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Chers collègues, je déclare la séance ouverte.
Je vous souhaite la bienvenue à la réunion 12 du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.
J'aimerais vous dire, avant de commencer, que nous ne nous réunirons pas lundi prochain, le 18 mai, le jour de la fête de Victoria, mais que nous nous réunirons vendredi prochain, le 22 mai, de 11 heures à 13 heures, heure normale de l'Est.
En outre, nos whips se sont mis d'accord sur un calendrier pour la semaine d'après, c'est-à-dire la semaine du 25 mai. La première réunion de cette semaine-là débutera à 17 heures, heure de l'Est, et durera jusqu'à 19 heures, heure de l'Est. Un courriel vous a tous été envoyé à ce sujet. Comme vous le savez, c'est un changement dans le calendrier. Nos réunions normales du lundi ont lieu de 14 heures à 16 heures, et celle-là aura lieu de 17 heures à 19 heures. Je vous demande donc de bien vouloir faire le changement dans vos calendriers.
Le vendredi 29 mai, nous reprendrons notre horaire normal, soit de 11 heures à 13 heures.
Le Comité a déjà choisi les témoins invités à comparaître les 22 et 25 mai, mais j'aimerais prendre 15 minutes à la fin de la réunion aujourd'hui pour discuter de témoins à venir et des travaux du Comité en général.
Aux témoins présents aujourd'hui, j'aimerais demander, comme je l'ai fait lors des dernières réunions, de toujours parler dans la même langue officielle et de conclure dans la même langue officielle, plutôt que de passer de l'une à l'autre. Cela aiderait grandement les interprètes.
De même, pendant la période des questions des membres du Comité, si vous commencez vos questions en anglais, si c'est possible, j'aimerais que vous répondiez et concluiez en anglais de sorte qu'il n'y ait pas de va-et-vient entre l'anglais et le français. Malheureusement, d'énormes difficultés techniques ont surgi quand les intervenants ont essayé d'alterner les deux langues officielles.
Chers collègues, encore une fois, comme c'est arrivé au cours des dernières réunions, nous commençons un peu en retard. J'aimerais donc proposer encore une fois, concernant nos séries de questions, qu'il y ait cinq minutes pour la première série, quatre minutes pour la deuxième série et deux minutes pour la série finale. J'espère que, de cette manière, nous pourrons faire deux séries de questions complètes avant de passer aux travaux du Comité.
En ayant terminé avec ces brèves observations préliminaires, je demanderais à M. Matthews de faire sa déclaration liminaire.
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Merci, monsieur le président.
Dans le passé, dans cette situation, nous adoptions une motion afin de joindre les notes d'allocution aux témoignages. C'est dans l'intérêt du lecteur qui n'a pas la possibilité de recevoir le document.
Malheureusement, l'ordre adopté par la Chambre le 12 avril ne nous permet pas de faire cela. Nous ne pouvons pas examiner cette motion, car la Chambre a limité de manière significative les motions pouvant être examinées par le Comité.
La seule solution que je vois, c'est que nous publiions les notes d'allocution sur le site Web du Comité et, si le Comité est d'accord ou si la présidence en enjoint les témoins, nous pourrions alors passer directement aux questions. Toutefois, le lecteur n'aurait pas la possibilité d'entendre les commentaires des témoins avant le début des questions.
C'est à vous de décider, monsieur le président, comment nous allons procéder. Mais, il semble que le Comité, dans le contexte actuel, ne puisse pas examiner une motion selon laquelle, normalement, nous joindrions les notes d'allocution aux témoignages.
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Merci, monsieur le président.
J'ai fait quelques changements rapides pendant que vous discutiez. Alors, je devrais pouvoir parler cinq minutes ou moins pour qu'il y ait un maximum de temps pour les questions.
Bonjour, monsieur le président. Merci de nous avoir invités encore une fois aujourd'hui à contribuer à l'étude en cours du Comité sur la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19.
Je suis accompagné, comme d'habitude, par Mme Arianne Reza, notre sous-ministre adjointe des Approvisionnements. Nous sommes heureux d'avoir nos collègues de l'Agence de la santé publique du Canada à nos côtés. Nos deux organisations travaillent en très étroite collaboration depuis le début de cette crise, mon ministère se concentrant sur l'achat de l'équipement de protection individuelle et des fournitures médicales dont ont besoin les professionnels de la santé de première ligne.
Lors de notre dernière comparution ici, le 24 avril, nous avons parlé de l'environnement mondial hautement compétitif en matière d'approvisionnement. Cet environnement, même s'il a un peu changé, continue d'être compétitif.
J'aborderai les progrès que nous avons faits dans un moment, mais d'abord, j'aimerais parler de certaines des difficultés auxquelles nous continuons à faire face.
Comme le Comité le sait, la plupart des fournitures convoitées dans le monde entier sont fabriquées en Chine. En conséquence, nous continuons de recevoir des produits de fournisseurs que nous connaissons mal, les chaînes d'approvisionnement sont sollicitées à l'extrême et il y a de gros problèmes logistiques que nous continuons à essayer de surmonter.
