OGGO Réunion de comité

    Étant donné qu'il y a quorum, je déclare la séance ouverte.

    C'est la 16^e séance du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes. La séance d'aujourd'hui ne durera qu'une heure. Généralement, nous nous réunissons de 14 heures à 16 heures. Cependant, nous nous réunirons aujourd'hui pendant une heure, à savoir de 14 heures à 15 heures, heure normale de l'Est. Contrairement à ce qui était initialement prévu, seul un témoin, plutôt que trois, comparaîtra devant nous. Il s'agit de Stephen Nagy de l’Institut canadien des affaires mondiales.

    Chers collègues, nous suivrons nos protocoles habituels. Nous demanderons à M. Nagy de prononcer une allocution d'ouverture de cinq minutes. Après, les membres du Comité pourront poser des questions. Puisque nous avons commencé un peu tard, les intervenants disposeront de cinq minutes pendant le premier tour de questions, de quatre minutes pendant le deuxième tour et de deux minutes pendant le troisième et dernier tour.

    Monsieur Nagy, si votre intervention est en anglais, je vous demanderais de la poursuivre tout au long dans cette langue, plutôt que d'alterner entre les deux langues officielles. Cela aiderait grandement les techniciens.

    Chers collègues, vous devrez faire de même quand vous poserez des questions. Si vous posez des questions en français, continuez dans cette langue sans passer d'une langue à l'autre afin d'aider les techniciens.

    Sur ce, chers collègues, je crois que nous sommes prêts à commencer.

    Monsieur Nagy, je vous demande de prononcer votre allocution d'ouverture en cinq minutes ou moins. La parole est à vous.

     Bonjour de Tokyo. Il est environ 3 heures ici. Je tiens donc à m'excuser si je bâille.

    Tout d'abord, je souhaite vous remercier de m'avoir invité à comparaître devant cet important comité pour exprimer mon point de vue. Il importe que nous pensions à la COVID-19, à ses répercussions sur le Canada et à la façon dont notre pays doit aller de l'avant.

    Je vais commencer par dire que j'examine cette question du point de vue de mes domaines de spécialité, qui sont la sécurité et les relations internationales. Je suis basé en Asie de l'Est, plus précisément à Tokyo, et la majorité de mes recherches et de mon travail en matière de politiques se rapporte à la Chine, au Japon et à la Corée du Sud. Je vais donc me servir de cette expérience pour donner une idée de la façon dont je pense que la pandémie de COVID-19 touchera le Canada.

    Je veux vous transmettre trois leçons que, à mon avis, le Canada doit absolument retenir dans le sillage de la pandémie de COVID-19. Mon intervention portera principalement sur le thème « adoption d'un nouveau réalisme pour renforcer la résilience au moyen de partenariats ». C'est ce que j'aimerais que vous reteniez tous: l'idée que la résilience peut être renforcée au moyen de nouveaux partenariats.

    Aujourd'hui, mon discours sera divisé en trois parties. La première partie porte sur […]

    Monsieur Nagy, je suis désolé de vous interrompre, mais je vous prie de positionner votre microphone un peu plus proche de votre bouche. Merci.

    Merci beaucoup de me l'avoir dit.

    Premièrement, j'aimerais commencer par parler de quatre révélations que, selon moi, la pandémie de COVID-19 a apportées aux Canadiens. Deuxièmement, je parlerai des leçons que le Canada pourrait en tirer. Puis, troisièmement, je formulerai des recommandations pour le Canada.

    Commençons par les quatre révélations importantes.

    Premièrement, la pandémie de COVID-19, surtout la décision initiale du gouvernement chinois de minimiser la gravité de l'éclosion du coronavirus, mais aussi le confinement complet de la ville de Wuhan et de la province du Hubei, ont révélé au Canada et au reste du monde qu'il y a un problème systémique dans le processus décisionnel du gouvernement chinois qui a empêché l'adoption d'une approche transparente, responsable et réglementée au début de l'éclosion.

    Cela a de vastes répercussions sur la façon dont nous gérons nos relations bilatérales avec la Chine, ainsi qu'une incidence importante sur la manière dont nous nous attaquerons à certaines des plus graves difficultés éprouvées actuellement par le Canada et la Chine.

    Deuxièmement, et il est important de le souligner, le confinement complet de la ville de Wuhan et de la province du Hubei a eu de graves conséquences sur les chaînes d'approvisionnement et mis radicalement en lumière les problèmes associés à la centralisation du réseau mondial de production dans un seul pays. Les marchandises destinées à l'exportation ne pouvaient pas être produites et exportées vers d'autres pays, y compris le Canada, tant que la Chine n'était pas en mesure de maîtriser l'éclosion à l'échelle nationale.

    Troisièmement, la pandémie de COVID-19 a mis en évidence l'ampleur des frictions entre les États-Unis et la Chine. C'est vraiment important parce que nous avons été témoins de l'incapacité de ces deux États majeurs à unir leurs forces et à mobiliser leurs ressources pour combattre la pandémie mondiale. Les deux États ont politisé la situation, et c'est pour cette raison qu'on ne sait pas quand la pandémie mondiale va s'arrêter.

    Quatrièmement, et c'est important, la pandémie de COVID-19 a rendu des pays de moyenne puissance comme le Canada plus vulnérables aux contraintes économiques et à d'autres formes de contrainte.

    Je pense que les points deux à quatre sont amplifiés par les tensions préexistantes entre le Canada et la Chine, qui sont associées à l'arrestation de Meng Wanzhou, et que ces tensions continueront à s'intensifier tandis que Pékin exerce des pressions sur le Canada pour tenter de le convaincre de changer sa décision relativement à l'extradition de Mme Meng aux États-Unis.

    Passons maintenant aux leçons que le Canada pourrait tirer de la pandémie et à l'idée de l'adoption d'un nouveau réalisme pour renforcer la résilience au moyen de partenariats.

    Premièrement, dans le contexte de la pandémie de COVID-19, il est primordial d'établir diverses chaînes d'approvisionnement nationales d'équipement de protection individuelle, d'équipement médical et de produits pharmaceutiques, entre autres. Les États-Unis, le Japon, la Corée du Sud et même Taïwan, ainsi que d'autres États et régions aux vues similaires, devraient collaborer à la mise en place d'une initiative d'urgence indo-pacifique pour stocker de l'équipement, mettre en commun des pratiques exemplaires et établir un mécanisme d'échange d'information et d'autres domaines de coopération afin de s'assurer que, lors de la prochaine pandémie, on peut comprendre rapidement quoi faire, mettre en commun les pratiques exemplaires et envoyer de l'équipement médical le plus tôt possible aux pays et aux villes qui en ont besoin.

