OGGO Réunion de comité

     Bonjour, chers collègues et ministres. Je déclare la séance ouverte.

    Chers collègues, je pense que vous savez pour la plupart comment se déroulent ces réunions. Il n'est donc pas nécessaire de revoir cela en détail. Je vais toutefois en informer tous nos témoins, y compris les ministres.

    Lorsque vous faites vos déclarations, je vous demande, si vous commencez votre déclaration ou votre question dans une langue officielle, de poursuivre dans cette langue et de ne pas alterner entre l'anglais et le français. Cela aiderait beaucoup nos interprètes.

    Deuxièmement, pour ceux d'entre vous à qui la ministre demanderait de répondre à une question précise, si vous utilisez un microphone intégré à des écouteurs-boutons, veuillez vous assurer de le maintenir à un ou deux pouces de votre bouche afin que nos interprètes puissent entendre votre voix le mieux possible.

    Enfin, chers collègues, puisque c'est la troisième fois que la ministre Anand comparaît devant le Comité ces deux ou trois derniers mois, je voudrais passer aux questions le plus rapidement possible. Je demande donc le consentement pour la motion suivante:

    Cela nous permettrait de passer directement aux questions. Vous plaît-il d'adopter la motion, chers collègues?

    (La motion est adoptée.)

    [Voir en annexe — Notes d'allocution de l'hon. Anita Anand.]

    Le président: Nous allons commencer par une série d'interventions de six minutes, en commençant par M. McCauley, pour six minutes.

    Ministres, sous-ministres, bienvenue de nouveau au Comité.

    Madame la ministre, permettez-moi de commencer par vous.

    Dans la déclaration préliminaire que vous avez fournie au Comité, vous dites que SPAC achète de manière agressive et augmente le rythme de production au pays. Quand la société Medicom commencera-t-elle la production de masques N95 et quand pourra-t-elle les livrer?

    Merci beaucoup de m'avoir invitée ici aujourd'hui, et merci de votre question.

    Le contrat avec Medicom pour les masques chirurgicaux et les masques N95...

    Quand la production des masques N95 commencera-t-elle, s'il vous plaît?

    Les masques chirurgicaux seront produits vers la fin juillet, et la production des N95 commencera à la fin août.

    La semaine dernière, les représentants du ministère de l'Industrie nous ont dit que ce ne serait pas avant la fin de l'année.

    Quelle est la bonne réponse? Fin août, ou ce que dit le ministère de l'Industrie?

    Encore une fois, je tiens à mentionner que...

    Madame la ministre, veuillez simplement répondre à la question. Je ne veux pas de monologue. Nous avons peu de temps. S'il vous plaît, répondez simplement à la question.

    Je réponds de manière professionnelle. Si vous pouviez me permettre de terminer ma réponse, je vous en serais reconnaissante.

    Merci.

    Selon le contrat, à notre connaissance, la production des masques chirurgicaux commencera à la fin juillet et la production des N95 commencera à la fin août.

    Combien de masques seront importés au Canada d'ici la fin juillet, s'il vous plaît?

    Monsieur McCauley, il y a de nombreux contrats pour les N95, et on s'attend à importer des millions de masques — des N95.

    Combien, s'il vous plaît, d'ici la fin juillet?

    L'importation des masques ira en augmentant. Pour un chiffre précis, je demanderais à M. Bill Matthews, mon sous-ministre, de vous répondre.

    Merci, madame la ministre.

    Je vais ajouter un peu de contexte. La grande majorité des masques N95 que nous recevrons d'ici la fin juillet sont importés d'outre-mer, sauf ceux de 3M, qui proviennent des États-Unis.

    Concernant les masques de 3M, c'est environ 500 000 par mois, mais le total de masques N95 livrés à ce jour, en date de la semaine dernière, c'est environ 12 millions...

    Combien de masques N95 aurons-nous importés d'ici la fin juillet?

    J'y arrive, monsieur le président. Je calcule mentalement.

    À la fin de la semaine dernière, le nombre de masques N95 importés et acceptés s'élevait à 12 millions. Ensuite, pour les mois de juin et juillet, nous comptons importer environ 20 millions de masques supplémentaires par mois, pour un total de 40 millions, plus les 12 millions déjà reçus.

    Le 23 avril, sur votre site Web, vous déclariez que les commandes de N95 étaient de 155 millions. Le 26 mai, il a été mis à jour pour indiquer... En fait, la quantité commandée a baissé à 107 millions, puis le total est passé à 121 millions le 2 juin.

    Qu'est-il arrivé aux 33,6 millions de masques entre le 23 avril et le 2 juin?

    Nous évoluons dans un contexte mondial incroyablement intense dans lequel la demande pour les N95 est sans précédent. Les fluctuations et nos chiffres reflètent cette demande mondiale, et il arrive qu'on doive réviser les contrats. Par conséquent, les chiffres publiés sur notre page Web, où nous faisons preuve d'une transparence totale concernant nos commandes et nos livraisons, fluctuent.

    Je vais demander au sous-ministre...

    Ça va aller. Ce sont seulement des commandes annulées, je suppose.

    Excusez-moi, ce n'est pas spécifiquement...

    Veuillez me laisser continuer. Je vais reprendre mon temps. Merci.

    Nous savons qu'une bonne partie des masques importés au Canada jusqu'à maintenant étaient contaminés ou de piètre qualité.

    Quel pourcentage des masques importés jusqu'à maintenant ne satisfaisait pas aux normes canadiennes, s'il vous plaît?

    Permettez-moi d'apporter une précision.

    Ce n'est pas que les masques importés jusqu'à maintenant ne satisfont pas aux normes canadiennes. C'est que l'Agence de la santé publique du Canada a jugé qu'ils ne satisfaisaient pas aux normes applicables aux travailleurs de la santé de première ligne. Le personnel de la santé est notre priorité absolue pour l'achat d'EPI.

    Parmi les masques N95 qui ont été importés, quel pourcentage l'ASPC a-t-elle jugé comme inacceptable pour nos infirmières et nos médecins?

    Environ deux millions des masques importés au Canada.

    Je vois; quel pourcentage n'a pas... Nous avons entendu parler d'un total de huit millions pour une livraison, mais vous dites maintenant que c'est deux millions.

    Désolée; les deux millions renvoient aux masques qui ne satisfaisaient pas aux exigences de l'Agence de la santé publique du Canada et qui ont été livrés à d'autres ministères.

    Quel pourcentage des masques N95 livrés au Canada a été jugé inacceptable pour les fins auxquelles les masques devaient servir, s'il vous plaît?

    Je vais demander au sous-ministre de répondre à la question sur les pourcentages.

    Merci, monsieur le président.

    Le député a fait référence aux données du site Web, donc aux 12,2 millions de masques N95. Tous ces masques sont arrivés au pays, ont été testés et acceptés, et sont prêts à être utilisés.

    Les problèmes de qualité auxquels le député a fait référence concernent les masques qui n'ont pas passé les tests. Nous en avons 10 millions au Canada, mais ils ne sont pas inclus dans ce total.

    La ministre a déjà parlé du nombre de masques qui ont été distribués.

    Avons-nous déjà payé une commande de masques que nous n'avons pas reçue? Une commande pourrait avoir été annulée. Nous pourrions avoir payé d'avance et perdu l'argent.

    Nous avons plusieurs contrats pour les masques N95. Selon leurs modalités, nous ne payons pas les masques que nous ne pouvons pas utiliser...

    Merci, madame la ministre.

    Je m'excuse de vous interrompre, mais si vous avez un complément de réponse pour M. McCauley, je vous demande de nous la transmettre par écrit par l'intermédiaire de notre greffier, le plus tôt possible.

    C'était ma réponse. Merci.

    Merci, madame la ministre. Pourriez-vous éloigner votre microphone de votre bouche d'un pouce ou deux? Nos interprètes entendent de la rétroaction acoustique.

    Merci beaucoup. Cela devrait être mieux.

    Nous passons maintenant à M. MacKinnon pour six minutes, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Par l'intermédiaire de la présidence, je remercie la ministre d'avoir fait remarquer qu'elle comparaît au Comité pour la troisième fois. Je tiens à saluer la transparence dont vous faites preuve à chacune de vos présences ici. Je sais que cela vous tient à cœur.

    Rapidement, de votre point de vue, pouvez-vous nous dire comment nous augmentons la capacité nationale de production d'équipement de protection individuelle?

    Merci beaucoup de la question.

    La capacité de production intérieure a été une priorité pour notre gouvernement. L'objectif est d'avoir de multiples chaînes d'approvisionnement fonctionnelles et synchronisées pour développer une capacité de production d'EPI à court et long terme pour le marché intérieur. Nous travaillons en partenariat avec l'industrie canadienne pour augmenter rapidement la capacité de production et moderniser les installations. Nous visons à être surpréparés. Nous renforçons les capacités en prévision des besoins futurs dans l'ensemble du pays. Nous continuons de recevoir des livraisons de l'étranger, mais nous cherchons à nous approvisionner auprès de fabricants canadiens le plus possible. À l'amorce de la prochaine phase de cette crise, nous veillons à développer une capacité de production intérieure pour la gamme des produits énumérés sur notre page Web: masques faciaux, gants, visières, masques chirurgicaux N95, etc.

    La semaine dernière, nous avons aussi lancé une demande de propositions pour l'achat de 50 millions de masques non médicaux jetables; ce processus comprend un volet dédié aux entreprises autochtones. Vous constaterez les mesures que nous avons prises au fil des mois pour passer à d'autres méthodes d'approvisionnement, à des étapes supplémentaires, afin de bâtir la capacité nationale et diversifier nos sources d'approvisionnement.

    Merci beaucoup. C'est une précision importante pour tout le monde.

    Dans votre déclaration, vous avez fait le point sur le système de paye Phénix. Je sais que nous n'avons probablement pas pris assez de temps pour en parler en raison de la COVID-19 et d'autres choses.

    Je vois que M. Linklater vous accompagne aujourd'hui. Pourriez-vous informer le Comité des progrès réalisés dans le dossier du système de paye Phénix et de l'arriéré pendant la pandémie?

    Je vous remercie de cette importante question. Le système de paye Phénix demeure une priorité pour notre gouvernement, même pendant cette crise, car les employés fédéraux méritent de recevoir le montant exact de leur paye en temps opportun.

    Je vais céder la parole à M. Les Linklater dans un instant, mais je tiens à mentionner que depuis janvier 2018, l'arriéré des mouvements à incidence financière a diminué de 64 %. Cela représente 247 000 transactions. Le nombre de mouvements en attente est passé de 384 000 à 137 000, ce qui est remarquable. Je remercie les employés du Centre des services de paye de leur travail acharné. Grâce à eux, le nombre de mouvements en attente a diminué de façon continue ces deux derniers mois.

    Monsieur Linklater, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Je vous remercie de la question.

    Nous n'avons pas eu à invoquer notre Plan de continuité des activités depuis le début de la pandémie de COVID. Le personnel est en télétravail et est très efficace. En incluant les dernières données publiées aujourd'hui sur le tableau de bord de Phénix, la file d'attente a été réduite d'environ 27 000 mouvements en avril et mai combinés. Comme la ministre l'a indiqué, le Centre des services de paye compte actuellement 137 000 mouvements à incidence financière au-delà de sa charge de travail normale, et la tendance à la baisse se maintient malgré les problèmes liés au télétravail.

     Je vous remercie beaucoup, madame la ministre et monsieur Linklater.

    M. Drouin et moi-même représentons des circonscriptions où vivent plusieurs fonctionnaires. Madame la ministre, nous sommes très heureux des efforts qui ont été faits.

    J'aimerais poser une dernière question, car je soupçonne que mon temps de parole est presque écoulé.

    Cette année, la saison des impôts a été remise au 1^er juin. Pour ce qui est du système de paie Phénix et des relevés T4 erronés qui ont possiblement été émis au cours des dernières années, est-ce que l'un de vous pourrait comparer cette année aux années précédentes?

    Merci beaucoup.

    Je vais laisser M. Linklater répondre à cette question.