En Chine, les fournitures sont livrées à notre entrepôt avec une plus grande régularité. On observe la même régularité sur le plan des vols de fret arrivant au Canada. Nous en sommes maintenant, au total, à 27 vols. Cela correspond, en gros, à un vol par jour. C'est notre rythme en ce moment et nous poursuivons nos efforts dans ce domaine.
La semaine dernière, nous avons dû composer avec une augmentation de la quantité d'équipement de protection individuelle livré à notre entrepôt en Chine. Pour faire face à cette augmentation, nous avons retenu les services d'UPS, à qui nous avons demandé d'assurer, à titre temporaire, un soutien logistique supplémentaire sur le terrain pour les vols des transporteurs de fret aérien canadiens. Nous avons ainsi pu faire quitter la Chine à un plus grand nombre d'avions en cette période très chargée et difficile.
De plus, depuis peu, nous avons recours à un second aéroport en Chine. Les premiers vols au départ de ce second aéroport s'étant bien passés, ce second aéroport servira aussi de base de départ, à l'avenir, en sus de celui de Shanghai.
Monsieur le président, nous nous employons aussi, avec l'Agence de la santé publique du Canada, à établir une solution logistique globale pour la gestion des gros envois internationaux arrivant par air et par mer, ainsi que des envois nationaux arrivant par voie terrestre. Le 4 mai, nous avons ainsi lancé aux fournisseurs une invitation à soumettre une déclaration d'intérêt. Le même jour, nous avons publié une demande de propositions pour obtenir un soutien logistique supplémentaire aux aéroports en Chine et augmenter ainsi la capacité de notre chaîne d'approvisionnement.
Monsieur le président, les grandes quantités de fournitures que nous recevons présentement satisfont presque toutes aux exigences du Canada. Il y a cependant, comme vous le savez, quelques produits qui ne respectent pas les normes convenues. Notamment, nous avons reçu d’un fournisseur une commande d'environ 11 millions de masques KN95. Or, environ 8 millions de ces masques ne respectaient les normes de rendement pour ce type de masque. Nous avons donc suspendu toutes les autres livraisons de masques KN95 que nous attendions de ce fournisseur. Même si bon nombre de ces masques auraient pu servir à autre chose, je tiens à redire qu'aucun d’entre eux n'a été distribué en vue d'un usage médical. Comme mes collègues de l'Agence de la santé publique du Canada peuvent vous le dire, seuls les produits jugés sûrs et efficaces sont distribués aux travailleurs de première ligne.
Monsieur le président, j'aimerais aussi dire quelques mots à propos de nos approvisionnements à l'échelle nationale. Depuis notre dernière rencontre, notre ministère a conclu une entente à long terme avec Medicom, de Pointe-Claire, au Québec, qui a accepté de produire 20 millions de masques N95 et 24 millions de masques chirurgicaux par an au cours des 10 prochaines années. Nous avons signé un contrat pour la fabrication de 15 millions d'écrans faciaux par l'entreprise ontarienne Sterling Industries et nous avons également passé un contrat avec Hewlett-Packard, qui doit fabriquer plus d'un demi-million d'écrans supplémentaires. Nous avons, par ailleurs, conclu un nouvel accord avec Logistik Unicorp, un fabricant de St-Jean-sur-Richelieu, au Québec. L'entreprise doit nous fournir plus de 11 millions de blouses d'hôpital.
Pour ce qui est du dépistage de la COVID-19, nous avons conclu une entente avec une entreprise du Nouveau-Brunswick, LuminUltra, qui doit produire du réactif en quantité suffisante pour permettre la réalisation d'environ 500 000 tests par semaine jusqu'en mars 2021.
Ce ne sont là que quelques exemples récents.
Monsieur le président, je dirai, en conclusion, qu'il s'agit d'une entreprise colossale pour les ministères et nous continuons à réaffecter les ressources afin de répondre aux besoins d'acquisition de nos travailleurs de la santé de première ligne. Nous atténuons les risques du mieux que nous pouvons, nous tirons les leçons et nous faisons des changements au fur et à mesure. Nous sommes résolus à continuer à travailler avec nos collègues de l'Agence de la santé publique du Canada et tous nos partenaires afin d'obtenir le matériel nécessaire.
Monsieur le président, comme vous vouliez que je sois bref, je vais m'arrêter là. Je serai heureux de répondre à vos questions.
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Merci, monsieur le président et mesdames et messieurs du Comité, d'avoir invité l’Agence de la santé publique du Canada à prendre la parole aujourd’hui.
Je m’appelle Sally Thornton. Je suis la vice-présidente de la Direction générale de l’infrastructure de sécurité sanitaire de l’Agence. Je suis accompagnée d’Éric Dagenais, d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada, qui s'est joint à nous il y a peu pour lutter contre la pandémie de COVID, et de Steven Guercio, le directeur exécutif du Laboratoire National de microbiologie à Winnipeg.