    Deuxièmement, il faut adopter une approche intelligente en matière de découplage sélectif. Je parle ici de la diversification des chaînes d'approvisionnement à l'intérieur et à l'extérieur de la Chine. Il s'agit là d'une importante distinction. La perturbation des chaînes d'approvisionnement dans la ville de Wuhan et la province du Hubei a eu de graves répercussions sur les exportations en provenance de cette région. Les entreprises canadiennes ne devraient pas installer toutes leurs usines de fabrication dans une seule région de la Chine, mais plutôt dans diverses régions du pays. Cela dit, les difficultés politiques que nous rencontrons de plus en plus avec la Chine signifient que nous devons également diversifier nos chaînes d'approvisionnement à l'extérieur de la Chine. C'est ce que je veux dire par « approche intelligente en matière de découplage sélectif ».

    Troisièmement, on a réellement besoin de stratégies d'échange d'idées sur la pandémie. Les principaux candidats sont le Japon, la Corée du Sud, la Nouvelle-Zélande et l'Australie. Ils ne sont pas tout à fait identiques au Canada, mais chacun a des idées à proposer pour atténuer les effets d'une deuxième vague de COVID-19 ou d'une maladie transnationale.

    Je vais maintenant formuler quelques recommandations.

    Le Canada doit songer sérieusement, entre autres, à renforcer sa coopération avec d'autres pays de moyenne puissance comme le Japon, la Corée du Sud, l'Australie et bon nombre d'États européens. Ces États partagent nos valeurs et, comme nous, ils comprennent la primauté du droit et le comportement fondé sur les règles.

    Dans le cadre de cette coopération renforcée avec d'autres pays de moyenne puissance, le Canada et ces pays doivent faire pression sur les États-Unis pour qu'ils reviennent au multilatéralisme et travailler plus efficacement avec ces derniers pour mettre en place des chaînes d'approvisionnement plus résilientes, bien sûr en Amérique du Nord, mais aussi dans des pays aux vues similaires.

    Je dois vous prier de conclure vos remarques le plus rapidement possible.

    D'accord. Merci beaucoup.

    Je vais conclure en disant deux choses.

    Cette alliance de moyennes puissances doit travailler rapidement pour procéder à une réforme de l'Organisation mondiale du commerce afin de s'assurer que le Canada et d'autres moyennes puissances ne peuvent pas faire l'objet de contraintes économiques et d'autres formes de contrainte.

    Enfin, je recommande l'inclusion dans les accords commerciaux d'une disposition de solidarité qui obligerait l'alliance à réagir aux contraintes économiques imposées à l'un de ses membres, mais également à aider ses membres quand une pandémie frappe leur région ou leur pays.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Passons maintenant au premier tour de questions de cinq minutes, en commençant par M. Genuis.

    Je vous remercie, docteur Nagy. J'apprécie votre témoignage.

    Il est tout à fait regrettable que le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes ne puisse pas se réunir en ce moment. Rappelons que c'est le gouvernement qui s'est efforcé d'empêcher ce comité de se réunir. Je pense que votre témoignage serait d'un grand intérêt pour ce comité, surtout en ces temps difficiles. J'espère donc que nous pourrons trouver l'occasion de vous laisser venir exprimer votre opinion devant ce comité.

    Pour commencer, vous avez parlé de la réaction du gouvernement chinois par rapport à la COVID-19, qui a fait ressortir des problèmes structurels importants. Je remarque que l'ambassadeur du Canada en Chine, Dominic Barton, a déclaré la chose suivante lors de son témoignage devant le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes il y a quelques mois: « Je félicite la Chine pour les efforts qu'elle déploie afin d'essayer de contenir le virus, et pour les initiatives qui sont en cours à ce chapitre. »

    Êtes-vous surpris que l'ambassadeur du Canada en Chine fasse l'éloge de la réponse du gouvernement chinois à la COVID-19? Pensez-vous que cela dénote une certaine naïveté, et que peut-on penser de l'approche du gouvernement canadien envers la Chine à l'heure actuelle?

    Il faut comprendre que durant les premiers jours de l'apparition du coronavirus en Chine, le processus décisionnel était bloqué en raison de problèmes systémiques au sein du gouvernement chinois, liés au durcissement du régime autoritaire sous Xi Jinping. Il faut distinguer cette situation de la décision de mettre Wuhan et Hubei en quarantaine, et de mobiliser des ressources nationales pour lutter contre le virus à Wuhan et à Hubei. Nous avons constaté qu'une fois la décision prise de mobiliser ces ressources, le gouvernement chinois a été en mesure de contrôler efficacement, sinon de manière inhumaine, la propagation du virus en Chine.

    Je pense que cette distinction est très importante. À mon avis, le témoignage de l'ambassadeur reflète cette distinction, plutôt que de la naïveté par rapport à la réponse chinoise. Je pense que nous devons rappeler que la réaction initiale du gouvernement chinois a été désastreuse. Cependant, une fois la décision prise de mobiliser les ressources nécessaires, le régime a pu déployer non seulement d'importants moyens technologiques, mais aussi des ressources considérables pour freiner la propagation du virus sur son territoire national.

    Je pense que vous êtes bien indulgent par rapport aux remarques de l'ambassadeur, mais je vous suis reconnaissant de nous avoir fourni ces renseignements à propos de la réaction des autorités chinoises.

    En ce qui concerne les relations du Canada avec la Chine et les types de partenariats multilatéraux qui sont mis en place, je sais que vous avez été critique, par exemple, envers la Banque asiatique d'investissement pour les infrastructures. Le Canada dépense des centaines de millions de dollars pour demeurer membre de cette banque, qui fait partie d'un projet plus vaste, l'initiative La Ceinture et la Route. D'après moi, beaucoup de Canadiens auront du mal à comprendre pourquoi nous finançons une banque de développement contrôlée par le gouvernement chinois, et qui fait partie d'un programme visant à intégrer d'autres pays à sa sphère d'influence, alors que nous pourrions peut-être affecter ces ressources par l'entremise d'autres banques de développement. Nous pourrions également nouer des partenariats directs avec les pays en développement.

    Pourriez-vous nous faire part de vos réflexions sur la Banque asiatique d'investissement pour les infrastructures? La participation canadienne à cette instance est-elle réfléchie, et quelles sont les solutions de rechange qui s'offrent à nous?

    Je pense qu'il y a un dicton très important que nous devons garder à l'esprit lorsqu'il est question de la participation canadienne à la BAII: « Si vous n'êtes pas présent à la table, vous allez vous retrouver au menu ». Je pense que l'implication du Canada auprès de toute organisation internationale signifie que les valeurs canadiennes et les intérêts canadiens seront représentés. Ainsi, je crois que la participation du Canada à la BAII nous donne une voix et nous permet de façonner cette instance afin qu'elle fonctionne sur la base de la transparence, de la responsabilité et des normes internationales.

