OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 16 juin 2020
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Je déclare la séance ouverte. Il s'agit de la 20e séance du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Le Comité se rencontrera de nouveau vendredi, une dernière fois avant que le Parlement n'ajourne, et nous nous réunirons de 11 heures à 13 heures, heure normale de l'Est.
Chers collègues, nous avons déjà entendu les fonctionnaires de SPAC. Ils ne présenteront donc pas de déclaration préliminaire aujourd'hui. Nous avons aussi reçu les notes d'allocution préparées par le Bureau du Conseil privé, que vous avez reçues dans les deux langues officielles.
J'aimerais proposer, chers collègues, comme nous l'avons déjà fait à maintes reprises pour nous laisser plus de temps pour les questions, que les notes présentées par Matthew Shea au nom du Bureau du Conseil privé soient réputées lues et qu'elles soient annexées aux témoignages de la réunion d'aujourd'hui.
Ai-je votre consentement pour cette motion?
Des députés: D'accord.
[Voir l'annexe — observations de Matthew Shea]
Le président: Comme personne ne semble manifester de dissidence, chers collègues, nous passerons directement aux questions. Dans un premier temps, chacun aura six minutes, après quoi nous passerons à des interventions de cinq minutes, puis de deux minutes et demie.
Selon l'ordre habituel, notre premier intervenant sera M. McCauley, qui disposera de six minutes.
Monsieur McCauley, la parole est à vous.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais rapidement souhaiter un bon retour parmi nous à M. Blaikie.
Monsieur Shea, je suis heureux de vous revoir aussi. Bienvenue parmi nous, encore une fois.
Il y a deux principaux éléments qui figurent au Budget supplémentaire des dépenses, et j'aimerais d'abord aborder le financement prévu pour la communication et le marketing, qui est d'environ 48 millions de dollars. Pourriez-vous s'il vous plaît nous expliquer exactement à quoi serviront ces fonds?
Je demanderais à mon collègue Ken MacKillop de vous répondre, il pourra vous donner un aperçu de ce à quoi servira ce financement.
Je vous remercie infiniment de me permettre de vous l'expliquer. Évidemment, la publicité est un moyen très efficace pour sensibiliser...
Comme nous n'avons pas beaucoup de temps, pourriez-vous simplement nous donner la ventilation des chiffres, s'il vous plaît?
Tout à fait. Il s'agit de 49,5 millions de dollars en tout, comme vous le savez. La première tranche représente 10 millions de dollars, qui s'ajouteront aux 30 millions de dollars déjà prévus pour la campagne de sensibilisation sur la COVID-19 de l'Agence de la santé publique; il y a ensuite 12 millions qui s'ajouteront aux 10 millions déjà prévus pour la campagne de Finances Canada et 2,9 millions qui seront attribués à l'équipe d'intervention du BCP chargée des communications sur la COVID.
Le reste de l'argent, soit environ 25 millions de dollars, sera gardé en réserve pour nous assurer de la marge de manœuvre en matière de communications, notamment dans la perspective de campagnes futures lorsqu'on aura accès à un vaccin.
Premièrement, comment avez-vous pu obtenir ces 25 millions de dollars supplémentaires du Conseil du Trésor, s'il ne s'agit que d'une réserve au cas où? Est-ce que n'importe quel ministère peut engranger quelques millions juste au cas où quelque chose arrive?
À quoi serviront ces publicités, exactement? Nous savons tous qu'on parle de la COVID à la télévision chaque seconde, qu'on en parle dans tous les journaux et dans tous les fils Facebook; tout porte sur la COVID, tout le temps. J'aimerais avoir plus de détails sur ces quatre postes de dépenses. Sur quoi porteront ces publicités et où seront-elles diffusées? Dans les journaux? Sur des sites comme Facebook et d'autres sites américains? Cet argent restera-t-il au Canada pour appuyer le journalisme canadien? Pouvez-vous répondre à cette question?
Absolument. Comme vous le savez, nous n'avons jamais rien connu de comparable à ce virus, et nos efforts de communication doivent rester souples. Vous avez sûrement vu les annonces de la Dre Tam, qui ont été diffusées à la télévision. Vous avez vu des annonces favorisant la distanciation sociale. Vous avez aussi vu Chris Hadfield et Hayley Wickenheiser nous encourager à rester à la maison pour sauver des vies.
Permettez-moi de vous poser une question. D'où viennent ces directives? Je vous pose la question parce que c'est beaucoup d'argent et que tout le monde sait ce qu'est la distanciation sociale. Tout le monde sait que la COVID est là. Trouvez-vous justifiable de dépenser 50 millions de dollars sur une chose qu'absolument tout le monde sait?
Eh bien, vous n'avez pas tort. Les gens savent de quoi il en retourne parce que nous avons fait de la publicité.
Je pense que c'est parce que c'est dans les nouvelles 24 heures sur 24. Je me demande si vous trouvez que c'est une juste utilisation de l'argent des contribuables que de faire des publicités sur une chose dont absolument tout le monde est au courant dans le monde en ce moment.
Je pense qu'il vaut la peine de dépenser en publicités à l'intention des Canadiens sur la santé et la sécurité et ce que nous leur demandons. Encore une fois, ce virus est imprévisible, donc nous faisons de la publicité. Par exemple, quand les publicités de la Dre Tam sont sorties sur la distanciation sociale, nous voulions encourager les gens à rester chez eux pendant le confinement. Maintenant, nous faisons aussi des publicités sur l'aspect économique et les incitatifs financiers à l'intention des Canadiens, et je me permettrais d'ajouter que le taux de rappel de nos annonces est de 85 %, donc les gens comprennent le message.
Je pense qu'ils savent ce qu'est la COVID. Je ne pense pas que ce soit grâce à vos annonces.
Où les diffusez-vous? Quels médias utilisez-vous, s'il vous plaît? Dans quelle proportion utilisez-vous Google et Facebook et dans quelle proportion utilisez-vous les sociétés canadiennes? Si vous n'avez pas l'information sous les yeux, vous pourrez nous la transmettre plus tard.
Je peux vous répondre.
Je peux faire état du fait que plus de 80 % des annonces que nous avons diffusées cette année ont été diffusées dans des médias canadiens, dont 16 % dans la presse écrite: des quotidiens, des hebdomadaires, des journaux ethniques et autochtones.
Je vais changer de sujet.
L'élément suivant dans le Budget supplémentaire des dépenses est un montant de 7,7 millions de dollars pour appuyer la présence régionale et en transferts aux bureaux régionaux des ministres. À quoi serviront ces fonds exactement, s'il vous plaît?
Cela comprend beaucoup de sous-éléments. Il y a d'abord le transfert du personnel exonéré qui relevait auparavant de SPAC et qui relève désormais de la vice-première ministre. C'est un transfert pur et simple. Il ne s'agit pas d'argent frais, ni d'une augmentation pour les contribuables. Ce n'est qu'un transfert entre deux ministères.
Il y a ensuite des fonds pour aider la vice-première ministre à jouer son rôle et à s'acquitter des engagements contenus dans sa lettre de mandat pour accroître l'engagement et les consultations régionales, ce genre de choses.
Toute la somme représente un nouveau financement pour nous, sauf 2,3 millions de dollars, qui figuraient déjà dans le cadre financier. Ces 2,3 millions de dollars nous seront transférés de SPAC.
On parle donc ici d'environ 5,5 millions de dollars à l'appui de la vice-première ministre.
Il y a un certain nombre de choses que je dois mentionner. Premièrement, cette somme ne servira pas qu'à appuyer la vice-première ministre. Il y a toute une liste d'autres choses. Nous voulons aussi continuer...
Merci. J'aimerais poursuivre.
J'ai une question à vous poser concernant le sondage sur la satisfaction des employés. Je remarque qu'il en est question dans le plan et les résultats du ministère. On peut y lire que 41 % des fonctionnaires sondés jugent le milieu de travail malsain psychologiquement. Je suis curieux. Comment se fait-il qu'il n'y ait pas d'argent dans le Budget supplémentaire des dépenses ni même dans le Budget principal des dépenses pour remédier à la situation?
Monsieur McCauley, c'est une excellente question, mais malheureusement, il ne reste plus de temps pour la réponse.
Si vous pouvez répondre le plus vite possible par écrit à notre greffier, je vous en serais très reconnaissant.
Passons à notre prochain intervenant, M. Drouin, pour six minutes, s'il vous plaît.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je tiens à remercier tous les témoins qui sont présents aujourd'hui.
Je vais poser des questions sur le budget de la Commission de la capitale nationale, puisque je suis un député de la région. Je vois qu'il y a un montant de 52,4 millions de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses (A).
Comment ce montant sera-t-il utilisé?
[Traduction]
Comme nous venons de le dire, nous avons prévu 49,5 millions de dollars pour la communication et la publicité, et la première partie de cette somme sera attribuée à l'Agence de la santé publique du Canada pour la poursuite de sa campagne de sensibilisation fructueuse en matière de santé publique. Il y a donc 10 millions sur les 49,5 millions prévus qui iront à la Santé publique. Nous verserons aussi 12 millions de dollars à la campagne de Finances Canada, qui s'élève déjà à 10 millions de dollars, afin de faire connaître les mesures d'aide économique à la disposition des entreprises et des particuliers au Canada.
Je m'interroge sur les 52,4 millions de dollars attribués à la CCN. Ce sont probablement les gens de SPAC qui pourraient répondre à ma question.
Je m'excuse, je n'ai pas bien compris la première partie de la question. J'étais en train de changer de microphone.
L'argent octroyé à la CCN servira principalement à des travaux de réparation et d'entretien, pour réparer les dommages causés par les inondations et effectuer certains travaux d'entretien qui avaient été reportés. C'est ce à quoi servira l'essentiel de la somme. Il y aura aussi de l'argent affecté à quelques propriétés, ponts et quelques parcs. Grosso modo, c'est ce dont il s'agit.
Monsieur Matthews, vous mentionnez les ponts, je sais que le pont Alexandra a fait les manchettes. J'ai beaucoup d'électeurs qui travaillent pour vous qui doivent traverser ce pont pour se rendre au travail.
Dans le budget de 2019, des fonds avaient été annoncés explicitement pour actualiser une étude en vue d'un potentiel sixième lien vers ce pont. Où en est cette étude?
L'argent prévu dans le Budget supplémentaire des dépenses servira plutôt à des travaux concernant les ponts Portage et Champlain.
L'argent déjà attribué a effectivement servi à actualiser l'étude faite auparavant. Cette étude se poursuit et n'est toujours pas finalisée, mais elle devrait l'être sous peu.
Nous attendons-nous à des résultats totalement différents de ceux de l'étude de 2013? Utilisera-t-on les mêmes moyennes pondérées pour certaines... Allons-nous mettre plus l'accent sur l'environnement ou sur certains endroits? Nous attendons-nous à des résultats totalement différents?
Je suppose que vous allez me dire qu'il faudra attendre de voir ce qui ressortira de cette étude.
Je vous donnerai une réponse partielle, monsieur le président.
La pondération des différents facteurs dans le cadre de cette étude sera la même qu'auparavant, mais il est évident que certaines choses ont changé au fil des ans, donc d'autres facteurs pourraient entrer en ligne de compte. Bref, les facteurs eux-mêmes utilisés dans l'étude restent les mêmes que la première fois, mais il faut tenir compte de tout ce qui a changé.
D'accord.
J'aimerais revenir aux 52,4 millions de dollars qui ont fait les manchettes et aux rénovations apportées à la résidence officielle. Y a-t-il des fonds ici qui seront consacrés aux rénovations effectuées à la résidence officielle?
Non. L'argent prévu dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) ne servira pas à rénover les résidences officielles. Il servira à réparer les dommages causés par les inondations, comme je l'ai mentionné, à entretenir des ponts et des parcs et à effectuer des travaux d'entretien sur certaines propriétés, qui avaient été reportés.
Savons-nous à combien sont évalués les dommages aux propriétés de la CCN? Je vois qu'il y a des travaux en cours, puisque j'ai le bonheur de vivre tout près. À combien sont évalués les dommages, environ? Avons-nous un chiffre?
