l'écoute des préoccupations de nos collègues et des Canadiens et nous allons continuer de travailler pour trouver des solutions.
[Traduction]
Comme nous le faisons. Il n'est pas nécessaire que ce soit aussi compliqué que ce qui est présenté aujourd'hui.
Vous encadrez ces prestations expressément en fonction des déclarations de culpabilité en matière fiscale, mais nous savons pourtant qu'il est question de règlements structurés qui se font de manière civilisée à l'insu du public, probablement dans le cadre d'ententes protégées de non-divulgation. En répondant simplement par oui ou non, pouvez-vous dire si, mises à part les entreprises trouvées coupables de fraude fiscale, les entreprises ou leurs filiales qui se servent de ces économies d'impôt pour légalement, mais, à mon avis, irrégulièrement payer moins d'impôt auront droit aux millions de dollars de crédit aux entreprises?
[Français]
Comme je le disais à mon collègue, mon travail en tant que ministre est de gérer les programmes. S'il veut plus d'informations sur les critères, il doit adresser sa question au ministre des Finances.
[Traduction]
Je fais remarquer qu'on n'a pas répondu à la question.
Je dirai toutefois que mes concitoyens m'ont dit que vos travailleurs de première ligne de l'ARC font ici, à Hamilton-Centre, un travail formidable sous pression et dans une situation stressante. Je tenais à le dire pour le compte rendu et pour terminer sur une note peut-être plus amicale.
Monsieur le président, la parole vous revient.
Merci beaucoup, monsieur Green.
Nous allons maintenant passer à la série de questions de quatre minutes, en commençant par M. Morantz.
Merci, monsieur le président.
Madame la ministre, on dépense carrément des centaines de milliards de dollars comme jamais auparavant pour faire face à la crise. Que fait précisément votre agence? Quelles sont les mesures prises pour assurer une reddition de comptes en ce qui concerne les centaines de milliards de dollars de fonds publics dépensés?
[Français]
Je remercie mon collègue de sa question.
Effectivement, le gouvernement du Canada travaille très fort. Nous traversons la plus grande crise que nous avons vécue depuis la Seconde Guerre mondiale. Beaucoup d'argent...
[Traduction]
Je suis désolé, monsieur le président. Le temps est limité. J'aimerais que la ministre répondre précisément à la question. Quelles sont les mesures de reddition de comptes prises?
Nous savons que nous traversons une période difficile. Quelles sont les mesures de reddition de comptes prises en ce qui a trait aux centaines de millions de dollars dépensés?
[Français]
Comme je le disais, l'Agence a des mécanismes de vérification. Actuellement, nous concentrons toutes nos énergies pour remettre de l'argent dans les poches des contribuables. Lorsque la crise sera terminée, nous utiliserons nos mécanismes de vérification habituels.
[Traduction]
À la réunion du 16 avril du comité des finances, j'ai questionné vos fonctionnaires sur les problèmes liés aux centres d'appel, et ils semblaient très fiers de leur réponse. Ils ont dit que selon votre étude interne, 88 % des Canadiens qui ont appelé à vos centres ont obtenu des renseignements exacts. Bien entendu, cela signifie que 12 % n'en ont pas obtenu. Pensez-vous que c'est satisfaisant, madame la ministre?
[Français]
Nous reconnaissons qu'il y a un problème compte tenu du grand volume de demandes associées à tous les nouveaux programmes que nous avons mis en place. C'est pour cette raison que nous encourageons fortement les gens à utiliser les services en ligne. Je suis quand même très fière, car nous avons réussi à joindre près de 7,5 millions de Canadiens. Il y a encore du travail à faire. Ce n'est pas parfait, mais nous continuons à chercher des solutions.
[Traduction]
Je vais terminer en ajoutant que deux rapports, l'un de Stantec et l'autre de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, tous les deux parus très récemment, présentent des résultats bien pires que ceux de votre rapport interne. Selon Stantec, que vous avez vous-même mandaté, 87 % des Canadiens étaient insatisfaits du service. Maintenant, compte tenu du volume accru d'appels, comment les Canadiens peuvent-ils avoir l'assurance que leur remboursement sur papier sera traité à temps et qu'ils obtiendront des réponses exactes à d'autres questions?
[Français]
Comme je l'ai mentionné un peu plus tôt, compte tenu de la situation mondiale exceptionnelle — nous sommes d'accord sur ce point — la priorité de notre gouvernement est de faire que les gens reçoivent la Prestation canadienne d'urgence et la Subvention salariale d'urgence du Canada. Nous avons donc consacré toutes nos énergies à remettre de l'argent aux Canadiens. Nous continuons à traiter les déclarations de revenus, afin que les gens reçoivent leur argent le plus rapidement possible.
[Traduction]
Merci beaucoup, madame la ministre.
Nous allons maintenant passer à M. Weiler, pour quatre minutes, s'il vous plaît.
Merci, monsieur le président.
Je remercie la ministre et les autres témoins de participer à la séance de notre comité.
Je veux commencer par vous remercier du formidable travail accompli par tous les gens de l'ARC pour verser ces prestations. Les chiffres sont vraiment ahurissants. J'ai entendu dire que le processus est assez simple. Je sais que même dans le cas de la subvention salariale, des entreprises de ma circonscription la reçoivent déjà dans leur compte bancaire.
Madame la ministre, comme ces prestations sont versées très rapidement et que vous avez dit que les vérifications pour maintenir l'intégrité de ces programmes et s'assurer qu'on n'en abuse pas seront faites après coup, j'espérais une explication exacte de votre part sur la façon dont le gouvernement compte s'y prendre pour gérer la fraude liée à la Prestation canadienne d'urgence.
[Français]
Ces programmes ont été mis en place pour que les gens soient en mesure de payer leur épicerie et leur logement, malgré le nombre élevé de demandes. Quand on parle de 7,5 millions de personnes qui ont demandé la PCU, on voit qu'il était urgent d'intervenir auprès des Canadiens. Nous avons mis ces programmes en place en comptant sur la bonne foi des Canadiens, c'est-à-dire en espérant que les gens en feront la demande seulement s'ils en ont vraiment besoin.
Comme je le disais, il y a des mécanismes en place. M. Vermaeten est responsable de ce secteur. Il pourrait vous dire en quoi consiste le genre de vérification qui pourrait être faite auprès des contribuables.
[Traduction]
Je pense que nous faisons beaucoup. Nous avons de nombreux systèmes en place pour que les bonnes personnes reçoivent l'argent.
Nous sommes l'ARC. Nous avons beaucoup de renseignements sur les gens que nous recueillons régulièrement, comme le montant d'argent qu'ils ont gagné et celui qu'ils gagneront cette année. Nous avons ces dossiers. Nous les avons, et la Prestation canadienne d'urgence, comme vous le savez, s'appuie sur les numéros d'assurance sociale, et nous pouvons donc comparer le montant que les gens reçoivent à leurs revenus.
Nous demandons aussi aux employeurs de nous donner des renseignements supplémentaires en février prochain sur les T4 qu'ils nous remettent pour que nous sachions quand les gens ont gagné de l'argent et s'ils ont été réembauchés.
De cette façon, je pense que nous pouvons faire du très bon travail en comparant les deux. Si l'information ne concorde pas, nous enverrons des lettres aux gens pour leur indiquer que nos dossiers montrent qu'ils ont gagné de l'argent pendant la même période, et nous leur demanderons évidemment de nous rembourser si c'est le cas.
Madame la ministre, le Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental est très important pour les intervenants qui cherchent à innover. Je me demandais si vous pouviez faire rapidement le point sur le programme et nous dire où les choses en sont pendant la pandémie.
[Français]
Je peux vous dire que nous avons mis en place un processus d'examen des demandes en recherche-développement. Nous avons équipé le personnel pour qu'il puisse se préparer à reprendre le service aux entreprises canadiennes.
[Traduction]
Merci beaucoup, madame la ministre.
Nous passons maintenant à M. Aboultaif, pour quatre minutes, s'il vous plaît.
Merci, monsieur le ministre.
Ma question est la suivante. De nombreuses personnes n'ayant pas droit à la Prestation canadienne d'urgence l'ont demandée. Vous avez indiqué que vous avez reçu sept millions et demi de demandes de la part de quatre millions et demi de Canadiens et que votre système est formidable au point où vous avez pu essentiellement cerner et contrôler chaque demande. Comment se fait-il que vous n'ayez pas vu au même moment les personnes n'ayant pas droit à la Prestation, avant qu'il n'y ait un arriéré?
[Français]
Je remercie mon collègue de sa question. Comme je le mentionnais, l'Agence a mis en place un programme simple et rapide pour répondre sans délai aux Canadiens qui en avaient grandement besoin. Nous savons aussi que des gens ont pu faire des erreurs par inadvertance. Je ne voudrais pas présumer que les gens sont malhonnêtes. Comme M. Vermaeten le mentionnait un peu plus tôt, des vérifications vont commencer à se faire l'an prochain. De toute façon, cela fait partie du mandat de l'Agence de faire de vérifications. Nous allons faire en sorte que les gens qui doivent de l'argent à l'Agence remettent cet argent.