    Cette année, nous avons émis plus de 500 000 feuillets T4 et Relevé 1 pour les fonctionnaires du pays. Comme le député le sait sans doute, la modification des T4 est souvent nécessaire lorsque des changements sont apportés à la paye et qu'on examine un certain nombre de facteurs connexes.

    À titre de comparaison, pour l'année d'imposition 2019, nous avons émis environ 50 000 feuillets T4 révisés, contre plus de 200 000 pour l'année d'imposition 2017. Nous avons constaté une amélioration de la stabilité du système et une diminution considérable du nombre de révisions de T4. À l'approche des dates limites de production des déclarations de revenus pour cette année, nous pensons que ce nombre continuera à être beaucoup plus bas que par le passé.

    Merci beaucoup.

    Nous passons à Mme Vignola.

    Vous disposez de six minutes.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Madame Anand, des employés ont eu des déboires avec Phénix. Tout le monde est au courant de cela. Ils ont été transférés vers un ministère qui n'était pas desservi par le Centre des services de paye.

    On m'a rapporté que ces personnes ne recevaient pas de réponse quant aux fluctuations de leur salaire. En date du 29 avril dernier, 26 ministères n'avaient pas transféré les données du mouvement de paie à Services publics et Approvisionnement Canada, ou SPAC.

    Comment SPAC s'assure-t-il de recevoir un portrait complet et réaliste des mouvements de paie?

    Je vous remercie beaucoup de votre question, madame Vignola.

    Notre priorité est de faire en sorte que les fonctionnaires reçoivent une paie exacte en temps opportun. Le Centre des services de paye et le Centre des pensions sont essentiels, et nous disposons des ressources nécessaires pour les assurer sans interruption.

    Cependant, en ce qui concerne votre question, je vais demander à mon collègue M. Linklater s'il a une réponse à donner. Sinon, nous allons devoir vous répondre par écrit.

    Avez-vous une réponse à donner maintenant, monsieur Linklater?

    Je vous remercie de vos questions.

    Évidemment, il y a toujours des problèmes de paie un peu partout au gouvernement, mais ceux-ci diminuent de jour en jour. Nous avons mis sur pied une gouvernance pour nous assurer du partage des informations. Sur le plan du travail, nous sommes en étroite relation avec les ministères non desservis par le Centre des services de paye pour nous assurer que l'information sur les dossiers de paie circule avec les gens qui bougent au sein du gouvernement.

    Dans des cas où il y aurait des problèmes particuliers et des enjeux pour l'individu en question, nous pouvons assurer un traitement expéditif du dossier au besoin. Pour les problèmes au quotidien, nous avons mis sur pied un projet pilote pour déterminer comment mieux traiter l'arriéré des mutations parmi les employés.

    Cela ne répond pas à ma question. Je vais la répéter.

    En date du 29 avril, seulement 27 des 53 ministères qui ne sont pas assujettis au Centre des services de paye avaient transféré leurs informations sur les mouvements de paie.

    Comment faites-vous pour avoir un portrait global et juste, alors que près de la moitié des ministères n'ont pas transféré d'information?

    Si je comprends bien votre question, nous avons développé des outils que nous continuons de perfectionner et qui nous donnent les moyens de travailler avec les ministères de façon bilatérale. Ainsi, nous nous assurons qu'ils ont les informations sur leurs propres dossiers et sur les enjeux au sein de leur ministère, pour qu'ils puissent s'occuper des problèmes de paie de leurs employés avec SPAC.

    D'accord.

    Les 26 ministères qui n'ont pas transféré leurs informations sur les mouvements de la paie ne sont donc pas inclus dans le portrait global que vous donnez.

    Oui, c'est vrai. Certains petits ministères ont leurs propres difficultés, et il est possible que nous n'ayons pas toutes les données sur les petits organismes. C'est exact.

    Dans les doléances que je reçois par rapport à Phénix ou à des relevés de salaire, bien souvent, les gens ne comprennent pas pourquoi leur relevé de salaire fluctue. Ils voient qu'ils devaient de l'argent, mais ils ne savent pas pourquoi; ou alors, on leur devait de l'argent, mais ils ne savent pas pourquoi non plus ni à partir de quelle date.

    Les employés du gouvernement ont-ils un guide des codes utilisés sur leurs propres relevés de salaire qui leur permettrait de le comprendre? Un tel guide existe-t-il?

    Oui, nous avons plusieurs outils.

    Nous venons de développer et de mettre en œuvre un outil qui s'appelle MaPayeGC. Il donne aux employés du gouvernement, que leur ministère soit servi ou non par le centre de paie, un aperçu de leur dossier de paie: le taux de salaire, l'anniversaire des augmentations ou les montants dus aux syndicats. C'est le portrait de ce qui doit être dans le dossier de paie et qui, pour les gens servis par le centre de paie, comprend aussi toutes les transactions qui ne sont pas encore traitées.

    D'accord.

    Sur le plan du...

    Merci beaucoup. Le temps est écoulé, malheureusement.

    Nous passons à Mme Ashton.

    Bienvenue au Comité, madame Ashton. Vous avez six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Madame la ministre, le 3 mai dernier, la Nation crie de Mathias Colomb a appris par les médias qu'elle recevrait des tentes de soins médicaux qu'elle n'avait jamais demandées, bien qu'elle ait demandé le réaménagement de son centre jeunesse en prévision de la pandémie. La chef Bighetty a qualifié cette action de « paternaliste ».

    Dans une lettre aux fonctionnaires fédéraux, la directrice du programme de soins de santé de la collectivité, Mme Barbara Dumas-Hart, a écrit que l'approche du gouvernement « a eu des répercussions négatives sur notre communauté, entraînant discorde et dysfonctionnement. »

     Au moment où la Nation crie de Mathias Colomb et toutes les Premières Nations de notre région faisaient leur possible pour sauver des vies, votre gouvernement s'est servi de la Nation crie de Mathias Colomb et a aggravé les choses. Depuis, nous avons vu le gouvernement tenter d'invoquer la sécurité nationale pour cacher la vérité. Ensuite, Services aux Autochtones Canada et Services publics et Approvisionnement Canada ont commencé à se pointer mutuellement du doigt.

    Votre bureau assumera-t-il la responsabilité du traitement odieux réservé à la Nation crie de Mathias Colomb? Quelles mesures votre ministère a-t-il prises depuis ce fiasco pour veiller à écouter les Premières Nations et non à se servir d'elles?

    L'exception au titre de la sécurité nationale a été utilisée à la suite d'une décision que nous avons prise pour nous assurer que les fournisseurs ont la capacité de fournir le type de produit. Les entreprises autochtones ont le plein appui du gouvernement fédéral, et nous travaillerons avec elles pour accroître l'accès à des occasions futures.

    En ce qui concerne le problème que vous avez relevé, nous travaillons très fort pour évaluer ce qui s'est produit dans ce cas particulier. Nous travaillons avec le ministère des Services aux Autochtones et le ministre Miller pour déterminer exactement ce qui s'est passé pour que l'on décide d'envoyer ces fournitures là-bas. Nous continuerons de tenir compte des préoccupations que vous soulevez, et nous les prenons très au sérieux.

    Merci de ces remarques, mais nos préoccupations sont très nombreuses.

    Madame la ministre, lorsque mon bureau a examiné le contrat pour les tentes médicales qui a été attribué à Pukatawagan, nous avons remarqué qu'il a été adjugé à une entreprise dont la présidente du conseil d'administration siégeait au Conseil de l'approvisionnement lié à la COVID-19. C'était l'ancienne ministre du Cabinet libéral, Cathy Bennett. Lorsqu'un journaliste à demandé des commentaires à ce sujet, on lui a rapidement répondu que Mme Bennett a démissionné de son rôle au sein du Conseil de l'approvisionnement. Votre bureau nous a ultérieurement informés qu'elle avait également démissionné de son rôle de présidente du conseil d'administration de Dynamic Air Shelters « par excès de prudence ».

    Est-ce que quelqu'un à votre bureau ou vous avez demandé à l'ancienne ministre du Cabinet libéral de démissionner, oui ou non?

    Je veux tout d'abord signaler que le Conseil de l'approvisionnement ne joue aucun rôle dans les acquisitions.

    Ma question, madame la ministre, sauf votre respect, porte sur la démission de Mme Bennett. Elle ne porte pas sur le Conseil de l'approvisionnement de façon générale.

    Eh bien, le membre du Conseil de l'approvisionnement que vous avez mentionné a donné sa démission.

    D'accord, donc, est-ce que votre bureau ou vous avez joué un rôle pour lui demander de donner sa démission, oui ou non?

    J'ai été très surprise, en fait, car je n'étais aucunement au courant du conflit d'intérêts. Nous avons demandé aux membres de divulguer tout conflit d'intérêts qu'ils pourraient avoir. J'ai été abasourdie d'apprendre la nouvelle.

    Dans des entrevues avec les médias et dans la lettre adressée à mon bureau, vous avez expliqué que le Conseil de l'approvisionnement lié à la COVID-19 ne joue aucun rôle dans les acquisitions. Le site Web de votre ministère fait état que l'un des sujets soulevés était l'approvisionnement de l'EPI. Ce double discours induit les Canadiens en erreur. L'approvisionnement, comme nous le savons, signifie « acquisition » et non pas « offre », et maintenant, nous avons un exemple de fournisseur qui a bénéficié d'un contrat qui n'a jamais été demandé par une Première Nation.

    Le Conseil de l'approvisionnement lié à la COVID-19, dont le rôle est de conseiller le gouvernement en matière d'approvisionnement, prend-il part aux acquisitions, oui ou non?

    La réponse est un non catégorique. Le Conseil de l'approvisionnement s'est réuni à deux reprises. J'ai reçu des conseils du Conseil de l'approvisionnement sur des sujets tels que notre centre d'approvisionnement, que nous venons de lancer aujourd'hui. La réponse absolue est que le Conseil de l'approvisionnement ne joue aucun rôle dans l'approvisionnement. Nous avons été tout à fait transparents à propos de ce rôle d'entrée de jeu.

    Nous avons affiché les procès-verbaux de nos réunions sur notre site Web, où vous verrez un compte rendu de nos deux dernières réunions.

    Nous les avons consultés, et ils sont peu détaillés.

    Mme Bennett a obtenu 12 contrats du gouvernement depuis 2015. Comment se fait-il que votre bureau ne savait pas à quel point il serait inapproprié qu'elle siège au Conseil de l'approvisionnement?

    Nous avons demandé aux membres de divulguer tout conflit d'intérêts potentiel et existant. Nous avons regroupé un éventail de membres de partout au pays pour qu'ils puissent nous permettre de...

    Merci, madame la ministre.

    Madame Ashton, si vous avez une autre question à poser plus tard, je vous demande simplement de bien vouloir vous exprimer un peu plus lentement pour que nos interprètes puissent suivre ce que vous dites et interpréter correctement vos propos.

    Nous allons maintenant passer à notre série d'interventions de cinq minutes, en commençant avec Mme Block.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je tiens à remercier la ministre d'être ici, de même que les fonctionnaires du ministère.

    Je crois que nous allons être jugés sur notre transparence et reddition de comptes dans le cadre de la gestion de cette pandémie, si bien que je suis reconnaissant que nous ayons les bleus, le hansard et les témoignages reçus durant toutes ces réunions. Les Canadiens peuvent ainsi voir à quel point nos ministres ont été francs ou non et disposés à répondre aux questions qui leur sont adressées.

    Sur ce, je vais poser une question à la ministre Anand.

    À la réunion du Comité de vendredi dernier, nous avons adopté une motion unanime dans laquelle nous exhortons votre ministère à faire preuve de transparence pour les Canadiens en fournissant à ce comité des documents liés aux contrats à fournisseur unique pour l'EPI.

    Vous engagerez-vous aujourd'hui à respecter les échéances établies dans la motion?

    Merci beaucoup. Je vous suis reconnaissante de vos bons mots au début, et je suis très ravie d'être ici également.

    Je m'engage à respecter ces échéances dans la mesure du possible.

    Madame la ministre, merci beaucoup de cet engagement.