Je devrai vous répondre ultérieurement, monsieur le président.
Nous pourrons le faire par écrit. Je pense qu'il sera facile de faire un suivi à ce sujet.
Excellent. Merci.
Je crois que j'ai sans doute encore du temps pour une dernière question.
Nous savons que l'enjeu de la rénovation des résidences officielles n'est jamais très rentable du point de vue politique. Comment comptez-vous, du côté de SPAC et peut-être aussi de la CCN, planifier dorénavant les besoins semblables, que ce soit pour les résidences officielles ou pour les autres actifs que nous détenons dans la région de la capitale nationale?
Je pense que la réponse peut varier en fonction des projets envisagés.
Nous procédons à une évaluation, établissons un plan et modulons nos prévisions budgétaires en conséquence. Il va de soi que les fonds ne peuvent pas être dépensés avant que le projet ait été dûment approuvé par les autorités compétentes et que le budget ait été notamment soumis à votre comité.
Je ne peux pas vraiment vous donner de réponse plus complète à ce sujet.
Monsieur Matthews, si vous me permettez de vous interrompre — et je vous prie de m'en excuser —, auriez-vous l'obligeance d'éloigner légèrement le microphone de votre bouche? Il y a un léger effet Larsen actuellement. Cela devrait régler le problème.
Merci.
Quant à la planification des projets à venir pour les résidences officielles, il serait préférable de poser la question aux gens de la Commission de la capitale nationale. D'une manière générale, il s'agirait donc bien sûr d'effectuer une évaluation, de planifier un projet, de faire approuver le financement et de vous soumettre le tout dans le cadre du budget des dépenses.
Je peux toutefois vous dire qu'il n'y a aucune somme dans le présent Budget supplémentaire des dépenses pour les résidences officielles.
Bonjour. Je remercie M. Matthews et les autres fonctionnaires qui sont présents avec nous aujourd'hui.
J'aimerais parler du Fonds pour la stratégie nationale de recherche médicale. On parle de 406 millions de dollars qui sont octroyés pour la recherche, les vaccins, la thérapie, les essais cliniques et la biofabrication.
Quelles parts de ce montant sont déjà engagées?
[Traduction]
Pour ce qui est du montant de 500 millions de dollars demandé par SPAC dans le Budget supplémentaire des dépenses, nous comptons essentiellement utiliser cet argent pour des dépenses comme les affrètements, certains équipements de protection individuelle, le soutien logistique, tant à l'étranger qu'ici même au Canada, et certaines unités de soins respiratoires.
Ces initiatives sont en grande partie déjà en cours via l'octroi de marchés.
[Français]
[Traduction]
Je ne peux pas vous donner un chiffre exact, car nous ne saurons qu'avec le temps comment seront dépensés ces 500 millions de dollars que nous demandons. La vaste majorité des équipements de protection individuelle acquis au départ provenaient de l'étranger. Il y aura bien sûr des contrats qui seront passés pour le soutien logistique au pays ainsi que pour une partie de celui qui est offert à l'étranger, mais la plus grande partie de l'approvisionnement se fait sur les marchés internationaux.
[Français]
Je parlais vraiment de la recherche, des vaccins, de la thérapie, des essais cliniques et de la biofabrication, et non des équipements de protection individuelle. Je parle du montant de 406 millions de dollars consacré à la Stratégie nationale de recherche médicale.
Des parts de cette catégorie sont-elles déjà engagées dans la recherche et les vaccins?
Quelle proportion est dépensée ici au Canada?
[Traduction]
Monsieur le président, j'ai bien peur de devoir vous répondre qu'il serait préférable de poser la question à un autre ministère. Je suis ici au nom de SPAC pour vous parler uniquement des 500 millions de dollars prévus pour l'équipement de protection individuelle. Il vaudrait mieux que la députée pose cette question aux gens de l'Agence de la santé publique du Canada ou de Santé Canada.
Monsieur le président, si vous me permettez de répondre.
Je conviens avec M. Matthews qu'il serait préférable de poser ces questions à d'autres ministères, mais je peux vous dire que ces fonds ont été alloués en partie à des organisations comme le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) et les Instituts canadiens de recherche en santé (ICRS).
Le déploiement de ces fonds va permettre la réalisation d'un large éventail de travaux de recherche. Je ne pourrais pas vous donner tous les détails, mais je sais que les vaccins en font partie. Les fonds engagés vont donc à des efforts en ce sens.
[Français]
[Traduction]
Je ne pourrais pas vous dire quelle est la proportion, mais une grande partie de ces efforts sont déployés au Canada.
[Français]
Je vous remercie.
Je vais m'adresser aux autres témoins.
Le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux demande des fonds supplémentaires de 203,46 millions de dollars au titre du crédit 1a pour ses dépenses de fonctionnement.
Comment ces fonds financeront-ils le système de paie du gouvernement?
Nous avons un plan à long terme pour stabiliser le système de paie, ce qui comprend les salaires des fonctionnaires qui ont été engagés pour appuyer nos efforts. Nous avons aussi prévu des fonds pour stabiliser le système lui-même et pour travailler avec les ministères à l'amélioration de la saisie des données.
Je vous remercie.
Combien de fonctionnaires supplémentaires avez-vous engagés pour vous donner un coup de pouce au système de paie?
À l'entrée en vigueur du système Phénix, notre effectif était d'environ 550 personnes, alors que maintenant il est de plus de 2 500. Cela représente à peu près 2 000 personnes de plus.
En tout, il y a donc 2 000 personnes de plus que prévu.
La situation engendrée par la COVID-19 a-t-elle nui au traitement des données ou des mouvements de paie sur Phénix, ou les choses se sont-elles améliorées grâce au télétravail, entre autres? Toutes les options sont possibles.
[Traduction]
Monsieur Linklater, j'ai bien peur de devoir vous demander de répondre à cette question par écrit directement à notre greffier. Nous n'avons vraiment plus de temps. Je suis désolé.
Nous passons maintenant à M. Blaikie.
Je suis heureux de vous revoir, monsieur Blaikie. Vous avez six minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président. Je suis heureux d'être de retour.
Je m'intéresse aux fonds octroyés au Bureau du Conseil privé pour la publicité. J'aimerais savoir quelle proportion de cet argent servira à concevoir des produits publicitaires à l'interne et quelle proportion devrait aller à des entreprises privées qui obtiendront des contrats du gouvernement.
Je n'ai pas de ventilation à vous fournir aujourd'hui. Je pourrai en transmettre une au Comité. Je peux vous dire que des fonds de l'ordre de 2,9 millions de dollars vont à l'équipe d'intervention du BCP pour la COVID-19. Au sein de cette équipe, nous avons le concours de nos spécialistes en sciences du comportement à l'interne. La contribution de ces spécialistes nous permet de travailler en collaboration avec l'Agence de la santé publique du Canada et Finances Canada pour les campagnes de publicité du gouvernement. Pour toutes ces campagnes, nous avons recours à l'agence attitrée qui s'occupe d'acheter les espaces publicitaires requis dans les médias. Il s'agit de Cossette Media. Nous utilisons leurs services pour tous nos achats médias.
Je pourrais vous fournir de plus amples détails sur notre capacité à l'interne. L'Agence de la santé publique du Canada et Finances Canada ont des équipes qui travaillent en étroite collaboration avec nous aux fins de la publicité.
Certainement. J'aimerais bien obtenir une ventilation, surtout pour ce qui est des sommes demandées dans le Budget supplémentaire des dépenses.
Je sais par ailleurs que le gouvernement a pour politique d'exiger un examen par une tierce partie pour toutes les campagnes de publicité dont la valeur dépasse 250 000 $. Il y a des exemptions pour certaines campagnes publicitaires en cas d'urgence sanitaire, mais la somme demandée, ne serait-ce que dans le Budget supplémentaire des dépenses, dépasse nettement ce seuil de 250 000 $.
J'aimerais bien savoir ce que pense le gouvernement de ces fonds consacrés à la publicité et des campagnes qui sont ainsi financées. Je voudrais aussi que l'on m'indique si ces campagnes font partie de celles que le gouvernement devait soumettre à l'examen d'une tierce partie.
Vous avez tout à fait raison. C'est à partir du montant de 250 000 $ qu'une campagne doit être soumise aux Normes canadiennes de la publicité, mais bien des ministères le font pour des campagnes publicitaires dont le coût est inférieur à ce seuil. Je vous dirais que nous l'avons fait assez souvent pour les campagnes de l'Agence de la santé publique du Canada et de Finances Canada, et nous comptons...
M. Daniel Blaikie: D'accord, et...
M. Ken MacKillop: ... [Inaudible] le faire également pour ces campagnes.
Merci beaucoup.
J'ai une autre question concernant les campagnes publicitaires. Dans le contexte de la pandémie, on a principalement eu recours à des messages d'intérêt public. D'après ce que j'ai pu comprendre de vos observations d'aujourd'hui, les nouveaux fonds demandés vont permettre de poursuivre ces campagnes.
Quels mécanismes utilisez-vous pour vous assurer que ces campagnes permettent une utilisation optimale des deniers publics? Vous avez indiqué précédemment avoir pu constater l'efficacité de certains messages et vous réjouir d'avoir pu contribuer à la sensibilisation des gens quant aux mesures de distanciation sociale et aux directives semblables. Comment pouvez-vous le savoir? Quels instruments de mesure utilisez-vous?
Nous avons le mandat d'évaluer toutes les campagnes que nous menons avec l'outil d'évaluation des campagnes publicitaires. Tous les ministères s'en servent. J'ai mentionné tout à l'heure le taux de rappel de 85 % que nous avons obtenu. Cela signifie simplement que si l'on interroge les gens après la diffusion d'un message publicitaire, 85 % vont répondre qu'ils se souviennent l'avoir vu.
C'est un taux de rappel excellent si on le compare à celui de 34 % obtenu pour les publicités du gouvernement du Canada lors des deux derniers exercices financiers. Si vous constatez qu'une campagne ne fonctionne pas très bien, cela vous donne bien sûr l'occasion d'apporter les modifications nécessaires en prévision des campagnes à venir.
Merci.
Dans le temps qu'il me reste, j'ai quelques questions à poser aux représentants de SPAC concernant les fonds prévus pour Phénix. En répondant à mon collègue tout à l'heure, vous avez mentionné la variation entre les niveaux de dotation actuels et ceux qui prévalaient lors de la mise en place du système de paye Phénix. J'aimerais savoir à quoi vont servir exactement les fonds demandés dans ce Budget supplémentaire des dépenses. Combien d'employés seront ainsi embauchés? Quelle proportion de ces fonds, le cas échéant, va aller à IBM?
Merci pour la question.
Nous recevons des fonds chaque année depuis que l'on éprouve des problèmes avec Phénix. La plus grande partie des fonds destinés aux salaires dans ce Budget supplémentaire des dépenses vont donc servir à la rétention du personnel en place. Nous n'envisageons pas d'accroître substantiellement nos effectifs, mais plutôt de conserver les employés que nous avons recrutés, formés et embauchés à titre de spécialistes du soutien pour la paye.
Il y a une partie des fonds qui va aller à IBM. Nous avons des obligations contractuelles envers cette entreprise. L'an dernier, IBM a ainsi reçu environ 80 millions de dollars. Nous voulons maintenant avoir recours à une demande d'expression d'intérêt pour solliciter des soumissions d'autres fournisseurs.
Est-ce que l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada a été invité à présenter une soumission dans ce contexte ou à vous présenter une proposition pour que ce travail puisse être fait en partie à l'interne, plutôt que d'être confié totalement à un tiers?
M. Les Linklater: Il y a eu beaucoup...
Vous voudrez bien m'excuser, monsieur Linklater, de devoir vous interrompre pour une deuxième fois. Je vous demanderais donc de transmettre dès que possible à notre greffier le reste de votre réponse par écrit, parce que nous devons maintenant passer à notre prochain tour de questions où chacun aura droit à cinq minutes, en commençant par Mme Block.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Un grand merci à nos témoins d'être des nôtres par cette magnifique journée.