Je crois savoir que vous nous avez invités ici, aujourd'hui, pour parler plus particulièrement de la Réserve nationale stratégique d’urgence du Canada ou comme nous l’appelons, la RNSU et du travail que nous avons accompli pour acquérir des équipements de protection individuelle, ou ÉPI, et les mettre à la disposition des provinces et territoires.
Je commencerai par vous donner un peu de contexte à propos de la RNSU pour vous aider à comprendre son histoire.
Comme vous le savez, la santé publique est une responsabilité partagée entre plusieurs ordres de gouvernement. Le rôle du gouvernement fédéral est clair, mais un principe fondamental de la gestion des urgences est que les gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux soient raisonnablement préparés aux urgences les plus courantes.
La RNSU est la réserve d’urgence de fournitures sanitaires du gouvernement fédéral. Elle joue deux rôles importants: elle fournit une capacité de pointe aux provinces et territoires lorsque leurs propres ressources ont été épuisées et elle est la seule source de certaines fournitures nécessaires en cas d'urgences en santé publique, comme les vaccins ou les antidotes coûteux et rarement utilisés.
La RNSU a été créée initialement, en 1952, pour répondre à la menace d’une attaque nucléaire, dans le cadre de la défense civile. Depuis, la portée de son mandat a changé. Elle est passée de la livraison de lits, d'unités hospitalières et de sang à la livraison de fournitures destinées à la réalisation d’évacuations de masse et à l’intervention en cas de catastrophes naturelles. Il s’agit, par exemple, des trousses pour la mise en place de centres d’accueil pour les personnes déplacées.
Les attaques terroristes de 2001, l’épidémie de SRAS et la pandémie de grippe H1N1 ont nécessité un changement dans le rôle de la RNSU qui est plus axée maintenant sur les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires. Elle a commencé à s’éloigner des « lits et des couvertures » et a augmenté ses stocks de médicaments antiviraux — un traitement clé en réponse aux épidémies virales. Le rôle de la RNSU en ce qui a trait à la passation de marchés a également évolué étant donné qu'elle a le potentiel pour sous-traiter, acheter et distribuer. C'est un centre de coordination, ce qui fait que nous sommes bien placés pour répondre au défi que représente cette pandémie.
En gros, la RNSU a été conçue pour faire face à des événements à faible probabilité et à faible impact, par exemple, un attentat terroriste ou une catastrophe naturelle majeure, et assurer la disponibilité en continu des produits pharmaceutiques, des équipements et des fournitures médicales qui sont rares ou difficiles à obtenir. Elle remplit un rôle unique en stockant certains articles rares et de grande valeur.
Afin de répondre aux défis que représente la pandémie de COVID-19, l’Agence de la santé publique du Canada a tiré parti de sa capacité d’achat en gros grâce à la RNSU et travaillé avec les provinces, les territoires, Services publics et Approvisionnement Canada et Santé Canada en très étroite collaboration pour acheter des fournitures pour les travailleurs de la santé de première ligne. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec toute une série de partenaires, nous avons renforcé nos capacités internes et nous avons déployé du matériel et des fournitures grâce à la RNSU.
Je voudrais maintenant passer la parole à mon collègue, M. Éric Dagenais, qui peut vous donner un aperçu de notre travail d’achat en gros et de distribution d’ÉPI dans le cadre de COVID-19.
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Entendu, monsieur le président, je vais essayer d'être bref.
Je voudrais remercier ma collègue Sally Thornton pour son survol de la RNSU. Je vais prendre quelques instants pour expliquer le rôle de l'Agence de la santé publique du Canada dans la stratégie du gouvernement du Canada.
Lorsque les cas de COVID-19 ont commencé à apparaître à l'extérieur de la Chine, la demande mondiale d'EPI et d'autres fournitures médicales a atteint des niveaux sans précédent. En conséquence, en janvier, l'Agence de la santé publique a entamé un dialogue avec les provinces et les territoires pour analyser les réserves existantes et évaluer les contraintes à venir. En mars, pour accroître le pouvoir d'achat collectif du Canada, l'Agence de la santé publique du Canada a acheté, sur les marchés internationaux, en collaboration avec les provinces et les territoires, une grande quantité d'EPI, de fournitures médicales et d'autres équipements.
Il est vite devenu évident, ensuite, que nous devions acheter, transporter, tester et fournir plus d'EPI que jamais et qu'une approche pangouvernementale était nécessaire pour renforcer l'expertise et les efforts de l'Agence de la santé publique du Canada. Cette initiative en matière d'approvisionnement et de distribution d'EPI à grande échelle a été rendue possible grâce aux solutions novatrices proposées par Services publics et Approvisionnement Canada et aux investissements faits dans les capacités nationales du Canada sous la direction d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Des entreprises comme Bauer, Canada Goose, Irving et CAE se sont réorganisées pour produire toutes sortes de fournitures, y compris des écrans faciaux et des respirateurs. Nous bénéficiions aussi de l'accélération des approbations réglementaires accordées par Santé Canada et de l'expertise en logistique à grande échelle des Forces armées canadiennes.