    La crainte initiale, lorsque la BAII a été mise en place par la Chine, était que cette organisation soit un instrument du Parti communiste chinois. Toutefois, nous avons constaté que l'internationalisation de la gouvernance de la BAII lui permet d'être plus efficace pour ce qui est de déployer de l'aide et d'accorder des prêts aux gouvernements de la région intéressés par la construction d'infrastructures.

    Puis-je intervenir brièvement à ce sujet?

    D'après ce que j'ai compris, la Chine détient plus de 48 % des actions avec droit de vote, alors que le Canada ne possédera même pas 1 % des actions avec droit de vote. Nous avons pu observer la manière dont la Chine a conclu un accord de refinancement de la dette avec des pays comme le Sri Lanka. Comment concilier cet état de fait avec ce que vous venez de dire?

    Je vais laisser M. Nagy répondre très brièvement.

     Il faut distinguer la BAII des protocoles d'entente de l'initiative La Ceinture et la Route, car ce sont deux réalités très différentes. Dans le cas des ports du Sri Lanka, de nombreux chercheurs et universitaires reprochent à la Chine d'avoir utilisé la diplomatie du piège de la dette. Par contre, de telles pratiques sont associées à l'initiative La Ceinture et la Route, et non à la BAII.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Weiler, vous disposez de cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur Nagy, de vous être présenté devant notre comité aujourd'hui, et surtout d'être venu si tard dans la soirée. Je vous suis reconnaissant d'être venu nous donner votre avis éclairé, et j'apprécie particulièrement votre déclaration liminaire et vos conseils.

    Je souhaite commencer par une question plus globale. Selon vous, à quoi ressemblerait une stratégie efficace d'engagement envers la Chine?

     Je pense que le Canada doit collaborer avec des pays aux vues similaires afin de mettre en commun nos liens diplomatiques, nos ressources économiques et d'autres types de ressources. Cela nous permettra ainsi de développer une relation plus symétrique avec la Chine. Lorsque nous faisons des affaires avec la Chine, il existe des avantages asymétriques en termes de taille économique, de taille diplomatique et d'autres avantages. Cela signifie que les petits pays se retrouvent constamment désavantagés. Lorsque nous traitons avec la Chine, il est important de travailler de concert avec des pays partageant les mêmes idées afin de défendre les valeurs canadiennes et une approche fondée sur des règles.

    Monsieur Nagy, pouvez-vous nous fournir des exemples similaires de puissances moyennes qui ont uni leurs efforts lors d'une telle situation?

    Je pense que nous sommes entrés dans une période très différente sur le plan des affaires internationales. La Chine se sert des relations des puissances moyennes avec les États-Unis et de ses relations économiques asymétriques avec d'autres puissances moyennes pour façonner ses décisions.

    Je pense que le cas de Mme Meng Wanzhou illustre très bien ce dont je vous parle. En effet, le gouvernement de la Colombie-Britannique a pris la décision de donner suite à l'extradition de Mme Wanzhou. Nous avons ensuite vu le gouvernement chinois utiliser des mesures économiques punitives contre les entreprises canadiennes et le secteur agricole canadien pour tenter d'influencer le comportement du gouvernement canadien.

    Pour aller de l'avant, et revenir encore une fois à ma proposition concernant une disposition de solidarité, le Canada doit nouer des partenariats, des accords commerciaux et des accords internationaux avec d'autres puissances moyennes et accepter de se soutenir mutuellement lorsque la Chine décide d'imposer des mesures économiques punitives. Il s'agit pour le Canada d'une nouvelle manière de faire, d'une nouvelle façon d'exercer une position de leader et de rassembler des pays partageant les mêmes idées pour faire pression sur la Chine, mais aussi pour protéger les intérêts canadiens.

    Je vous remercie.

    Dans votre déclaration, vous avez mentionné le conflit actuel entre la Chine et les États-Unis d'Amérique. Comment un pays comme le Canada peut-il éviter d'être pris au milieu d'un tel conflit?

    Comme nous le savons, les États-Unis ont changé de direction au cours des trois dernières années sous l'administration actuelle de la Maison-Blanche.

    De bien des façons, nos relations de longue date sont devenues beaucoup moins prévisibles. Toutefois, à l'avenir, je pense qu'il est important pour le Canada de continuer de renforcer ses relations commerciales avec les États-Unis et dans le cadre de l'ALENA 2.0 ainsi que de diversifier et de renforcer ses relations, non seulement avec les États-Unis, mais aussi avec les partenaires de l'Union européenne et surtout avec les pays de l'Asie de l'Est, où je suis basé: le Japon, la Corée du Sud et certaines parties de la Chine comme Taïwan.

    Tous ces pays ont des valeurs semblables et, à bien des égards, des économies complémentaires. Selon moi, cela peut renforcer la position du Canada dans la région, lui donner une idée de la manière de traiter avec des pays comme la Chine, et lui permettre de véritablement mettre en place une approche collective pour gérer certains des défis qui se profilent à mesure que la rivalité entre les États-Unis et la Chine s'accentue — situation qui malheureusement va avoir un effet boomerang sur des pays comme le Canada, l'Australie, le Japon et d'autres.

    Absolument.

    L'une de vos recommandations était que le Canada devrait chercher à faire pression sur les États-Unis pour qu'ils reviennent au multilatéralisme avec des pays aux vues similaires.

    Pensez-vous qu'il serait efficace et probable que ce genre d'engagement oriente les États-Unis dans cette direction?

    Monsieur Nagy, comme le temps alloué est pratiquement écoulé, je vous demanderais de fournir votre réponse à la question de M. Weiler par écrit et de l'adresser dès que possible au greffier.

    Passons maintenant à la troisième intervention, celle de Mme Vignola.

     Vous avez la parole pour cinq minutes.

    Je vous remercie beaucoup.

    Bonjour, monsieur Nagy. Je vous remercie d'être ici aussi tard. Finalement, aujourd'hui, vous allez vous coucher à l'heure à laquelle je me couche habituellement. Votre expertise est très intéressante et j'ai une foule de questions à vous poser.

    On a brièvement parlé de Mme Wanzhou. Le fait qu'elle ait été emprisonnée à la demande des États-Unis a fait en sorte que la Chine a imposé des sanctions économiques au Canada, notamment en ce qui concerne le porc, qui est majoritairement produit au Québec.

    Quelles sanctions la Chine pourrait-elle imposer en représailles au jugement que Mme Wanzhou a reçu cette semaine?