Monsieur Matthews, comme vous l'avez indiqué en répondant à un de mes collègues, les 500 millions de dollars demandés vont servir à payer des fournisseurs d'équipement de protection individuelle. Pourriez-vous nous indiquer la valeur totale des contrats signés par votre ministère pour acquérir de l'équipement de protection individuelle?
Je ne peux pas vous le dire pour l'instant. Pour être bien honnête avec vous, la situation évolue au quotidien. Les 500 millions de dollars que nous demandons dans ce budget doivent servir à des marchés que SPAC va conclure pour répondre à ses propres besoins, et non à ceux de clients ou d'autres ministères. C'est ce qui distingue un peu cette demande.
D'accord.
Lors de votre comparution devant le Comité la semaine dernière, vous avez indiqué qu'environ 40 % des contrats de votre ministère renferment une clause prévoyant un paiement anticipé. Pouvez-vous nous donner une idée du pourcentage moyen de la valeur totale des contrats en question que représente le paiement anticipé?
Ce serait vraiment une estimation très approximative. Je pourrais vous dire toutefois que cela variait en fonction de la période où le marché a été conclu. Il y a une période en mars et avril pendant laquelle le paiement anticipé pouvait atteindre dans certains cas 100 % de la valeur du contrat pour l'acquisition de masques N95. Auparavant, cette proportion était à peine de 25 %. Elle est montée à 50 % pour aller jusqu'au sommet de 100 %. Plus récemment, nous voyons des cas, pour certains produits seulement, où c'est un paiement anticipé de 50 % qui est le plus souvent demandé, mais il y a de nombreuses tractations. Je dirais que cela dépend des produits.
D'accord. Merci.
Parmi les contrats pour lesquels on exige un paiement anticipé, quelle est la proportion de ceux qui sont conclus avec des fournisseurs dont les activités de fabrication sont en Chine?
La majorité des équipements de protection individuelle proviennent encore aujourd'hui de l'étranger, et de Chine tout particulièrement. D'ici à ce que nous ayons augmenté suffisamment notre capacité de production au pays, nous demeurons dépendants des Chinois. Il y a également une partie de ces équipements que nous importons des États-Unis. Je pourrais vous donner une approximation, mais je vais me contenter de vous dire que les contrats que nous avions au départ avaient pour la plupart certes été signés avec des fournisseurs chinois.
Merci.
Dans quelle proportion les contrats signés avec des fabricants canadiens exigent-ils un paiement anticipé?
Encore là, tout dépend du produit et des investissements nécessaires. Pour ce qui est par exemple de la fabrication des blouses de protection, il est très difficile de mettre la main sur les matériaux requis. Comme il y a une forte concurrence à ce niveau, certains de nos fournisseurs qui éprouvaient de la difficulté à verser les montants nécessaires au départ nous demandaient également un paiement anticipé.
Ce fut le cas également pour les ventilateurs qui exigent un investissement initial considérable. Il y a donc eu aussi des paiements anticipés pour les fournisseurs canadiens.
D'accord. Merci.
D'après des réponses qu'a fournies la ministre, nous croyons comprendre que votre ministère essaie d'annuler le contrat qu'il a conclu avec le fournisseur des masques KN95 qui ne répondent pas aux normes.
Y a-t-il d'autres contrats concernant l'EPI que le ministère essaie de rompre à ce moment-ci?
Vous avez raison. Il y en a quelques autres qui ont des problèmes quant aux dates de livraison qui sont toujours en vigueur. Nous pensons qu'il y en a un autre qui aurait des problèmes de qualité également. Il est trop tôt pour dire ce qui se passera dans ce cas-là. Je vous répondrais franchement qu'il y a encore le contrat toujours en vigueur dont nous avons parlé. Il y en a d'autres qui pourraient surgir que nous suivons de près.
D'accord. Merci.
Y a-t-il d'autres contrats qui vous inquiètent concernant le rendement — ce que vous voyez sur le plan des livrables par rapport à ce que vous espériez au départ?
Je soulignerais deux choses. Il y a tout d'abord le respect des délais. Dans certains cas, nous avons des problèmes à cet égard. Nous communiquons constamment avec nos fournisseurs pour savoir, lorsque les dates de livraison ne sont pas respectées, quelles seront les dates. Dans un cas où il y a de nombreux retards, il faut commencer à s'interroger sur la capacité des fournisseurs de remplir leur engagement. Il y a un dialogue constant.
Sur la plan de la qualité, nous vérifions toujours celle des masques N95 et KN95. Cela revient souvent. Nous en surveillons deux ou trois activement.
Ce sera ma dernière question, car j'imagine qu'il me reste peu de temps.
Quelle part des 500 millions de dollars qui ont été demandés dans ce budget des dépenses a déjà été dépensée?
Pour ce qui est des dépenses engagées, je ne peux vous donner de réponse, mais pour ce qui est des contrats prévus ou des contrats en cours, la majorité serait liée à un contrat.
Merci beaucoup.
C'est maintenant au tour de M. Weiler, qui dispose de cinq minutes.
Allez-y, s'il vous plaît.
Bonjour. Je remercie les représentants du BCP et de SPAC de témoigner aujourd'hui.
Mes premières questions concernent le BCP.
Dans votre déclaration écrite, vous dites que le BCP a dirigé des efforts intergouvernementaux pour coordonner les réponses fédérales, provinciales et territoriales reliées à la pandémie et pour assurer le partage de l'information entre les gouvernements. Quelle forme prennent ces communications, et quelle proportion du total de 49 millions de dollars prévus dans le budget soutient ces efforts?
Je peux parler un peu de la forme que prennent ces communications et de nos relations intergouvernementales.
Le BCP a une équipe qui est responsable d'appuyer la vice-première ministre et le premier ministre dans les relations fédérales-provinciales-territoriales. Dans le cadre de la réponse à la COVID, nous avons eu des réunions avec les provinces et les territoires presque quotidiennement. De plus, nous appuyons le premier ministre et la vice-première ministre dans les réunions hebdomadaires avec les premiers ministres provinciaux et territoriaux pour que l'information soit communiquée en temps opportun.
Souvent, les provinces et les territoires, qui sont responsables des soins de santé, exécutent les programmes. Nous veillons à ce qu'ils disposent de l'information sur certains des nouveaux programmes de soutien qui sont mis en place par le gouvernement fédéral et nous collaborons à certaines des mesures pour favoriser la coopération entre les différents gouvernements.
Excellent.
Vous avez mentionné plus tôt qu'une partie de la campagne de publicité était axée sur des conseils de santé, et que d'autres parties de la campagne de publicité étaient axées sur des mesures financières et la collaboration avec le ministère des Finances. Avez-vous une idée de la mesure dans laquelle la campagne a permis de bien informer les Canadiens sur l'aide financière offerte par le gouvernement fédéral?
Je suis désolé. Je n'ai pas la ventilation de ce 85 % et ce qui concernait précisément la campagne de santé publique ou la campagne du ministère des Finances, mais je peux certainement obtenir l'information pour vous et vous donner une évaluation de la campagne du ministère des Finances jusqu'à maintenant.
Nous savons que le ministère des Finances a déjà engagé environ 7,5 millions de dollars en publicité. Une grande partie a été investie dans les médias canadiens. Concernant l'évaluation jusqu'à présent, nous constatons que les Canadiens réagissent bien à la PCU, par exemple, à la Prestation canadienne d'urgence. Nous ferons également davantage de publicité au sujet de la subvention salariale d'urgence cette semaine afin de susciter un peu plus d'intérêt pour cette mesure.
Je peux certainement vous fournir de l'information sur l'évaluation de la campagne du ministère des Finances qui a été faite jusqu'à maintenant.
Merci. Je vous en serais reconnaissant.
Je m'en voudrais de ne pas poser de question sur le poste le plus important du Budget supplémentaire des dépenses, soit les fonds de 585 millions de dollars pour la construction des deux navires de la classe Protecteur. Je sais qu'ils sont très importants, qu'ils permettront aux navires militaires de rester en mer pendant des périodes beaucoup plus longues sans avoir à retourner au port pour se réapprovisionner en carburant et autres fournitures. Ce projet m'intéresse particulièrement, en fait, car j'ai eu l'occasion de visiter les installations de Seaspan dans la circonscription voisine de la mienne, où bon nombre de mes concitoyens travaillent.
Ma question s'adresse davantage à SPAC. J'espérais que vous puissiez me dire à quoi servirait l'aide de 585 millions de dollars demandée pour la construction de ces navires et quel serait le coût total des navires.
Bien que SPAC ne reçoit aucun financement dans le cadre de ce budget de dépenses pour ses travaux sur les NSI, les navires de soutien interarmées, évidemment, nous avons un rôle à jouer. La plus récente annonce ou signature de contrat porte le coût total à 4,1 milliards de dollars. C'est le contrat actuel qui est en place. Voilà donc la mise à jour.
Si vous vous demandez s'il y a de l'argent frais ici pour SPAC et pour son rôle, non, il n'y en en pas pour les navires de soutien interarmées.
Je n'ai pas l'estimation initiale du BCP sous la main. Je peux vous dire que selon la mise à jour la plus récente, avant la dernière, c'était 3,4 milliards de dollars. On a signalé que c'était à l'étude depuis un certain temps. La dernière mise à jour sur les coûts nous amène à 4,1 milliards de dollars.
Merci beaucoup.
C'est maintenant au tour de M. Aboultaif, qui dispose de cinq minutes. Allez-y, s'il vous plaît.
Monsieur le président, je vous remercie de m'accorder du temps.
J'ai une question sur le Service numérique canadien, pour lequel il y avait environ 9 millions de dollars pour 2019, environ 12 millions de dollars pour 2020-2021, et je pense peut-être un montant similaire ou plus important pour 2021-2022. Pourriez-vous nous expliquer ce qu'est le Service numérique canadien?
Monsieur le président, je me demande si les témoins du prochain groupe ne seraient pas mieux en mesure que moi de répondre à la question, car je crois — si ma mémoire est bonne, et mes amis du BCP peuvent peut-être m'aider — que cette question s'adresse davantage au Secrétariat du Conseil du Trésor.
D'accord. Alors, je vais revenir sur l'EPI, monsieur Matthews, pour poursuivre sur la lancée de ma collègue, Mme Block.
En ce qui concerne les contrats prépayés, sur les 500 millions de dollars, quel montant a été facturé jusqu'à maintenant?
Je devrai vous revenir là-dessus. Je n'ai pas l'information ici, mais je peux voir ce que nous pouvons faire. Une partie de ce travail n'a pas encore commencé. Il s'agit en partie de contrats récents.
Je devrai vous répondre plus tard, monsieur le président.
Seriez-vous en mesure de nous donner de l'information au sujet des 9,8 millions de masques qui étaient défectueux? Qu'a-t-on fait de ces masques?
Au sujet de masques dont le député parle, monsieur le président, ils ont été donnés en bonne partie à d'autres services pour qu'on les utilise comme masques chirurgicaux, parce qu'ils sont de qualité inférieure. Ils ont été utilisés — pas la totalité d'entre eux, mais la majorité d'entre eux — dans d'autres services où le port de masques KN95 n'est pas obligatoire.
Si ces masques ne pouvaient pas être utilisés à des fins médicales, ils pouvaient probablement être utilisés à des fins non médicales. Est-ce exact?
Je pense que les masques qui respectent les normes les plus rigoureuses, monsieur le président, ce sont les masques KN95. En dessous, il y a le masque chirurgical. Un masque KN95 qui est défectueux — si je puis dire — demeure un masque chirurgical de qualité supérieure. Je m'exprime en termes très généraux, mais il est acceptable de l'utiliser à d'autres fins.
Sur les 9,8 millions de masques, savons-nous avec certitude combien ont été remis sur le marché, combien ont été distribués à différents services pour un usage non médical et combien sont encore dans les entrepôts?