[Traduction]
Madame la ministre, pourquoi la vérification ne s’est-elle pas faite au début, étant donné que vous avez conçu le programme spécialement pour que cela se fasse? Pourquoi cela ne s’est-il pas fait au début?
[Français]
Je pense que la réponse est très simple: nous vivons une situation historique. Des Canadiens vivaient de grandes difficultés et perdaient leur emploi. Le fait que 7 500 000 personnes aient fait une demande montre à quel point ce programme était important pour notre population.
[Traduction]
Mais des gens ont probablement reçu plus de 6 000 $ au cours des deux premières semaines. Cela veut dire qu’il faut un drapeau rouge qui vous dirait que l’argent s’en va là où il ne devrait pas aller. En attendant, combien y a-t-il eu de demandeurs qui n’étaient pas admissibles, d’après vous?
[Français]
Lorsque les vérifications se feront, nous serons en mesure de récupérer les sommes d'argent, mais mon objectif premier était vraiment de faire en sorte que des familles, des mères de famille monoparentale, des gens de notre milieu, des travailleurs qui avaient perdu leur emploi et des personnes âgées en difficulté financière à cause de la COVID-19 reçoivent de l'argent pour réussir à surmonter cette crise.
[Traduction]
[Français]
Lorsque nous aurons répondu à la population, que nous aurons nourri nos gens et que nous aurons fait en sorte que les logements des gens soient payés et que nos familles et notre population soient en sécurité, nous serons heureux de faire les vérifications et de donner cette information à mon collègue.
[Traduction]
Je suis désolé, monsieur Aboultaif, mais il ne reste absolument plus de temps.
Madame la ministre, si vous le voulez bien, veuillez transmettre votre réponse à la question de M. Aboultaif par écrit à notre greffier.
Nous passons maintenant à M. Jowhari, qui a quatre minutes.
Merci, monsieur le président.
Pour éviter à la ministre et au ministère de devoir fournir une réponse par écrit, je vais poser la même question que j’ai posée précédemment.
Madame la ministre, dans votre déclaration liminaire, vous avez mentionné la mobilisation de beaucoup de ressources de l’ARC ainsi que la réaffectation de quelque 7 500 employés qui ont répondu à l’appel. Vous avez aussi parlé de maintenir l’intégrité du processus et de mettre en œuvre une vérification rigoureuse.
Pouvez-vous nous parler de certains des défis rencontrés initialement concernant votre partenariat avec les employés ainsi que la formation? Comment avez-vous travaillé avec les syndicats et d’autres ministères, comme EDSC, afin d’être en mesure de mettre en œuvre ces programmes qui étaient adoptés à différentes étapes?
[Français]
Je remercie mon collègue de son importante question. Effectivement, lorsque nous avons fait la demande auprès des employés de l'Agence, nous savions que nous aurions besoin de personnel supplémentaire aux centres d'appels. Ce sont 7 500 membres de l'Agence du revenu du Canada qui ont offert leur aide.
Pour des détails beaucoup plus techniques, je vous dirige vers le commissaire, M. Hamilton.
[Traduction]
Pour comprendre cela, sans en faire une histoire trop longue — bien que ce soit une histoire très intéressante pour l’Agence —, pensez au volume de demandes sans précédent que nous avions et à la pression que cela allait exercer non seulement sur nos centres d’appel, mais sur le traitement requis dans d’autres parties de l’Agence. Cela se conjuguait à l’éloignement physique qu’il fallait respecter et à la nécessité de garder les gens chez eux pour essayer d’aplatir la courbe et de ne pas propager le virus.
Il y avait là une combinaison de facteurs très intéressante à tenir en compte, et nous avons donc réorganisé l’Agence. Nous avons poussé un projet pilote que nous avions et qui devait permettre aux agents des centres d’appel de prendre les appels à distance. Cela devait être un projet à petite échelle, mais il a fini par se faire à une très grande échelle à cause de sa nature. Nous devions avoir des gens pour répondre aux questions au téléphone. Les volumes de nos centres d’appel sont très élevés. C’est une des choses que nous avons faites.
Des personnes d’autres parties de l’Agence ne pouvaient pas travailler, car elles devaient pour cela avoir accès au lieu de travail. Elles devaient rester à la maison, mais parce que nous avons ralenti nos activités d’audit, de vérification et de perception, ces personnes étaient disponibles. Nous avons lancé l’appel: « Donnez votre nom si vous pouvez aider à prendre des appels. » C’est…
Comment avez-vous géré les longues heures — 11 ou 12 heures de travail — avec les employés et avec les syndicats?
Nous avons eu d’excellentes discussions avec le syndicat à chaque étape de l’élaboration de notre plan d’activité. Nous travaillons à l'équilibre entre la nécessité de garder les gens isolés à la maison, autant que possible, et la nécessité d'obtenir que ce travail très important soit accompli. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec les syndicats.
Nous avons établi des quarts de travail à quelques endroits, et au fur et à mesure que la crise évoluait, nous avons dû modifier notre plan d’activité afin de faire intervenir d’autres parties de l’Agence. À chaque étape, nous avons vérifié le plan de continuité des activités avec nos syndicats et nos employés. Nous communiquons très bien avec les employés afin de les tenir informés de ce qui se passe.
Merci, monsieur Hamilton.
Nous allons maintenant passer à notre dernier tour, qui durera deux minutes.
Monsieur Barsalou-Duval, vous avez deux minutes.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Je vais compléter la question que j'étais en train de poser tout à l'heure. Chaque entreprise, quand elle remplit le formulaire T2 de sa déclaration de revenus, mentionne qui sont ses actionnaires et ses propriétaires. Il est donc facile pour les fonctionnaires de savoir qui est propriétaire de quelle entreprise et de remonter jusqu'au propriétaire de la société mère. Si celle-ci a des actifs dans des paradis fiscaux, vous avez la possibilité d'obtenir l'information.
Premièrement, madame la ministre, y a-t-il une liste de ces entreprises qui utilisent les paradis fiscaux tenue par l'Agence du revenu du Canada?
Deuxièmement, a-t-on pensé à utiliser cette liste pour s'assurer que ceux qui bénéficient de l'aide gouvernementale ne sont pas des entreprises qui utilisent des paradis fiscaux?
Ce n'est pas compliqué, on n'a qu'à prendre la liste et à vérifier l'information qu'il y a dans le formulaire T2 afin de savoir si l'entreprise utilise des paradis fiscaux ou non.
Je sais que c'est une question très importante pour vous. Je vais laisser la parole à M. Ted Gallivan, qui pourra vous répondre de façon très technique. C'est beaucoup plus complexe que vous le pensez.
Évidemment, nous avons plusieurs listes. La complexité est liée au comportement. Certaines entreprises ont une planification fiscale abusive qui vise le Luxembourg, par exemple. Nous savons quelles entreprises ont une planification qui vise la Barbade ou d'autres abris fiscaux.
Nous sommes donc très conscients des stratagèmes utilisés, mais nous sommes aussi conscients de la jurisprudence au Canada. Nous regardons les dossiers qui sont devant les tribunaux, d'où la complexité de cette question. Il y a beaucoup de planification...
Monsieur Barsalou-Duval, je dois vous interrompre.
[Traduction]
Vous avez utilisé tout votre temps.
Nous allons maintenant à M. Green, pour notre dernière intervention de deux minutes.
Merci beaucoup à l’honorable ministre.
Je souligne que le 15 avril, j’ai transmis à votre ministère une lettre vous demandant de fournir de l’information sur la façon dont les particuliers qui ne sont pas capables de faire leur déclaration de revenus pour le 1er juin peuvent avoir l’assurance de ne pas se faire couper leurs prestations de soutien du revenu supplémentaires, comme le SRG, la TPS, la Prestation fiscale pour enfants et autres prestations provinciales connexes. Dans ma lettre, je recommandais que vous envisagiez de repousser l’échéance une autre fois, à l’automne, et que le gouvernement fédéral prolonge le paiement des prestations actuelles jusqu’à octobre 2020 sur la foi des déclarations de revenus de 2018.
Pouvez-vous nous parler de cela? Dans notre bureau, nous traitons des centaines de cas grâce à nos comptoirs de préparation des déclarations par des bénévoles, et de nombreuses personnes risquent de se faire couper les prestations de soutien du revenu supplémentaires qui leur sont absolument nécessaires.
[Français]
Je reconnais que certains Canadiens n'ont pas pu recevoir les services habituels, notamment en ce qui concerne le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt. Cela est dû à la situation actuelle. Nous avons reçu votre lettre et celles d'autres députés, et nous allons prendre en considération vos commentaires et vos recommandations.
