AGRI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que
Le 24 septembre 2024, le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire a examiné un rapport préparé par la greffière concernant les faits matériels découlant de la participation de témoins devant le Comité au cours d'études. Le Comité a déterminé que les événements en question n'étaient pas liés au privilège parlementaire et que des mesures ont été prises par la greffière tout au long de l'étude afin d’assurer l'accès et la participation des témoins aux réunions. Toutefois, le Comité tient à réaffirmer l'importance de traiter les témoins avec respect et de veiller à ce qu'ils ne fassent l'objet d'aucune forme d'intimidation ou de harcèlement à l’extérieur de la Cité parlementaire.La présidence présente le septième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :
Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 17 septembre 2024 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Que le Comité invite le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire à comparaître avec des représentants du ministère pour une durée d’au moins deux heures, avant le 11 novembre 2024, concernant les priorités qu’il compte mettre de l’avant dès la reprise des travaux parlementaires et son mandat; 2. Que le Comité entame l’étude sur la compétitivité du Canada pour ses exports et importations agricoles dans un monde où l'ajustement fiscal à la frontière sur le contenu en carbone des importations devient une réalité et examine les opportunités de revenus pour nos agriculteurs et agricultrices dans un marché où le consommateur exige un produit net zéro émission, tel qu’adopté le 8 février 2024; qu’il fasse également, à travers cette étude, l’analyse de ce qui est demandé à nos producteurs locaux en comparaison aux produits importés et au besoin, émette des recommandations afin d’assurer la réciprocité des normes; que cette étude soit intitulée « Impact des ajustements à la frontière pour le carbone et de la réciprocité des normes sur l'agriculture canadienne »; et que le Comité consacre jusqu’à 6 réunions pour entendre des témoins dans le cadre de cette étude; 3. Que le Comité explore la possibilité d’entreprendre des études sur les thématiques du transfert intergénérationnel, de la planification de la relève et du gain en capital, ainsi que des travailleurs étrangers temporaires, dans le secteur agricole; 4. Et que le président planifie les réunions du Comité en conséquence, en collaboration avec la greffière et les analystes.Il est convenu, — Que le septième rapport du Sous-comité, tel que modifié, soit adopté.
À 16h29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,