Parmi ceux qu'a reçus le Canada, les 9,8 millions de masques dont parle le député, environ la moitié, à peu près, si je m'en souviens bien — je vous le confirmerai —, ont été utilisés par d'autres services. Certains sont toujours entre les mains de l'ASPC, qui a, en fait, l'inventaire.
Je ne peux pas faire de commentaires sur les négociations qui sont en cours avec le fournisseur concernant les masques défectueux. Ces conversations sont en cours, mais nous sommes toujours en discussion.
Quelles sont vos conditions? Habituellement, le montant des produits rejetés est remboursé au client, les produits sont renvoyés au fournisseur ou ils sont jetés. S'il faut les jeter, le client doit être dédommagé, ou si les produits sont entreposés, cela a également un coût.
Quelles sont vos options? Que proposez-vous dans le cadre des négociations sur ce qu'il adviendra de ces masques?
Monsieur le président, en raison des discussions en cours, je ne peux répondre aux questions du député sans entrer dans les détails, ce qui, à vrai dire, pourrait fragiliser notre position.
D'accord. Selon les modalités du bon de commande, dans lequel on pose habituellement des conditions avant de commander, qu'on ait le gros bout du bâton ou non — et je sais que dans ce cas, nous ne l'avons pas —, qu'avez-vous négocié concernant les produits défectueux? Pourriez-vous nous le dire?
Normalement, dans des contrats accordés par le gouvernement, lorsqu'un produit est défectueux, il y a en fait une obligation ou une possibilité d'obtenir un produit qui répond aux exigences. En cas d'échec, il y a d'autres options. Il s'agit simplement d'une approche générique des contrats du gouvernement du Canada.
Oui, mais avez-vous la même approche pour l'approvisionnement de fournitures à l'étranger, comme les masques N95 défectueux?
Ce serait bien, monsieur Matthews... J'ai demandé qui sont les fournisseurs, s'il s'agit d'un fournisseur canadien qui est un distributeur ou si vous faites affaire directement avec la Chine. Seriez-vous en mesure de nous dire si vous l'avez fait par l'intermédiaire d'un distributeur canadien ou si vous faites affaire directement avec des usines en...
Peu importe votre réponse, monsieur Matthews, je vous demanderais une fois de plus de la fournir par écrit à notre greffier le plus tôt possible.
C'est maintenant au tour de M. Kusmierczyk, je crois, qui dispose de cinq minutes. Allez-y, s'il vous plaît.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je reviens au BCP; j'ai deux ou trois questions. Mes collègues ont posé de très bonnes questions, mais il m'en reste quelques-unes.
En ce qui concerne les communications et le marketing qui ont été budgétisés, de quelle façon le gouvernement fédéral communique-t-il avec les Canadiens qui n'ont pas accès à Internet, au marketing numérique, et ainsi de suite? J'aimerais simplement le savoir.
C'est une excellente question, car elle montre à très juste titre que la publicité payée n'est qu'une des façons dont nous communiquons avec les Canadiens.
En ayant recours à la publicité payée, nous... Par exemple, l'Agence de la santé publique du Canada n'a pas tardé à faire un envoi postal à tous les Canadiens. Nous utilisons également des panneaux sur les routes. Nous utilisons toujours également, croyez-le ou non, des panneaux dans les autobus. C'est une campagne, et nous essayons de communiquer avec le plus grand nombre de Canadiens possible, dont les Canadiens autochtones, qui peuvent vivre au Nord et ne pas avoir accès à Internet contrairement à d'autres.
Évidemment, la manière dont on cible une campagne dépendra du message qu'on essaie de faire passer, mais dans ce cas, tant les messages de santé publique sur la sécurité des Canadiens que les messages financiers étaient dans l'intérêt de la plupart des Canadiens, voire de tous les Canadiens, et c'est pourquoi nous avons eu recours à diverses méthodes.
Excellent.
J'ai une question qui s'adresse aux représentants de SPAC sur le montant prévu pour Phénix. Lorsque je regarde les chiffres, je vois que le nombre de cas a énormément diminué. Il a baissé de 64 %; il est passé de 384 000 à 137 000 mouvements de paye. Pourquoi ces fonds supplémentaires sont nécessaires si la charge de travail diminue?
Même si nous avons fait des progrès considérables, il reste encore beaucoup de pain sur la planche.
Comme je l'ai mentionné en réponse à une question précédente, nous avons reçu de l'argent chaque année. Le financement prévu au budget des dépenses nous permettra de garder notre personnel et de continuer nos efforts, tout en veillant à ce que nous puissions accélérer les améliorations et les solutions technologiques dont le système a besoin. Nous pourrons aussi continuer à collaborer avec les ministères et les organismes sur la rapidité et l'exactitude des données des ressources humaines qui sont saisies dans les systèmes, et qui donnent lieu à des interventions de paie.
Nous avons réalisé des progrès importants, mais malgré une réduction de l'arriéré à hauteur de 50 %, nous devons encore poursuivre sur cette voie et redoubler d'efforts pour avancer.
Merci beaucoup.
Mes questions vont sauter du coq-à-l'âne. Comme je l'ai dit, mes collègues ont posé la plupart des questions que j'avais préparées avant de venir ici.
Au sujet des 500 millions de dollars qui ont été réservés pour les équipements de protection individuelle, avons-nous une idée de la quantité d'EPI dont nous devrons faire l'acquisition?
C'est une question fort importante, mais il vaut mieux la poser à nos collègues de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada, qui sont au courant de la modélisation et de ce qui pourrait arriver. Je peux dire au président que les réserves augmentent partout au pays, mais j'ignore toutefois à quel moment ce sera terminé. Veuillez m'en excuser.
D'accord. C'est donc un processus dynamique, et vous êtes constamment en train de réévaluer la situation. Comme vous l'avez dit, j'imagine que la modélisation évolue.
Tout dépend de la suite des événements. Nous nous attendons à être dans cette situation pendant un certain temps.
Où se situent nos dépenses comparativement à celles d'autres pays similaires? Est-il même pertinent de se comparer aux autres pays, ou devrions-nous simplement nous attarder à la demande au pays?
Encore une fois, nos collègues de Santé Canada pourront mieux vous répondre. Nous ne faisons qu'exécuter les directives ici. Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada auront peut-être une meilleure idée des comparatifs et de leur utilité. Je crains fort de ne pas pouvoir vous donner de réponse utile.
Merci beaucoup.
Nous allons passer à des interventions de deux minutes et demie, à commencer par M. Barsalou-Duval.
[Français]
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
Ma première question s'adresse aux représentants du Bureau du Conseil privé.
Selon un article du 26 mars dernier, le gouvernement Trudeau annonçait des dépenses de 30 millions de dollars en publicité pour contrer la COVID-19. Le 26 mars, le Canada traversait la période la plus intense de la pandémie.
Pourquoi demande-t-on maintenant qu'un montant de 48,7 millions de dollars soit accordé par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021? Qu'y a-t-il de plus important maintenant qu'au mois de mars?
Le budget doit-il être plus important maintenant qu'à l'époque?
[Traduction]
Comme nous l'avons déjà mentionné, monsieur le président, en raison de la nature inédite de la COVID-19, tant sur le plan économique qu'avec son impératif de santé publique, nous devons diffuser des informations aux Canadiens le plus largement possible.
À titre d'exemple, en 2009-2010, la dernière fois que nous avons subi des répercussions économiques de la crise, puis de la grippe H1N1, le gouvernement avait dépensé quelque 136 millions de dollars en publicité pendant l'exercice. Cette année, nous constatons que le gouvernement devrait dépenser environ 120 millions de dollars en publicité d'ici la fin de l'exercice 2020-2021.
Nous savons bien que la crise n'est pas terminée. Les 30 millions de dollars consacrés à la santé publique qui ont été débloqués très tôt devaient servir à diffuser les nouvelles aux Canadiens. Le 26 mars, je pense que nous entamions la période où le message disait aux Canadiens de rester chez eux et en sécurité...
[Français]
Je dois vous interrompre parce que j'ai besoin de temps pour vous poser une deuxième question. Je ne suis pas convaincu des explications que vous m'avez données, mais je vais passer à la question suivante.
Le gouvernement du Québec a annoncé que la quasi-totalité des montants avait été investie dans des médias locaux. De son côté, votre gouvernement a dit quelque chose de semblable, à savoir que l'essentiel serait alloué à des médias canadiens.
Chez nous, quand j'ouvre le journal local, je vois chaque semaine deux ou trois pages pleines de publicité provenant du gouvernement du Québec, mais je ne trouve aucune publicité du gouvernement fédéral.
Où l'argent est-il allé? A-t-il été versé entièrement à Google et à Facebook? Quand allons-nous connaître la répartition de ces montants?
À travers tout cela, comment vous assurez-vous que l'information se rend?
[Traduction]
C'est une bonne question, monsieur Barsalou-Duval, mais nous n'aurons malheureusement pas le temps d'écouter la réponse.
J'invite le témoin à faire parvenir une réponse écrite à notre greffier le plus tôt possible.
Nous en sommes maintenant à notre dernière intervention de deux minutes et demie. Monsieur Green, vous avez la parole.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais faire suite à cette excellente question de mon ami du Bloc québécois ayant trait à la ventilation des indicateurs de rendement, qui pourrait nous révéler où l'argent est allé. Je me demande si votre ministère réalise une analyse comparative entre les sexes plus. Dans l'affirmative, comment vérifiez-vous où va le « plus », en ce qui a trait aux investissements en publicité pour l'approvisionnement?
Au sujet de la publicité, nous savons qu'à l'Agence de la santé publique du Canada, plus de 80 % de l'argent a été investi dans les médias canadiens. Quelque 16 % des investissements sont allés aux médias imprimés, y compris aux quotidiens, aux hebdomadaires, aux journaux ethniques et autochtones, de sorte que…
Tout comme mon ami du Bloc, j'aimerais beaucoup connaître cette ventilation dans le cas des publicités en français qui sont diffusées dans la province de Québec et, bien sûr, dans toutes les communautés francophones au pays.
Quel est votre mandat lorsque vous faites l'analyse comparative entre les sexes plus? Quelles politiques avez-vous mises en place pour veiller à ce que l'équité, la diversité et l'inclusion énoncées dans vos politiques d'approvisionnement se reflètent dans les contrats que vous octroyez?
J'imagine que vous posez la question à mes collègues de Services publics et Approvisionnement Canada… au sujet de l'approvisionnement à l'échelle pangouvernementale.
Eh bien, je parle plus particulièrement des publicités. J'ai une tout autre motion à venir pour SPAC aujourd'hui.
En ce qui concerne l'argent dont vous venez de parler, comment avons-nous la certitude qu'il est réparti équitablement entre toutes les communautés?
Encore une fois, lorsqu'une campagne publicitaire est envisagée, il faut s'assurer qu'elle soit ciblée pour qu'elle ait l'effet souhaité.
Dans bien des cas, il faut passer par des médias ethniques, si c'est ce que vous voulez. Par exemple, si vous ciblez les jeunes, vous pouvez passer par le numérique et…
Veuillez m'excuser, mais vous semblez répondre à la question « comment », alors que c'est le « quoi » qui m'intéresse.
Qu'avez-vous fait dans le cadre de la présente campagne pour veiller à atteindre cet objectif? Quelle politique pouvez-vous nous nommer, ou quelle cible votre ministère a-t-il diffusée pour répondre aux normes de l'analyse comparative entre les sexes plus, ou ACS+?
Je préférerais vous faire parvenir plus tard des informations précises sur la campagne de l'Agence de la santé publique du Canada et sur son objectif en matière d'ACS+, ainsi que sur la campagne du ministère des Finances, puisque je n'ai pas ces renseignements en main aujourd'hui.
Comme mon président le dirait, j'attendrai avec impatience de recevoir rapidement votre réponse par écrit.
Merci beaucoup.
Je vais maintenant libérer nos témoins du BCP et de SPAC.
Je vous remercie infiniment de vos témoignages. Comme toujours, vos propos ont été enrichissants et utiles.