[Traduction]
Honorable ministre, veuillez noter que le SRG représente parfois de 70 % à 80 % des revenus d’une personne. Sachant que le montant de Sécurité de la vieillesse typiquement versé est de 613 $ seulement, nous parlons donc d’environ 12 000 $ de plus par année, 1 000 $ de plus par mois, montant qui est vraiment en péril.
Je vous implore de bien vouloir envisager la prolongation de ces prestations sur la base des déclarations de 2018.
Merci, monsieur Green.
Madame la ministre, j’ai la certitude que vous allez prendre en considération les commentaires de M. Green et lui fournir une réponse si vous le pouvez.
Madame la ministre, merci beaucoup d’avoir comparu devant nous aujourd’hui.
Nous devons nous préparer pour la deuxième partie de notre réunion avec la ministre Qualtrough.
Madame la ministre, encore une fois, merci à vous et à vos fonctionnaires. Vous êtes excusés.
Mesdames et messieurs, nous allons suspendre la séance pour quelques minutes afin de nous préparer pour notre groupe de témoins suivants. La séance est suspendue.
Mesdames et messieurs, nous reprenons.
Je vais répéter pour la ministre Qualtrough ce que j’ai dit dans ma déclaration liminaire, avant qu’elle se joigne à nous en ligne. Si vous commencez à parler dans une des langues officielles, ne passez pas sans arrêt à l’autre langue officielle. Cela va nous aider sur le plan technique à éviter les retards.
Chers collègues, pour ceux d’entre vous qui viennent de se joindre à nous, je vais vous demander la même chose. Quand vous posez une question, faites-le sans changer de langue, afin qu'il ne soit pas nécessaire de passer d'un canal à l'autre.
Nous allons procéder comme nous l'avons fait pendant la première heure. Ce sera donc cinq minutes pour les questions au premier tour, quatre minutes au deuxième tour, puis deux minutes pour les dernières interventions.
Sur ce, madame la ministre, vous avez la parole pour six minutes.
Monsieur le président, je suis désolée. Mes notes sont rédigées en alternance dans les deux langues officielles. Je vais faire de mon mieux pour prononcer mon allocution en anglais seulement. Je vais vous demander d'être indulgent.
Bonjour à tous. Je suis ravie d'être avec vous aujourd'hui pour vous parler des mesures relevant de mon ministère actuel qui ont été prises afin de soutenir les Canadiens durant la pandémie de COVID-19.
Avant de commencer, j'aimerais remercier le Comité de son étude sur la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19. Votre travail est essentiel dans notre processus démocratique.
Depuis près de deux mois maintenant, les Canadiens s'adaptent à la pandémie de COVID-19 qui sévit dans notre pays et dans le monde entier. Pour vous donner une idée de l'envergure des besoins, je peux vous dire que nous avons reçu 11,38 millions de demandes de Prestation canadienne d'urgence et que nous en avons traité 11,29 millions, aussi bien par l'intermédiaire de Service Canada que de l'ARC. Au total, 30,48 milliards de dollars ont été versés à 7,83 millions de personnes.
La Prestation canadienne d'urgence a été créée pour venir en aide aux Canadiens dans des circonstances sans précédent. En réalité, notre régime d'assurance-emploi n'a pas été conçu pour répondre à une pandémie mondiale. Il ne couvre pas toutes les situations auxquelles font face les travailleurs pendant cette crise de santé publique. Service Canada et l'ARC ont donc pris les choses en main et fait équipe et, en l'espace de quelques semaines, ont élaboré et mis en marche une approche de demande simple et rapide répondant vraiment aux besoins des Canadiens. Pour les travailleurs admissibles, la PCU représente un soutien du revenu temporaire de 500 $ par semaine, pour une période pouvant aller jusqu'à 16 semaines. Elle s'applique aux travailleurs qui ont cessé de travailler pour des raisons liées à la COVID-19. Elle vient également en aide aux parents qui travaillent, mais qui sont obligés de rester à la maison pour s'occuper des enfants, parce que les écoles et les garderies sont fermées.
Nous avons déployé des efforts extraordinaires pour faire de cette prestation d'urgence une solution aussi inclusive que possible. Les travailleurs, y compris les travailleurs autonomes, peuvent gagner un maximum de 1 000 $ par mois tout en recevant la prestation. La prestation s'applique également aux travailleurs qui ont récemment épuisé leurs prestations d'assurance-emploi habituelles et qui ne peuvent pas reprendre le travail à cause de la COVID-19. Elle aide de nombreux travailleurs saisonniers, y compris les pêcheurs et les travailleurs de l'industrie du tourisme qui risquent de ne pas retrouver leur emploi saisonnier habituel à cause de la COVID-19.
Je vais maintenant dire quelques mots à propos du soutien aux travailleurs étrangers temporaires et du maintien de l'approvisionnement alimentaire du Canada.
Il est difficile, à cause de la pandémie de COVID-19, de faire venir au Canada les travailleurs étrangers temporaires qu'il nous faut. C'est pourquoi nous avons apporté des modifications au Programme des travailleurs étrangers temporaires afin de donner plus de souplesse au système. Je tiens à souligner que des emplois sont encore disponibles pour les Canadiens qui souhaitent travailler dans les secteurs qui reçoivent le soutien des travailleurs étrangers temporaires, comme cela a toujours été le cas.
Un mot maintenant au sujet des étudiants et des jeunes.
Nous avons fait l'annonce d'une gamme complète de mesures de soutien pour les étudiants de niveau postsecondaire et pour les nouveaux diplômés. Ces mesures correspondent à un investissement d'environ 9 milliards de dollars. Parmi ces mesures, nous avons la Prestation canadienne d'urgence pour étudiants qui est d'une durée de quatre mois. Les étudiants qui ne reçoivent pas la PCU et qui répondent aux critères de cette nouvelle prestation pourront recevoir 1 250 $ par mois, pour la période de mai à août. À ce montant peuvent s'ajouter 750 $ par mois pour les étudiants ayant une invalidité permanente et les étudiants qui ont des personnes à charge.
Au cours des dernières semaines, nous avons entendu bien des gens dire que ces paiements pourraient enlever aux étudiants la motivation de travailler. Je dois dire que ce n'est pas ce que nous avons entendu de la part des jeunes de partout au pays. Nous avons entendu très clairement les étudiants dire qu'ils veulent travailler et servir leur collectivité en cette période de crise. C'est pourquoi nous avons également annoncé la création de 76 000 emplois et occasions de formation, y compris des emplois dans les secteurs de l'agriculture et de la transformation, grâce à des mécanismes comme notre programme Stratégie emploi et compétences jeunesse. Ces emplois s'ajoutent aux 70 000 emplois qui étaient offerts au moyen du programme Emplois d'été Canada, lequel donne plus de souplesse aux employeurs qui souhaitent embaucher des jeunes cet été, jusqu'à l'automne.
Des changements ont été apportés au Programme canadien de prêts aux étudiants, ce qui représente une autre mesure importante pour aider les étudiants durant la pandémie de COVID-19. Nous en avons étendu les critères d'admissibilité et augmenté le plafond hebdomadaire, et nous avons doublé la valeur de nos bourses. Ces nouvelles mesures sont venues s'ajouter à la décision prise antérieurement de suspendre le remboursement des prêts aux étudiants et aux apprentis, sans frais d'intérêts, jusqu'au 30 septembre 2020.
Monsieur le président, nous avons pris ces mesures dans le but d'aider les Canadiens et de soutenir notre économie. À mesure que la situation évolue, mes collègues du Cabinet et moi serons prêts à prendre d'autres mesures pour répondre aux besoins des Canadiens s'il le faut.
Je serai ravie de maintenant répondre à vos questions.
Je suis désolée. J'ai dit que je serais ravie de répondre aux questions, alors c'était mon indice. Je suis désolé.
Non, non. Il n'y a aucun problème. J'ai juste eu un peu de difficulté à comprendre. Je vous remercie de votre économie de mots. Cela nous donne plus de temps pour vous poser des questions.
Mesdames et messieurs, nous passons à notre premier tour de questions.
Monsieur McCauley, c'est à vous. Vous avez cinq minutes.
Madame la ministre Qualtrough, je suis ravi de presque vous voir.
Madame la ministre, des députés et des journalistes vous demandent régulièrement si les personnes qui craignent de retourner travailler pour leur sécurité et décident de ne pas le faire demeurent admissibles à la PCU. Le ministre des Finances a dit que ces personnes demeuraient admissibles, mais vous n'avez pas répondu clairement par un oui ou un non.
Pouvez-vous nous dire si les travailleurs qui sont rappelés au travail, mais qui craignent pour leur propre sécurité ou celle des membres de leur famille demeurent admissibles à la PCU?
Je vous remercie de votre question.