    Je vais revenir aux millions de masques KN95 inférieurs aux normes qui ont été vendus à votre ministère par un fournisseur. J'ai posé une question à la réunion du Comité sur la COVID de jeudi passé et vous avez répondu que vous étiez en train « de négocier avec le fournisseur toute une gamme de solutions pour vous soustraire à ce contrat ».

    Est-ce que l'un des éléments négociés est le remboursement des fonds déjà prépayés à l'entreprise pour ces masques qui ne répondent pas aux normes?

    Merci de la question.

    Je me rappelle l'échange de la semaine dernière.

    Nous travaillons très fort pour nous assurer que nous plaçons le Canada dans la meilleure position possible en ce qui concerne ce contrat. Nous avons suspendu toute nouvelle expédition de masques KN95 de ce fournisseur. Nous ne payons pas pour des masques que nous ne pouvons pas utiliser.

    Donc, l'un des éléments que vous négociez est-il le remboursement des fonds déjà payés pour des masques qui ne seront jamais livrés?

    Est-ce un élément que vous négociez à l'heure actuelle, soit le remboursement pour des masques que nous ne recevrons jamais?

    Comme je l'ai mentionné, nous voulons nous assurer que le Canada est dans la meilleure position possible. C'est l'une des options que nous discutons, mais je veux être très clair sur le fait que j'hésite beaucoup à fournir des renseignements précis concernant les négociations, parce qu'il s'agit d'un contrat délicat et je veux m'assurer que nous maintenons la position du Canada dans le cadre des négociations.

    D'accord. Vous voulez vous assurer que nous sommes dans une position de force pour nous soustraire à ce contrat.

    Exactement.

    Je comprends cela.

    Récemment, votre ministère a révélé qu'il dépense 105 millions de dollars de l'argent des contribuables pour l'achat de deux nouveaux jets Challenger pour le gouvernement du Canada.

    Ce montant inclut-il les coûts du cycle de vie des deux jets?

    Cette somme d'argent, qui est nécessaire pour veiller à ce que les hommes et les femmes en uniforme disposent de l'équipement dont ils ont besoin, est un coût global. Le coût de chaque avion s'élève à 29,2 millions de dollars américains, et ce montant sera inclus dans un montant global.

    Nous pouvons poser la question à Bill Matthews, qui a les postes précis et peut vous faire une ventilation des coûts, si vous voulez.

    Madame la ministre, je tiens à préciser que je pose une question à propos des deux nouveaux jets Challenger pour le gouvernement du Canada.

    C'est exact, et je réponds en ce qui concerne les coûts des Challenger. La valeur totale du contrat s'élève à 75 millions de dollars américains, et le coût total inclut toutes les dépenses associées aux pièces et à la maintenance.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à M. Kusmierczyk pour cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Merci beaucoup, madame la ministre. C'est votre troisième comparution devant le Comité — vous vous rendez toujours disponible et répondez franchement à nos questions. Je vous suis très reconnaissant de faire cela pour nous.

    J'aimerais que nous revenions sur la crise de la COVID et sur la situation à laquelle nous faisons face. J'aimerais savoir en quoi l'approvisionnement en équipement de protection individuelle et en fournitures médicales a changé depuis le début de la pandémie. Est-ce que votre stratégie d'approvisionnement a changé?

    Je vous remercie de cette question, d'autant que je n'ai pas eu l'occasion de prononcer ma déclaration liminaire.

    Nos méthodes d'approvisionnement ont effectivement évolué pendant la pandémie, et nous avons atteint une fréquence de livraison constante. Il y a toujours des difficultés, comme je l'ai mentionné. La demande d'équipement de protection individuelle est extrêmement forte, à l'échelle mondiale et à l'échelle du pays, ce qui fait que nous adaptons constamment notre approche. Nous avons un processus d'approvisionnement établi qui va de A à Z. Il y a environ un vol par jour qui arrive au Canada, et nous acheminons les fournitures à court terme et à long terme.

    Nous avons aussi offert notre aide à des centres de soins de santé particuliers ainsi qu'aux provinces et aux territoires qui en ont besoin. Il y a donc, en matière d'approvisionnement, une approche très collaborative. Nous avons réussi à conclure des marchés avec une grande diversité de fournisseurs. Nous prenons livraison de matériel presque tous les jours, maintenant.

    Nous entrons dans la phase suivante de la réponse, et nous lançons des demandes de propositions pour obtenir les biens qui nous sont nécessaires dans les délais exigés. Nous continuons de trouver des fournisseurs en lançant des appels aux fournisseurs au moyen de notre site Achatsetventes.gc.ca, en fonction des besoins qui continuent d'évoluer.

    En ce qui concerne l'approvisionnement, l'achat d'équipement de protection individuelle se poursuit — car il est très important pour les travailleurs de la santé de première ligne —, mais nous atteignons maintenant une fréquence de livraison plus stable et constante.

    Merci beaucoup de votre réponse, madame la ministre.

    Vous avez mentionné les demandes de propositions. Quelles sont les autres méthodes employées pour faire savoir aux entreprises qu'il faut encore des fournitures et pour souligner les besoins actuels?

    Nous avons déployé de multiples efforts pour joindre les fournisseurs. Le carrefour sur l'approvisionnement que nous venons de lancer aujourd'hui est l'une des choses les plus importantes. Grâce à ce carrefour, qui est une page sur le site Web du gouvernement du Canada, nous pouvons fournir de l'information aux acheteurs et aux vendeurs d'équipement de protection individuelle. Si vous êtes un acheteur d'EPI, vous allez y trouver des liens vers d'autres plateformes gérées à l'échelle provinciale ou par le secteur privé, qui vous donnent de l'information sur l'EPI que vous pouvez vous procurer. Le carrefour fournit aussi aux acheteurs une liste de questions à poser pour prendre des décisions d'achat mieux éclairées. C'est probablement l'innovation la plus importante — c'est du moins la plus récente — qui nous permet de joindre ceux qui cherchent à se procurer ou à fournir de l'EPI, mais il y en a d'autres.

    Encore une fois, la transparence de notre page Web, sur laquelle sont indiquées nos commandes d'approvisionnement ainsi que nos livraisons et certains contrats de haut niveau au pays… Tout cela se trouve sur notre page Web et est mis à jour chaque semaine. Encore là, nous visons la transparence tout en gardant à l'esprit la nécessité de garantir la fiabilité et la sécurité de nos chaînes d'approvisionnement, de sorte que nous puissions acheminer du matériel et des fournitures aux travailleurs de la santé de première ligne dès que possible et, ainsi, assurer la sécurité des Canadiens. C'est notre priorité.

    Merci beaucoup, madame la ministre. De toute évidence, la fiabilité et la sécurité des chaînes d'approvisionnement sont absolument prioritaires pour ce gouvernement.

    Sachant qu'une importante partie de l'équipement de protection individuelle vient toujours de l'étranger — de pays comme la Chine —, qu'est-ce que nous faisons pour veiller à ce que les produits soient conformes aux normes canadiennes quand ils arrivent au pays?

    Madame la ministre, malheureusement, étant donné que nous n'avons plus de temps, je vais vous demander de fournir dès que possible une réponse écrite à la question de M. Kusmierczyk par l'intermédiaire de notre greffier. Je vous en saurais gré.

    Assurément.

    Merci infiniment.

    Monsieur Aboultaif, vous avez cinq minutes.

    Merci, madame la ministre.

    Combien de masques N95 avons-nous commandés — initialement —, et combien en avons-nous reçus?

    Cette information se trouve sur notre site Web et est mise à jour régulièrement. Comme l'indique le site Web, nous avons commandé environ 121 millions de masques N95, et environ 12 millions de ces masques ont été livrés.

    Je vais demander à mon sous-ministre d'intervenir, car je crois qu'il a des précisions à ce sujet.

    J'ai l'information…

    Monsieur le président, si vous me permettez de fournir des éclaircissements… J'ai fait une erreur, précédemment, quand j'ai dit que les 12 millions de masques n'incluaient pas ceux qui avaient été rejetés. Ce nombre inclut les masques rejetés.

    M. Ziad Aboultaif: Ils sont inclus. C'est pourquoi…

    M. Bill Matthews: Je veux simplement le préciser pour le compte rendu. Je suis désolé de cette erreur.

    Donc, 121 861 800 masques ont été commandés, et 12 221 990 ont été reçus. De ce nombre, 9,8 millions de masques KN95 étaient défectueux. Nous avions initialement 10 % des masques commandés, mais nous n'avons en fait reçu que moins de 2 % de la commande totale.

    Combien coûte chaque masque?

    Comme vous le savez, le coût des masques N95 varie. Comme je l'ai dit, nous vivons une période où la demande est incroyablement forte, ce qui cause une importante fluctuation du prix des masques.

    Quelle est la moyenne, madame la ministre? Pouvez-vous me donner un prix moyen?

    Je vais vous obtenir le prix moyen sous peu.

    Il faudrait que je détermine cela, mais nous allons…

    D'accord. Selon l'information que j'ai, le prix franc à bord était de 4 $ en devise américaine, ou 5,35 $ en devise canadienne. Cela n'inclut pas la logistique et les mouvements. Est-ce que ce montant est raisonnable?

    Puis je seulement mentionner...? Le prix a fluctué au cours des trois derniers mois et, en fait, il a légèrement diminué. Pour chaque contrat, le prix des masques N95 est différent. Il serait inadéquat de ma part de vous donner un prix précis.

    Je comprends cela, naturellement, mais l'information que nous demandons, madame la ministre, et que nous ne recevons pas de votre ministère, se trouve déjà sur Internet.

    Il y a eu une commande de 17 millions de masques, et un montant de 100 millions de dollars a été versé. Je crois que M. Matthews a dit que des montants sont versés, mais il n'a pas donné de chiffres. J'ai des chiffres: 17 millions de masques ont été commandés pour 100 millions de dollars, ce qui donne 4 $ en devise américaine pour chaque masque avant livraison. Nous n'avons rien reçu de cela. Pourquoi?

    Je ne suis pas au courant du contrat dont vous parlez. Je vais demander à mon sous-ministre, Bill Matthews, de répondre.

    Merci. Je vais répondre très rapidement.

    En ce qui concerne les contrats visant les masques N95, il est normal de faire des paiements anticipés partiels — parfois complets, mais surtout partiels, maintenant —, mais nous n'avons fait aucun paiement anticipé de 100 millions de dollars pour des masques N95. Je ne sais donc pas vraiment de quel contrat…

    Monsieur Matthews, vous avez indiqué que vous versez des dépôts ou que vous faites des paiements anticipés, pour certains contrats, mais vous n'avez pas précisé le montant. Est-ce que vous allez pouvoir nous donner le montant maximum que vous avez versé en guise de dépôt ou en guise de paiement anticipé pour l'acquisition de masques, étant donné que nous n'avons reçu que 2 % de ce qui a été commandé au cours des trois derniers mois? Pourquoi?

    Il y a deux choses.

    En gros, environ 40 % de nos contrats prévoient un paiement anticipé pour l'achat d'équipement de protection individuelle. Je vais donc commencer par cela. Ce n'est pas le montant en argent, mais c'est 40 % des contrats.

    Quant aux commandes et à la façon dont les livraisons y correspondent, ne vous imaginez pas une énorme commande qui arrive en une seule fois. Ces contrats sont pour la plupart structurés en fonction de livraisons de produits échelonnées sur plusieurs mois. Vous allez probablement voir environ 30 millions de masques N95 approuvés par le NIOSH arriver de l'étranger sur les quatre prochains mois. La livraison est échelonnée. De toute évidence, il y a eu des dérapages, mais c'est tout à fait normal.

    Monsieur Matthews, 121 millions de masques à 4 $ en devise américaine, c'est un demi-milliard de dollars américains. Le dépôt de 40 % sur ce montant correspond aux 200 millions de dollars américains que vous avez déjà payés. Je ne suis pas à côté de la plaque avec les 100 millions de dollars dont je parlais tout à l'heure, n'est-ce pas?

    Non. C'est incorrect.

    Ce que j'ai dit, c'est qu'environ 40 % de nos contrats prévoient un paiement anticipé, mais je n'ai pas parlé de 40 % des paiements anticipés…

    D'accord. C'est donc encore 21 millions…

    Monsieur Aboultaif, malheureusement, votre temps est écoulé, mais si vous souhaitez avoir un deuxième tour, je suis sûr que vous pourriez poser une question directement à M. Matthews ultérieurement.