À ce stade, j'aimerais remercier le colonel Poudrier et son équipe qui nous ont rejoints ici, il y a six semaines, je crois. Ils ont joué un rôle vraiment essentiel sur le plan de la logistique. Je remercie chaleureusement le colonel Poudrier et son équipe. À ce sujet, j'aimerais ajouter que de nombreux fonctionnaires de tous les ministères, moi inclus, ont uni leurs efforts à ceux de l'Agence de la santé publique pour contribuer à la lutte contre la pandémie.
Comme vous avez probablement des questions sur la vérification de la qualité, je vais vous en toucher un mot. L'Agence de la santé publique du Canada a commencé à recevoir des livraisons de fournitures provenant du pays et de l'étranger. Toutefois, en raison de la concurrence mondiale intense, il a fallu recourir à de nouveaux fabricants et fournisseurs. Cette réalité est commune à tous les pays luttant contre la COVID-19. Par conséquent, l'Agence de la santé publique du Canada évalue tout EPI reçu (même parfois, avant qu'il arrive) pour s'assurer qu'il répond aux caractéristiques de la COVID-19 en matière de soins de santé.
La santé et la sécurité de nos travailleurs de la santé de première ligne constituent la priorité dans nos efforts d'approvisionnement. C'est pourquoi nous menons des évaluations techniques approfondies, avec le soutien de Santé Canada et du Conseil national de recherches Canada, pour assurer un approvisionnement en EPI conforme aux particularités techniques du gouvernement du Canada dans le contexte des soins de santé. Le processus de vérification, après la réception du matériel, dépend de l'équipement médical lui-même. [Difficultés techniques] pour détecter les défauts de conception et de fabrication [Difficultés techniques].
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Merci, monsieur le président.
Je souhaite la bienvenue aux fonctionnaires des deux ministères. Merci beaucoup de l'excellent travail que vous faites compte tenu des défis que nous devons surmonter.
Je vais d'abord m'adresser à Mme Thornton de l'Agence de la santé publique du Canada.
Madame Thornton, dans votre exposé, vous avez parlé de l'évolution du rôle de l'Agence et de celui de la Réserve nationale stratégique d'urgence ces derniers temps, ainsi que des priorités qui sont suivies. En ce qui concerne le mandat de l'Agence de la santé publique du Canada, deux aspects principaux ont surtout retenu mon attention: « prévenir et contrôler les maladies infectieuses » et « se préparer et intervenir en cas d'urgence en santé publique ».
Pouvez-vous nous expliquer rapidement comment vous surveillez les maladies infectieuses qui se propagent à l'étranger et au pays?
Ma première question s'adresse à vous, madame Thornton et monsieur Dagenais. J'aimerais revenir sur les millions de masques qui ont été jetés lors de la fermeture de l'entrepôt de Regina, car c'est une situation que je n'arrive pas à comprendre.
Je sais que votre rôle est d'envoyer aux provinces ce dont elles ont besoin, à leur demande. J'ai travaillé dans plusieurs endroits où il y avait des entrepôts. Lorsque nous faisions un achat, nous étions obligés de faire le suivi de cet achat en fonction de sa date et de la date de péremption du produit acheté. Il fallait absolument nous assurer que ce produit était utilisé avant sa date de péremption.
Le Canada, votre agence, a-t-il un tel plan? Le cas échéant, comment cela se fait-il qu'on n'ait pas respecté ce plan dans le cas de ces neuf millions de masques?
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Dans son exposé, Mme Thornton a expliqué que le rôle de la Réserve nationale stratégique d'urgence a évolué de l'épidémie de SRAS en 2003 à l'épidémie de grippe H1N1 en 2009. Elle a toutefois aussi affirmé que la réserve est la seule source de certaines fournitures nécessaires pour les urgences rares de santé publique.
En 2008, un comité sénatorial concluait que le gouvernement conservateur précédent avait mal géré notre réserve d'urgence et ne l'avait pas suffisamment financée. Le rapport portait un titre provocateur: La protection civile au Canada: Comment le bel art de la langue de bois et de la procrastination entrave les gens qui voudront vous aider quand le pire surviendra.
J'ai entendu les réponses aux questions de Mme Vignola, mais je refuse d'accepter que 20 % de nos réserves pour les besoins de pointe... Si je comprends bien, 11 millions de masques N95 ont été achetés jusqu'à maintenant, et 20 % d'entre eux ont été jetés l'an dernier, comme il a été rapporté le mois passé, parce que leur limite d'entreposage de cinq ans avait été dépassée. Tout ce matériel dormait carrément dans vos entrepôts.