Je soupçonne que la nuance que j'y vois et que je suis obligée de donner — je le fais encore aujourd'hui pour vous —, c'est que le refus de travailler est un processus très compliqué qui comporte des enquêtes. Je ne voulais pas plonger dans les lois provinciales sur les normes du travail et dans le Code canadien du travail.
Au bout du compte, monsieur McCauley, ce que j'essaie de passer comme message, c'est que si vous ne vous sentez pas en sécurité d'aller au travail, que vous ne travaillez pas pour des raisons liées à la COVID et que vous êtes autrement admissible à la PCU, vous êtes admissible.
Vous êtes d'accord avec le ministre des Finances, donc. Si vous ne vous sentez pas en sécurité…
Eh bien, oui. Si quelqu'un a suivi le processus de refus de travailler qui s'applique, que ce soit à l'échelon fédéral ou provincial, la réponse, au bout du compte, c'est oui.
C'est très différent, cependant, parce que dans le Code du travail de l'Alberta, par exemple, vous devez avoir la preuve que ce n'est pas sécuritaire. Vous ne pouvez pas tout simplement dire que vous ne vous sentez pas en sécurité à cause de la COVID. Il vous faudrait en fait une décision rendue par le conseil du travail, alors on peut dire que vous vous contredisez.
Si je suis à la maison et que je peux retourner au travail, mais que je crains d'y retourner parce que, par exemple, je vis avec une personne âgée ou une personne dont le système immunitaire est compromis et que je refuse, en vertu des dispositions législatives sur l'assurance-emploi ou du Code du travail, il faut que cela soit vérifié. Le ministre des Finances dit que je peux refuser, mais vous dîtes qu'il y a des nuances en raison de la province.
Êtes-vous d'accord avec le ministre des Finances pour dire qu'une personne qui dit non parce qu'elle craint pour sa sécurité peut continuer de se prévaloir de la PCU?
L'hon. Carla Qualtrough: Eh bien, je pense que...
M. Kelly McCauley: Je veux juste obtenir une réponse claire de votre part. Êtes-vous d'accord avec le ministre des Finances?
Monsieur McCauley, c'est la situation factuelle qui détermine cela. Si vous devez rester à la maison pour vous occuper d'un être cher, vous pouvez tout à fait vous prévaloir de la PCU.
Nous ne parlons pas d'un être cher. Très précisément, si vous ne vous sentez pas en sécurité de retourner au travail, le ministre des Finances a dit que, effectivement, vous pouvez rester à la maison et vous prévaloir de la PCU. Cependant, vous ne nous fournissez pas la même réponse précise. Pourquoi pas?
J'essaie de respecter les compétences provinciales. Du point de vue de l'admissibilité à la PCU, la réponse à votre question est oui, mais dans certains cas, s'ajoutent à cela les dispositions provinciales en matière de travail.
Mais ce n'est pas la province qui décide, pour la PCU.
L'hon. Carla Qualtrough: Non.
M. Kelly McCauley: C'est vous.
L'hon. Carla Qualtrough: Oui.
M. Kelly McCauley: Si vous dîtes qu'une personne qui reste à la maison parce qu'elle ne se sent pas en sécurité de retourner au travail peut toujours se prévaloir de la PCU, vous dîtes la même chose que le ministre des Finances. Si c'est bien ce que vous dîtes, c'est formidable.
Le gouvernement a déclaré que la subvention salariale se poursuivrait au-delà du mois de juin. Est-ce qu'on parle en ce moment de prolonger la durée de la PCU au-delà de la période prévue?
Comme je l'ai indiqué publiquement, nous nous penchons actuellement sur l'interaction entre la PCU et la subvention salariale. Comme cette dernière n'est en vigueur que depuis une ou deux semaines, nous cherchons à déterminer combien de gens passent de la PCU à la subvention salariale, et tentons de savoir quelle sera la prochaine phase de soutien que nous offrirons aux travailleurs.
Pour l'heure, je pense qu'il est prématuré de dire exactement en quoi consistera cette prochaine phase, mais nous n'abandonnons certainement pas des travailleurs.
Oui, c'est juste.
Permettez-moi alors de vous interroger sur la popularité de la subvention salariale. La PCU a immédiatement remporté un immense succès, bien entendu, alors que des millions de gens s'en sont prévalus le premier mois. La subvention salariale me semble recevoir très peu de demandes.
Quelles sont vos prévisions? Que pense initialement le gouvernement du nombre relativement faible de gens qui réclament cette subvention par rapport aux près de huit millions de personnes qui ont demandé la PCU?
Ici encore, je pense qu'il est trop tôt pour dire exactement quel sera le taux de participation, puisque les demandes affluent encore. J'aimerais beaucoup voir s'il est possible de simplifier le processus. Si c'est une question de traitement, nous pouvons voir comment nous pouvons aider les gens de notre mieux. Des approbations ont été accordées pour 1,3 ou 1,7 million d'employés au titre de la subvention salariale. Ce n'est pas un petit nombre, et s'il s'agit d'un chiffre hebdomadaire, il pourrait être appelé à croître très rapidement au cours des prochaines semaines.
Monsieur McCauley, j'ai oublié de lancer le chronomètre au début, mais je dirais qu'il vous reste un peu moins d'une minute.
Madame la ministre, vous avez parlé de simplifier le processus de demande de la subvention salariale. Quelle solution envisagez-vous?
Pour être honnête, je ne suis pas vraiment certaine de savoir ce qui cloche dans notre système et notre processus, le cas échéant. Je peux vous dire que du point de vue de la collecte de données...
Comment recueillons-nous la rétroaction? Je constate que Dan Kelly, de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, gazouille et formule des commentaires sur une foule de questions. Les chambres de commerce se font entendre également. Comment recueillons-nous ces observations afin de déterminer comment nous pouvons simplifier ou améliorer le processus?
Madame la ministre, c'est une bonne question, mais pour économiser du temps, je vous demanderais de fournir une réponse exhaustive à la question de M. McCauley par écrit. Faites parvenir votre réponse à notre greffier pour qu'il la distribue à tous les membres du Comité. Cela vous est-il possible?
[Français]
Bonjour, madame la ministre. Je suis heureux d'entendre votre voix, à défaut de vous voir. Ce sera un plaisir de vous revoir.
Je veux parler des travailleurs étrangers temporaires. Dans les régions du Québec, comme dans l'ensemble des régions du pays, il est essentiel d'avoir accès à ces travailleurs. C'est d'une importance capitale pour l'économie canadienne, pour notre sécurité alimentaire et pour la réussite de nos produits alimentaires à l'échelle du pays.
[Traduction]
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Je suis désolée, mais quelque chose ne fonctionne vraiment pas avec le son. Le député qui parle en français et notre interprète parlent aussi fort l'un que l'autre. Ils sont tous les deux au même volume et il est très difficile de les entendre.
Madame Block, je constate le même problème.
Monsieur MacKinnon, nous pourrions peut-être tenter de le résoudre. Si vous voulez bien parler en anglais, nous verrons si cela améliore les choses.
[Traduction]
Si vous me permettez d'intervenir, monsieur le président, c'est peut-être un problème...
[Français]
Monsieur MacKinnon, pouvez-vous vérifier que vous avez bien sélectionné le canal français? Cela nous aiderait beaucoup.
D'accord, je ferai cela. C'était effectivement fermé. Est-ce mieux? Je veux juste confirmer que c'est mieux, pour ne pas être interrompu de nouveau.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Nous perdons du temps au fil de la séance. Je vous accorderai 35 ou 45 secondes supplémentaires en raison du retard, mais nous vous demanderions de bien vouloir reprendre depuis le début.
[Français]
D'accord. Je vais abréger ma question.
Madame la ministre, pouvez-vous commenter la situation des travailleurs étrangers temporaires et expliquer comment les changements que vous avez apportés vont faciliter la situation, étant donné la COVID-19?
[Traduction]
Je vous remercie de poser cette question très importante. Il est également agréable d'entendre votre voix, monsieur MacKinnon.
Nous avons pris un certain nombre de mesures du point de vue administratif dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires, et simplifié certaines de nos décisions stratégiques à cet égard. Nous avons d'une part tenté de simplifier le processus pour que les employeurs soient certains que leur analyse de l'information sur le marché du travail sera approuvée, tout en tentant de nous assurer que les travailleurs sont protégés et que les employeurs connaissent bien leurs obligations.
Comme tout le monde, les travailleurs étrangers qui arrivent au pays doivent respecter une période d'isolement de 14 jours. Des protocoles sont en place pendant cette période. Pour ce qui est des attentes envers les employeurs, nous avons renforcé les règlements — et quand je dis « nous », je parle d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — pour que les employeurs s'exposent à des conséquences importantes s'ils ne respectent pas les conditions de conformité renforcées; si je ne me trompe, ils risquent notamment de devoir payer des sanctions pécuniaires pouvant aller jusqu'à 1 million de dollars.