    C'est maintenant au tour de M. Weiler, qui a cinq minutes.

    C'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Merci encore, madame la ministre, de vous joindre au Comité pour la troisième fois en deux mois.

    Madame la ministre, ma province, la belle Colombie-Britannique, en est maintenant à la deuxième phase de son plan de reprise. De nombreuses entreprises sont déjà ouvertes depuis plusieurs semaines. Il est à espérer que nous allons passer à la troisième phase, qui permettra à un grand nombre d'autres entreprises de rouvrir. En ce moment, il faut à ces entreprises de grandes quantités d'équipement de protection individuelle pour qu'elles puissent rouvrir en toute sécurité. Cela va se poursuivre à l'avenir.

    Vous avez mentionné précédemment une annonce, aujourd'hui, à propos de la création d'un carrefour sur l'approvisionnement. Comment les petites entreprises intéressées peuvent-elles utiliser cet outil pour obtenir l'équipement de protection individuelle qui leur est essentiel?

    En réponse à la question précédente, j'aimerais simplement indiquer que la grande majorité des fournitures que nous commandons nous sont livrées — blouses, masques chirurgicaux et écrans faciaux. Il est important d'envisager cela dans son contexte, car les efforts d'approvisionnement du gouvernement du Canada sont dans une grande mesure très fructueux. Tous les jours, des fournitures sont livrées aux provinces et aux territoires, y compris 2,7 millions de masques N95 qui leur ont été livrés.

    Pour ce qui est de votre question concernant le carrefour sur l'approvisionnement, je dirais que nous avons, sur notre page Web, un éventail de ressources pour les acheteurs d'EPI. Les fournisseurs peuvent également placer de l'information par notre intermédiaire sur ce site Web. Par exemple, nous y avons mis des liens vers la Rapid Response Platform ainsi que vers les plateformes du gouvernement du Manitoba et du gouvernement de l'Ontario, où il se trouve de l'information sur des articles particuliers d'équipement de protection individuelle dont les entreprises pourraient avoir besoin.

    Nous continuons de mettre à jour ce site Web, et nous vous encourageons à aller y jeter un coup d'œil, car c'est une innovation. Le carrefour relie les entreprises de partout au pays grâce à un guichet unique de ressources pour l'acquisition d'équipement de protection individuelle.

    Je vous remercie.

    À en juger par certaines questions qui ont été posées précédemment, le Conseil de l'approvisionnement suscite énormément d'intérêt. Pouvez-vous clarifier pour le Comité le rôle du Conseil de l'approvisionnement concernant les marchés?

    Je n'ai pas eu l'occasion de donner des précisions sur le rôle du Conseil de l'approvisionnement tout à l'heure. Depuis le début, nous travaillons avec des partenaires de tous les ordres de gouvernement ainsi qu'avec l'industrie pour obtenir l'équipement médical vital qu'il faut pour que nous puissions assurer la sécurité des travailleurs de la santé de première ligne. Au gouvernement fédéral, nous pouvons contribuer à l'effort d'approvisionnement.

    Dans le cadre de ce processus, nous avons mis sur pied le Conseil de l'approvisionnement. Il réunit un éventail diversifié de dirigeants chargés de donner des conseils sur la mise en place de chaînes d'approvisionnement encore plus diversifiées pour l'acquisition d'articles essentiels, de sorte que nous soyons prêts à toute éventualité. Ce conseil mise sur notre approche collaborative pour nous aider à relever les défis actuels et futurs en matière d'approvisionnement et pour garantir aux Canadiens l'accès à de l'équipement de protection individuelle. Le carrefour sur l'approvisionnement que je viens de mentionner est une innovation qui a pu miser sur les conseils fournis par le Conseil de l'approvisionnement pour ce qui est de garantir que nous avons des ressources suffisantes pour les diverses collectivités de partout au pays.

    Le Conseil de l'approvisionnement est là pour nous conseiller dans notre travail, mais il ne joue aucun rôle dans l'approvisionnement comme tel.

    Merci beaucoup.

    Je vais rapidement passer à un autre sujet.

    Les travaux de construction sur la Colline du Parlement se poursuivent malgré l'isolement physique qui est imposé. Pouvez-vous nous dire de quelle façon vous avez travaillé avec l'industrie de la construction afin de veiller à ce que des mesures supplémentaires de santé et de sécurité soient mises en place pour les projets gouvernementaux et nous préciser de quelle façon cela s'est répercuté sur les projets privés?

    Si vous pouvez répondre en 30 secondes environ, madame la ministre, je vous en serais très reconnaissant.

    SPAC a temporairement démobilisé 85 projets dans la Cité parlementaire, dont des projets qui se déroulaient dans des locaux occupés et qui comprenaient des travaux de finition et d'amélioration. Cependant, les activités de construction se poursuivent dans l'édifice du Centre et l'édifice de l'Est, bien qu'elles se limitent aux travaux réalisés dans des locaux inoccupés, l'objectif étant de restreindre la propagation de la COVID-19. Pour ces deux projets, il est possible de faciliter la distanciation physique et le cloisonnement.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à nos dernières interventions de deux minutes et demie, à commencer par Xavier Barsalou-Duval.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Madame la ministre, lors d'une rencontre précédente, vous ou l'un de vos fonctionnaires avez mentionné que vous aviez eu une entente de transport d'exclusivité avec Air Canada et Cargojet pour transporter des fournitures venant de l'étranger.

    J'aimerais savoir à combien s'élève la valeur totale des contrats entre Air Canada et votre ministère depuis mars dernier.

    Je vous remercie de votre question.

    Permettez-moi de vous répondre plus tard à cet égard puisque je n'ai pas les détails devant moi, présentement. Cela dit, je tiens à préciser que ces vols étaient très importants. Il y en a eu plus de 50.

    Je vous serais très reconnaissant de me faire parvenir la valeur totale de ces contrats. Je suis aussi persuadé que ces vols étaient importants.

    Cependant, j'aimerais savoir si, avant de lui donner des contrats publics, vous en avez profité pour discuter avec Air Canada de son intention de respecter ou non la loi et de rembourser les voyageurs qui n'ont pas obtenu de remboursement.

    Je vous remercie de votre question, qui est très importante.

    Je pense que cette question devrait s'adresser au ministre des Transports. Cependant, je voudrais dire aussi...

    Peut-être, mais c'est votre ministère qui a accordé ce contrat.

    Oui, mais en ce qui concerne le respect des lois canadiennes, cela relève du ministre des Transports.

    D'accord, mais ne trouvez-vous pas un peu étrange de donner des contrats à une entreprise qui ne respecte pas les lois?

    Merci beaucoup. Malheureusement, votre temps est écoulé, monsieur Barsalou-Duval.

    C'est maintenant au tour de notre dernier intervenant, M. Green, qui a deux minutes et demie.

    C'est à vous.

    En fait, monsieur le président, c'est moi qui vais utiliser ce temps, avec l'approbation de M. Green.

    Nous vous écoutons.

    Madame la ministre Anand, précédemment, j'ai signalé le conflit d'intérêts de l'ancienne ministre du Cabinet libéral, Cathy Bennett. Est-ce que d'autres membres du Conseil de l'approvisionnement lié à la COVID-19 ont des conflits d'intérêts similaires et pourraient être forcés de démissionner par excès de prudence, comme on l'a dit de Mme Bennett?

    Comme je l'ai dit, j'ai été très surprise d'apprendre qu'il y avait un problème avec ce membre du Conseil de l'approvisionnement, et j'ai accepté sa démission dès que possible. J'ai aussi dit à mon équipe, dès que cela s'est produit, de vérifier s'il y avait d'autres problèmes semblables. Nous n'en avons trouvé aucun. Comme je l'ai dit, on a imposé à chaque membre l'obligation de veiller à ne pas avoir de conflits, et nous avons demandé qu'une déclaration soit faite au tout début.

    Je comprends que vous ayez vérifié certains des autres membres du Conseil sur l'approvisionnement. J'aimerais simplement me pencher sur certains d'entre eux.

    David McHattie est le deuxième vice-président de la Petroleum Services Association of Canada et le vice-président des relations institutionnelles de Tenaris Canada. Nous savons que la Petroleum Services Association of Canada a eu plus de 40 rencontres avec le gouvernement depuis avril. Tenaris, une société de pipeline, a eu 31 rencontres distinctes avec le gouvernement depuis 2017 sur divers enjeux, dont le développement pétrolier et gazier.

    Jodi Hall est avec l'Association canadienne des soins de longue durée, ce qui inclut des centres de soins de longue durée privés et à but lucratif. Perrin Beatty est avec la Chambre de commerce du Canada. Je dirais qu'ils ont tous des conflits d'intérêts potentiels semblables à ceux de Mme Bennett, mais ils sont toujours au Conseil sur l'approvisionnement.

    Votre gouvernement est-il à l'aise avec la présence de lobbyistes qui font la promotion du pétrole et du gaz ainsi que des résidences de soins de longue durée privés au sein d'un groupe qui conseille d'aussi près votre ministère sur les contrats d'approvisionnement pendant une crise?

    Pourrions-nous avoir une réponse en 30 secondes, si c'est possible, madame la ministre?

    Madame Ashton, c'est tout simplement faux.

    Les membres du Conseil ont été choisis en fonction de leur expertise et de leur leadership dans leurs domaines respectifs, le but étant d'obtenir la représentation d'un éventail de secteurs, de milieux et de régions du pays. Étant donné que les membres du Conseil de l'approvisionnement sont des dirigeants du secteur privé et du secteur sans but lucratif, il est bien possible qu'ils aient entretenu des relations avec le gouvernement, mais ils ne jouent aucun rôle, quel qu'il soit, dans l'attribution de contrats, comme je l'ai précisé au Comité et comme je vais le répéter aussi souvent qu'il le faut.

    Merci beaucoup.

    C'est ce qui termine notre première heure avec la ministre Anand.

    Je vais suspendre la séance dans quelques instants. Madame la ministre, je tiens d'abord à vous remercier, vous et vos collaborateurs, d'avoir témoigné encore une fois devant notre comité.

    Comme je l'ai indiqué dans mon mot d'ouverture, c'est la troisième fois que vous comparaissez devant le Comité au cours des trois derniers mois, et je vous remercie de prendre le temps de le faire. J'espère que vous recevrez mon dernier commentaire avec le plus grand respect, car c'est mon intention. Puisque vous avez comparu devant nous aussi souvent — et je le dis avec le plus grand des respects —, j'espère que nous ne vous reverrons pas avant au moins trois mois.

    Je vous remercie beaucoup. Il en va de même pour moi.

    Tous les témoins peuvent quitter la réunion.

    Chers collègues, nous allons suspendre la séance quelques instants pendant que nous nous préparons à accueillir notre deuxième groupe de témoins.

    La séance est suspendue.

    Reprenons.

    Nous allons commencer par écouter la déclaration liminaire du ministre Hussen.

    Monsieur le ministre, je crois savoir que vous avez une brève introduction de tout ou plus cinq minutes. La parole est à vous.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous remercie infiniment.

    Le gouvernement du Canada continue de mettre en œuvre des mesures extraordinaires pour protéger la santé des Canadiens et leur éviter des difficultés financières pendant la pandémie de la COVID-19. Je suis fier de présenter les mesures que le gouvernement a prises en réponse à la COVID-19, ainsi que mon portefeuille en tant que ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, et en tant que ministre responsable de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, ou SCHL.

    Permettez-moi de vous ramener au mois de mars 2020. Alors que la pandémie commençait à peine à se propager au Canada, il est devenu évident que notre filet de sécurité sociale habituel ne suffirait pas pour composer avec le grand nombre de personnes qui perdaient leur emploi en raison du confinement. Notre gouvernement est intervenu rapidement et a introduit la Prestation canadienne d'urgence, ou PCU. Dans le cadre du programme, nous versons une prestation imposable de 500 $ par semaine jusqu'à concurrence de 16 semaines aux travailleurs admissibles qui ont cessé de travailler en raison de la pandémie de la COVID-19.