À Mme Thornton, je voudrais dire qu'il ne s'agit pas de simples produits. On parle littéralement de vies humaines. Je me demande donc quelles mesures sont prises. Je sais qu'il est facile de porter un jugement après coup, mais que fait-on pour que les politiques et les procédures mises en place garantissent un réapprovisionnement et une distribution appropriés en vue de ce qui nous attend et de ce qui sera probablement une deuxième vague? Après tout, elles ont permis la préparation et l'achat du matériel pour l'entrepôt de Regina.
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Comme je l'ai déjà dit, nous avons bel et bien un système de gestion des stocks. Il englobe la date d'achat et la date de péremption, et nous visons à ce que les produits soient utilisés à bon escient avant qu'ils soient périmés. S'ils dépassent largement leur date de péremption et s'ils peuvent représenter un risque pour l'utilisateur final, nous ne les distribuons pas.
En ce qui concerne la Réserve nationale stratégique d'urgence et son rôle, il est intéressant de se pencher sur son budget global et son mandat. Le budget d'exploitation pour réaliser le mandat de la réserve est d'environ 3 millions de dollars par année. Il faut le comparer à certains projets d'approvisionnement actuels, qui s'élèvent à des milliards de dollars. Aussi, au cours des 10 dernières années, les investissements additionnels consentis à la réserve étaient très ciblés, comme l'achat de vaccins contre la variole et le virus Ebola.
Pour l'avenir, nous sommes en train d'établir un bon processus, non seulement pour la Réserve nationale stratégique d'urgence, mais également pour un système national s'appuyant sur une collaboration avec les provinces et les territoires, qui sont au bout du compte responsables de maintenir des réserves dans leur région respective. Il y aura ainsi plus de transparence en ce qui concerne les stocks de chacune des parties et le rythme auquel le matériel doit être remplacé...
:
Merci, monsieur le président.
[Français]
Je remercie tous les témoins.
[Traduction]
Je dois dire que j'ai pu constater directement l'effort incroyable d'organisation déployé par les gens de Services publics et Approvisionnement Canada et, indirectement, par les gens de l'Agence de la santé publique du Canada.
[Français]
Je pense que les Canadiens sont bien servis par ses équipes et ses fonctionnaires et qu'ils continueront de l'être. C'est digne de mention. Je vous remercie tous de vos grands efforts. Je sais que c'est un travail sept jours sur sept, 24 heures sur 24. Alors je vous remercie beaucoup.
[Traduction]
Monsieur Matthews, j'aimerais vous demander brièvement, afin d'apporter des éclaircissements à la suite des questions posées par M. McCauley, recherchons-nous toujours activement des fournisseurs de N95?
:
Est-ce qu'un représentant de l'Agence de la santé publique du Canada aimerait intervenir sur le sujet? Sinon, je vais passer à autre chose.
Je vais enchaîner avec les sources canadiennes, un autre sujet soulevé par M. McCauley. Je crois que les efforts déployés pour établir l'approvisionnement d'équipement de protection individuelle et réaliser d'autres innovations constituent l'une des belles réussites à émerger de l'épreuve de la pandémie.
Monsieur Matthews, je veux entendre parler de votre collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada, ou ISDE, et avec l'Agence de la santé publique du Canada. Nous avons été en mesure d'obtenir des lettres d'intention et, dans certains cas, de conclure des contrats avec de nombreux fournisseurs canadiens.
Pouvez-vous m'expliquer ce processus? Comment procède-t-on pour trouver des fournisseurs canadiens d'équipement de protection individuelle, par exemple, et quelles sont les différentes étapes du processus d'approvisionnement qui nous permettent d'obtenir le matériel?
:
Certainement, monsieur le président.
La question évoque le fait que nous collaborons avec des collègues d'ISDE afin de trouver des fournisseurs potentiels au Canada. Il peut s'agir de trouver une nouvelle installation ou de rééquiper une usine pour fabriquer un produit différent. ISDE bat le pavé afin de trouver des compagnies qui pourraient être intéressées et capables de livrer la marchandise au gouvernement du Canada.
À ce jour, nous avons signé 44 ou 45 lettres d'intention avec ISDE, qui ont abouti à 24 contrats. Dans certains cas, une lettre d'intention est signée et les choses ne vont pas plus loin, mais on entame des discussions dans l'intention de conclure éventuellement un contrat. Environ 7 des 44 lettres d'intention font encore l'objet de discussions actives.
Tout d'abord, il y a eu des fournisseurs canadiens qui se sont mis à fabriquer du désinfectant à mains. Il y a eu de belles réussites dans ce domaine. Les écrans faciaux ont suivi très peu de temps après. Il y aura bientôt les chemises d'hôpital. Elles ont commencé à arriver. Les ventilateurs et les masques viendront par la suite, ainsi que des écouvillons. Les choses évoluent et, assurément, les efforts ont rapidement porté des fruits, avec les écrans faciaux et le désinfectant pour les mains, comme je l'ai mentionné, ainsi que les chemises d'hôpital, qui commencent à arriver.