Nous essayons de faire en sorte qu'il soit plus facile pour les travailleurs étrangers temporaires de passer d'un emploi à un autre et de faciliter l'approbation des analyses de l'information sur le marché du travail. Nous avons également éliminé les exigences relatives au recrutement minimal et nous accordons la priorité à certains genres d'analyses de l'information sur le marché du travail.
Monsieur Flack, j'ignore si vous souhaitez ajouter quelque chose. La liste est fort longue.
Je vous remercie.
Nous avons également prolongé la période de... j'ai en tête toute une liste de mesures, monsieur le président. Je suis désolée. Je me ferai un plaisir de répondre à d'autres questions.
[Français]
Madame la ministre, pour poursuivre au sujet des travailleurs étrangers temporaires, quelle sorte de résultats voyez-vous? Quels sont les écarts à combler? Qu'est-ce que les Canadiens doivent savoir quant à la venue des travailleurs étrangers temporaires? Quelle pourrait être la contribution des Canadiens pour pallier le manque de cette main-d'œuvre?
[Traduction]
Ce sont là des questions très importantes. Je vous remercie.
Comme je l'ai fait remarquer au cours de mon exposé, certains emplois ne sont pas comblés par des travailleurs étrangers temporaires comme c'était le cas auparavant, et...
Madame la ministre, pardonnez-moi de vous interrompre, mais votre volume est très bas. J'ignore si vous parlez loin de votre téléphone, mais pourriez-vous augmenter le volume?
Je le peux certainement. Je ne l'ai pas modifié, mais je vais essayer d'utiliser ma voix de stentor.
Nous avons pris un certain nombre de mesures pour aider les employeurs à faire venir les travailleurs étrangers temporaires dont ils ont besoin pour...
Madame la ministre, le volume est encore extrêmement bas. Je ne sais pas si nos techniciens peuvent nous aider, mais vous pourriez essayer de parler directement dans le microphone, en espérant que cela règle le problème.
Je ferai de mon mieux. J'ai presque l'impression de manger mon téléphone. Je m'évertue à parler directement dans l'appareil.
Comme je l'ai indiqué, nous avons lancé un appel à l'action au Canada dans le cadre de l'initiative appelée « Mettez la main à la pâte — Aidez à nourrir les Canadiens ». Comme en France, nous faisons appel aux Canadiens pour pourvoir les postes qui ne sont pas occupés par des travailleurs étrangers temporaires cette année avec des Canadiens à la recherche d'emploi.
Nous cherchons des travailleurs au pays, mais nous tentons aussi de faire en sorte qu'il soit aussi facile que possible pour les travailleurs étrangers de venir au pays, tout en accordant la priorité à la santé publique afin d'assurer la sécurité de tous dans le cadre de ce processus.
Je vous remercie beaucoup, madame la ministre.
Nous accorderons maintenant la parole à Mme Vignola.
[Français]
Vous disposez de cinq minutes, madame.
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
Madame la ministre, je vous remercie de votre présence parmi nous aujourd'hui.
Comment l'Agence du revenu et Service Canada communiquent-ils entre eux pour s'assurer que les prestations ne sont pas versées en double? J'ai reçu quelques courriels selon lesquels des gens de ma circonscription recevaient non seulement la PCU, mais aussi des prestations de l'assurance-emploi. Comment faites-vous pour éviter que ces erreurs se reproduisent?
[Traduction]
Je vous remercie de cette question.
Nous travaillons en très étroite collaboration avec l'Agence du revenu du Canada depuis le début. Même si nous avons diffusé des messages pour expliquer aux Canadiens qu'ils n'étaient pas obligés de...
Je suis désolée. Je sais qu'il s'agit d'un important témoignage que nous voulons entendre. Nous considérons certainement comme très précieux le temps que nous passons avec la ministre pour qu'elle réponde à nos questions, mais ces difficultés techniques font en sorte qu'il m'est très difficile d'entendre ce que la ministre répond à la question de Mme Vignola.
J'éprouve quelques difficultés à comprendre qu'une de nos ministres ne soit pas convenablement installée pour participer à la séance virtuelle du Comité et que nous rencontrions ce genre de difficultés. Cela ne rend pas justice à notre séance d'aujourd'hui.
Je vous remercie, madame Block.
Madame la ministre, je partage l'avis de Mme Block. Comme je l'ai indiqué à quelques reprises au cours de mes interventions, j'éprouve personnellement énormément de difficultés avec le volume, mais je ne sais pas ce qu'il en est du reste du Comité. Monsieur le greffier, madame la ministre, j'ignore si nous pouvons faire quelque chose, mais je voudrais que nous puissions augmenter le volume pour que les membres du Comité puissent entendre les réponses de la ministre.
Monsieur le président, je ne sais pas s'il s'agit d'un rappel au Règlement ou un simple renseignement, mais j'ai activé et désactivé l'anglais tout en désactivant l'interprétation, et j'ai constaté que tout va bien quand le son de la ministre est désactivé. Je dois toutefois réactiver l'interprétation pour Mme Vigonla.
Je ne sais pas si c'est utile, mais je voudrais aussi proposer au Comité de présenter une motion au moment opportun pour inviter de nouveau la ministre quand l'équipement adéquat aura été mis en place pour la tenue d'une vidéoconférence, un mode de communication qui devrait certainement être courant maintenant.
Si je puis intervenir, monsieur le président, je dirais, pour faire suite à la remarque de M. Green, que j'ai observé la même chose. Quand il n'y a pas d'interprétation, c'est-à-dire quand on écoute essentiellement le canal du parquet, je peux entendre clairement la ministre. Malheureusement, pour je ne sais quelle raison, il semble y avoir un problème de son avec le canal anglais, quand on écoute l'interprétation, par exemple.
J'ai demandé à nos techniciens de voir s'ils peuvent faire quelque chose. Je vous ferai savoir ce qu'il en est dès qu'ils me répondront.
Je vous remercie.
Peut-être qu'entretemps, vous pouvez écouter le canal du parquet et voir si cela contribue à résoudre le problème, madame Block.
Madame la ministre, pourriez-vous reprendre votre témoignage, en espérant que le problème de volume sera résolu.
Je vous remercie.
Je suis désolée, monsieur le président. Je pensais que j'étais bien équipée ici. Si je ne participe pas à des vidéoconférences, c'est parce que le logiciel d'agrandissement que j'utilise sur mon ordinateur en raison de mon problème de vision n'est pas compatible avec un grand nombre de fonctions. J'ai donc demandé de participer à la séance par téléphone.
Je peux certainement essayer de prendre part à des vidéoconférences dans l'avenir, mais je ne peux vous garantir que j'aurai... Dans le Parlement virtuel et d'autres environnements, il m'est tout simplement très difficile de répondre de manière réfléchie si je ne peux pas voir l'écran afin d'appuyer sur des boutons pour activer l'interprétation ou d'autres fonctions.
Je m'en excuse et je ferai...
Vous n'avez pas à vous excuser, madame la ministre. Je peux vous assurer que pour ma part — et je vois que Mme Block opine aussi — que lorsque les membres du Comité écoutent le canal du parquet, votre volume est très bon.
Je vous remercie .
Je dois admettre que j'ai perdu le fil de la question. Quelqu'un pourrait-il me la répéter?
[Français]
Ce n'est pas grave.
Monsieur Lukiwski, est-ce que le chronomètre a été arrêté pour que je puisse avoir mes cinq minutes au complet?
[Traduction]
Je vais remettre les choses en contexte. Dans ma circonscription, des gens ont reçu la PCU en double. De plus, ils ont reçu de l'assurance-emploi.
Comment l'Agence du revenu du Canada et Service Canada collaborent-ils pour que ce genre d'erreur ne se produise plus? Pouvez-vous me répondre brièvement, s'il vous plaît?
[Traduction]
C'est un problème qui se produisait au début. Malgré nos efforts, des gens ont reçu la prestation en double. Nous avons maintenant considérablement simplifié le processus et ce problème ne se pose plus. Les gens ne reçoivent pas de paiements en double, et nous ne les pénalisons pas s'ils en ont reçu. Nous collaborons avec eux pour corriger la situation, et l'Agence du revenu du Canada et Service Canada travaillent de concert pour que cela ne se produise plus.
[Français]
Je vous remercie beaucoup.
Combien de fonctionnaires travaillent actuellement au versement des prestations d'urgence?
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Nous pouvons vous fournir les chiffres pour l'Agence du revenu du Canada. Nous n'avons que ceux d'Emploi et Développement social Canada.
Monsieur Flack, avons-nous les chiffres de l'Agence du revenu du Canada également?
[Français]
Je pense qu'il y a 4 000 personnes supplémentaires. On peut vérifier cela et envoyer les données au Comité.
D'accord.
Est-ce que la directive d'utiliser le réseau en dehors des heures d'affluence majeure a fait que des gens travaillent en dehors des heures normales de travail? Est-ce que cela a impliqué des heures supplémentaires, même si on a augmenté le nombre de personnes qui s'occupent des prestations?