Chers collègues, je vais suspendre la séance dans quelques instants. D'ici là, nous allons poursuivre la diffusion publique, car il y a un élément que j'aimerais examiner avec vous. Il s'agit du budget provisoire, que le greffier a distribué à tout le monde, pour les frais supplémentaires que nous avons engagés pour la conduite des réunions sur Zoom.
Nous demandons l'approbation d'un budget de 6 000 $. C'est le montant maximal. Personnellement, je doute que nous dépensions autant. La majeure partie de la somme, soit environ 4 500 $, est destinée à la création des lignes téléphoniques nécessaires à nos réunions sur Zoom, tandis que 1 500 $ sont prévus pour les casques d'écoute que nous distribuons à nos témoins afin que les niveaux sonores soient de la meilleure qualité possible.
Chers collègues, si vous avez des questions, veuillez lever la main de façon virtuelle. Sinon, je vais passer directement à la question et vous demander d'approuver ce montant.
Tout d'abord, y a-t-il des questions?
Merci beaucoup, monsieur MacKinnon.
Je vais maintenant demander au greffier de procéder à un vote par appel nominal pour l'approbation du budget de 6 000 $.
Monsieur le greffier.
Je vous remercie, monsieur le président.
Bien sûr, le budget est destiné à l'étude de la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19, et le montant total s'élève à 6 000 $.
(La motion est adoptée par 10 voix contre 0.)
Chers collègues, je vais maintenant suspendre la séance quelques instants pendant que notre greffier et nos techniciens procèdent à la vérification du son pour notre deuxième groupe de témoins.
Je vous rappelle que nous n'avons pas reçu de notes d'allocution des représentants du ministère des Finances et du Secrétariat du Conseil du Trésor. Ces deux ministères feront donc de brèves déclarations d'ouverture de cinq minutes.
La séance est suspendue.
Chers collègues, nous reprenons la séance. Nous allons commencer par une déclaration liminaire de cinq minutes de M. Purves.
Merci beaucoup. Je pense être le seul à avoir une déclaration d'ouverture aujourd'hui.
Monsieur le président, je suis très heureux d'être ici pour répondre aux questions du Comité au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021.
Comme les membres du Comité le savent, le gouvernement dépose chaque année deux ou trois budgets supplémentaires des dépenses, qui énoncent les plans de dépenses additionnelles s'ajoutant au budget principal des dépenses. Le Budget supplémentaire des dépenses (A) dont vous êtes actuellement saisis a été déposé le 2 juin 2020 par le président, et il vise à obtenir l'approbation d'un financement qui s'ajoute au Budget principal des dépenses 2020-2021, qui a été déposé en février dernier et que les parlementaires étudient actuellement.
Le présent Budget supplémentaire des dépenses donne de l'information sur les besoins de fonds des organisations fédérales qui n'étaient pas suffisamment étoffés pour être inclus dans le Budget principal des dépenses, ou qui ont été mis à jour depuis pour refléter les faits nouveaux. En plus de résumer les besoins financiers additionnels du gouvernement, ce Budget supplémentaire des dépenses donne un aperçu des demandes de financement importantes et des initiatives horizontales.
Les renseignements qui figurent au Budget supplémentaire des dépenses assurent une transparence et une responsabilisation constantes entourant l'utilisation des fonds publics pour la prestation de programmes et de services aux Canadiens. Ces documents donnent aux parlementaires et à votre comité l'occasion d'examiner et de prendre en compte les montants prévus avant de les approuver.
Le document présente 6 milliards de dollars en dépenses de fonctionnement et en capital, en subventions et en contributions qui seront votées par le Parlement pour 42 organisations fédérales. On y trouve notamment les réponses à l'incidence sans précédent de la pandémie de la COVID-19 sur les plans de la santé publique et de l'économie, le soutien aux peuples autochtones partout au pays, les assurances de la fonction publique et le contrôle de la sûreté aérienne.
Karen Cahill, secrétaire adjointe et dirigeante principale des finances du Secrétariat du Conseil du Trésor, de même que ma collègue Marcia Santiago se feront un plaisir de répondre aux questions des membres du Comité sur n'importe quel poste.
Au total, les dépenses votées dans ce Budget supplémentaire des dépenses représentent une augmentation d'environ 5 % par rapport à celles qui sont incluses dans le Budget principal des dépenses 2020-2021 déposé cet hiver. Comme vous vous en souvenez peut-être, le Budget principal des dépenses 2020-2021 demandait l'autorisation de dépenser 125 milliards de dollars en dépenses budgétaires votées et 87 milliards de dollars en dépenses non budgétaires votées.
Nous continuons également à publier des informations sur les dépenses législatives dans le présent budget. Cela permet de garantir que tous les Canadiens disposent des informations les plus complètes sur les dépenses prévues des organisations tributaires de crédits.
À titre d'information, le présent Budget supplémentaire des dépenses comprend des dépenses législatives prévues totalisant 81 milliards de dollars. Ces prévisions fournissent de l'information sur les dépenses d'urgence qui ont été autorisées dans les parties 3 et 8 de la Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19, qui ont été présentées, débattues et adoptées au Parlement en mars et avril. Le Parlement n'est pas invité à les mettre aux voix de nouveau dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (A).
Monsieur le président, il est important de bien comprendre la différence entre les dépenses votées et les dépenses législatives. Je l'ai mentionné il y a quelques mois lorsque j'ai comparu devant le Comité et que j'ai passé en revue la manière dont nous établissons le calendrier des travaux des subsides.
Les dépenses votées nécessitent chaque année l'approbation du Parlement au moyen d'un projet de loi de crédits. Ainsi, les parlementaires examinent et approuvent les dépenses projetées qui sont proposées par le gouvernement dans les documents budgétaires avant qu'elles ne soient autorisées dans un projet de loi de crédits. Par ailleurs, les montants législatifs sont présentés dans le budget des dépenses à titre d'information, étant donné qu'ils ont déjà été approuvés par le Parlement dans le cadre d'autres lois.
Afin d'assurer la transparence et la responsabilisation des dépenses publiques, beaucoup de renseignements supplémentaires sur le Budget supplémentaire des dépenses sont disponibles en ligne. Les outils d'information en ligne du gouvernement témoignent de l'engagement d'expliquer clairement aux Canadiens l'affectation des fonds publics et la manière dont ils sont dépensés. Comme mes collègues Alison McDermott et Soren Halverson du ministère des Finances peuvent en témoigner, le ministre des Finances s'est engagé à rendre des comptes aux deux semaines au Comité permanent des finances de la Chambre des communes au sujet des principales mesures que le gouvernement a prises afin d'aider les Canadiens.
Enfin, comme toujours, le gouvernement fera rapport des dépenses réelles par l'intermédiaire des Comptes publics après la fin de l'exercice financier.
Encore une fois, je suis conscient que les membres du Comité ont hâte à la période des questions. Je vais donc m'en tenir à cela. Je serai heureux d'y répondre. Je vous remercie.
Merci beaucoup.
D'après ce que j'ai compris, les fonctionnaires des Finances ne feront pas de déclaration préliminaire. Dans ce cas, passons tout de suite aux questions.
Je pense que nous pouvons y aller successivement avec des séries d'interventions de six, de cinq et de deux minutes et demie.
Monsieur McCauley, vous ouvrez le bal et vous disposez de six minutes.
Merci, chers témoins.
Monsieur Purves, heureux de vous revoir. J'ai une petite question. Tout à l'heure, les fonctionnaires du Bureau du Conseil privé ont dit que la moitié du montant de 50 millions demandé à des fins de publicité était destinée à un usage à venir, dont il n'existe pas de plan précis, au cas ou la COVID prendrait un tour imprévisible. C'est passé par le processus d'approbation du Secrétariat du Conseil du Trésor. Pourquoi est-ce que ça n'a pas été approuvé par le vote d'un crédit 5? Pourtant, cette marche à suivre s'appuie sur une définition modèle.
Oui, les 25 millions. Les fonctionnaires ont dit avoir fait approuver, par le Secrétariat, des dépenses de publicité pour lesquelles le Bureau n'avait en fait aucun plan. C'était simplement un montant en réserve, essentiellement au cas où la COVID ferait des siennes. Pourquoi le Conseil du Trésor ne les aurait-il pas englobés dans un crédit 5?
Pourquoi ne l'a-t-il pas fait?
Je suis curieux de savoir comment le Conseil du Trésor l'a approuvé et pourquoi ça n'a pas été englobé dans un crédit 5.
Le crédit 5, celui des éventualités, entre en jeu quand les ministères sont incapables de financer et d'appuyer certaines initiatives. Le Bureau du Conseil privé...
Puis-je vous demander d'examiner cette question pour, peut-être, communiquer à notre comité les motifs pour lesquels le Conseil du Trésor a approuvé ce montant alors qu'il n'y avait pas de plan pour l'emploi de l'argent?
Je passe à autre chose.
La semaine dernière, avec le directeur parlementaire du budget, nous avons discuté du code de congé 699 au Conseil du Trésor. Nous lui avons demandé des précisions à ce sujet. Je pense que le Conseil du Trésor y donne suite avec le Bureau du Conseil privé. Je me demande si vous respecterez le délai du Bureau pour la communication de ces renseignements et si vous pourriez fournir les renseignements agrégés à notre comité ainsi que les renseignements sur l'emploi de ce code.
Excellent! Je vous demande si vous pourriez vous engager à fournir à notre comité les renseignements agrégés sur l'emploi du code 699.
Très bien. Je pense que vous auriez pu nous forcer la main autrement, mais merci quand même.
Le Budget supplémentaire des dépenses chiffre des besoins en matière de rémunération à 82,5 millions de dollars.
M. Glenn Purves: C'est exact.
M. Kelly McCauley: Quelle clause des conventions collectives a-t-on modifiée pour entraîner ce changement? Qui en a profité? Et cet argent, il est destiné à quelle période?
Comme les membres du Comité peuvent le savoir, une liste de paie concerne une modification dans les conditions d'emploi. C'est pour les congés de maternité et de paternité ou la condition de...
Oui, je sais. Je suis au courant. Je demande seulement une ventilation de ce à quoi les 82,5 millions sont destinés.
C'est pour CBC/Radio-Canada, en reconnaissance de la signature de la convention collective et pour financer...
Très bien. Pouvez-vous nous communiquer une ventilation, s'il vous plaît, de ces 82,5 millions, que ce soit purement en salaires, des redressements au titre des régimes de retraite ou de l'argent pour d'autres modifications? Pourriez-vous communiquer ces renseignements à notre comité, s'il vous plaît?
Essayez-vous de dire que vous nous ferez savoir si vous fournirez les renseignements ou que vous fournirez...
Vous nous communiquerez ces renseignements.
M. Glenn Purves: Oui.
M. Kelly McCauley: D'accord. Merci.
Ensuite, en ce qui concerne le régime d'assurance-invalidité, les 395,8 millions de dollars, je sais, en général, de quoi il en retourne. Je me demande seulement si vous pouvez communiquer une ventilation des montants. Combien est attribuable aux nouveaux fonctionnaires? Combien aux nouveaux avantages qu'ils reçoivent? Les valeurs actuarielles changent-elles?
Madame Cahill, dans le cadre de la question de suivi, nous avons interrogé le Bureau du Conseil privé sur le sondage sur la mobilisation des employés, d'après lequel 40 % de tous les fonctionnaires ont dit travailler dans un climat psychologiquement malsain. Dans quelle mesure cela contribue-t-il aux coûts ajoutés de notre régime d'assurance-invalidité?
En effet, les 395,8 millions que nous demandons pour le régime visent deux objectifs: d'abord, un paiement forfaitaire de 320 millions, engagés, à l'assureur, pour le rembourser. C'est principalement pour assainir le régime. Le Bureau du surintendant des institutions financières exige que nous maintenions un surplus de 40 % pour maintenir le régime en bonne santé. Ce sera son utilité.
Le reste serait un montant forfaitaire, qui tient compte d'une augmentation de 20 % du versement. Comme vous savez, c'est 15 %...