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Tout d'abord, je ne suis pas d'accord avec la dernière partie de votre intervention. J'estime que la Réserve nationale stratégique d'urgence a été gérée conformément à son mandat et selon son financement.
Cela dit, en ce qui concerne l'avenir, nous avons appris de nombreuses leçons que nous avons commencé à mettre en œuvre. Je m'attends à ce que la gestion de la Réserve nationale stratégique d'urgence, ainsi que les discussions et les arrangements entre le fédéral, les provinces et les territoires, et les impressions sur ce qui est disponible en général changent considérablement.
Nous travaillons en étroite collaboration avec des comités consultatifs logistiques et des forums de sous-ministres et de ministres afin de déterminer les besoins, le rythme auquel l'équipement doit être remplacé, non seulement dans l'immédiat... mais aussi pour les opérations courantes, lorsque l'économie rouvrira, et en prévision d'une deuxième vague. Il s'agit d'une tâche complètement différente de celle que nous avions dans le passé. Nous préparons très bien le terrain en recueillant les informations dont nous avons besoin et en établissant des relations avec les provinces.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
D'entrée de jeu, j'aimerais répondre au dernier commentaire en affirmant que de laisser une réserve de fournitures dans un entrepôt cinq ans passé leur date d'expiration est, selon moi, la définition même d'une mauvaise gestion.
Mes observations s'adressent à SPAC.
Nous avons appris que SPAC a conclu des ententes avec des entreprises canadiennes, qui, de toute évidence, font ce qui s'impose pour appuyer les efforts du Canada. On nous a remis une liste assez longue, où figurent 12 entreprises.
Parmi les entreprises canadiennes qui ont obtenu un contrat, combien se sont vu accorder un contrat de 10 ans comme celui de Medicom?
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Merci, monsieur le président. Je vais partager mon temps de parole avec le député Weiler.
J'ai une question supplémentaire pour Mme Thornton.
Dans une réponse à une question d'un de mes collègues aujourd'hui... Vous vous êtes inscrite en faux contre ses propos et avez affirmé que votre ministère ou la Réserve nationale stratégique d'urgence a agi conformément à son mandat et selon son financement. Au cours des dernières heures, nous avons appris comment le mandat de la Réserve a changé et la manière dont vous avez réagi.
Vous avez mentionné également que le budget de la Réserve nationale stratégique d'urgence est d'environ 3 millions de dollars. Compte tenu du fait qu'il s'agit d'un mandat nouveau et en évolution — vous avez vous-même indiqué qu'il évolue —, estimez-vous que le financement de la Réserve est suffisant, non seulement pour traverser la crise, mais aussi pour nous préparer à l'avenir?
Après la réponse, je vais céder le reste de mon temps de parole à M. Weiler.
Merci.
:
C'est une excellente question, monsieur le président.
Cela fait partie de la discussion. C'est une chose d'affirmer que la fabrication est possible au Canada, c'en est une autre d'affirmer qu'on peut se procurer les matières premières pour ce faire. Il y a la capacité et les matières premières. Les entreprises doivent disposer des deux pour réussir.
Pour les chemises d'hôpital, par exemple, le matériel nécessaire pour en fabriquer est extrêmement limité. Santé Canada est au courant et a approuvé deux autres genres de tissus pour la fabrication de ces chemises. Les fabricants canadiens de chemises qui ont réussi dépendent largement de ces deux nouveaux tissus.
Un autre exemple est le produit chimique nécessaire pour un réactif et qui est essentiel pour les procédures de test. Ce produit était initialement en quantité limitée, mais nous avons réussi à en faire venir de la Chine. Le produit en question est maintenant fabriqué au Canada. Nous voyons ce genre de choses se produire. Il est impossible de discuter de la fabrication au Canada sans parler de la provenance des matériaux.
Mes questions s'adressent à M. Matthews.
Dans le texte de votre allocution, il est écrit qu'un appel a été fait aux fournisseurs le 4 mai. Juste avant, vous parlez des transporteurs routiers.
Cet appel du 4 mai concernait-il les transporteurs routiers?
Par ailleurs, avant le 4 mai, n'était-il pas possible de savoir qu'il y aurait un besoin de transporteurs supplémentaires? J'aimerais déterminer la prévoyance de votre ministère.
Enfin, jusqu'à maintenant, combien de réponses à votre demande d'offre avez-vous reçues?
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Merci pour la question.
Monsieur le président, nous avons un système de gestion des stocks. Les articles qui ont dépassé de cinq ans leur date de péremption n'ont jamais eu besoin d'être utilisés, car sinon ils auraient été utilisés avant cela. Je crois que la pandémie changera la façon dont le gouvernement gère sa Réserve nationale stratégique d'urgence et sa collaboration avec les provinces et les territoires.