    Dans le cadre de notre plan, nous avons également donné à 3,7 millions de familles qui reçoivent présentement l'Allocation canadienne pour enfants une aide ponctuelle de 300 $ par enfant, qui accompagnait leur versement de mai 2020. À compter du mois prochain, soit le 20 juillet, l'Allocation canadienne pour enfants sera encore augmentée pour tenir compte du coût de la vie. Ce soutien supplémentaire non imposable aidera les familles canadiennes à payer des choses comme des aliments sains, des vêtements et des activités qu'elles peuvent faire ensemble à la maison.

    Par ailleurs, nous avons pris des mesures pour veiller à ce que tous les Canadiens aient un chez-soi sécuritaire et abordable pendant la pandémie. Par exemple, si le prêt hypothécaire d'un propriétaire est assuré par la SCHL, Genworth Canada ou Canada Guaranty, nous avons pris des mesures pour que les propriétaires en difficulté financière puissent bénéficier d'un report provisoire des versements hypothécaires jusqu'à concurrence de six mois.

    Malheureusement, les personnes sans domicile fixe risquent davantage de contracter la COVID-19, qui peut avoir des conséquences graves sur leur santé. C'est pour cette raison que le gouvernement du Canada a agi sans tarder en octroyant 157,5 millions de dollars aux collectivités qui luttent contre l'itinérance, afin que les organismes qui s'occupent des sans-abri soient prêts à composer avec les répercussions de la pandémie de la COVID-19.

    Nous nous sommes également empressés de soutenir les organismes de bienfaisance et le secteur sans but lucratif afin qu'ils puissent poursuivre leur travail important d'aide des populations vulnérables, au moyen du Fonds d'urgence pour l'appui communautaire d'une valeur de 350 millions de dollars. Les organismes qui ont besoin de ce soutien peuvent s'adresser à nos trois partenaires: Centraide, les Fondations communautaires du Canada et la Croix-Rouge canadienne.

    Monsieur le président, chers collègues, j'aimerais conclure en disant ceci: en répondant au besoin d'aide financière des familles, des travailleurs, des locataires, des propriétaires de maison et des propriétaires d'immeuble, ainsi qu'aux besoins additionnels des personnes les plus vulnérables de nos collectivités, le gouvernement du Canada contribue à atténuer la propagation du virus de la COVID-19 et à continuer à protéger la santé et la sécurité financière des Canadiens pendant la pandémie.

    Je vous remercie. Je répondrai maintenant à vos questions avec plaisir.

    Merci beaucoup.

    Chers collègues, je pense que nous allons commencer par des interventions de cinq minutes. Nous commencerons par cinq, après quoi nous passerons à quatre, puis à deux minutes.

    Monsieur Aboultaif, vous avez cinq minutes. Allez-y, s'il vous plaît.

    Monsieur le ministre, j'espère que votre famille et vous êtes en sécurité. Je vous souhaite aujourd'hui la bienvenue à notre séance du Comité.

    Vous avez parlé du programme de la PCU. Aux nouvelles, on dit que les fraudeurs de la PCU pourraient écoper d'amendes, de peines de prison, et peut-être être visés par d'autres mesures ou mécanismes d'application. Pourriez-vous s'il vous plaît nous dire ce qu'il en est et nous donner des détails sur le genre de mécanismes qui sont en place pour traquer les personnes qui réclament l'aide financière de la PCU de manière frauduleuse ou trompeuse, si vous préférez?

    Je peux vous assurer à vous, ainsi qu'aux membres du Comité et à tous les Canadiens que ceux qui reçoivent la PCU doivent d'abord prouver qu'ils y sont bel et bien admissibles, et qu'ils répondent aux exigences du programme. Même si notre objectif premier a toujours été de faire parvenir l'argent aux Canadiens admissibles, nous continuons de vérifier les dossiers régulièrement. Nous menons encore des enquêtes pour repérer les cas d'erreur, de fraude et d'abus, et pour y donner suite. Nous avons recours au suivi informatisé, à l'analyse des données et aux systèmes de données interreliés pour repérer les paiements erronés et toute activité frauduleuse.

    Il s'agit donc du mécanisme que vous employez, n'est-ce pas?

    Oui. Nous utilisons un certain nombre de méthodes et d'outils pour détecter les fraudes et les abus, et nous n'avons pas arrêté, bien entendu. Nous continuons également à mener des enquêtes.

    Afin d'aider les Canadiens ou de sauver des prêts hypothécaires, la Banque du Canada a racheté certaines hypothèques auprès des banques. Pouvez-vous nous dire quel en est le montant total, ou combien de milliards de dollars ont été dépensés à cet effet?

    Nous avons fait en sorte de protéger les propriétaires de maison en leur permettant de conserver leur logis et d'avoir accès à leur domicile pendant que nous traversons la pandémie de la COVID-19.

    Pour ce qui est des chiffres exacts, je vais m'en remettre à mes collaborateurs, qui pourront vous fournir plus d'information à ce sujet.

    Nous pourrons écouter la réponse plus tard. Si vous êtes d'accord, j'aimerais poursuivre mes questions.

    Maintenant, en ce qui a trait aux politiques de la SCHL concernant… Vous savez, de nouvelles conditions s'appliquent maintenant pour les personnes qui essaient de vendre leur maison. La valeur des propriétés est à la baisse. On s'attend à ce que le prix des maisons chute de 10 à 18 %. Par conséquent, si une personne a acheté une maison 300 000 $ et a versé une mise de fonds de 15 000 $ pour l'achat, le prix de cette maison a maintenant baissé de 60 000 $. Les pertes s'élèvent à 45 000 $ avant même que l'acheteur ne profite de sa maison.

    La question est la suivante: à qui profitent les nouvelles politiques? Elles ne semblent pas être logiques en cette période de pandémie.

    Je vais répondre à la question, puis je m'en remettrai au président de la SCHL, qui vous fournira plus de renseignements.

    Notre gouvernement met en place des mesures pour aider les Canadiens, les entreprises et le secteur sans but lucratif, mais nous savons que la pandémie a également une incidence sur le marché canadien de l'habitation. Nous sommes déterminés à fournir un logement sécuritaire et abordable à tous les Canadiens, grâce à différents mécanismes.

    Je vais maintenant céder la parole au président de la SCHL, qui apportera d'autres réponses à votre question.

    Je vous remercie, monsieur le ministre.

    En réponse à votre question précédente, nous avons acheté pour 5,8 milliards de dollars de prêts hypothécaires jusqu'à présent dans le cadre du Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés, sur une disponibilité totale de 150 milliards de dollars, et nous avons resserré nos politiques de souscription, comme l'ont fait de nombreux prêteurs. C'est attribuable à la possible baisse de prix des maisons à l'avenir, et au fait que nous ne voulons pas que des Canadiens vulnérables contractent une hypothèque qu'ils n'ont pas les moyens de rembourser, monsieur.

    Quel est le risque pour…? Il doit y avoir un risque pour la SCHL ainsi que pour la Banque du Canada, et éventuellement pour les contribuables.

    À quel risque vous exposez-vous en faisant ce que vous faites?

    La Banque du Canada ne court aucun risque. Cette institution n'achète que les hypothèques qui sont assurées par la SCHL ou le gouvernement du Canada, qui ne présentent aucun risque de crédit.

    En réalité, les changements apportés réduisent notre risque. Ainsi, les propriétaires de maison ont plus de capitaux propres, une meilleure cote de crédit ou une meilleure capacité de payer, si jamais ils achètent une maison prochainement.

    Un prêt hypothécaire sur cinq au Canada…

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant écouter M. Jowhari, qui a cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue au ministre et aux représentants du ministère. D'entrée de jeu, j'aimerais souligner l'excellent travail que votre ministère a accompli, et plus particulièrement l'Agence du revenu du Canada, compte tenu du nombre d'appels et de demandes de soutien qui vous sont parvenues ces derniers mois. C'était sans doute tout un défi. Nous reconnaissons l'excellent travail que vos équipes ont accompli.

    Monsieur le ministre, vous n'êtes pas sans savoir que la période de 12 semaines de la PCU est presque terminée. Pouvez-vous rapidement faire le point sur nos plans entourant l'ouverture de l'économie? Qu'adviendra-t-il de la PCU? Le programme va-t-il prendre fin ou être modifié?

    Nous avons introduit la PCU pour nous assurer que tout Canadien qui a perdu son emploi ou dont l'emploi a tout bonnement disparu est protégé. Alors que les provinces commencent à lever les restrictions et que les entreprises demandent aux Canadiens de retourner au travail, notre gouvernement va continuer d'être là pour les aider.

    Nous avons conçu la Subvention salariale d'urgence du Canada, la prestation complémentaire pour les employés, le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes et d'autres mesures de soutien de façon à ce que les travailleurs reçoivent une aide et que les entreprises soient dans la meilleure position possible à la sortie de cette crise.

    Nous allons veiller à réaffirmer notre priorité: les Canadiens doivent recevoir l'aide dont ils ont besoin, et nous allons continuer à appuyer les entreprises et les travailleurs pendant cette période difficile.

    Pensez-vous que la PCU prendra fin lorsque les 12 semaines seront écoulées? Sinon, croyez-vous que le gouvernement va continuer à aider les Canadiens?

    Nous allons toujours aider les travailleurs canadiens, qu'ils aient perdu leur emploi ou aient été mis à pied dernièrement. Ceux dont l'emploi a tout simplement disparu ont eu accès à la PCU. La Subvention salariale d'urgence du Canada a un effet marqué en maintenant les gens en poste, mais aussi en permettant aux entreprises de réembaucher des travailleurs qui ont récemment été licenciés.

    Nous nous réjouissons que de nombreuses personnes soient retournées au travail. Nous allons continuer de surveiller la situation, mais il ne fait aucun doute que nous serons là pour les travailleurs canadiens, tandis que nous poursuivons notre évaluation de la situation.

    Je vous remercie, monsieur le ministre.

    Permettez-moi maintenant de parler de ce que j'appelle la « subvention du loyer », à savoir l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial, ou AUCLC. Pouvez-vous comparer le taux d'adoption que votre ministère a observé entre la PCU et l'AUCLC? La subvention du loyer a-t-elle été aussi populaire?

    En ce qui a trait au loyer commercial, nous savons que les petites entreprises au pays sont importantes. Ce sont elles qui créent des emplois. Elles assurent la prospérité non seulement des familles, mais aussi des collectivités. Le programme a été lancé le 25 mai. Il offre une aide pour les mois d'avril, de mai et de juin 2020, et peut être appliqué de façon rétroactive.

    Plus de 26 000 propriétaires d'immeuble se sont inscrits au portail de l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial. Le 2 juin, les demandes approuvées ou en cours de traitement représentaient environ 73 millions de dollars, ce qui permettait d'aider près de 20 000 petites entreprises locataires. Je suis fier du travail que nous avons accompli, mais nous devons continuer à encourager plus d'entreprises à profiter de ce merveilleux programme.

    De quelle manière pouvons-nous les encourager, selon vous? Dans ma circonscription, il y a beaucoup de propriétaires de petites entreprises qui louent un local. Ils appellent à notre bureau en disant ne pas recevoir le soutien dont ils ont besoin de la part des propriétaires d'immeuble et d'autres décideurs. Votre ministère a-t-il entendu le même son de cloche? Avez-vous une réponse à donner?

    Nous incitons les propriétaires d'immeuble à aider leurs locataires. Nous avons multiplié les efforts pour faire connaître le programme. J'ai fait des appels téléphoniques pour sensibiliser les petites entreprises de différentes régions du Canada, et j'ai simplement présenté les mesures de soutien que nous offrons, y compris le programme d'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial.

    Comment pensez-vous que nous pouvons convaincre les propriétaires d'immeuble à participer au programme? Il y a les propriétaires de petites entreprises, et il y a les propriétaires d'immeuble. Ces derniers ne sont pas aussi enthousiastes à l'idée de participer que nous l'avions espéré.