Sur ces 395 millions, combien découlent d'une augmentation du nombre d'équivalents temps plein dans la fonction publique et combien découleraient d'une augmentation de l'utilisation de ce fonds d'assurance-invalidité, qui reviendrait, encore une fois, aux 40 % de fonctionnaires affirmant travailler dans un climat de travail psychologiquement malsain?
Malheureusement, notre temps est écoulé. Je vous demanderais de fournir la réponse à la question de M. McCauley par écrit, aussitôt que possible, en l'adressant, s'il vous plaît, à notre greffier.
Nous entreprenons notre deuxième cycle de questions, en commençant par M. Kusmierczyk.
Merci beaucoup.
J'ai quelques questions. D'abord, comment a-t-on tenu compte de la pandémie de COVID-19 dans ce Budget des dépenses supplémentaires? Savez-vous quelle proportion de ce financement est destinée à des mesures de lutte contre la COVID-19?
Le Budget supplémentaire comprend 81 milliards de dollars de soutien législatif que ne vote pas le Parlement. C'est un soutien sur lequel nous fournissons des détails pour des motifs de transparence. Dans les prévisions du Budget principal des dépenses, nous fournissons toujours des actualisations sur les soutiens législatifs des 122 organismes qui dépendent de crédits parlementaires.
Pour cette raison, presque la totalité des 81 milliards, sauf une centaine de millions, est constituée de mesures de soutien contre la COVID. Ces 81 milliards sont un sous-ensemble des postes énumérés dans le rapport du ministre des Finances déposé toutes les deux semaines au comité des finances. Nous avons pris ce rapport et collaboré avec nos homologues des Finances pour obtenir, en date du 29 mai, l'image la meilleure et la plus claire possible pour déterminer les éléments de ce soutien qui comptent pour chacun de ces 122 organismes et sur lesquels nous pourrons faire rapport dans le Budget supplémentaire des dépenses.
C'est le volet des postes législatifs. En ce qui concerne les postes votés, comme je l'ai dit, le montant budgétaire voté est de 6 milliards. De ce montant, 1,3 milliard vise directement des mesures de soutien contre la COVID-19. En parcourant le document et tous les postes, vous verrez, entre crochets, l'expression « COVID-19 ». Ce n'est pas notre pratique habituelle. De fait, nous avons mis en relief tous les postes concernant les mesures de soutien de la lutte contre la COVID-19, pour que les parlementaires et les Canadiens puissent les consulter en ligne.
Excellent! C'est très utile. Merci beaucoup pour cette récapitulation.
Dans les affectations, le Secrétariat du Conseil du Trésor a affecté 0,3 million de dollars à l'Agence des services frontaliers du Canada et 0,4 million à l'Agence du revenu du Canada, sous le crédit 10 — évaluer leur stock d'applications existantes et se donner la capacité technique requise à l'appui de leur migration vers des centres de données modernes plus sûrs ou vers des services infonuagiques. Pourquoi le Secrétariat du Conseil du Trésor a-t-il utilisé ce crédit pour cette affectation?
Le crédit 10 sert dans les circonstances où un poste soumis à l'approbation du Conseil du Trésor est effectivement approuvé, la nature des initiatives et les montants en jeu sont évidents, mais un flou entoure le crédit ministériel qui bénéficiera d'un certain financement. Il s'agit d'initiatives fédérales. Par exemple, l'initiative pour la modernisation des applications intéresse toute l'administration fédérale. Elle s'applique à une foule de ministères, mais ce n'est que quand les ministères pourront eux-mêmes déterminer la proportion du montant qu'ils cibleront et empocheront qu'ils pourront l'obtenir. De ce point de vue, il est très important d'avoir un crédit pour dépenses de fonctionnement, un crédit central comme celui-là, qui permet une large distribution dans le système. Il possède cette ligne de visée.
L'autre aspect est celui des dommages causés par Phénix, des mesures de soutien pour la communauté LGBTQ2 et beaucoup de mesures de soutien pour lesquelles on ne sait pas exactement quel ministère recevra quels montants. Ce crédit central permet de distribuer en conséquence les affectations.
Excellent! Merci beaucoup.
J'ai une question de suivi. Est-ce que la pandémie de COVID-19 a motivé cette évaluation et cette migration vers des centres de données modernes et plus sécurisés ainsi que les services infonuagiques? Était-ce un projet en cours? La pandémie en a-t-il accéléré la réalisation? Pourriez-vous nous éclairer?
J'ignore si la question a bénéficié d'un certain éclairage. Cet éclairage serait meilleur, peut-être, si nos homologues de Services partagés s'en chargeaient. Quelle est votre position ou votre opinion, madame Cahill, à ce sujet?
Je suggère de poser la question à nos collègues de Services partagés Canada, car ils sont responsables de l'ensemble de l'infrastructure. Notre ministère a travaillé fort pour faire la transition vers les services infonuagiques, mais chaque ministère est un peu différent et SPC coordonne cette initiative.
C'est parfait. Merci beaucoup.
Monsieur le président, combien de temps me reste-t-il? Je vois que vous avancez le doigt vers le bouton de sourdine.
Ce doigt indique que votre temps est écoulé.
La parole est maintenant à Mme Vignola. Elle a six minutes.
[Français]
Je vous remercie beaucoup.
Ma question s'adresse au Secrétariat du Conseil du Trésor, qui est en quelque sorte le grand argentier.
Je me demande ce qui est le plus intéressant pour un pays sur le plan de l'économie, des finances et de l'efficacité. Si on attend à la dernière minute pour remplacer un bateau, il faut alors en louer un ou faire l'achat à l'extérieur...
[Traduction]
Excusez-moi, madame.
Je suis sur le canal anglais, mais je n'entends pas l'interprétation en anglais de l'intervention de Mme Vignola. Je demanderais au greffier de vérifier, s'il vous plaît.
Madame, vous ne serez évidemment pas pénalisée sur votre temps. Veuillez poursuivre votre intervention.
[Français]
D'accord.
Voici donc ma question.
Qu'est-ce qui est le plus profitable pour un pays sur le plan de l'économie, des finances et de l'efficacité, aussi bien à court qu'à long terme? Est-il préférable d'attendre à la dernière minute pour remplacer les infrastructures navales, immobilières ou autres, ou de mettre en œuvre un plan de remplacement? Dans le cas précis des infrastructures navales, vaut-il mieux les construire ici et offrir du travail à des gens ou attendre à la dernière minute et être forcé de les acheter ailleurs?
Laquelle des deux options est la plus profitable pour un pays à moyen ou à long terme?
[Traduction]
Cette question ne relève pas vraiment de mon expertise, surtout en ce qui concerne le Budget supplémentaire des dépenses (A). Elle englobe aussi de nombreuses questions sur les priorités. Il s'agit de l'aspect économique, de l'aspect stratégique... Je ne sais pas si je suis la meilleure personne pour répondre à cette question comparativement, par exemple, aux représentants du ministère de la Défense ou de SPAC. Bill Matthews et ses collègues viennent juste de comparaître.
[Français]
En fin de compte, dans plusieurs cas, l'autorisation des dépenses doit venir du Conseil de Trésor. On voit une hausse des dépenses dans la construction navale à cause des retards et de certaines décisions qui doivent être prises, malheureusement, à l'encontre de la Stratégie nationale de construction navale.
Quelle est la position du Conseil sur les dépenses qui augmentent sans cesse?
N'y a-t-il pas un frein à mettre, à un moment donné, afin de respecter le budget qui était prévu au départ?
[Traduction]
Eh bien, les crédits qui passent par le Conseil du Trésor font l'objet d'une évaluation rigoureuse au cas par cas. En ce qui concerne l'état de ce projet en particulier et d'autres éléments, la position du Conseil du Trésor sur une question particulière est souvent assujettie au secret du Cabinet.
En ce qui concerne le gouvernement et la prochaine étape d'investissement dans l'initiative des navires de soutien interarmées, le Budget supplémentaire des dépenses prévoit du financement pour cette initiative. Encore une fois, je pense qu'il vaudrait mieux poser la plupart des questions sur les échéanciers, les priorités et d'autres éléments aux représentants du ministère de la Défense ou de SPAC, car ils s'occupent activement de ces initiatives.
[Français]
Je vais m'en tenir aux coûts estimatifs.
Actuellement, quels sont les coûts estimatifs du projet de brise-glace polaire? Vous me parlez de la Défense et de tout cela, mais où en sont rendus ces coûts?
[Traduction]
En ce qui concerne le brise-glace polaire, effectivement, cela relèverait du ministère des Pêches et des Océans...
Monsieur Purves, je suis désolé de vous interrompre à nouveau. Pourriez-vous placer votre micro à environ deux pouces de votre bouche? Les interprètes ont un peu de difficulté à faire leur travail.
Certainement.
Comme vous le savez, le budget prévoit 6,6 millions de dollars pour le projet de brise-glace polaire, afin d'assurer une circulation maritime sécuritaire dans la région.
Les 6,6 millions de dollars représentent bien sûr la partie des immobilisations du financement pour le projet de brise-glace polaire, à la page du ministère des Pêches et des Océans.
[Français]
Ces 6,6 millions de dollars sont-ils le prix actuel, ou incluent-ils tous les retards qu'il pourrait y avoir dans l'éventualité où un certain consortium accusant déjà des retards dans les contrats...
[Traduction]
Encore une fois, si nous parlons des initiatives et plus précisément du projet de brise-glace polaire, il serait préférable de poser ces questions aux représentants du ministère des Pêches et des Océans.
Merci beaucoup.
Mesdames et messieurs, M. Green a malheureusement été obligé de partir. À sa demande — qui, selon moi, fait partie de la catégorie des drôles d'alliances —, son temps sera donné à M. McCauley.
Monsieur McCauley, vous avez six minutes.
Il ne s'agit pas d'une drôle d'alliance, mais de collègues qui veulent favoriser la transparence.
Monsieur Purves, j'aimerais revenir à vous. Je vous ai en quelque sorte interrompu un peu plus tôt, lors de la discussion sur les 25 millions de dollars. Le Bureau du Conseil privé a reçu 50 millions de dollars et ce montant a été soumis au processus du Conseil du Trésor.
M. Glenn Purves: Oui.
M. Kelly McCauley: L'organisme a déclaré qu'environ 25 millions — ou 22 millions de dollars — étaient réservés à une utilisation future, mais sans préciser cette utilisation. Ces fonds devaient servir à faire des annonces au cas où il y aurait des changements à la situation de la COVID-19. Encore une fois, comment ces fonds ont-ils obtenu l'approbation du Conseil du Trésor sans être ajoutés à un crédit 5 pour dépenses éventuelles, puisque l'organisme n'avait aucun plan pour ces fonds, sauf de les garder en réserve au cas où il y aurait des changements dans la situation de la COVID-19?
Monsieur McCauley, j'aimerais m'assurer de bien comprendre la question. Le crédit 5 du Conseil du Trésor vise des circonstances...
M. Kelly McCauley: Oui, ce sont des fonds pour des dépenses éventuelles.
M. Glenn Purves: ... dans lesquelles un ministère doit effectuer un paiement urgent, mais qu'il n'a pas le pouvoir nécessaire...
M. Kelly McCauley: C'est exact.
M. Glenn Purves: ... dans le cadre de ce crédit pour être en mesure d'effectuer ce paiement.
Je comprends cela, mais le Bureau du Conseil privé a dit qu'il avait 50 millions de dollars, mais qu'il avait seulement des dépenses planifiées pour 25 millions de dollars. Le reste sera mis de côté jusqu'à ce que l'organisme ait une raison de l'utiliser. Ce que je ne peux pas comprendre, avec mon petit cerveau, c'est comment l'organisme a obtenu une autorisation du système du Conseil du Trésor pour ce financement même s'il n'avait précisé, pour ce montant, aucune utilisation autre qu'une réserve en cas de changements.
D'après ce que je comprends, ce financement peut être utilisé à quatre fins, à savoir la diffusion de renseignements sur la santé publique, le soutien financier pour des particuliers, le soutien financier pour des entreprises...