Nous avons beaucoup accru la transparence. Lorsque nous avons lancé notre premier appel, les provinces et les territoires avaient déjà leurs propres systèmes de distribution et leurs propres structures en place, mais ne pouvaient pas nous dire immédiatement ce qui se trouvait dans leurs réserves, quels étaient leurs besoins et quels étaient leurs taux d'utilisation. La situation actuelle nous a tous permis d'en apprendre plus sur l'utilisation de l'équipement de protection individuelle, et pas seulement dans le système de santé; nous commençons tous à nous familiariser avec ce type d'équipement même en dehors du système de santé.
Je crois que les choses vont beaucoup changer en ce qui concerne la gestion, la collaboration avec les provinces et les territoires, et les principes mêmes de la constitution de réserves. Nous commençons à étudier des scénarios pour voir ce qui serait approprié non seulement pour la prochaine vague, mais aussi pour le long terme. Est-ce que le taux d'utilisation serait de six semaines? D'une semaine? Qui devrait avoir ces réserves, et où seraient-elles situées?
Je crois que les choses vont bien changer. Je ne sais pas à quel point ce qui se fera à l'avenir sera différent de la réserve fédérale actuelle, mais pour ce qui est de la collaboration avec les provinces et les territoires, ce sera certainement très différent.
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Nous reprenons la séance. Merci, chers collègues.
Il nous reste une quinzaine de minutes. J'aimerais parler des prochains témoins et des prochaines réunions. Comme vous le savez, il n'y aura pas de réunion lundi prochain en raison de la fête de Victoria. Notre prochaine réunion sera le vendredi 22 mai. La , sera des nôtres.
Dans quelques secondes, je vais demander à Mme Deraspe de nous dresser la liste des témoins proposés pour les réunions restantes, mais avant, j'aurais un commentaire à faire.
En regardant le programme des réunions à venir, je constate que plusieurs témoins suggérés par les membres du Comité ont déjà témoigné devant d'autres comités permanents. Ce n'est pas un problème, mais je veux seulement éviter les témoignages en double. Si des témoins qui ont déjà comparu devant le comité des finances ou un autre comité viennent témoigner devant nous, c'est très bien, tant et aussi longtemps qu'il s'agit d'un nouveau témoignage. L'idée d'entendre de nouveau le même témoignage me déplaît grandement.
C'est tout ce que j'avais à dire là-dessus.
Madame Deraspe, pouvez-vous faire une petite mise à jour des témoins et des réunions qui sont prévus avant l'ajournement du Parlement pour l'été?
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Certainement, monsieur le président.
Le Comité a approuvé la neuvième réunion, qui aura lieu le 25 mai et portera sur la cybersécurité. Après cela, selon le plan que M. van den Berg et moi avons proposé, il y aurait une 10e réunion, sur la surveillance des activités gouvernementales.
Je veux indiquer aux membres que le directeur parlementaire du budget et le vérificateur général par intérim ont tous deux comparu devant le comité des finances cette semaine, mardi. Toutefois, une nouvelle vérificatrice générale a été nommée cette semaine.
Ensuite, pour la 11e réunion, nous recevrons des représentants du gouvernement de l'Alberta ainsi que d'un organisme à but non lucratif. La 12e réunion porterait sur les groupes sectoriels. La 13e et dernière réunion proposée porterait sur l'approvisionnement et les avantages sociaux, et deux ministres, la et le , comparaîtraient.
Chers collègues, je crois que vous avez tous reçu une copie du plan proposé par Mme Deraspe. Je vous invite à formuler vos commentaires maintenant si vous croyez qu'il manque un témoin ou que nous devrions changer un témoin pour éviter les répétitions de témoignages.
Monsieur MacKinnon, je ne sais pas si vous avez des renseignements à ce sujet, mais officiellement, le Parlement reprendra officiellement ses travaux le 25 mai. Je ne sais pas s'il est prévu de continuer à siéger en fonction du calendrier parlementaire en vigueur, ou s'il y aura des modifications apportées à celui-ci.
Chers collègues, veuillez lever la main si vous avez une question, une observation ou une suggestion. J'essaierai de vous donner la parole dans l'ordre.
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Merci beaucoup, monsieur le président. Je comprends.
Contrairement à M. McCauley, je n'ai pas lu les « bleus » des autres comités pour voir quelles questions que nous posons aux témoins ont déjà été posées lors des réunions des autres comités. J'ai l'impression que ce sont des questions différentes que celles que nous posons, du point de vue des opérations gouvernementales. Je n'en suis pas certaine cependant; il faudrait peut-être que quelqu'un me remette les témoignages faits devant les autres comités afin que je m'assure que mes questions ne créent pas de dédoublements advenant que les mêmes témoins participent à nos réunions.
Vous savez, il y a plusieurs années, lorsque je faisais partie du comité des opérations gouvernementales, lorsque nous envisagions de convoquer des témoins, nous réfléchissions aux questions que nous voulions poser afin que les témoignages puissent nous éclairer. Nous tentions de trouver les meilleurs témoins à inviter afin d'éviter qu'on nous dise que telle personne absente serait en mesure de nous répondre ou que la question est du ressort d'un autre ministère.
