Anthony Durocher et Bradley Callaghan font des déclarations et répondent aux questions.

Lianne Rood donne avis de la motion suivante :

Que ce Comité entreprenne une étude des impacts des réglementations existantes et potentielles sur les emballages plastiques alimentaires primaires en ce qui concerne la production, la transformation, le transport, la commercialisation au détail, la vente, les coûts et la sécurité des produits alimentaires, et l'impact sur l'accès à des aliments sains et abordables et sur la sécurité alimentaire pour les canadiens;

Que ce Comité alloue un minimum de six réunions pour entendre des parties prenantes en tant que témoins devant le Comité; et

Que ce Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre au plus tard le samedi 1^er juin 2024.

À 12 h 7, la réunion est suspendue.

À 12 h 15, la réunion reprend à huis clos.

La présidence présente le sixième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

1. Que le Comité tienne deux réunions supplémentaires dans le but d’entendre des témoignages relativement à l’étude des efforts de stabilisation du prix des aliments;
2. Que le Comité tienne une réunion supplémentaire pour entendre le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie et invite la ministre des Finances à comparaître, si son horaire le permet, relativement à l’étude des efforts de stabilisation du prix des aliments;
3. Que le Comité rédige et fasse parvenir une lettre aux cinq grandes chaînes d’épicerie pour les encourager à adopter le Code de conduite du secteur des produits d'épicerie;
4. Que le Comité entame une étude sur la compétitivité du Canada pour ses exports et importations agricoles dans un monde où l'ajustement fiscal à la frontière sur le contenu en carbone des importations devient une réalité et examine les opportunités de revenus pour nos agriculteurs et agricultrices dans un marché où le consommateur exige un produit net zéro émission; que les listes de témoins pour cette étude soient soumises à la greffière du Comité avant 16 h HE le vendredi 22 mars 2024;
5. Que le Comité rencontre, dans une réunion informelle à huis clos, une délégation du Comité de l’environnement, de l’alimentation et des affaires rurales du Parlement du Royaume-Uni dans la semaine du 15 avril 2024; et que le Comité paie les frais d’accueil découlant de cette réunion;
6. Que le Comité explore la possibilité de tenir une réunion au sujet de la fermeture du programme sur la qualité du soya du Centre de recherche et de développement de Harrow et fasse parvenir une lettre contenant ses conclusions et recommandations au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire; et
7. Que le président planifie les réunions du Comité en conséquence, en collaboration avec la greffière et les analystes.

Il est convenu, — Que le sixième rapport du Sous-comité, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que conformément à l’ordre de renvoi du 31 janvier 2024, le Comité entreprenne l’étude du projet de loi C-355, Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois; que le Comité réserve une heure pour entendre le parrain du projet de loi; que le Comité tienne au moins trois réunions pour entendre des témoins; et que les listes de témoins soient remises à la greffière du Comité au plus tard le lundi 12 février 2024 à 16 h HE.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de lettre.

Il est convenu, — Que la lettre rédigée par le Comité pour encourager les cinq grandes chaînes d’épicerie à adopter le Code de conduite du secteur des produits d'épicerie soit adressée aux présidents de La Compagnie Wal-Mart du Canada et des Compagnies Loblaw limitée et que les présidents des trois autres grandes chaînes d’épicerie soient mis en copie conforme; et que la lettre soit publiée sur le site web du Comité.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.