[Traduction]
Je crois comprendre que certains employés choissisent... Manifestement, nous n'obligeons pas les gens à faire des heures supplémentaires, mais certains en font.
Monsieur Flack, avez-vous plus d'information à ce sujet?
[Français]
Plusieurs de nos employés ont choisi de faire des heures supplémentaires, mais nous n'avons pas forcé les gens à le faire. Plusieurs d'entre eux travaillent dans les centres d'appels, mais cela touche aussi les employés qui traitent les demandes et les techniciens en informatique. Plusieurs employés travaillent en tout temps, mais tout se fait sur une base volontaire.
Actuellement, est-il possible d'évaluer à combien s'élèvent les coûts des heures supplémentaires pour s'assurer que les Québécois et les Canadiens reçoivent leurs prestations rapidement?
Nous pouvons essayer d'en faire le calcul, mais nous n'avons pas cette donnée en ce moment. Notre premier but était d'avoir le plus de personnes possible pour pouvoir traiter ce volume d'appels un peu hallucinant. Nous avons mis toutes sortes de personnes là-dessus. Nous avons mis de côté l'argent pour le faire, mais nous allons faire le calcul à la fin du mois.
Je vous remercie.
Les bureaux de Service Canada ont été fermés assez rapidement, vers la fin de mars ou au début d'avril, si ma mémoire est bonne. Cela a créé beaucoup d'inquiétude, notamment chez les gens qui ont des difficultés physiques, visuelles ou auditives et qui craignaient que le téléphone ne fasse pas l'affaire ou qui n'avaient pas de connexion Internet.
Comment a-t-on répondu à ces gens?
[Traduction]
Je vous remercie de la question. C'est très important.
Nous collaborons avec des organisations nationales représentant les personnes ayant un handicap et d'autres fournisseurs de services pour veiller à ce que tout le monde obtienne l'information nécessaire pour présenter une demande et comprendre les diverses prestations offertes, et ce, sans égard aux obstacles auxquels ces personnes sont confrontées. Service Canada est également présent en ligne, bien entendu. Nous avons accru la capacité de notre service d'appels, tout en travaillant avec notre comité consultatif en matière de handicap et en prenant d'autres mesures pour que l'information soit diffusée à grande échelle au pays.
Merci beaucoup.
Pour continuer dans la même veine, si quelqu'un demande la PCU par l'entremise de Service Canada, cette personne doit-elle fournir plus de renseignements que si elle s'était adressée à l'Agence du revenu du Canada? Si c'est le cas, pourquoi? Cette exigence a-t-elle ralenti le versement des prestations?
Je répondrai très brièvement que non. Il y a un portail au début, et cela ne ralentit en rien le versement des prestations. Je vous demanderais de confirmer mes dires, monsieur Flack. Selon ce que je comprends, le traitement d'arrière-plan s'effectue de telle manière qu'il n'a aucune incidence.
La rapidité du versement n'est pas touchée, mais nous posons effectivement des questions supplémentaires aux personnes qui passent par l'entremise de l'assurance-emploi, puisqu'elles retourneront un jour à ce programme. Nous ne voulons pas créer de vide ou demander aux gens de présenter une nouvelle demande d'assurance-emploi. Voilà pourquoi, sur le plan de l'assurance-emploi, nous faisons un triage d'entrée de jeu. Si les gens viennent de l'assurance-emploi, nous recueillons des renseignements supplémentaires, ce qui ne ralentit pas le processus, afin que nous n'ayons pas à communiquer de nouveau avec eux quand ils retourneront au programme d'assurance-emploi.
Il semble tout simplement que dans ma circonscription, nous recevions des appels et discutions des normes de service entre les divers ministères. Dès que les gens sauront qu'il est plus facile de passer par l'entremise de l'Agence du revenu du Canada, qu'est-ce qui les empêchera d'éviter complètement Service Canada?
Eh bien, comme il s'agit d'un portail, la première page sert à effectuer un triage et à diriger les gens vers un ensemble différent de questions, selon qu'ils sont admissibles ou non à l'assurance-emploi.
Je suppose que vous parlez d'une personne potentiellement admissible qui déciderait de dire qu'elle ne l'est pas pour demander la PCU afin d'éviter de devoir répondre à d'autres questions. Est-ce bien ce que vous voulez savoir, monsieur?
Je pense que certains agissent ainsi, mais nous savons qui est admissible grâce aux numéros d'assurance sociale. Quand nous ramenons les demandeurs au système à la fin du processus, les choses se dérouleront comme s'ils s'étaient déclarés admissibles à l'assurance-emploi. Ce ne sera juste pas aussi simple à la fin.
Bien sûr, et je peux certainement comprendre la nécessité de ces mesures de triage. Aux premières lignes, les deux ministères font certainement tout ce qu'ils peuvent, mais nous entendons aussi bien des histoires de demandeurs de la PCU qui ont tenté pendant des jours de parler à une personne en chair et en os à Service Canada. Même s'ils obtiennent une ligne, le système téléphonique leur raccroche au nez alors qu'il est censé transmettre l'appel à un agent. Disposons-nous d'un effectif suffisant pour gérer le volume d'appels?
Depuis le début, nous demandons avec réticence aux gens de faire preuve de patience. Il leur a été très difficile de parler à un agent, malgré le fait que nous pouvons compter sur des milliers de personnes. Nous avons fait appel à des bénévoles et à des fonctionnaires à la retraite pour qu'ils viennent à nos centres d'appels pour répondre aux questions des Canadiens et des Canadiennes. Avec des millions et des millions de demandeurs — quelqu'un a indiqué plus tôt qu'il y en avait près de huit millions —, la tâche s'est avérée très difficile. En dépit de nos efforts, il faut attendre encore longtemps avant de parler à un agent de Service Canada.
Monsieur Flack, souhaitez-vous ajouter quelque chose?
Avant que vous n'interveniez, monsieur Flack, pourriez-vous nous indiquer quelles sont les normes de service actuelles des centres d'appels pour la ligne d'appel générale de Service Canada?
Je m'appelle Cliff Groen, de Service Canada. J'aimerais soulever un certain nombre de points. Nous savons certainement qu'il est difficile d'accéder au centre d'appels de l'assurance-emploi. Nous avons mis en place un certain nombre de mesures, notamment en automatisant considérablement notre technologie.
Nous avons éprouvé des problèmes en avril quand un certain nombre d'appelants ont été bloqués par le système automatisé. Au centre d'appels de l'assurance-emploi, un grand nombre de clients peuvent utiliser la fonction libre-service pour fournir de l'information aux deux semaines grâce au système automatisé, mais en raison du nombre d'appels que nous recevions, de nombreux appelants ont été bloqués. Nous avons apporté des correctifs à la technologie, et depuis la semaine dernière, aucun appelant n'est bloqué lors de la réponse automatisée. Voilà qui a considérablement amélioré les services que reçoivent les Canadiens et les Canadiennes.
En outre, nous continuons d'engager de nombreux agents pour le centre d'appels. Pour la PCU, nous avons instauré un nouveau centre d'appels fort de 1 500 agents, qui s'ajoutent à nos 1 000 membres actuels...
Je demanderais respectueusement quelle est la norme de service réelle pour la ligne téléphonique comparativement à celle du portail en ligne. Je peux vous dire que nos bureaux de circonscription sont une extension de la fonction publique. Quand les gens se font raccrocher au nez chez vous, ils appellent nos bureaux, et je peux vous dire que nous éprouvons nous-mêmes des problèmes importants quand nous essayons de parler à quelqu'un.
M. Cliff C. Groen: Oui, et nous sommes...
M. Matthew Green: Nous voulons nous assurer que nous travaillons de concert et que les normes de service sont claires et prévisibles, particulièrement quand il s'agit de répondre aux bureaux de députés.
Monsieur, je vous demanderais de fournir à notre greffier une réponse écrite à cette question, car le temps est entièrement écoulé. Si vous pouviez le faire, nous vous en serions reconnaissants.
Nous effectuerons maintenant des interventions de quatre minutes, en commençant par Mme Block.
J'invoque le Règlement en ce qui concerne la réponse écrite, et je vous présente mes excuses, monsieur le président. Accordons-nous aux témoins un délai pour répondre? C'est bien de demander une réponse écrite, mais je me demande quelle exigence s'applique quand ils répondent par écrit.
Je n'accorde jamais de temps précis pour répondre. Nous leur demandons simplement de le faire le plus rapidement possible.
Madame Block, vous disposez de quatre minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie également la ministre et son personnel de témoigner aujourd'hui.
On compte à ce jour 7,59 millions de demandeurs et 11 millions de demandes pour la PCU. Je me demande si vous pourriez nous indiquer quel pourcentage de demandeurs du premier mois ont présenté une nouvelle demande au cours des deux périodes subséquentes. Quel pourcentage de demandeurs ne l'ont pas fait?