    Je pense que nous devons nous attendre à ce que la Chine continue de cibler notre industrie agricole en appliquant de façon douteuse des règlements nationaux, notamment en accroissant la réglementation visant ses importations. La Chine a également l'habitude de compliquer le processus entourant ses importations. Nous devons donc nous y attendre pour les produits agricoles canadiens tels que la volaille, le porc et d'autres produits.

    Les entreprises canadiennes qui souhaitent démarrer des entreprises en Chine pourraient aussi remarquer qu'il est plus compliqué d'obtenir des visas pour y mener leurs activités, ce qui rendrait les relations commerciales difficiles dans ce pays.

    D'accord.

    Vous parliez d'accords multilatéraux. Est-ce qu'une des pistes de solution pour le Canada serait de baser une plus grande partie de sa production sur son propre territoire au lieu de dépendre de tout un chacun?

    Lorsque nous réfléchissons à la manière de gérer le découplage sélectif, je pense qu'il y a certaines industries qui devront sérieusement envisager de rapatrier leurs activités au Canada. Il pourrait s'agir d'équipement de protection individuelle, d'autres formes d'équipements médicaux et de certains produits pharmaceutiques. Cependant, nous devons être réalistes quant aux avantages comparatifs du Canada.

    Désormais, il nous faudra peut-être trouver des partenaires plus fiables avec lesquels travailler. Je parle ici de pays aux vues similaires, mais aussi de partenaires fiables.

    Monsieur Nagy, désolé de vous interrompre à nouveau, mais pourriez-vous rapprocher votre microphone? Merci.

    Nous devons continuer de travailler avec des partenaires fiables qui peuvent fournir l'équipement médical essentiel et d'autres équipements dont le Canada a besoin pour lutter contre la COVID-19.

    Il faut être réalistes: à court terme, il sera très difficile de remplacer de nombreux aspects du réseau de production mondial qui se trouvent principalement en Chine. Toutefois, à moyen et long terme, en collaboration avec les États-Unis et d'autres pays aux vues similaires, nous devons commencer à diversifier les chaînes d'approvisionnement en Chine et dans le monde.

    Je vous remercie.

    Dans votre présentation, vous avez mentionné le manque de transparence de la Chine. On parle de plus en plus de faire une enquête indépendante. Mme Gould disait dernièrement que ce n'était pas à l'Organisation mondiale de la santé de commander cette enquête, mais plutôt aux pays membres.

    Comment le Canada et ses partenaires peuvent-ils exiger plus de transparence de la part de la Chine?

    De plus, on sait que les méthodes de calcul relatives à la COVID-19 et à ses répercussions diffèrent d'un pays à l'autre. Alors, comment peut-on faire en sorte que la Chine accepte d'être plus transparente?

    Je pense qu'il est essentiel de mettre l'accent sur la bonne gouvernance pour convaincre la Chine de participer à un genre d'enquête internationale afin d'améliorer sa réponse à une pandémie émergente, comme nous l'avons vu avec la COVID-19.

    La Chine ne réagit pas bien à la réprobation. Lorsqu'on la pointe du doigt à l'échelle mondiale, elle réagit en se fermant encore plus. Pour dialoguer plus efficacement avec la Chine, le Canada...

    Monsieur Nagy, je sais que vous n'avez pas terminé et je suis désolé de vous avoir à nouveau interrompu, mais si vous pouviez compléter vos réflexions par écrit et les envoyer dès que possible à notre greffier, je vous en serais reconnaissant, tout comme Mme Vignola.

    Passons maintenant à la prochaine série de questions de M. Green, qui dispose de cinq minutes. Monsieur Green, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai observé avec intérêt ce qui semble être une volte-face des conservateurs au sujet de la Chine. Je vais donc poser une question à notre invité, M. Nagy, et lui demander d'y répondre.

    Le 9 septembre 2012, le gouvernement conservateur de l'ancien premier ministre Stephen Harper a signé un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine concernant la promotion et la protection réciproque des investissements, communément appelé l'APIE. Ils n'ont même pas rendu public le texte complet de l'accord. Ils ont ratifié l'accord deux ans plus tard, malgré les mises en garde de spécialistes du domaine du travail et de défenseurs des droits de la personne et de l'environnement, selon qui l'accord nuisait aux intérêts du Canada. Plus précisément, l'article 11 de l'APIE stipule que si des entreprises chinoises au Canada « subissent des pertes par suite d’une guerre, d’un état d’urgence national, d’une insurrection, d’émeutes ou d’autres événements similaires », elles peuvent poursuivre le gouvernement canadien en justice pour obtenir une compensation.

    Pouvez-vous nous dire les conséquences que l'APIE pourrait avoir sur un changement dans la politique canadienne en matière d'approvisionnement en ce qui concerne la Chine?

    Je ne suis pas un spécialiste du droit, et ma compréhension de l'APIE n'est probablement pas aussi approfondie qu'elle devrait l'être, mais je pense qu'en examinant la relation du Canada avec la Chine, il faut avant tout comprendre que ce pays ne respecte pas le principe de la primauté du droit; c'est un régime axé sur l'autorité de droit. Il s'agit d'une distinction importante lorsqu'on sait combien les gouvernements canadiens investissent en Chine. Ils sont soumis au système juridique du Parti communiste chinois, qui est soumis aux changements au sein du Parti communiste. C'est très différent du contexte canadien où un système de primauté du droit signifie que le système judiciaire dispose d'un processus décisionnel indépendant qui peut protéger les entreprises et leur donner un environnement prévisible.

    Lorsque nous regardons les accords commerciaux avec la Chine et les instruments tels que l'APIE, nous ne devons pas être naïfs et penser que nous aurons droit à un traitement réciproque en Chine.

    Je vais m'arrêter là.

    Je comprends tout à fait cela. J'ai essayé de trouver un équilibre en ce qui concerne la contrainte économique exercée par la Chine, mais aussi par les États-Unis d'Amérique. Je n'ai encore entendu personne en parler directement.

    Avez-vous des commentaires à ce sujet? Nous avons entendu des histoires d'horreur sur le gouvernement Trump qui soudoyait des gens sur les pistes pour rediriger la marchandise.

    Non, je n'ai pas entendu ce genre de rumeurs, mais je pense que nous devrions être conscients, en tant que Canadiens, que nous avons déjà été victimes des contraintes économiques des États-Unis lors de la renégociation de l'ALENA 2.0, lorsqu'ils nous ont imposé des droits de douane sur l'acier.

    Je pense que si le président Trump est réélu, nous devons nous attendre à ce genre de comportement de la part des États-Unis. Si un nouveau président est élu — M. Biden —, je ne pense pas que ces tactiques disparaîtront, mais elles seront probablement adoucies et mises en œuvre dans l'esprit plus multilatéral d'une éventuelle administration Biden.