    Oui, c'est tout à fait vrai, et je pense…

    Monsieur le ministre, nous n'avons malheureusement plus de temps. Si vous souhaitez donner une réponse complète à la question de M. Jowhari, je vous invite à le faire le plus rapidement possible par écrit, puis à remettre le document à notre greffier.

    Nous allons maintenant passer à notre troisième intervenante, qui a cinq minutes.

    Madame Vignola.

     Je vous remercie.

    Bonjour, monsieur Hussen.

    Comme vous le savez, nous demandons la réouverture de Service Canada. J'ai obtenu quelques réponses, mais j'aimerais connaître les raisons pour lesquelles les bureaux de Service Canada ne rouvrent pas, sachant que tous les bureaux de circonscription ont reçu une trousse pour rouvrir, que les restaurants et les salons de coiffure rouvrent, et que chacun prend des mesures.

    Je sais que certains espaces sont restreints. Néanmoins, des mesures permettent aux gens de Service Canada et aux clients d'être protégés. J'aimerais connaître les raisons fondamentales pour lesquelles les bureaux ne rouvrent pas.

    Je vous remercie de votre question.

    Notre gouvernement est bien résolu à faire en sorte que les Canadiens continuent d'avoir accès aux prestations de Service Canada. Nous collaborons actuellement avec nos experts et nos responsables de la santé publique pour trouver la meilleure façon de rouvrir au public le réseau de Service Canada. Quoi qu'il en soit, soyez assurés que nous avons travaillé d'arrache-pied tout au long de la pandémie de la COVID-19 pour veiller à ce que les Canadiens conservent un accès rapide et fiable aux services offerts par Service Canada, comme ils en ont l'habitude. Je peux vous expliquer en détail comment nous y sommes parvenus.

     Ce serait agréable d'avoir cela par écrit, à tout le moins, et d'obtenir une date de réouverture, si c'est possible.

    Dans ma circonscription, et je sais que cela est arrivé ailleurs aussi, des citoyens ont voulu déposer des documents dans des boîtes extérieures de Service Canada, mais elles étaient fermées et ils ne savaient pas vers qui se tourner. Ils se sont tournés vers nous, ce qui était une bonne réaction, mais cela m'a amenée à me poser certaines questions.

    De quelle façon vous êtes-vous assuré que la population en général, et non seulement les ressources communautaires, reçoive l'information sur ce qu'il faut faire dans une situation donnée? En effet, les gens ne semblent pas faire beaucoup de recherche pour trouver cette information.

    Je veux assurer à l'honorable députée que nous n'avons pas cessé d'offrir aux Canadiens un accès à Service Canada. Nous avons réaffecté près de 3 000 employés supplémentaires d'autres activités moins essentielles de Service Canada pour assurer la prestation de l'assurance-emploi et de la nouvelle PCU aux Canadiens. Nous avons créé un centre d'appel de 1 500 agents qui s'emploient à aider les clients qui appellent au sujet de la PCU. Nous avons également déployé des agents de relations communautaires et de liaison pour qu'ils communiquent avec plus de 4 000 intermédiaires de confiance au pays.

    Nous faisons tout en notre pouvoir afin d'être là pour les Canadiens qui ont besoin des services offerts par Service Canada.

    Du côté de la SCHL, il était possible pour les propriétaires d'immeubles collectifs de profiter d'un report de paiement des prêts. Avez-vous des données précises sur le nombre de propriétaires de logements collectifs qui se sont prévalus de cette possibilité?

    Je vais m'en remettre au président de la SCHL, qui pourra vous répondre.

    Nous allons vous fournir une réponse par écrit. Je n'ai pas ces chiffres exacts à portée de main pour l'instant.

    Le report de ce paiement visait principalement à permettre aux propriétaires d'alléger le loyer de leurs locataires.

    Je me demandais si les propriétaires qui ont eu recours à ce report avaient vraiment allégé le loyer des locataires. Vous est-il possible d'avoir des données à cet égard aussi?

    Pourriez-vous si possible donner une brève réponse de 30 secondes?

    Nous avons fait en sorte d'être là pour aider les familles canadiennes à payer leur loyer en fournissant la PCU, la subvention salariale, les paiements forfaitaires de l'Allocation canadienne pour enfants et le crédit d'impôt pour la TPS. Nous serons là pour soutenir les Canadiens tout au long de cette période difficile.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Green, c'est à vous, vous disposez de cinq minutes.

    Allez-y, je vous en prie.

    Monsieur le président, mes questions sont peut-être d'une portée limitée, mais je voudrais dire officiellement que, si Mme May, puisque c'est son anniversaire aujourd'hui, veut prendre un peu de mon temps supplémentaire, je le lui permets.

    Joyeux anniversaire!

    Monsieur le ministre, vous vous rappellerez que lorsque la première mouture d'aide aux Canadiens a été mise en place, il s'agissait de trois variations de l'assurance-emploi. C'était confus et mal défini, et bien sûr cela a été rapidement laissé de côté pour être remplacé par la proposition que nous avons faite, c'est-à-dire de donner l'argent directement aux Canadiens, soit approximativement 2 000 $ par mois. Nous savons que cela varie entre ceux qui ne gagnaient plus rien, ceux qui en gagnaient un peu et ceux qui en gagnaient un peu plus.

    Reconnaissez-vous que ce programme a évolué au cours de la crise de la COVID-19?

    Il est certain que la pandémie et notre réaction à la pandémie ont mis à l'épreuve notre capacité de répondre rapidement et efficacement aux Canadiens. Elles ont mis à l'épreuve nos programmes traditionnels et nous ont forcés à agir plus rapidement qu'à l'accoutumée.

    Je suis fier du travail qu'ont pu accomplir nos fonctionnaires et nos agents publics de premier ordre.

    Ainsi, c'est compliqué.

    Je vais vous donner un exemple. Il aurait fallu plus de trois semaines pour envoyer des prestations d'assurance-emploi. Pour la Prestation canadienne d'urgence, à l'heure actuelle, les paiements sont transmis dans les trois jours.

     J'accepte ce délai de traitement accéléré, monsieur le ministre, et par votre intermédiaire, monsieur le président...

    Monsieur Green, veuillez m'excuser de vous interrompre. Je vous prierais de parler un peu plus près du microphone. Les interprètes ont des difficultés.

    Je vous en prie. Merci beaucoup.

    Je comprends cela, monsieur le ministre, c'est certainement complexe. Je sais que la grande partie du travail consistait à expliquer aux gens comment la Prestation canadienne d'urgence s'appliquerait et, dans certains cas, des députés chevronnés, des secrétaires parlementaires, donnaient des conseils en ligne aux gens sur la façon de faire la demande concrètement. Nous avons également entendu M^e Joshua Mandryk, un avocat spécialisé en droit du travail de la firme Goldblatt, dire que son cabinet avait dû faire plus de 19 publications simplement sur la COVID.

    Comment justifiez-vous que ce programme ait tant évolué alors que, si votre gouvernement a déclaré qu'il s'engageait à aider les Canadiens, il a maintenant changé son fusil d'épaule et qualifie certaines personnes de fraudeurs? Je veux dire en fait...

    Je suis désolé, mais je ne suis pas du tout d'accord avec ce que vous affirmez dans votre question. Je suis fier que nous ayons pu envoyer des paiements de Prestation canadienne d'urgence à des millions de Canadiens. Nous avons agi très rapidement et c'est grâce à nos fonctionnaires. Nos fonctionnaires de premier ordre se sont mis à la tâche pour créer un mécanisme dans ce but. Je suis très fier du fait qu'ils aient pu accomplir cela.

    Nous avons agi par compassion et avons agi rapidement pour mettre de l'argent dans les poches des Canadiens. Oui, il y a sans doute eu des éléments de fraude...

    Je comprends.

    ... mais les Canadiens sont de bonne foi pour la plupart et nous avons pu leur apporter de l'aide.

    Je ne veux pas y perdre trop de temps, monsieur le ministre. Je voudrais aller au but.

    Allez-vous mettre des gens en prison, alors que vous donnez 750 milliards de dollars aux grandes banques en assouplissements quantitatifs pour soutenir les liquidités sans véritable restriction ou exigence? Allez-vous véritablement accuser les personnes les plus vulnérables de ce pays de fraude et les jeter en prison?

    Je vous remercie de votre question, monsieur, mais je rejette le principe selon lequel on dresserait les Canadiens contre les entreprises. Je suis fier que nous ayons pu être là, tant pour les familles que pour les entreprises canadiennes. La Prestation canadienne d'urgence...

    Combien de fraudeurs fiscaux avez-vous mis sous les verrous?

    La Prestation canadienne d'urgence a été instaurée pour aider les Canadiens rapidement et efficacement. Les Canadiens paient leur loyer et achètent de quoi se nourrir, et j'en suis fier. Je n'hésiterais pas un instant à mesurer ce bilan à l'aune de celui de tout autre gouvernement.

    Combien de personnes, selon vous, seront poursuivies en justice et jetées en prison pour avoir essayé de survivre pendant une pandémie mondiale?

    Nous avons pris cette décision dans un esprit de compassion et de rationalité, afin de distribuer cet argent aux Canadiens. Nous ne pensons pas que les Canadiens soient fraudeurs par nature. Nous pensons que ce sont des gens de bonne foi qui veulent juste s'en sortir, parce qu'ils ont perdu leur emploi ou parce que leur emploi a tout simplement disparu. C'est ce qui a éclairé la décision d'avoir recours à la Prestation canadienne d'urgence.

    Votre gouvernement assumera-t-il peut-être la responsabilité de certaines informations trompeuses que les membres de votre caucus ont fournies en ligne aux Canadiens?

    Je peux dire...

    Veuillez répondre brièvement, monsieur le ministre.

    Je donne mon prochain tour à Mme May, monsieur le président.

    Je suis fier de la façon dont nous avons réagi. Nous avons été là pour les Canadiens et nous continuerons d'être là.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci beaucoup.

    Passons maintenant à notre seconde série de questions, qui seront de quatre minutes, et commençons avec Mme Block.

    Allez-y, madame Block, pour quatre minutes, je vous prie.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et je remercie le ministre, ainsi que les hauts fonctionnaires de s'être joints à nous.

    Monsieur le ministre, les familles canadiennes qui ne sont normalement pas admissibles à l'Allocation canadienne pour enfants ont reçu une prestation d'environ 300 $ par enfant en tant que complément à cette Allocation dans le cadre de la crise de la COVID-19. Lorsque les gens ont appelé Service Canada pour signaler l'erreur et rendre la prestation, on leur a répondu d'en faire don à une œuvre caritative pour enfants s'ils n'en avaient pas besoin. Ce que je viens de vous dire est arrivé à une de nos collègues, Mme Rosemarie Falk, députée de Battlefords—Lloydminster.

    Pouvez-vous nous dire si les Canadiens qui ont reçu ce complément à l'Allocation canadienne pour enfants par erreur auront à le rembourser ou non au moment des impôts?

    Permettez-moi de vous expliquer l'Allocation canadienne pour enfants. Elle a été instaurée parce que nous voulions...

    Non, non, écoutez...

    Eh bien, si on me laisse répondre, je...

    Veuillez m'excuser, monsieur le président, je ne...

    Vous ne pouvez pas décider de ma réponse, madame Block.

    Je ne vous ai pas demandé de parler de l'Allocation canadienne pour enfants, je vous ai demandé...

    Je ne vous ai pas interrompue. Je parlais de l'Allocation canadienne pour enfants.

    Un à la fois, s'il vous plaît. Si j'avais un maillet, j'en userais maintenant. Nous avions, je crois, une question précise de Mme Block.

    J'essaie de répondre, monsieur le président.

    Si c'est possible, venez-en rapidement au fait.

    C'est ce que je fais. Je ne l'ai pas interrompue. Elle ne doit pas m'interrompre.

    L'allocation canadienne pour enfants vise à aider les familles. Elle a procuré plus d'argent à 9 familles sur 10. Elle a sorti des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté. Elle a mis fin à l'envoi de chèques à des familles millionnaires. Je suis fier de nos accomplissements dont nous sommes redevables à cette allocation.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. J'ai posé une question précise sur le complément de l'allocation canadienne pour enfants. Je comprends la raison d'être de l'allocation, ce qu'elle est censée accomplir, mais je voudrais savoir...