J'ai posé exactement les mêmes questions, en fait.
Monsieur Flack, pouvez-vous nous donner une réponse préliminaire?
Nous sommes en train d'établir les chiffres précis, madame la ministre, mais la preuve indique que pratiquement toutes personnes ayant présenté une demande lors de la période initiale en ont présenté une au cours de la deuxième période.
Je suppose que nous ne pouvons pas nous prononcer sur l'interaction clé avec la subvention salariale. Comme vous le savez, quand cette mesure est entrée en vigueur, elle était rétroactive, et on s'attendait à ce que les gens délaissent la PCU quand les entreprises les inscriraient à la subvention salariale. Nous ne pouvons établir de recoupement parce que les employeurs n'ont pas à fournir, au début du processus, le numéro d'assurance sociale des gens qui reçoivent la subvention salariale. Nous ne pouvons donc pas faire de recoupement avec la subvention salariale client par client d'ici à ce que les employeurs nous aient transmis ces numéros.
D'accord. Je poserai peut-être alors une question plus générale. Est-ce que l'utilisation de la PCU a augmenté ou décru depuis son lancement, au début d'avril?
Bonjour, désolé pour cela... Nous avons constaté une légère tendance à la baisse du nombre de nouveaux demandeurs ces dernières semaines, bien qu'il soit très difficile de dégager des tendances définitives, car les choses évoluent très rapidement.
Je vous remercie.
La prochaine question sera ma dernière.
Madame la ministre, dans votre réponse aux questions de mon collègue, vous avez reconnu ou mentionné qu'un autre ordre de gouvernement — les provinces — entrait en jeu pour certaines décisions et certaines politiques que vous avez envisagées. Au moment où les provinces commencent à rouvrir et relancer leurs économies de manière sécuritaire, avez-vous discuté avec vos collègues ou les gens de votre ministère des changements à apporter aux programmes qui relèvent de vous?
Merci de cette question, qui est très importante. Je travaille en étroite collaboration avec mes collègues provinciaux et territoriaux, les ministres de l'Emploi et aussi les ministres responsables des personnes handicapées, car il est très important que nous suivions la rondelle, si vous me permettez l'analogie.
Je peux vous dire que notre priorité est de soutenir les travailleurs. Très franchement, alors que le soutien aux entreprises occupe une place de plus en plus importante — puisqu'il est préférable que les gens retournent au travail en plus grand nombre plutôt que d'avoir des gens qui restent à l'écart en raison de la pandémie, évidemment —, nous devons veiller à offrir des mesures complémentaires à celles des provinces et à ne pas créer d'obstacles ou de contre-incitations au retour au travail.
Merci, monsieur le président.
Madame la ministre, merci de prendre le temps de comparaître au Comité.
Vendredi, j'ai entendu beaucoup de commentaires de femmes enceintes concernant leur admissibilité à l'assurance-emploi. Certaines reçoivent des prestations d'assurance-emploi plus tôt que prévu et d'autres reçoivent la PCU. Elles craignaient les effets possibles, étant donné qu'elles n'accumuleraient pas d'heures assurables.
Pouvez-vous dire au Comité quels changements ont été apportés aux prestations de maternité et aux prestations parentales?
Ce qui s'est passé dans le système, comme nous venons d'en parler pour le volet de l'assurance-emploi, les femmes enceintes qui répondaient « oui » à la question « Êtes-vous enceinte? » recevaient des prestations régulières d'assurance-emploi, alors qu'elles avaient demandé la PCU ou devaient plutôt la recevoir.
Je m'étais engagée à régler ce problème, et j'avais aussi affirmé que recevoir la PCU n'aurait absolument aucune incidence sur le droit d'une femme à des prestations de maternité ou parentales de l'AE. Depuis vendredi dernier, les demandes des femmes enceintes qui auraient dû recevoir la PCU seront converties rétroactivement.
Précisément, cela signifie qu'une femme qui recevait moins de 500 $ recevra un complément pour porter le montant à 500 $. Si elle recevait plus de 500 $, le montant supplémentaire n'aura pas à être remboursé. En outre, les semaines pendant lesquelles elle a perçu la PCU ne seront pas déduites du nombre de semaines admissibles. Si nécessaire, des correctifs seront apportés au nombre de semaines de prestations auquel elle a droit.
Nous voulions nous assurer que personne ne subisse un préjudice ou des répercussions quelconques en raison des limitations du système que nous devions résoudre. Le problème est réglé.
Je sais que c'était un aspect important. Je n'ai pas reçu des milliers de courriels, mais je peux dire que j'ai reçu beaucoup de courriels de femmes qui ont malheureusement perdu leur emploi et ont été mises sur l'assurance-emploi. Elles se demandaient si cela aurait une incidence sur leurs congés parentaux en général. Donc, je pense que c'est une excellente nouvelle. Je vous remercie d'avoir écouté ces futures mères.
L'autre problème dont j'entends parler sur le terrain est le sort qu'on réserve, pendant cette pandémie, aux personnes en situation de handicap et aux personnes que cela touche. Je sais qu'un groupe consultatif sur les personnes en situation de handicap a été créé. Pouvez-vous indiquer au Comité la teneur des discussions de ce groupe consultatif sur les personnes en situation de handicap? Il se penche notamment sur l'amélioration de l'accès aux soins de santé. Pouvez-vous nous parler des travaux du groupe consultatif à cet égard?
Mon Dieu! Je pourrais en parler pendant longtemps. Merci de cette question vraiment importante.
Au pays, les personnes handicapées sont confrontées à d'importants obstacles pour accéder aux soins de santé pendant cette pandémie, notamment en raison des politiques de visite qui leur interdisent d'être accompagnées pour faciliter les communications, ou de pratiques de triage fondamentalement discriminatoires pour motif de handicap.
La ministre de la Santé et moi travaillons toutes les deux avec nos homologues provinciaux et territoriaux, puisque la santé est de compétence provinciale, comme vous le savez, pour nous assurer que cela n'arrive pas et qu'on respecte le droit des personnes à recevoir des soins de santé et des traitements médicaux. C'est l'une des principales priorités de notre groupe consultatif sur les personnes en situation de handicap. Il s'agit d'un groupe diversifié de spécialistes du domaine, de gens ayant une expérience vécue et de parents de partout au pays. Ces gens ont indiqué que la santé est leur principale préoccupation.
Merci beaucoup, madame la ministre.
Nous passons à M. Aboultaif pour quatre minutes, s'il vous plaît.
Merci.
Madame la ministre, vous avez dit avoir reçu un avis juridique concernant la Loi sur la prestation canadienne d'urgence selon lequel vous avez de vastes pouvoirs d'interprétation de la Loi. Pouvez-vous déposer cet avis juridique afin que nous puissions examiner adéquatement ces pouvoirs législatifs élargis que vous vous êtes donnés?
Comme je l'ai indiqué, nous avons reçu un avis indiquant que selon une interprétation large de la première version de la Loi sur la prestation canadienne d'urgence, nous avons le pouvoir de... Je suppose que vous parlez précisément de la possibilité des prestataires de la PCU de gagner jusqu'à 1 000 $. On nous a informés que c'était possible, selon une interprétation large de la Loi, et c'est ce que nous avons choisi de faire, très franchement, pour répondre aux demandes des autres partis et pour que plus de Canadiens aient accès à cette prestation.
C'est ce qu'on dit, mais la question est de savoir si vous pourrez déposer au Comité ce qui vous permet de vous accorder vous-même ce pouvoir, oui ou non?
Je peux informer le Comité que j'ai essentiellement décidé, en fonction d'une interprétation large de cette loi, que nous pouvons établir un seuil de revenu sous lequel les Canadiens peuvent toujours recevoir la prestation. Comme je l'ai déjà dit précédemment...
Je suis désolé, madame la ministre, mais mon temps de parole est très limité. C'est une question simple. Pourrez-vous, s'il vous plaît, déposer au Comité ce qui vous permet de vous accorder vous-même ce pouvoir, oui ou non?
Eh bien, je lis votre discours, madame la ministre, et je m'inspire de ce que vous avez dit. Je n'invente rien. Je pars simplement de ce que vous avez dit.
Très bien. La première version de la Loi sur la prestation canadienne d'urgence donne à la ministre le pouvoir de créer, par règlement, un seuil de revenus en deçà duquel les gens ont toujours droit à la PCU. Une interprétation large de cet article précis de la Loi nous a permis de...
Madame la ministre, ma question ne porte pas sur la forme des oranges. Je dis juste que la question est très simple: pourrez-vous informer le Comité du pouvoir que vous vous êtes accordé, ou déposer un document à cet égard? Je pense que nous avons le droit de poser la question, et je pense que nous méritons une réponse.