Je ne sais pas vraiment comment on pourrait organiser cela. Peut-être que, lorsque nous décidons quels témoins inviter, nous devrions demander au ministère lequel serait le plus à même de répondre à nos questions. Nous avons notre propre idée, mais peut-être que le ministère pourrait recommander quelqu'un en fonction du type de questions que le comité a l'habitude de poser.
Je ne serais pas prête à dire qu'il est inutile de recevoir quelqu'un qui a déjà témoigné devant un autre comité. En temps normal, nous aurions deux séances par semaine, comme c'est le cas présentement, alors je ne vois pas pourquoi nous devrions changer notre façon de faire.
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Je voudrais simplement dire que nous ignorons ce qui arrivera après le 25 mai. Nous ignorons l'entente qui pourrait être négociée. Nous ne savons pas combien de temps... Comme vous l'avez dit, monsieur le président, les séances normales pourraient reprendre. Qui sait?
Je garderais l'intervalle de deux semaines, et je convoquerais de nouveau le Comité pour qu'on puisse discuter de l'horaire.
L'autre point que j'ajouterais est que nous pouvons jeter le blâme sur les ministères qui se renvoient la balle, mais c'est aussi notre responsabilité de poser les bonnes questions. Les questions pour Santé Canada concernant la délivrance des permis et l'autorité responsable de leur délivrance pour la vente d'appareils médicaux n'étaient pas du ressort de la santé publique. Elles étaient du ressort de Santé Canada.
C'est le point que je voulais soulever. Oui, la situation peut parfois être frustrante, mais la personne qui pose des questions a la responsabilité de poser les bonnes questions aux témoins que nous recevons.
La est déjà venue témoigner deux fois. Combien de fois devra-t-elle venir encore? Doit-elle venir chaque semaine? J'essaie seulement de comprendre l'orientation que veut prendre le Comité. Allons-nous inviter des ministres et leur demander de revenir chaque semaine?
Parfois, on n'obtient pas une réponse satisfaisante à nos questions, mais, quand on part à la pêche, parfois, on n'attrape rien. Je ne m'oppose pas à la participation de la ministre à notre 13e réunion, mais elle est déjà venue deux fois en un mois. J'essaie seulement de comprendre la situation. Combien de fois la devra-t-elle venir témoigner devant nous?
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Merci, monsieur MacKinnon. Mes propres observations s'alignent en quelque sorte sur les vôtres.
Chers collègues, d'après mon expérience et certainement celle des greffiers et d'autres membres du Comité, les ministres hésitent beaucoup à témoigner en présence de témoins non gouvernementaux, alors, à mon avis, il n'est pas envisageable d'inviter la ministre Anand en même temps que des représentants de Postes Canada ou d'Amazon, comme l'a proposé M. McCauley. Je doute fort que la ministre accepte une telle invitation.
J'ai tendance à être d'accord avec M. MacKinnon pour dire qu'on nous a déjà proposé un plan de travail. Je n'ai rien entendu qui Iaissait croire que nous devions modifier radicalement le plan de travail et l'horaire que Mme Deraspe a élaborés si soigneusement. Je suggère que nous suivions le plan de travail tel que proposé, et, si un membre du Comité a de fortes divergences d'opinions ou qu'il souhaite inviter d'autres témoins qui ne sont pas inscrits sur le plan de travail, je l'invite à l'indiquer au greffier. Entre le greffier et les analystes, je suis certain que nous pouvons créer une sorte d'horaire modifié.
Comme je l'ai mentionné, j'ai l'impression que, actuellement, il vaut mieux tenter de restreindre le tout et aller de l'avant, à moins qu'on s'y oppose vivement. Nous pouvons simplement clore la discussion et aller de l'avant avec le plan de travail tel que proposé.
Monsieur le greffier, je ne vois pas d'autres intervenants, alors je vous redonne la parole.
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À mon avis, ce que M. Cardegna suggère est une façon très sensée d'aller de l'avant. Si nous découvrons que, alors que nous approchons de la fin de la présente session parlementaire, personne n'a encore été nommé officiellement au poste de vérificateur général, nous pourrons bien sûr inviter des représentants du Bureau du vérificateur général par intérim à témoigner devant nous si nous le souhaitons.
Pour que nous soyons tous sur la même longueur d'onde, M. Cardegna a proposé que nous nous en tenions au plan de travail jusqu'à la réunion du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires du 29 mai inclusivement, et, avant la conclusion de cette réunion, nous aurons une discussion afin de fixer les prochaines réunions et de dresser les prochaines listes de témoins.
Entretemps, si quelqu'un a des suggestions de témoins potentiels à faire, je lui prie de les soumettre au greffier, qui les transmettra ensuite aux analystes le plus rapidement possible. Est-ce clair pour tout le monde?
D'accord. Cela dit, monsieur Cardegna, j'ignore comment procéder. Faut-il un vote par appel nominal pour approuver cette proposition?