    Je dois décréter que ça relève davantage de la dialectique que du Règlement, mais vous êtes certainement plus en mesure de bien vouloir reposer la question si vous le souhaitez.

    Merci.

    Monsieur le ministre, je comprends la raison d'être de l'allocation canadienne pour enfants, à qui elle est destinée et les bienfaits qu'elle procure, mais je vous pose une question précise. Les Canadiens qui reçoivent le complément de l'allocation par erreur s'en verront-ils réclamer le montant quand ils rempliront leur déclaration de revenus?

    Ce complément sert à verser en une seule occasion un montant supplémentaire de 300 $ par enfant pour les familles qui reçoivent déjà l'allocation, pour les aider pendant la pandémie de COVID-19. Si le versement de ce complément donne lieu à des problèmes, nous nous en occuperons, mais, en ces temps difficiles, je suis fier de l'effort de notre gouvernement pour appuyer les familles au moyen d'un paiement qui s'ajoute à l'allocation.

    Nous comprenons votre fierté, monsieur le ministre. Mon collègue, M. Green, vous a questionné sur le sort que vous réserviez aux fraudeurs. Nous reconnaissons qu'en ces temps inédits, il se commet des erreurs. Je veux vous entendre dire comment vous distinguerez l'erreur de la fraude. Demanderez-vous aux familles qui ont reçu l'allocation par erreur de la rembourser au moment de la déclaration de leurs revenus?

    Comment déterminerez-vous qu'une demande a été frauduleuse ou comment distinguerez-vous que le versement résulte de la fraude ou de l'erreur?

    Je crois avoir répondu. Je viens de dire que nous nous occuperons de tous les problèmes qui auront surgi, de tous les problèmes mineurs qui résulteront du versement du complément, mais je suis fier de la raison d'être de la mesure. Je continuerai de le répéter, parce qu'elle a tiré des familles de la pauvreté. Elle les aide en ces temps difficiles et elle permet d'accomplir ce que vous, vous n'avez pas réussi à faire...

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    ... ne pas envoyer de chèques à des millionnaires.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Monsieur Kusmierczyk, vous disposez de quatre minutes.

    Merci, monsieur le président

    Je remplace M. Kusmierczyk pour le moment.

    Monsieur le ministre, je vous remercie de comparaître devant notre comité.

    Vendredi, vous avez participé à la marche organisée en appui au mouvement Black Lives Matter. Le premier ministre a annoncé que le Canada appuierait la Décennie des personnes d'ascendance africaine proclamée par l'ONU. Vous-même, monsieur le ministre, vous avez dialogué à maintes reprises durant votre mandat avec la communauté noire du Canada.

    Qu'avez-vous entendu relativement à COVID-19 et à ses répercussions sur cette communauté, et, également, qu'avons-nous fait pour elle?

    Merci de me poser cette question vraiment importante.

    Le racisme contre les Noirs n'est pas une invention. Il accable le quotidien de millions de nos concitoyens. Malgré nos accomplissements, il reste beaucoup à faire. Nous avons appuyé les Noirs du Canada par un investissement de 25 millions de dollars dans la mise en valeur du potentiel et la construction d'infrastructures dans leurs organisations communautaires pour qu'elles puissent mieux servir les Noirs canadiens. Nous sommes le premier gouvernement à entériner la décennie en question, qui comporte un certain nombre d'engagements. Nous sommes déterminés à contribuer aux aspirations des Noirs du Canada à vivre à l'abri du racisme. Nous continuerons de collaborer avec les membres de la communauté noire du Canada, qui, consécutivement aux marches et aux appels à l'action nous demandent d'être plus attentifs à son vécu et à répondre à ses aspirations de manière inclusive, compte tenu, particulièrement, de la réalité du racisme exercé contre les Noirs du Canada.

    Merci, monsieur le ministre.

    Parlons maintenant de la Prestation canadienne d'urgence. Je désire connaître le cheminement intellectuel et comment... Vous êtes visiblement le ministre chargé de Service Canada. Du jour au lendemain, beaucoup de Canadiens ont perdu leur emploi, et vous avez dû trouver une façon de verser cette prestation.

    Pouvez-vous dire, comment avec Service Canada, vous avez pu la verser à des millions de Canadiens?

    Quand les historiens feront le récit de la célérité avec laquelle notre gouvernement a aidé les Canadiens — et leurs familles — qui avaient perdu leurs emplois ou dont les emplois avaient simplement disparu à cause de la pandémie de COVID-19, ils réserveront un très long chapitre à l'allocation. J'ai la conviction que le gouvernement a agi avec beaucoup de célérité et d'efficacité pour accorder un appui réel et tangible aux Canadiens.

    Je confie à mes adjoints le soin de compléter ma réponse en donnant plus de détails sur la façon dont Service Canada a pu collaborer avec l'Agence du revenu du Canada pour actionner rapidement le mécanisme qui a permis le versement de l'allocation.

    Ils disposeront d'une quarantaine de secondes.

    Merci, monsieur le ministre, pour la question et merci, monsieur le président.

    Avant tout, je voudrais dire que nos équipes ont collaboré avec celles de l'Agence du revenu du Canada et celles d'ici, à Service Canada, à la fois sur le plan des opérations que de celui de la stratégie, pour élaborer un plan et un mécanisme pour l'exécution de ce programme au profit des Canadiens.

    Nous avions du personnel en permanence, qui, en certains endroits, a dormi sur place, pour veiller au bon fonctionnement de nos systèmes, au moyen des bons mécanismes, des bonnes techniques informatiques et dans la connaissance des conséquences politiques, pour fournir ce service aux Canadiens. Dans le même temps, nous avons redéployé 3 000 employés pour le traitement des dossiers. Nous avons embauché...

    Madame MacDonald, j'en suis franchement désolé. Malheureusement, nous manquons de temps. Je vous demanderais de nous communiquer l'intégralité de votre réponse par écrit, le plus tôt possible, par l'entremise de notre greffier.

    Nous passons maintenant à la prochaine intervention, d'une durée de quatre minutes. À vous la parole, monsieur McCauley.

    Monsieur le président, je voudrais commencer par déposer ma motion, que j'ai présentée il y a quelques jours, concernant le rapport du directeur parlementaire du budget si vous le voulez bien.

    Poursuivez, s'il vous plaît. Vous pouvez la présenter.

    J'ignore si vous voulez la lire pour le compte rendu.

    Je ne souhaite pas prendre de temps pour le faire.

    J'attends que le greffier en confirme la recevabilité et peut-être pourrons-nous...

    Elle est recevable.

    Je propose, pour gagner du temps, de passer directement à la mise aux voix.

    Nous aurons une liste d'intervenants, qui veulent formuler des observations sur la motion de M. McCauley, dont vous avez tous reçu le texte, en votre qualité de membres de notre comité. La motion est recevable et modifiable.

    Je cherche maintenant des intervenants. Veuillez bien lever vos mains virtuelles, et nous essaierons de vous inscrire.

    Comme personne ne se manifeste, je demande à notre greffier de procéder à la mise aux voix.

    (La motion est adoptée par 10 voix contre 0. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Comme il n'a fallu que quelques moments pour présenter la motion, vous disposez de trois minutes et demie.

    Excellent!

    Monsieur Siddall, l'incitatif à l'achat d'une première propriété, auquel, bien sûr, le gouvernement consacre de l'argent, entre directement en conflit avec vos nouvelles règles sur l'admissibilité à un prêt hypothécaire. L'une d'elles alimente la flambée des prix dans le logement, tandis que l'autre l'éteint. Je me demande si vous pouvez nous faire part de vos réflexions sur le sujet.

    Pourquoi, avec l'argent des contribuables, embrasons-nous le marché et, pourquoi, dans le même temps, introduisez-vous des règles pour le refroidir?

    Votre question est importante, et je vous en remercie.

    Bien sûr, même l'assurance prêt hypothécaire soutient la demande. Le programme d'accès à la propriété visait à remplacer la dette contractée pour l'assurance prêt hypothécaire par une forme de valeur nette d'emprunt du logement de manière à ne pas endetter, en soi, les éventuels propriétaires, ceux qui accédaient à la propriété. Ce programme risque en fait d'être de plus en plus attrayant pour les acheteurs interpellés par la chute des prix des maisons

    Vous ne saisissez pas l'ironie de la situation. D'un côté, vous essayez d'aplatir la demande de logements, en limitant l'appétit des acheteurs. En même temps, le gouvernement finance les acheteurs pour qu'ils contractent des emprunts hypothécaires d'un montant excessif.

    La différence, bien sûr, réside dans la forme de la mesure favorisant l'endettement, par rapport à celle qui soutient la valeur nette d'emprunt. Les modifications que nous avons mises en vigueur visaient à éviter des emprunts excessifs qui auraient raffermi le prix des maisons, ce que, bien sûr, le plan d'accès à la propriété ne fait pas. Je ne vois pas de conflit, absolument aucun.

    D'accord.

    S'inquiète-t-on de refroidir...? Nous changeons les règles, visiblement. Nous ne voulons pas que les acheteurs contractent un emprunt hypothécaire excessif. En même temps, nous assistons à la chute des prix du logement, et la demande de logements chute également. Est-ce que c'est maintenant le temps de créer plus de règles pour rendre difficiles les emprunts hypothécaires?

    Voilà également une question importante. On nous a accusés de prendre une décision procyclique, comme beaucoup d'autres prêteurs...

    On vous a accusés de tout. Ce n'est donc pas étonnant.

    En effet. C'est vrai. Nous avons des comptes à rendre aux Canadiens. Ces accusations, nous les accueillions avec plaisir. Je le dis avec un clin d'oeil, parfois.

    Néanmoins, le...

    Ça semble simplement contraire à l'intuition.

    Eh bien, c'est procyclique, comme le diraient les économistes, mais le bénéfice net est positif. L'autre possibilité, mais ça semble irresponsable, serait de loger les acheteurs dans des maisons d'une valeur nette effective d'emprunt de 1 % après paiement des primes d'assurance prêt hypothécaire, et, en raison de la chute du prix des logements, que nous estimons à au moins 9 %.

    Considérez-vous que c'est une mesure temporaire, qu'on lèvera dans trois ou six mois, si la situation s'améliore?

    Non, je... Nous surveillerons le marché, comme nous le faisons toujours. Nous croyons que c'est de la gestion responsable des risques. Nous l'avons mise en place. Nous faisons des modifications de temps à autre. Nous continuerons de surveiller l'évolution des marchés.

    Monsieur Hussen, aujourd'hui, M. Duclos a affirmé qu'on prévoit que les fraudes commises pour obtenir des prestations canadiennes d'urgence seront extrêmement rares. Pourquoi édicter une loi destinée à emprisonner le coupable d'une fraude censée être si rare?

    Monsieur le ministre, rapidement, si c'est possible.

    Monsieur le président, je tiens à respecter la question de l'honorable membre, mais je ne peux pas parler d'une loi qui n'a pas encore été déposée à la Chambre.

    Mais vous en avez causé la fuite dans les médias.

    Ce serait une atteinte au privilège parlementaire. L'honorable membre le sait, ce qui m'amène à me demander pourquoi...

    L'honorable ministre sait qu'il a causé la fuite. Il peut donc en parler.

    Merci beaucoup, chers collègues. Encore une fois, si j'avais un marteau, je l'emploierais.

    J'ai le nom de M. Drouin sur ma liste.

    Monsieur Drouin, vous avez été le dernier intervenant. J'ignore si, cette fois, ce sera vous ou M. Kusmierczyk.

    Monsieur le président, je remplace M. Drouin.

    S'il vous plaît, allez-y. Vous disposez de quatre minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, quel bonheur de vous voir! Je vous remercie encore une fois de votre excellent témoignage et de vos magnifiques réponses.

    Parlons un peu de la prestation d'urgence pour l'appui communautaire. Nous savons que les organismes de charité et les organismes sans but lucratif jouent un rôle incroyablement important dans la réponse du Canada à la COVID-19 et qu'ils appuient vraiment le gouvernement dans son rôle. Nous savons que, plus que jamais, les Canadiens comptent sur les organisations communautaires locales. Je peux vous dire que notre circonscription de Windsor—Tecumseh en compte d'excellentes. Que ce soit le Centre d'aide aux chômeurs, Centraide ou la Fondation communautaire Windsor-Essex, toutes font un travail formidable en appuyant notre communauté et ses membres vulnérables.