Je reconnais cela, mais les représentants nous ont dit, lors de la réunion du Comité, que la moitié de ce montant était réservée à une utilisation future. Ils n'ont pas de plan pour répondre à des changements potentiels dans la situation de la COVID-19. J'aimerais savoir si cela respecte les directives du Conseil du Trésor. Cela revient à demander au Parlement d'approuver des fonds dont l'utilisation n'a pas été prévue.
Manifestement, il y a toujours un plan pour certains montants qui sont soumis au Conseil du Trésor. C'est ce que font les ministres du Conseil du Trésor. Ils examinent de près ces crédits et ils suivent le processus. Si l'échéance le permet, ces montants sont transférés dans le Budget supplémentaire des dépenses suivant. C'est ce qui s'est produit dans cet exemple. Le montant complet est passé par le processus d'autorisation des crédits. Je ne sais pas. Je n'ai pas entendu ce qu'ils ont dit.
J'aimerais aborder un autre point.
Madame Cahill, vous avez parlé des 395,8 millions de dollars pour le régime d'assurance-invalidité. Quelle augmentation cela représente-t-il pour les employés de la fonction publique qui ont accès à ce régime? Quelle est l'augmentation d'une année à l'autre et quelle est l'augmentation du coût des cotisations?
Les cotisations augmentent à un taux de 20 %. Cela représente 4,50 $ par mois pour un fonctionnaire qui gagne un salaire moyen de 75 000 $.
Il faudrait que je trouve le nombre exact de l'augmentation, mais nous avons certainement observé une augmentation du nombre d'employés qui ont accédé au régime d'assurance-invalidité.
D'autres facteurs sont également liés à l'augmentation que nous demandons. Par exemple, les salaires sont négociés dans le cadre de conventions collectives. Une augmentation de salaire engloberait donc une augmentation dans le cadre du régime d'assurance-invalidité, car il s'agit d'un régime...
D'accord, mais en termes marginaux, je présume que le plus gros montant signifie qu'un plus grand nombre de personnes ont accès au régime. Vous avez dit que vous pourriez trouver ce nombre. Vous pourriez peut-être nous le communiquer plus tard.
J'ai une dernière question.
Dans le crédit 5, il y a une utilisation d'environ 11 millions de dollars qui ont été transférés au CRTC par le Conseil du Trésor pour offrir un soutien financier aux radiodiffuseurs qui ont subi une baisse de revenus. Comment ces 11 millions de dollars seront-ils dépensés exactement? Qui recevra ces fonds? Ils seront versés au CRTC, mais manifestement, l'organisme expliquera au Conseil du Trésor comment ces fonds seront utilisés s'il accède aux fonds prévus pour des dépenses éventuelles. Où cet argent sera-t-il dépensé exactement?
J'ai vu cela sur la page des affectations, mais j'aimerais savoir où les fonds seront dépensés. L'organisme a sûrement présenté un plan au Conseil du Trésor pour avoir accès à ces fonds. Où ces fonds seront-ils dépensés?
Lorsque les droits de licence de radiodiffusion sont annulés, les revenus diminuent et l'organisme a besoin d'une mesure de compensation pour couvrir les dépenses qui seraient habituellement couvertes par ces droits.
Votre page des affections indique que 11 millions de dollars seront versés aux radiodiffuseurs canadiens. De quels radiodiffuseurs s'agit-il?
Ces fonds compensent les pertes de revenus causées par la réduction des droits de licence de radiodiffusion.
Je vous remercie.
Nous entamons maintenant la série de questions de cinq minutes. Nous entendrons d'abord M. Aboultaif.
J'aimerais souhaiter la bienvenue aux témoins du ministère des Finances et du Conseil du Trésor.
L'aide pour le loyer commercial est-elle comprise dans les 81 milliards de dollars qui sont prévus pour la COVID-19?
J'aimerais transférer cette question à l'un de mes collègues du ministère des Finances, étant donné que ce soutien découle d'une autorisation législative en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence visant la COVID-19.
Madame McDermott, je vois que vous avez levé la main.
J'ai les montants à ma disposition, mais vous devriez vous adresser à mon collègue, M. Halverson, si vous avez d'autres questions au sujet du programme.
Nous avons estimé qu'il s'agissait d'un montant total de 2,974 milliards de dollars.
Il s'agit de dispositions de soutien qui permettraient de réduire le coût du loyer, sur une période de trois mois, pour les bénéficiaires du programme.
D'accord. Il y a probablement plus de 1 200 détaillants dans ma circonscription. J'ai reçu un très grand nombre d'appels. Aucun d'eux n'a été en mesure de trouver une façon de bénéficier de ce programme.
Est-ce parce que la structure du programme est très complexe? Ce programme vise-t-il à offrir de l'aide ou existe-t-il seulement pour avoir quelque chose qui est lié au soutien aux petites entreprises?
Le programme vise à fournir du soutien aux petites entreprises et à leurs locateurs. C'est l'objectif de cette politique.
J'ai reçu de nombreux appels de diverses entreprises, soit des franchisés ou des propriétaires de petites entreprises. Aucun d'entre eux n'a pu bénéficier de cette mesure.
Avez-vous affecté 2,974 milliards de dollars sans savoir comment les entreprises allaient en bénéficier?
Très bien, je vais vous aider. Ce montant doit bien être fondé sur certains critères. Savez-vous quels sont ces critères?
Nous savons que pour la PCU, il y a entre 35 et 41 milliards de dollars pour les trois premiers mois. Nous savons qu'il y avait un montant semblable ou plus élevé pour d'autres programmes, pour le programme de subventions salariales.
Quant à… Disons qu'il y a 3 milliards de dollars sur trois mois. Comment avez-vous pu budgétiser une telle somme? Jusqu'à maintenant, d'après ce qu'on sait, il n'y a pas beaucoup de demandes. En général, les entreprises ont des problèmes avec les propriétaires. Beaucoup d'entreprises risquent de fermer, et certains entrepreneurs ont dépensé des centaines de milliers de dollars pour acheter une franchise.
Quel était le critère? Aidez-nous, s'il vous plaît, car sur le plan politique, nous n'arrivons pas à obtenir des réponses des ministres. Nous devons nous en remettre à vous pour avoir des renseignements.
Je peux vous dire que ce programme a été conçu en collaboration avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement. La conception et l'ampleur du programme sont fondées sur une étude de marché de la SCHL.
Pourquoi ne sommes-nous pas vraiment... Le programme est en échec. Après plus de trois mois, très peu d'entreprises ont fait une demande.
Cela ne démontre-t-il pas la nécessité d'agir ou de signaler le problème? Cela ne viendra certainement pas des politiciens, car je pense qu'ils ne connaissent ou n'ont pas les réponses.
Le programme a commencé le 25 mai. J'ai cru comprendre que les premiers versements ont été faits le 1er juin.
Concernant les tendances relatives au nombre de demandes, je pense qu'il conviendrait de s'informer auprès de la SCHL. Cependant, je crois comprendre que cela augmente au fil du temps.
Ce serait formidable. Si vous les avez, vous pouvez nous les donner maintenant. J'attendrai.
Sinon, je vous serais reconnaissant de transmettre cette réponse au Comité.
Monsieur Aboultaif, une réponse écrite devra être envoyée au Comité par l'intermédiaire du greffier; le temps est écoulé.
Nous passons à M. Drouin, pour cinq minutes, s'il vous plaît.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Purves, je tiens à vous remercier des explications concernant les dépenses législatives prévues et le montant de près de 81 milliards de dollars. Je voudrais revenir sur le crédit 5. J'espère que vous pourrez donner des explications. Je promets de ne pas vous interrompre. Je vous donnerai au moins deux minutes pour expliquer pourquoi nous avons recours au crédit 5.
Je veux demander aux gens du ministère des Finances... Les lois sur les mesures d'urgence ont été adoptées le 25 mars et le 20 avril. Le ministre des Finances s'est engagé à faire rapport au Comité permanent des finances sur l'utilisation de ces fonds. Je ne suis pas encore allé voir aux Finances et je n'ai pas eu l'occasion de parcourir ces rapports. Donc, je me demande quelle est la structure de ces rapports et quel genre de renseignements vous fournissez au Comité permanent des finances sur les dépenses prévues dans les lois sur les mesures d'urgence.
Je peux répondre à cette question.
Concernant les rapports que nous transmettons au comité des finances, j'ai un exemple ici. Jeudi, nous avons présenté le sixième rapport, publié le 10 juin. Essentiellement, ces rapports sont une revue des différents éléments des lois et des diverses mesures correspondantes annoncées jusqu'à maintenant. Nous procédons ainsi parce que les lois sont plutôt ouvertes, contrairement à d'autres mesures législatives dans lesquelles les montants, les destinataires et la durée du financement sont clairement indiqués. Ces lois sont plutôt ouvertes et ont un libellé de ce genre: « autorisant des paiements » sur le Trésor « relativement à un événement de santé publique d'intérêt national ».
C'est assez large et ouvert, je dirais. Voilà pourquoi le ministre s'est engagé à fournir ces rapports. On trouve à chaque point une courte description de notre estimation des répercussions financières, suivi d'une très brève description du poste en question. Nous décrivons la partie de la loi dont il fait partie. Ensuite, habituellement, on trouve une mise à jour quelconque, lorsque nous avons les données nécessaires pour le faire. Nous le faisons d'ailleurs pour la plupart des programmes; nous donnons les renseignements disponibles sur la mise en œuvre des programmes. En outre, nous avons un petit tableau, au centre, dans lequel on décrit, en quelque sorte... un tableau récapitulatif de l'ensemble des mesures.
Nous présentons aussi des renseignements sur tous les autres éléments du plan d'intervention pour répondre à la COVID-19 qui ne font pas partie de la loi, mais qui intéressent les Canadiens. Le ministre fait donc aussi rapport sur ces éléments.
Par exemple, on peut supposer, par rapport à l'annonce d'aujourd'hui concernant la PCU, que le ministère des Finances fera le point au Comité permanent des finances à un moment donné, dans deux semaines ou à un autre moment, concernant le coût des mesures et le nombre de Canadiens qui ont présenté une demande.
C'est exact. La prolongation de la PCU permet aux personnes qui arrivent à la fin de la période d'admissibilité d'avoir droit à huit semaines supplémentaires. Le prochain rapport qui sera présenté comprendra une estimation de l'incidence financière de la prolongation et, comme toujours, des mises à jour sur les versements aux particuliers dans le cadre de ce programme.
Merci beaucoup.
Monsieur le président, je tiens simplement à préciser, aux fins du compte rendu, que j'ai le plus grand respect pour mon honorable collègue M. McCauley, et j'espère qu'il n'a pas eu l'impression que je le montrais du doigt. Je ne parlerais évidemment pas de lui, puisque j'ai un grand respect pour ce gentleman.
Monsieur Purves, pouvez-vous expliquer au Comité pourquoi le Conseil du Trésor utilise le crédit 5 ou pourquoi les ministères seraient obligés d'utiliser le crédit 5?
Des paiements doivent être faits. Il s'agit de paiements urgents qui doivent être effectués avant le prochain cycle des crédits. Le crédit 5 vise à accorder la marge de manœuvre nécessaire dans des situations dans lesquelles ces dépenses imprévues, souvent urgentes et nécessaires pour des initiatives importantes, doivent être effectuées. Jusqu'à maintenant, comme indiqué dans le rapport en ligne, le crédit 5 a seulement été utilisé pour des mesures liées à la COVID-19.
Merci beaucoup, monsieur le président. Je n'étais pas certaine d'avoir l'occasion de prendre la parole.
Mes questions s'adresseront aux témoins du ministère des Finances.
Hier, le gouvernement de la Saskatchewan a dévoilé son budget provincial. Pourquoi le gouvernement du Canada ne prépare-t-il et ne dépose-t-il pas un budget pour les Canadiens?
Je vais répondre à cette question.