    Je vous remercie de vos commentaires.

    J'essaie toujours de comprendre la volte-face de mes collègues conservateurs. Le 16 septembre, la chef intérimaire des conservateurs, Rona Ambrose, a déclaré que si Trudeau n'écoutait pas les Britanno-Colombiens au sujet du gaz naturel liquéfié, et le reste du Canada au sujet de l'importance du secteur des ressources, elle espérait qu'il écoute les Chinois parce que ces derniers veulent ces produits et souhaitent la construction de cette infrastructure énergétique.

    En ce qui concerne le découplage sélectif et l'influence étrangère sur nos ressources nationales, à quelles contraintes économiques le Canada peut-il s'exposer s'il ne peut plus se fier aux investissements chinois dans le secteur du pétrole et du gaz, et qu'il compte sur la Chine pour être un grand importateur de pétrole canadien?

    Il vous reste environ 30 secondes, monsieur Nagy.

    Je compte quatre minutes et 30 secondes. Est-ce que nous disposons seulement de cinq minutes pendant cette ronde?

    Oui. Je l'ai dit au début.

    Je m'excuse.

    Dans l'ère de la COVID, nous avons vu toutes les économies ralentir de manière importante. À cause de cela, nous avons aussi vu les prix du pétrole baisser. Ce sera un coup dur pour les industries des ressources naturelles de l'Alberta et de la Saskatchewan. À mon avis, votre question importera peu, car, à l'avenir, la Chine ne sera pas en mesure d'investir profitablement dans le secteur canadien de l'énergie.

    Merci beaucoup.

    Nous commençons maintenant une ronde de quatre minutes de questions.

    Encore une fois, vous avez la parole en premier, monsieur Genuis.

    Merci, monsieur le président.

    C'est un peu fort d'entendre un député du parti socialiste parler de volte-face. La semaine dernière, ce parti a voté contre la reprise des travaux du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes. Quelque 48 heures plus tard, ils racontaient une autre version des faits au National Post. Je laisserai M. Green expliquer cela; il sera heureux de le faire, j'en suis certain.

    Monsieur Nagy, pourriez-vous nous parler des conséquences possibles d'actes d'agression de la part de la Chine, à l'extérieur de la sphère économique — à Hong Kong, au-delà de la frontière, en Inde, et des craintes accrues à cet égard, et au Japon, concernant des mesures possibles dans la mer de Chine orientale et dans la mer de Chine méridionale? Que devons-nous surveiller dans cette région? Que devrions-nous faire pour nous préparer à réagir?

    J'accorderais d'abord la priorité à Taïwan et à ses relations avec la Chine continentale. Je me pencherais ensuite sur l'instabilité qui règne à Hong Kong. Je m'intéresserais aussi à la présence accrue des navires de la marine chinoise dans la mer de Chine méridionale et à la déclaration possible de ce qu'on appelle une « zone d'identification de défense aérienne ». Enfin, je considérerais les risques de friction entre le Japon et la Chine en raison de leur différend concernant les îles Senkaku, dans la mer de Chine orientale.

    Taïwan a extrêmement bien géré la crise de la COVID-19. Les élections tenues en janvier ont été un succès. Ces faits constituent un défi pour le régime communiste de la Chine. Il est donc impératif, plus que jamais, d'essayer de promouvoir la réunification, dans les plus brefs délais.

    Vendredi prochain, le 4 juin, on soulignera à Hong Kong le 31^e anniversaire du massacre de la place Tiananmen. Je prévois qu'il y aura de grandes manifestations et énormément de violence pour commémorer le massacre, mais on manifestera aussi contre la loi sur la sécurité nationale adoptée récemment par le gouvernement chinois. Cela demeurera un problème. Nous verrons fort probablement l'intervention de la Chine à Hong Kong, ce qui perturbera la situation de Hong Kong en tant que centre financier international, à l'avenir.

    Je terminerai en revenant à la mer de Chine méridionale. Encore une fois, la Chine renforce sa présence dans cette mer en y consolidant ses territoires et ses îles artificielles. De plus, elle déploie de plus en plus de ressources pour la mer de Chine méridionale et sous la surface de celle-ci, avec des sous-marins et d'autres ressources, afin de dominer véritablement l'environnement sous-marin de la région.

    Merci.

    Pour revenir à la Banque asiatique d'investissement pour les infrastructures et à l'initiative La Ceinture et la Route, vous avez dit qu'il s'agissait de deux choses distinctes. Sur le plan conceptuel, c'est vrai, mais la Banque asiatique d'investissement pour les infrastructures fait partie de l'initiative La Ceinture et la Route, quoiqu'il s'agit d'une partie relativement petite. C'est sans doute la composante liée aux relations publiques. Même si la Banque est plus transparente dans ses activités, elle est tout de même très dominée par le gouvernement de la Chine.

    En ce qui concerne la possibilité que le Canada ait une certaine influence, sachez que nous représentons moins de 1 % de la Banque, ce qui n'est qu'une petite partie de l'initiative. L'initiative, nous savons ce que c'est. Vous en avez parlé. Comment pourrions-nous convaincre les contribuables canadiens que leur argent serait bien investi dans ce genre de véhicules stratégiques?

    Malheureusement, encore une fois, monsieur Nagy, le temps est écoulé. Par contre, c'était une très bonne question. Je vous demanderais d'y répondre par écrit dès que possible et de faire parvenir votre réponse au greffier.

    Nous passons à la prochaine intervention de quatre minutes.

    Monsieur MacKinnon, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    En fait, je vais permettre à M. Nagy de répondre à la question. Ce que je comprends de la part des conservateurs est que nous n'avons pas besoin d'entretenir de relations avec le sixième de la population de la Terre, celle qui présente une économie en croissance. Selon eux, nous n'avons pas besoin de vendre nos produits agricoles et autres à la Chine; nous devrions simplement raccrocher le téléphone et ne pas traiter avec eux, du tout...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. M. MacKinnon répand des calomnies qui n'ont rien à voir avec le fond de la discussion. Ce qu'il dit est faux. C'est tout à fait faux et il devrait utiliser son temps de parole pour défendre sa position au lieu de dire n'importe quoi sur celle des autres.

    Monsieur Genuis, je vais considérer cela comme un point du débat, et non un rappel au Règlement.

    Monsieur MacKinnon, vous avez la parole.

    Je souhaite la bienvenue au Comité au député.

    Monsieur Nagy, nous constatons que nous avons absolument besoin que la Chine soutienne l'ordre international fondé sur des règles. Je prends très au sérieux votre point selon lequel le Canada doit collaborer avec d'autres puissances — peut-être dans le cadre du Partenariat transpacifique —, mais il faut régler la situation avec la Chine.