    Le gouvernement, nous l'avons vu, a pris des mesures vraiment importantes, par exemple en rendant les organismes de charité et les organismes sans but lucratif admissibles aux programmes de subventions salariales. Pouvez-vous en dire un peu plus sur l'évolution du programme d'urgence pour l'appui communautaire et exposer en détail comment ce fonds appuiera des organisations communautaires du Canada et de circonscriptions comme celle de Windsor—Tecumseh?

    Merci beaucoup pour cette question. Vous signalez un besoin vraiment important, qui s'est manifesté pendant la pandémie, celui d'appuyer les organismes sans but lucratif et les organismes de charité qui rendent des services si nécessaires aux populations les plus vulnérables de notre communauté.

    Le fonds d'urgence pour l'appui communautaire résulte des réactions que nous avons reçues et de nos discussions avec le secteur des organismes de charité et des organismes sans but lucratif. Le fonds de 350 millions de dollars a essentiellement été rassemblé pour aider les aidants à poursuivre leur travail, mais, également, nous l'espérons, à accroître leur capacité de fournir encore plus de soutien et plus de services aux populations les plus vulnérables du Canada.

    Par ce fonds, nous faisons tout notre possible pour que ces organismes n'oublient aucune communauté vulnérable de notre grand pays. Nous l'examinons sous les prismes de la ruralité et de l'urbanité. Dès le départ, nous avons exigé des données désagrégées relativement à ce fonds. Nous continuerons d'être à l'affût de toutes les lacunes qui se manifesteront pendant sa mise en oeuvre. Je suis très fier de notre célérité pour le créer, et il est très actif.

    Beaucoup d'organismes qui fournissent déjà d'importants services à nos personnes les plus vulnérables subissent eux-mêmes des pressions financières, et ce fonds d'urgence de 350 millions est destiné à les aider.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le ministre.

    Un certain nombre d'électeurs m'ont dit que des parents avec enfants ont été touchés particulièrement durement par la crise de la COVID-19. Par exemple, de nombreux parents ont perdu leur emploi ou ont dû quitter leur emploi ou bien ils ont des heures de travail réduites, et ils doivent également rester à la maison avec leurs enfants. Qu'a fait notre gouvernement pour soutenir les parents et les familles durant la pandémie de COVID-19?

    Je vous remercie beaucoup pour votre question.

    La Prestation canadienne d'urgence ainsi que la subvention salariale visent à soutenir les travailleurs canadiens durant cette période difficile et, indirectement, à soutenir aussi leur famille. La bonification ponctuelle de l'Allocation canadienne pour enfants montre bien que le gouvernement est conscient de la pression financière que subissent des familles en ces temps difficiles.

    Le 20 juillet, nous procéderons à une nouvelle hausse de l'Allocation canadienne pour enfants. Le crédit d'impôt pour la TPS contribue également à mettre davantage d'argent dans la poche des particuliers et des couples canadiens. Nous faisons tout en notre pouvoir pour continuer de soutenir les familles canadiennes.

    Je vous remercie, monsieur le ministre.

    Nous allons maintenant passer à nos derniers intervenants, qui disposeront de deux minutes chacun.

     Monsieur Barsalou-Duval, vous disposez de deux minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Ma question s'adresse à M. le ministre Hussen. Je l'ai entendu dire souvent, tout à l'heure, que son gouvernement travaillait fort pour aider les gens les plus démunis et en difficulté de la société.

    Au Québec, il y a une pénurie de logements. Des gens attendent depuis longtemps d'avoir accès à un logement bénéficiant de l'aide du gouvernement. Malheureusement, depuis trois ans, le Québec attend l'entente fédérale-provinciale-territoriale sur le logement. Le Québec est le seul endroit au Canada où les gens n'ont pas accès à du financement pour leur logement.

    Le ministre va-t-il finir par donner la subvention au gouvernement du Québec, afin qu'il puisse en faire bon usage et aider les gens en difficulté?

    Nous allons nous assurer de travailler avec diligence et sans relâche en vue de conclure une entente bilatérale sur le logement avec le Québec, une entente qui sera conclue dans un esprit de collaboration et de véritable partenariat. Nous sommes très désireux de faire en sorte que cette entente soit satisfaisante pour le Québec et les Québécois.

    Monsieur le ministre, pendant qu'au Québec on attend, des rubans sont coupés partout au Canada et les gens sont très heureux d'avoir de l'argent. Le logement est une compétence du Québec. Quand aurons-nous de l'argent? Cela fait trois ans que nous attendons et je pense qu'il est temps que nous le recevions.

    Nous avons pris l'engagement de conclure avec la province du Québec un accord bilatéral fondé sur les principes de partenariat, de collaboration, de consensus et de responsabilité. Il ne s'agit pas d'imposer une entente, mais de travailler avec le gouvernement du Québec pour vraiment changer les choses pour les Québécois qui veulent avoir accès à un logement abordable.

     Je veux simplement obtenir une date, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur le ministre.

    La parole va en dernier lieu à Mme May. Il s'agit, je crois, d'un cadeau d'anniversaire de M. Green.

    Madame May, vous disposez de deux minutes.

    Oui, c'est bien gentil.

    Je vous remercie, monsieur Green.

    Premièrement, je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre présence. Je sais que vous ne voudrez pas parler d'une mesure législative qui n'a pas encore été déposée, mais je tiens seulement à dire, aux fins du compte rendu, que j'estime que la structure de ce projet de loi qui n'a pas encore été déposé laisse à désirer. Il existe des façons beaucoup plus simples d'inciter les gens à retourner au travail, sans créer ce que je considère être de fausses menaces qui seront désagréables et causeront des problèmes à un moment donné. J'ose espérer que ce projet de loi sera amélioré avant qu'il soit déposé.

    Mes questions s'adressent aux représentants du ministère. Je sais que c'est la SCHL qui est chargée d'administrer l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial destinée aux petites entreprises, alors, je vais m'adresser à M. Siddall.

    Je m'interroge à ce sujet. Il semble s'agir d'un de ces programmes dont il n'est vraiment pas facile de bénéficier, car ce sont les propriétaires et les locateurs qui doivent présenter une demande. De nombreuses petites entreprises m'ont dit que ce programme ne fonctionne pas, alors, je me demande si le gouvernement prévoit l'améliorer.

    Monsieur le président, si je puis me permettre, j'aimerais souhaiter un joyeux anniversaire à Mme May.

    Je vous remercie beaucoup.

    Pour répondre à votre question, je dirai que nous avons intentionnellement prévu une mise en oeuvre graduelle. Nous n'avons pas traité les demandes des locateurs importants, ce qu'ils comprennent, et nous travaillons avec eux de façon proactive en vue de les traiter.

    Ce programme a été mis sur pied en un temps record et sans l'existence de l'infrastructure nécessaire. Je suis en fait très fier de cela. Nous travaillons tous les jours à l'améliorer. Nous avons doublé notre volume d'appels. Nous avons préparé notre partenaire en prévision d'une augmentation du volume dans l'avenir et nous consultons activement les locateurs et les locataires sur la façon de l'améliorer.

    Est-ce qu'il me reste du temps, monsieur le président?

    Il vous reste 10 secondes, madame May.

    D'accord.

    En 10 secondes, pouvez-vous me parler du gouffre du report des paiements hypothécaires, monsieur Siddall.

    Nous sommes préoccupés par le volume des hypothèques. J'essayais de trouver le chiffre pour vous, mais je n'ai pas suffisamment de temps. Je vous le transmettrai ultérieurement.

    C'est une chose qui nous préoccupe. Le report des paiements hypothécaires ne signifie pas nécessairement qu'il y aura des retards de paiement ou des créances, mais c'est possible qu'il y en ait. Nous avons hâte que l'activité économique reprenne afin d'éviter que cela se produise.

    Je vous remercie beaucoup.

    Chers collègues, cela met fin à notre période des questions avec M. Hussen.

    Monsieur le ministre, je tiens à vous remercier, ainsi que vos collaborateurs, pour votre présence aujourd'hui. Je vous souhaite de demeurer en sécurité et en santé, et je souhaite la même chose aux membres du Comité. Vous pouvez, monsieur, quitter la réunion.

    Chers collègues, j'aimerais que vous restiez en ligne quelques instants. Il y a certaines choses que j'aimerais mentionner rapidement avant la réunion de vendredi.

    Monsieur le ministre, vous et vos collaborateurs pouvez disposer. Je vous remercie.

    Nous sommes toujours en séance publique. Comme vous le savez tous, la Chambre a autorisé les comités à reprendre pleinement leurs travaux. Ainsi, nous ne sommes plus tenus d'interroger les témoins uniquement au sujet de la COVID-19. Les whips des partis, tous les quatre, nous ont informés que les comités sont autorisés, s'ils le souhaitent, à continuer de se réunir durant l'été jusqu'à ce que les travaux du Parlement reprennent cet automne. Je crois savoir qu'au moins un comité prévoit se réunir cet été, et il y en aura peut-être d'autres. Je ne propose absolument pas que nous fassions de même, mais je demande à tous les membres du Comité de réfléchir à ce qu'ils souhaiteraient que le Comité fasse.

    Il nous reste trois réunions. La première aura lieu ce vendredi à 11 heures, heure de l'Est. C'est le 12 juin, soit dit en passant. La semaine prochaine, nous nous réunirons mardi, de 17 heures à 19 heures, heure de l'Est, et enfin, nous nous rencontrerons le vendredi 19 juin, de 11 heures à 13 heures. Lors de l'une de ces trois réunions, je vais prévoir un peu de temps pour les travaux du Comité, afin que nous discutions de ce que nous prévoyons faire. Dans l'intervalle, j'aimerais que vous déterminiez si nous avons posé toutes les questions que nous souhaitions et si nous avons entendu tous les témoins que nous voulions entendre, et que vous réfléchissiez à ce que nous devrions ou pourrions faire durant l'été.

    En ce qui me concerne, je vais certes prendre des vacances cet été. J'ai aussi discuté avec un grand nombre de mes collègues, qui m'ont avoué qu'ils trouvaient les réunions Zoom — Mme May et moi-même en avons parlé plus tôt avant la réunion — beaucoup plus éprouvantes et exténuantes que les séances en personne. J'aimerais que vous teniez compte de cela. Je voudrais que tout le monde soit en mesure de prendre des vacances cet été, de passer du temps avec les amis et la famille, de récupérer et de refaire le plein d'énergie, mais je ne veux pas non plus empêcher le Comité de tenir cet été des réunions qu'il estime nécessaires.

    Je vous demande à tous de réfléchir à cela.

    Madame May, je vois que vous avez levé la main, alors, je vous cède la parole.

    Je sais que je ne suis pas membre du Comité, mais je veux proposer que nous nous réunissions tous chez vous. La Saskatchewan est magnifique durant l'été. Je crois que nous pourrions tisser des liens à six pieds de distance.

    Il ne serait peut-être pas possible de maintenir une distance de six pieds sur ma terrasse, mais je suis prêt à accueillir le plus grand nombre de personnes possible.

    Quoi qu'il en soit, chers collègues, c'est tout ce que j'avais à dire. Je ne cherche pas...

    Monsieur le président, je crois que M. McCauley souhaite prendre la parole.

    Allez-y.

    Qu'en est-il du budget?

    C'est à l'ordre du jour de la réunion du mardi 16 juin.

    M. Kelly McCauley: Merci.

    Le président: Cela étant dit, je vous demande, chers collègues, de réfléchir à ce que j'ai dit et de penser à ce que nous voulons faire en tant que Comité après le 19 juin, lorsque le Parlement suspendra ses travaux pour l'été.

    Étant donné qu'il n'y a pas d'autres questions et que je ne vois pas d'autres mains levées, je vais vous remercier encore une fois pour votre participation. Nous allons nous réunir de nouveau vendredi à 11 heures.

     La séance est levée.