Monsieur, veuillez m'excuser. Je n'essaie pas d'esquiver la question. J'essaie d'expliquer d'où provient le pouvoir qui nous a permis de décider d'établir un seuil de revenu de 1 000 $ pour la PCU. Je me suis également engagée publiquement à inscrire ce seuil dans la Loi le plus tôt possible, pour enlever toute incertitude, si cela peut rassurer tout le monde. C'est une décision que j'ai prise en fonction d'une interprétation large...
Ce n'est pas une réponse, madame la ministre.
Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?
Trente secondes...
Je suis désolé, madame la ministre, mais ce n'est pas une réponse. Je m'attendais à une réponse et vous avez essayé d'expliquer ce que vous avez dit. Ce que vous avez dit est clair. J'attendais une réponse, et nous méritons une réponse de votre part. Malheureusement, nous ne l'avons pas obtenue. J'espère que vous changerez d'avis et que vous nous fournirez ce que nous avons demandé plus tard.
C'est tout pour le moment. Merci.
Je vais basculer à l'autre mode.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Madame la ministre, je vous remercie beaucoup.
Je pense que le temps file. Nous aurions besoin de beaucoup plus de temps. Je voulais vous fournir l'occasion de nous parler de cette prestation d'urgence qui a été faite en toute vitesse. C'était un exploit; on a vu beaucoup de commentaires à cet égard dans les médias.
Pouvez-vous nous indiquer ce que vous pensiez de ces choix: utiliser le système de l'assurance-emploi ou créer un système parallèle?
Cela vous a d'ailleurs permis, très rapidement, de mettre de l'argent grandement nécessaire entre les mains des Canadiennes et des Canadiens dès le début de cette crise.
[Traduction]
À la mi-mars, deux choses se produisaient en même temps. Premièrement, nous recevions un nombre sans précédent de demandes d'assurance-emploi. Très rapidement, en quelques jours, il est devenu évident que notre système d'assurance-emploi ne permettait pas une intervention aussi rapide que nous le voulions. Si nous traitions des millions et des millions de demandes d'AE, les gens devraient attendre de 12 à 18 mois. Parallèlement, nous reconnaissions que beaucoup de gens ne relevaient pas de l'assurance-emploi et que nous devions les aider.
Notre première solution a consisté à créer deux nouvelles prestations parallèles aux prestations régulières et aux prestations de maladie de l'assurance-emploi. Puis, en une journée ou deux, encore une fois, nous avons conclu qu'avoir quatre prestations distinctes compliquait la vie des Canadiens. Nous avions deux problèmes en même temps. Nous nous sommes réunis et nous avons décidé de faire quelque chose de radical et de différent, en dehors du système d'assurance-emploi. Il fallait créer une prestation pour tout le monde. Nous ne pouvions pas passer notre temps à essayer d'expliquer aux gens où s'adresser, et les Canadiens n'avaient certainement pas besoin de cela non plus.
Nous avons essentiellement fait un virage et, en 48 heures, probablement, nous sommes passés des deux prestations annoncées à une prestation unique intégrant les quatre volets: des prestations régulières et des prestations de maladie pour les personnes admissibles à l'assurance-emploi, et deux volets identiques pour les personnes non admissibles à l'assurance-emploi. Nous avons travaillé avec diligence pour trouver une solution en fonction de nos systèmes existants. Le choix s'est arrêté sur l'ARC et Service Canada en raison de leur expertise en matière de prestation de services aux Canadiens et de la confiance des Canadiens à leur égard, en particulier l'ARC. Les Canadiens reçoivent leur TPS, leur remboursement d'impôt et leur Allocation canadienne pour enfants. Ils ont donc l'habitude de recevoir des paiements de l'ARC.
Nous savions qu'il fallait automatiser le système et qu'il fallait offrir un montant forfaitaire, car c'est ce qui était possible avec le système existant. Dans la semaine qui a suivi les premières discussions sur la consolidation, nous avions trouvé la solution, conçu le système, présenté la mesure législative au Parlement et reçu la sanction royale.
Merci.
Merci beaucoup.
Chers collègues, il est maintenant 16 heures, mais j'aimerais beaucoup que nous complétions notre série de questions. Il reste deux interventions. MM. Barsalou-Duval et Green ont deux minutes chacun.
Madame la ministre, j'espère que vous pouvez rester encore quatre minutes.
Merci.
Nous pouvons simplement informer les techniciens que nous resterons un peu plus longtemps que prévu.
Nous allons maintenant passer à M. Barsalou-Duval pour deux minutes, s'il vous plaît.
[Français]
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
Ma question s'adresse à Mme la ministre, et elle concerne mon bureau de circonscription, mais je suis persuadé que c'est un cas qui ressemble à beaucoup d'autres. Souvent, les citoyens appellent aux bureaux de circonscription pour obtenir de l'aide concernant la Prestation canadienne d'urgence ou l'assurance-emploi. La plupart du temps, ils le font en dernier recours. Appeler le bureau de leur député n'est pas leur premier réflexe. Malheureusement, quand les employés des bureaux de circonscription veulent aider les citoyens, ils doivent attendre deux jours avant d'avoir un retour d'appel de la part d'un employé de Service Canada. C'est tout de même assez long. Les dossiers s'accumulent. Cela prend du temps.
Dans le cas de la PCU, c'est pire encore, parce qu'il n'y a pas de ligne consacrée aux bureaux de circonscription. Il est donc impossible pour nous de communiquer avec quelqu'un pour aider nos concitoyens.
Qu'est-ce que le gouvernement a l'intention de faire pour régler ce problème?
[Traduction]
Comme je l'ai déjà dit, le personnel de Service Canada a eu beaucoup de difficulté à réagir rapidement. Comme M. Groen l'a indiqué, nous avons essayé d'automatiser le système d'intervention le plus possible afin que la population puisse obtenir des renseignements sans intervention humaine.
Je suis tout à fait consciente que ce n'est pas satisfaisant. Nous ne ménageons aucun effort pour avoir le plus de personnel possible pour répondre au téléphone, pour publier le plus de renseignements possible sur le Web pour que les gens n'aient pas à téléphoner. Nous examinons toutes les solutions possibles.
Nous sommes ouverts à toute solution, mais en fin de compte, comme 8 millions de personnes ont fait une demande et que des millions d'autres ont des questions, la patience est de mise. Il y a de la frustration, certes, et nous travaillons avec acharnement tous les jours pour apporter des correctifs.
Merci beaucoup.
Pour notre dernière intervention de deux minutes, nous avons M. Green. Allez-y, s'il vous plaît.
Merci beaucoup.
La partie 18 du projet de loi C-13 modifie la Loi sur l'assurance-emploi afin de conférer à la ministre de l'Emploi et du Développement social, avec le consentement du ministre des Finances, le pouvoir de prendre des arrêtés provisoires afin d’atténuer les répercussions économiques découlant de la COVID-19, jusqu'au 30 septembre. Ces arrêtés vous permettent d'adapter les dispositions existantes et d'adopter de nouvelles dispositions pour inclure de nouvelles prestations dans la loi.
Jusqu'à maintenant, quelles modifications ont-elles été apportées à la Loi sur l'assurance-emploi afin d'atténuer les répercussions économiques de la COVID-19? Combien de Canadiens en ont bénéficié?
C'est une question vraiment importante. Monsieur le président, je serai ravie d'y répondre de façon approfondie par écrit, car je ne veux rien omettre.
Cette mesure législative nous permet d'appliquer à l'assurance-emploi tout ce qu'on pourrait offrir dans le cadre de la PCU. Si nous voulons permettre aux gens d'avoir un revenu de 1 000 $, il faut à la fois modifier la Loi sur la prestation canadienne d'urgence et les systèmes d'assurance-emploi existants. Nous voulons que les travailleurs saisonniers et les prestataires ayant épuisé leurs prestations d'assurance-emploi aient accès à la PCU. Essentiellement, nous devons apporter des modifications parallèles au volet de la PCU et au volet de l'assurance-emploi.
Monsieur Flack, avez-vous une liste avec vous? Je ne veux rien manquer, mais comme je l'ai indiqué, je serais plus à l'aise de répondre par écrit, afin de m'assurer de ne rien oublier.
Quatre arrêtés provisoires ont été publiés en vertu de ce pouvoir de réglementation, et nous les transmettrons au Comité. Ils traitent par exemple des travailleurs saisonniers et [Note de la rédaction: Difficultés techniques.].
Il n'y a pas de quoi.
Madame la ministre, je vous remercie de votre présence aujourd'hui. Nous nous réjouissons à l'idée de discuter à nouveau avec vous bientôt. Encore une fois, je vous remercie, vous et tous vos fonctionnaires, de vous être joints à nous.
Veuillez accepter nos excuses pour les difficultés techniques que nous avons connues lors des réunions virtuelles. Cela nous arrive à tous de temps à autre. Je suis reconnaissant de votre patience, ainsi que de celle de vos fonctionnaires et de tous les membres du Comité.
Merci, monsieur le président. Je tâcherai de vous donner très rapidement les réponses à vos trois questions.
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