    Voulez-vous répondre à la dernière question de M. Genuis et peut-être aussi parler de ce point?

    L'aspect essentiel de votre question est de savoir si nous devons continuer à nous engager auprès de la Chine. À mon avis, absolument, nous devons continuer à nous engager auprès de ce pays. Comme vous l'avez dit, la Chine représente le sixième de la population mondiale. Si nous voulons traiter du changement climatique planétaire, de la prochaine pandémie mondiale, de la dénucléarisation de la Corée du Nord ou de la militarisation de la mer de Chine orientale, nous devons en discuter avec la Chine. Nous devons créer des espaces pour le dialogue politique et nous devons mieux comprendre ce qui se passe au sein du parti et ce qui arrive dans le pays. Ne pas le faire exposerait le Canada et d'autres puissances moyennes à de très grands risques.

    La question, qui va au cœur même de ce que disait M. Genuis, est la suivante: quelle est la meilleure façon de faire participer la Chine? Comme je l'ai dit au début, nous devons le faire de façon collective; nous devons collaborer avec des pays aux vues similaires, et nous devons adopter une approche solide, fondée sur les règles et à laquelle souscrivent les États-Unis. Cela revient à un de mes points clés, soit que nous devons faire abandonner aux États-Unis leur doctrine « l'Amérique d'abord ».

    Je vais passer à un autre point, si vous le permettez.

    En ce qui a trait à la Banque de l'infrastructure, l'argument de M. Genuis semble être que nous sommes trop petits pour nous en préoccuper. Si on regarde les choses sous un autre angle, ne diriez-vous pas qu'il s'agit d'une solution très bon marché pour avoir de l'influence dans une série de nouveaux investissements croissants, où le Canada pourra être présent, où il pourra participer et où il sera aux premières loges pour veiller à sa propre croissance?

    Monsieur, je vous demanderais de répondre très brièvement.

    Lorsqu'il est question de la gouvernance de la BAII, il faut préciser que les Canadiens et les Chinois ne sont pas les seuls concernés. Il y a les Britanniques, les Français, les Allemands et d'autres. Nous jouons un rôle multiplicateur afin de faire valoir nos points de vue et c'est pourquoi le Canada devrait faire partie de cette organisation et continuer à travailler avec d'autres pays aux vues similaires pour veiller à ce qu'elle fonctionne selon des normes internationales.

    Merci beaucoup.

    Passons maintenant aux tours de questions de quatre minutes.

    Madame Block, vous êtes la première à prendre la parole, mais je crois comprendre que vous partagerez votre temps de parole avec M. Genuis.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Toutes mes excuses pour m'être jointe à la réunion du Comité en retard.

    Je vais commencer par présenter la motion dont j'ai donné avis la semaine dernière. Il s'agit d'une longue motion. Je n'ai pas l'intention de toute la lire aux fins du compte rendu. Toutefois, je vous en lirais la première partie:

    Je crois que tous les députés sont conscients des 11 points couverts dans ma motion. Je reconnais qu'il s'agit d'une quête élargie de documents, mais la transparence est très importante pendant cette période. Elle est importante en tout temps, mais c'est certainement le cas pendant cette période sans précédent. La motion comporte une date limite qui, à mon avis, illustre l'importance de la transparence. Elle accorde un délai raisonnable pour recueillir les documents.

    Je dépose la motion aux fins d'examen par le Comité aujourd'hui et je cède le reste de mon temps de parole à mon collègue M. Genuis.

    Merci.

    Chers collègues, la motion est recevable. Elle peut, bien sûr, être débattue si vous avez des commentaires à faire et elle peut être modifiée. Je demande donc à toute personne qui pourrait vouloir parler de la motion présentée par Mme Block de me faire signe.

    Monsieur Drouin, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Nous voulons signaler que nous n'appuierons pas la motion dans sa forme actuelle. Nous reconnaissons que certains points pourraient poser problème.

    Comme c'était le cas pour la motion déposée par M. Green la semaine dernière, nous soulevons la question de la date. Comme vous le savez, nous avons proposé le 30 août comme échéance. Nous proposons donc un amendement amical à ce sujet. Nous voulons aussi ajouter les mots suivants: « hauts fonctionnaires et questions relatives aux secrets du Cabinet ».

    De plus, étant donné la façon dont la motion est rédigée, nous pourrions potentiellement divulguer les noms de tous les fournisseurs commerciaux. Je suppose que Mme Block ne voudrait pas que cela arrive. Comme nous le savons, il n'y a pas une abondance d'équipements de protection individuelle en ce moment et nous ne voudrions pas nuire potentiellement à la chaîne d'approvisionnement du Canada. Par Canada, j'entends également les provinces. Nous savons que 80 % du matériel que le Canada achète actuellement est ensuite transféré aux provinces.

    Je voudrais proposer un amendement amical et je vais le lire. Je propose: « Que, dans le cadre de son étude sur la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19 et conformément à l'alinéa 108(1)a) du Règlement, le Comité exige la production des documents suivants de la part des hauts fonctionnaires, et que les questions relatives aux secrets du Cabinet, à la sécurité nationale, aux renseignements commerciaux et autres matières qui pourraient mettre en danger la chaîne d'approvisionnement du Canada afin d'obtenir de l'équipement de protection individuelle ou autres instruments médicaux pour les provinces et territoires soient exclues de la demande, avant le dimanche 30 août 2020. »

    Merci beaucoup.

    Passons maintenant au débat sur l'amendement.

    Monsieur Green, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je demande des éclaircissements sur l'extension des secrets du Cabinet en ce qui concerne les avis juridiques et sur son lien à nos privilèges parlementaires à titre de députés de pouvoir demander suffisamment d'éclaircissements et de renseignements pour prendre des décisions.

    L'amendement exclut-il tout type d'avis juridiques et, dans l'affirmative, pour quel motif?

    Votre question s'adresse-t-elle à M. Drouin, monsieur Green?

    Oui, s'il a une réponse. Je pense toutefois que le greffier pourrait être mieux placé pour répondre. Je ne sais pas s'il y a...

    Je vais d'abord donner la parole à M. Drouin et nous nous tournerons ensuite à...

    Je pense savoir quelle sera sa réponse, mais c'est bon. Écoutons ce qu'il a à dire.

    Je suis désolé. J'ai manqué une partie de ce que vous avez dit, monsieur Green. Vous demandez-vous si l'amendement que nous proposons exclut les conseils juridiques?

    C'est exact. Je tente de déterminer l'extension des secrets du Cabinet en ce qui concerne les avis juridiques par rapport à nos privilèges parlementaires à titre de députés d'avoir accès à des renseignements adéquats pour prendre des décisions.

