AGRI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Drew Spoelstra, Terry Youzwa, Stéphanie Levasseur et Wade Sobkowich font des déclarations et, avec David Tougas et Jason Bent, répondent aux questions.
John Barlow donne avis de la motion suivante :
Étant donné que :
a) le ministre de l’Agriculture a confirmé qu’il ne savait pas que la hausse de l’impôt sur les gains en capital était prévue dans le budget de 2024;
b) le ministre de l’Agriculture n’a mené aucune consultation auprès du secteur agricole;
c) le Comité a entendu des témoignages inquiétants et déchirants sur l’impact que la hausse du taux d’imposition des gains en capital aura sur les familles d’agriculteurs;
Que le Comité tienne au moins quatre réunions supplémentaires dans le cadre de son étude sur le transfert intergénérationnel des exploitations agricoles et nouveaux entrants.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 10 h 06, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,