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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 67
Le lundi 12 juin 2023, 18 h 32 à 20 h 39
Télévisée
Présidence
Kody Blois, président (Libéral)

• Dave Epp remplace John Barlow (Conservateur)
• Peter Fonseca remplace Rechie Valdez (Libéral)
• L’hon. Hedy Fry remplace Leah Taylor Roy (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Corentin Bialais, analyste
• Daniel Farrelly, analyste
• Scot Davidson, député, York—Simcoe
À titre personnel
• Fred Webber, ancien président-directeur général, Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes
Fédération canadienne de l'agriculture
• Keith Currie, président
• Brodie Berrigan, directeur, Relations gouvernementales et Politique agricole
Producteurs de fruits et légumes du Canada
• Mme Rebecca Lee, directrice générale
• Quinton Woods, président, Comité du commerce et de la mise en marché
Association des producteurs maraîchers du Québec
• Catherine Lefebvre, présidente
• Patrice Léger Bourgoin, directeur général
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 17 mai 2023, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée — fruits et légumes périssables).

Scot Davidson fait une déclaration et répond aux questions.

À 19 h 31, la réunion est suspendue.

À 19 h 35, la réunion reprend.

Fred Webber, Keith Currie, Rebecca Lee, Quinton Woods, Catherine Lefebvre et Patrice Léger Bourgoin font des déclarations et répondent aux questions.

À 20 h 12, Yves Perron assume la présidence.

À 20 h 19, Kody Blois assume la présidence.

À 20 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Stéphanie De Rome