    Monsieur le président, puisque mon titre n'est pas suivi des initiales LL.B., je m'en remets aux greffiers. J'imagine toutefois que le secret professionnel s'applique dans ce cas-ci. Généralement, lorsque des conseils juridiques sont fournis à un client, ou en l'occurrence le gouvernement, ils peuvent être exclus, mais je ne suis pas sûr.

    Je ne sais pas si la jurisprudence s'applique à Milliken à cet égard, mais j'aimerais le savoir.

     Madame Vignola, vous avez la parole.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Je pense que la question a été renvoyée au greffier pour qu'il y réponde. Je n'ai pas reçu de réponse. J'ai reçu une opinion personnelle de la part de M. Drouin, mais pas d'avis juridique.

    Je n'ai pas encore renvoyé votre question au greffier pour qu'il y réponde, monsieur Green. Nous allons d'abord entendre tous les commentaires, puis nous y reviendrons.

    Madame Vignola, vous avez la parole.

     Au fond, si Mme Block est d'accord pour prolonger le délai, cela me convient.

    Évidemment, la question de la confidentialité de certains éléments me tarabuste également, étant donné qu'on a eu des problèmes à la dernière minute. Des enveloppes brunes ou des valises brunes étaient déposées et, pouf!, notre matériel disparaissait à l'aéroport.

    S'il y avait moyen d'obtenir les informations tout en préservant l'aspect de la sécurité, la motion me conviendrait.

    Merci.

    Monsieur McCauley, vous avez la parole.

    Merci beaucoup.

    La motion serait peut-être acceptable si l'échéance était reportée à la fin du mois de juillet. J'aimerais voir les documents avant que la Chambre ne s'ajourne pour tout l'été. Je crois comprendre qu'il y aura deux séances en août. Ce serait bien d'avoir cette information afin de pouvoir peut-être en débattre même aux fausses séances en cours de la Chambre des communes.

    Je ne vois rien de mal à mettre en lumière les noms des fournisseurs. Soyons francs. Ces fournisseurs étrangers ont arnaqué les Canadiens. Ils nous ont vendu de mauvais produits qui pourraient mettre la vie de Canadiens en danger et nous avons vu SPAC les défendre à maintes reprises. D'ailleurs, lors de notre première réunion, M. Matthews s'est porté à la défense de ces fournisseurs de produits contaminés et a déclaré qu'ils entretenaient des relations de longue date avec eux.

    Les Canadiens, dont les infirmières, les médecins et les personnes âgées, ont le droit de savoir le nom des entreprises qui mettent leurs vies en danger. Je ne sais pas pourquoi le Parti libéral voudrait choisir de garder secret et de protéger des entreprises franchement peu recommandables au lieu de défendre, une fois de plus, la santé et la sécurité des Canadiens et des travailleurs de la santé.

    Monsieur Drouin, vous avez la parole.

    Je peux peut-être apporter quelques éclaircissements à M. McCauley. Je sais qu'il est membre du Comité des opérations gouvernementales depuis longtemps. Évidemment, comme il le sait, tous les contrats gouvernementaux sont normalement publiés en ligne. Tout le monde peut les consulter.

    Dans les circonstances actuelles, ce n'est pas comme si nous achetons des hamburgers au McDonald. Il n'y en a pas partout au Canada et le monde entier essaie de s'en procurer. Il y a des fournisseurs qui connaissent du succès. Je ne pense pas qu'il soit très prudent pour nous de publier les noms des fournisseurs... à l'heure actuelle et de dire au monde entier que nous avons d'excellents fournisseurs en Chine ou ailleurs, car d'autres pays pourraient se procurer leurs produits et cela pourrait finir par augmenter le prix que paie actuellement le Canada pour ces produits. Je ne crois tout simplement pas qu'il s'agit d'une approche prudente.

    Monsieur McCauley, vous avez de nouveau la parole.

    Permettez-moi de simplement répondre à ces observations.

    Si vous avez suivi la réunion du Parlement virtuel aujourd'hui, c'est-à-dire celle du faux Parlement, vous avez vu la ministre Anand parler sans cesse du nombre de grands fournisseurs canadiens qui produisent déjà des masques N95. Je ne crois pas que ce soit vrai, mais elle affirme l'inverse. Franchement, elle en a tellement énuméré que, si les noms des fournisseurs étrangers sont fournis au Comité d'ici la fin juillet, le Canada n'aura pas à s'inquiéter de se faire voler un ou deux fournisseurs chinois parce que, selon la ministre Anand, nous aurons plus qu'assez de fournisseurs nationaux.

    Honnêtement, nous ne recevons pas de masques et d'équipements de protection individuelle décents de la Chine. Je ne sais pas pourquoi nous continuons à essayer de dissimuler et de cacher les noms de ces fournisseurs peu recommandables, surtout lorsque la ministre elle-même n'a cessé de se vanter aujourd'hui du nombre de grandes entreprises qui produisent actuellement des équipements de protection individuelle et des masques au Canada. Si les entreprises en produisent tellement au début du mois de juin, il est certain qu'elles en produiront suffisamment d'ici la fin du mois de juillet et que nous n'aurons pas à compter sur des fournisseurs étrangers peu recommandables ou malhonnêtes.

    Monsieur MacKinnon, vous avez la parole.

    Je tiens à répondre brièvement à M. McCauley. Je n'ai pas eu la chance d'examiner la transcription du témoignage de M. Matthews qu'il a cité, mais je crois que M. McCauley confond deux éléments.

    M. Matthews a effectivement parlé de problèmes potentiels dans la chaîne d'approvisionnement ainsi que de relations de longue date. À mon avis, il n'a jamais confondu les deux, mais j'aimerais me réserver le droit d'examiner son témoignage et je vais d'abord supposer que M. McCauley n'avait pas l'intention de le citer hors contexte, voire de le paraphraser.

    Le deuxième élément est le suivant: je ne crois pas que la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement n'ait jamais soutenu que nous pouvions remplacer entièrement les arrangements en matière d'approvisionnement conclus avec des pays d'Asie, la Chine ou d'autres pays à l'aide de la capacité industrielle du Canada.

    Je crois sincèrement que le point qu'elle soulève, c'est que nous avons réussi à changer la tendance, à diversifier les arrangements en matière d'approvisionnement et à connaître de véritables réussites au Canada en ce qui a trait à l'équipement de protection individuelle et à d'autres produits: nous sommes manifestement en train de prouver que nous sommes très habiles pour en fabriquer au Canada.