Je pense que le premier ministre et le ministre des Finances se sont tous deux prononcés sur le sujet. Le gouvernement n'a pas dit qu'il ne présenterait pas de budget. La préoccupation porte sur le moment choisi, soit sur ce qui peut être affirmé à un moment précis et qui résisterait facilement à l'épreuve du temps. Je dirais que ce qui les préoccupe, ce sont les incertitudes qui caractérisent l'économie en ce moment.
Dans le contexte actuel de la pandémie, auquel vous faites référence, je pense, votre ministère est-il en mesure de préparer un budget?
Techniquement, beaucoup de choses peuvent être faites machinalement, mais je pense que la véritable question est de savoir s'il s'agit du moment idéal pour présenter un budget qui donne des renseignements utiles sur la situation économique et fiscale du gouvernement. Le gouvernement étudie ces questions.
Pouvez-vous m'expliquer la différence entre un budget complet et une mise à jour économique ou fiscale?
En général, un budget est un exercice plus important qui comprend un plus grand nombre de postes budgétaires et qui vise à prendre des décisions pour une année entière à venir, tandis qu'une mise à jour économique est généralement présentée hors de la période traditionnellement réservée aux budgets. Elle est souvent considérée comme le point de départ du processus de prévision budgétaire qui mène à la présentation d'un budget dans les mois suivants.
Selon vous, les bouleversements économiques liés à cette pandémie ne représenteraient-ils pas l'occasion idéale de présenter aux Canadiens une mise à jour financière quelconque sur l'état des finances du pays?
Je ne pense pas que la décision puisse être prise à ce moment-ci, mais nous examinons ces questions. Nous étudions les aspects économiques et discutons des questions économiques avec des économistes du secteur privé. Il y a une incertitude considérable entourant l'ensemble des questions relatives à l'évolution du virus, donc...
L'incertitude n'est pas le propre du gouvernement fédéral, mais touche aussi les gouvernements provinciaux. Pourtant, le gouvernement de la Saskatchewan a réussi à surmonter cette incertitude et à dévoiler un budget provincial. Je pense que d'autres gouvernements provinciaux cherchent à faire de même.
Selon vous, combien de temps vous faudra-t-il pour examiner la possibilité de présenter aux Canadiens, soit un budget, soit une mise à jour financière quelconque pour qu'ils puissent connaître avec exactitude l'état des finances du pays?
Je comprends ce commentaire. C'est ce que nous faisons. Ce travail est en cours et nous savons que cela suscite beaucoup d'intérêt.
Nous avons posé plusieurs questions au sujet du crédit 1a et du montant prévu pour les communications dans le budget supplémentaire. Comme il n'y a pas eu de budget, le ministère des Finances économisera-t-il sur la publicité? Si oui, pourrait-on simplement utiliser cet argent pour la publicité sur la COVID-19?
Manifestement, je ne fais pas partie de l'équipe de communication, mais j'ai l'impression que cette équipe travaille d'arrache-pied, en fait. Les nouveaux fonds pour la publicité ont tous été alloués, alors il n'est pas sûr qu'il reste quoi que ce soit.
Je pense que Mme McDermott a bien entendu votre question, du moins je suppose que c'est le cas, et je lui demanderais d'en donner une réponse circonstanciée dès que possible et de l'envoyer au greffier, car nous n'avons plus de temps.
Nous allons passer à M. MacKinnon pour cinq minutes, s'il vous plaît.
Dans le même ordre d'idées, je vais demander la même chose au témoin du ministère des Finances. Pour ce qui est de la communication publique des priorités du gouvernement, qu'elles soient en rapport avec le budget ou avec la COVID, ces fonds seraient bien évidemment disponibles pour, d'une manière générale, communiquer les priorités du gouvernement, n'est-ce pas?
Je suis de votre avis, le budget actuel du ministère des Finances pourrait être utilisé pour toutes les priorités et toutes les annonces du gouvernement, dont la plupart, au cours des derniers mois et semaines, concernaient les réponses à la COVID.
D'accord.
Monsieur Purves, pour ce qui est du Conseil du Trésor, vous exercez votre surveillance régulière et rigoureuse sur la dépense, qu'il s'agisse de dépenses ordinaires ou de dépenses exceptionnelles dues à la COVID, comme ces postes de ce Budget supplémentaire des dépenses.
Oui, tout à fait. Tout ce qui se trouve dans le Budget supplémentaire des dépenses a été examiné par les présidents du Conseil du Trésor.
Pour la gouverne des membres du Comité, pouvez-vous donner un aperçu du processus de transmission de ces propositions par les ministères, et de la façon dont ils étayeraient la dépense des fonds qui leur ont été alloués, par le Parlement ou en vertu d'une loi adoptée par le Parlement?
Bien sûr. C'est un peu plus inhabituel ces derniers temps, simplement du fait de l'urgence de la réponse à la COVID-19. D'une manière générale, vous avez des autorisations législatives pour toute une gamme d'initiatives. Les transferts aux personnes et les transferts aux autres paliers de gouvernement se font en général par l'intermédiaire d'autorisations législatives. Puis, beaucoup des dépenses directes pour les programmes se font, comme on dit, par l'intermédiaire du Budget principal des dépenses et par celui du Budget supplémentaire des dépenses si des fonds supplémentaires s'avèrent nécessaires.
Pour ce qui est de composer avec le bouleversement dû à la COVID-19, il y a eu en fait une combinaison d'autorisations législatives et d'autorisations votées. Pour les postes qui sont en rapport avec le Budget supplémentaire des dépenses, ils ont été soumis sous forme de présentations au Conseil du Trésor, comme c'est normalement le cas, et sont également soumis à la rigueur habituelle. Pour les postes législatifs, même s'ils n'obtiennent pas d'autorisation de dépenser et qu'ils passent par la suite par des crédits approuvés du Parlement, si ce sont des programmes ou des conditions qui font intervenir des questions de politique du Conseil du Trésor ou sa surveillance, le Conseil du Trésor a exercé la diligence raisonnable et la rigueur habituelles qu'il exerce normalement dans ces cas-là.
Je dirais que le Conseil du Trésor est une institution qui a fonctionné de manière très efficace, qui a été très occupée ces derniers mois et qui est très rigoureuse en ce qui concerne tous ces postes qui lui sont présentés et qui passent normalement par le Conseil du Trésor, étant donné les paramètres d'autorisations des programmes et autres.
Je voudrais saisir cette occasion pour vous présenter, à tous et par votre intermédiaire, à tous les fonctionnaires, en tant que député local de Gatineau, nos meilleurs voeux pour la Semaine nationale de la fonction publique. Cela a été une période particulièrement exténuante et éprouvante pour tous, pour les fonctionnaires et, je le sais, pour des hauts fonctionnaires comme vous tous.
[Français]
Je vous remercie beaucoup de votre acharnement et de votre créativité.
[Traduction]
Merci beaucoup.
Chers collègues, notre collègue M. Green ne restera pas avec nous pour le dernier tour; il ne nous reste donc qu'une seule intervention, celle de M. Barsalou-Duval de deux minutes et demie.
Ah, vous êtes revenu.
Nous allons d'abord donner la parole à M. Barsalou-Duval, deux minutes et demie, s'il vous plaît.
[Français]
Monsieur le président, ma question s'adresse aux fonctionnaires de Santé Canada qui sont avec nous aujourd'hui.
Parmi les budgets supplémentaires demandés, 16,1 millions de dollars seront versés à l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Ces derniers mois, j'ai souvent été interpellé par des citoyens qui se plaignent que l'indication de la provenance exacte des aliments transformés vendus à l'épicerie n'est pas obligatoire. Pourquoi l'Agence canadienne d'inspection des aliments n'a-t-elle pas de politique exigeant l'affichage de la provenance des produits? Les gens ont le droit de savoir ce qu'ils achètent et d'où viennent leurs aliments.
[Traduction]
Je transmettrai ces points de vue à l'ACIA avec plaisir.
Je me trompe peut-être, mais j'ai cru comprendre que les hauts dirigeants de Santé Canada étaient là.
Monsieur Purves, vous avez bien entendu. Je crois bien que M. Barsalou-Duval a dit que des hauts fonctionnaires de Santé Canada étaient là. Je ne sais pas si c'est le cas.
[Français]
Je suis désolé, j'étais certain que des représentants de Santé Canada étaient là.
J'ai une deuxième question et elle porte sur la publicité. Tout à l'heure, on nous a dit qu'au départ, les 50 millions de dollars étaient pour la COVID-19. Nous avons alors demandé pourquoi ce montant n'avait pas été inscrit dans un autre poste et on nous a répondu que cela avait été inscrit de cette façon-là parce les crédits ne sont pas accordés seulement pour la COVID-19 et que la publicité pourrait servir à d'autres sujets.
Ai-je bien compris? À quoi d'autre servirait-elle?
[Traduction]
Il s'agit de 50 millions de dollars alloués au Bureau du Conseil privé en vue du financement des communications et de la publicité. Est-ce exact?
D'accord.
Encore une fois, il s'agit d'un financement pour la réponse en termes de communication et de publicité pour l'ensemble du gouvernement, qui correspond sans doute à ce que mes collègues du BCP ont mentionné, soit les quatre secteurs: les informations de santé publique, le soutien financier des particuliers, le soutien financier des entreprises et de l'économie et les informations de protection et de sécurité.
Je ne sais pas si mes collègues du ministère des Finances veulent ajouter quelque chose....
Avons-nous perdu le son?
[Français]
[Traduction]
Je ne sais pas pourquoi, mais mon ordinateur s'est éteint pendant quelques secondes.
Monsieur Green, c'est à vous pour deux minutes et demie.
Merci beaucoup.
J'étais ravi de voir que le ministère des Relations Couronne-Autochtones comprenait dans l'un de leurs plus importants postes, la demande pour.... Bon, je ne suis pas ravi qu'on ait dû en faire la demande, mais c'est ainsi. L'argent est enfin là. Il comprend une indemnité pour les personnes qui ont fréquenté les externats indiens, établis, financés, contrôlés et exploités par le fédéral.
Ce poste inclut des fonds qui serviront à payer les honoraires juridiques et les frais administratifs. Combien d'argent du Budget supplémentaire des dépenses de cet exercice le gouvernement a-t-il dépensé en litiges?
Monsieur Green, parlons-nous des externats indiens fédéraux concernés par la convention de règlement McLean et non pas de la rafle des années 1960?
Pour le montant total, je vois 1,3 million pour la McLean Day Schools Settlement Corporation, soit une indemnité de 10 000 $ par personne inscrite au premier niveau du recours collectif pour les torts liés à la fréquentation d'un externat indien fédéral.
Quelle est la part de ces 481,2 millions de dollars qui reviendra aux honoraires et aux frais d'administration?
Cela représente 69 millions de dollars en honoraires juridiques et débours du recours collectif, ainsi que des services juridiques continus pour les membres du recours collectif.
Cependant, je devrais signaler que je ne sais pas très bien si ce montant fait vraiment partie de la somme de 481 millions ou si ce montant fait partie de la somme totale que j'ai indiquée.
Quel était le montant du contrat imparti à Deloitte pour l'administration du règlement, et pourquoi Deloitte a-t-il été sélectionné?
Nous entendons beaucoup parler de Deloitte à ce comité.
Je n'ai pas la réponse, monsieur Green. Nous pouvons certainement demander à nos collègues des RCAANC et vous revenir avec la réponse après, si cela vous est utile.
D'accord.
Pour ce qui est du règlement de la rafle des années 1960, la demande de 260 millions de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses, combien de personnes ont fait une demande pour ce règlement et quand seront-elles payées?
Je suis content d'avoir été entendu aujourd'hui, monsieur le président. Je vous remercie, ainsi que M. McCauley pour l'alliance inattendue.
Je vais faire en sorte qu'il le sache.
Chers collègues, nous avons un peu dépassé l'heure. Nous allons ajourner.
Je voudrais vous rappeler que nous aurons notre dernière réunion virtuelle, avant la relâche du Parlement pour la période estivale, vendredi à 11 heures, heure normale de l'Est. J'ai hâte de vous revoir tous à cette réunion.
Faites tous attention à vous.
La séance est levée.
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