AGRI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Bloc Québécois
Michael Dungate et John Jamieson font des déclarations et répondent aux questions.
Il est convenu, — Que le comité tienne deux réunions pour entendre les intervenants concernés et les représentants du gouvernement de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, d'Affaires mondiales Canada, de l'Agence des services frontaliers du Canada et du ministère des Finances sur la question du Décret de remise visant des marchandises de l'Ukraine : DORS/2022-127, en ce qui concerne l'importation en franchise de droits et de contingents de marchandises soumises à la gestion de l'offre au Canada.
Il est convenu, — Que le Comité entreprenne l’étude article par article du projet de loi S-227 le lundi 5 décembre 2022.
Il est convenu, — Que les membres du Comité fassent parvenir à la greffière leurs projets d’amendement au projet de loi S-227, au plus tard à 12 heures le mercredi 30 novembre 2022.
À 17 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Les greffières du Comité,