    Monsieur le président, je terminerai sur ceci: dans un contexte plus général, je crois que la motion dont nous sommes saisis — je parle maintenant de la motion principale même si je crois que, techniquement, nous débattons toujours de l'amendement — a une portée très large et globale et que les personnes qui devront y donner suite sont les mêmes qui doivent justement assurer en ce moment même l'approvisionnement d'équipement de protection individuelle pour les Canadiens et les travailleurs essentiels.

    Il s'agit d'un échéancier déraisonnable. En fait, je crois même qu'août constitue un échéancier déraisonnable pour la quantité d'information demandée.

    Bien sûr, personne ne conteste le droit ou la capacité du Parlement d'examiner toutes ces informations en temps et lieu, mais il faudra beaucoup de temps et d'efforts aux hauts fonctionnaires pour les compiler.

    En étant conscient que c'est ce qu'il faut faire, je demande à mes collègues d'en face de faire preuve de bon sens en accordant plus de temps et en limitant un peu la portée de la demande afin que l'on puisse leur fournir l'information qu'ils demandent, et ce, dans un délai raisonnable sans compromettre les efforts considérables déployés actuellement pour obtenir l'équipement extrêmement important pour les Canadiens.

    Merci.

    Merci.

    Madame Block, la parole est à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie tous mes collègues de leurs interventions. Bien sûr, j'accueille favorablement les amendements présentés par M. Drouin.

    À mon avis, mon collègue M. McCauley et M. Drouin doivent probablement encore débattre de l'échéancier, mais j'accueille favorablement les deux amendements.

    Je suppose que j'ai une question à poser au greffier: pouvons-nous demander au légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes d'évaluer les renseignements commerciaux?

    Je vais peut-être rompre avec la tradition en demandant à M. Cardegna de répondre maintenant à cette question avant de passer à Mme Vignola.

    Merci, monsieur le président.

    Par exemple, en ce qui concerne les privilèges contradictoires qui existent, M. Green a parlé des privilèges détenus par les parlementaires par rapport aux privilèges entourant la confidentialité des délibérations du Cabinet. Prenons un autre exemple: Mme Block a parlé aussi des renseignements commerciaux, qu'un comité n'est peut-être pas autorisé à demander. Or, qu'est-ce qui constitue des renseignements commerciaux?

    En toute honnêteté, ces questions relèvent en quelque sorte du domaine juridique et dépassent mon expertise. Ce que je répondrai au Comité, c'est qu'il peut toujours demander les documents, mais il se peut qu'il ne les reçoive pas.

    Dans le cas où le Comité ne reçoit pas les documents qu'il a demandés, la seule chose qu'il peut faire est d'en faire rapport à la Chambre et de permettre à cette dernière d'approfondir la question. Certains membres se rappelleront peut-être que, en 2009-2010, c'est ce qui s'est passé avec le dossier des prisonniers afghans qui a conduit à la décision majeure du Président Milliken.

    Si le Comité n'est pas sûr de savoir quels privilèges s'appliquent dans ce cas-ci, le meilleur conseil que je peux lui donner est de présenter sa demande et de voir quels documents on lui présentera. À ce moment-là, si le Comité ne reçoit pas les documents qu'il voulait, il pourra décider comment il souhaite aller de l'avant.

    À part cela, si vous désirez une réponse plus précise, je devrai vérifier auprès du Bureau du légiste parlementaire. Dans ce cas, je dois avouer que je ne peux pas vous répondre sur-le-champ avant que vous preniez votre décision.

    J'espère avoir été clair. Je n'en suis pas tout à fait certain, mais c'est ce que je peux vous offrir à l'heure actuelle.

    Merci.

    Merci, M. Cardegna.

    Madame Vignola, la parole est à vous.

    Je ne sais pas s'il me revient de faire cette suggestion, mais j'aimerais simplement savoir si nous ne pourrions pas laisser M. Nagy aller prendre le repos dont il a besoin, puisque nous débattons et que nous allons probablement le faire plus tard que 15 heures.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais tenter de respecter l'heure limite, qui est 15 heures, heure de l'Est.

    Monsieur Drouin, la parole est à vous.

    Monsieur le président, puis-je formuler une recommandation? J'ignore si Mme Block y consentirait, mais, étant donné qu'il reste officiellement une minute à notre réunion, pouvons-nous retirer la motion afin que tous les partis puissent en discuter pour s'entendre sur quelque chose et faire avancer la motion?

    Si Mme Block y consent et retire temporairement sa motion aux fins de discussion, ce serait un très bon compromis.

    Madame Block, la parole est à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je remercie mon collègue de sa suggestion et j'accepte de retirer temporairement ma motion pour obtenir des éclaircissements et tenir des discussions.

    Monsieur Green, la parole est à vous.

    Monsieur le président, je ne sais pas si le moment est bien choisi, mais est-il possible pour nous d'inviter le légiste parlementaire à témoigner devant le Comité?

    Si vous parlez d'inviter le légiste à venir parler de cette motion, alors le moment est mal choisi. Nous devons d'abord nous occuper de la motion amendée.

    Pas pour cette motion en particulier, mais de façon générale.

    Monsieur Green, le Comité a récupéré l'ensemble de ses pouvoirs. Cette décision a été prise il y a quelques semaines. Que ce soit pour discuter de la COVID-19 ou de tout autre sujet, le Comité a certainement le pouvoir d'inviter n'importe quel témoin, y compris le légiste.

    Cela dit, chers collègues, étant donné que Mme Block et M. Drouin s'entendent pour que Mme Block retire temporairement sa motion afin qu'on en discute hors ligne et qu'elle puisse représenter sa motion après la tenue de la discussion...

    Monsieur le président, j'ai un petit point de procédure à soulever. Il faut le consentement unanime du Comité pour retirer une motion. Puis-je vous demander d'examiner cette question? En revanche, je peux soumettre la motion à un vote par appel nominal pour garantir que tous les membres du Comité approuvent le retrait de la motion.

    Merci, monsieur Cardegna. Je vous prie de soumettre la motion à un vote par appel nominal.

    Chers collègues, bien sûr, comme il en a été question, il s'agit d'une motion tendant à demander à Mme Block de retirer temporairement sa motion.

    (La motion est retirée par 10 voix contre 0.)

    Merci beaucoup.

    Monsieur Nagy, merci d'avoir témoigné devant nous aujourd'hui. Malheureusement, votre témoignage a été quelque peu écourté à cause de notre discussion entourant cette motion. Toutefois, au nom de l'ensemble du Comité, je tiens à vous féliciter sincèrement d'être resté éveillé jusqu'à 3 ou 4 heures, heure de Tokyo, pour discuter de vos points de vue et de vos opinions avec le Comité. Nous vous en sommes très reconnaissants et nous espérons avoir l'occasion de vous questionner de nouveau dans un proche avenir.

    Cela dit, chers collègues, la séance est maintenant levée.