Tim Perry, Sinikka Crosland, Trevor Lawson, Ewa Demianowicz et Nicholas Dodman font des déclarations et répondent aux questions.

Sur motion de Yves Perron, il est convenu, — Que considérant l’absence de réponse de Loblaws et Walmart à notre dernière communication et considérant que l’adoption négociée du Code de conduite semble sérieusement compromise, le Comité convoque les membres du Conseil d’administration provisoire du Code de conduite, ainsi que les membres du Comité directeur des négociations sur le Code de conduite à témoigner devant le Comité de l’état de la situation dans le but de nous informer avec précision sur la situation et de mieux orienter les potentielles recommandations du Comité au gouvernement.

À 12 h 7, la réunion est suspendue.

À 12 h 11, la réunion reprend.

Don Anderson, Barbara Cartwright, Brittany Semeniuk et Erin Martellani font des déclarations et répondent aux questions.

John Barlow donne avis de la motion suivante :

Étant donné que:

a) le Comité a reçu de nombreuses lettres d'intervenants agricoles concernant leur opposition à la hausse de la taxe carbone le 1^er avril, y compris du ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario et de l'Association des municipalités rurales de la Saskatchewan;

b) sept premiers ministres provinciaux et 70 % des Canadiens se sont opposés à la hausse de 23 % de la taxe carbone imposée par le gouvernement le 1^er avril;

c) les premiers ministres de l'Alberta, de la Saskatchewan, de l'Ontario, de la Nouvelle- Écosse et du Nouveau-Brunswick ont publié des lettres publiques demandant au gouvernement d'exclure les agriculteurs du régime de la taxe carbone et d'adopter le projet de loi C-234 dans sa forme originale;

d) la taxe carbone coûte actuellement 22 millions de dollars par année aux producteurs de serres au Canada et leur coûtera entre 82 et 100 millions de dollars d'ici 2030, lorsque la taxe carbone aura quadruplé;

e) 44 % des producteurs de fruits et légumes frais vendent déjà à perte et 77 % ne peuvent pas compenser l'augmentation des coûts de production;

f) l'augmentation de la taxe carbone cette année coûtera 7,4 millions de dollars aux champignonnières, et plus de 16 millions de dollars en 2030;

g) un échantillon de 50 exploitations agricoles à travers le Canada a payé un total de 329 644 dollars en taxe carbone en un mois l'année dernière. Avec l'augmentation de cette année, il en coûtera à ces exploitations 431 544 dollars et presque trois fois plus au cours des sept prochaines années, pour atteindre 893 944 dollars;

h) le directeur parlementaire du budget a déclaré que la taxe carbone coûtera aux agriculteurs près d'un milliard de dollars d'ici 2030;

i) le rapport 2023 sur le prix des denrées alimentaires estime que la taxe carbone coûtera 150 000 dollars à une exploitation agricole type de 5 000 acres d'ici à 2030;

j) le professeur alimentaire (le « Food Professor ») recommande de suspendre la taxe carbone pour l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement alimentaire.

Je demande le consentement unanime pour que le Comité fasse rapport à la Chambre des lettres qu'il a reçues des intervenants du secteur agricole, du ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario et de l’Association des municipalités rurales de la Saskatchewan concernant l'augmentation de 23 % de la taxe carbone du 1^er avril, afin qu'elle les étudie dans le cadre du débat sur le projet de loi C-234.

À 12 h 57, John Barlow assume la présidence.