AGRI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.
Conformément à l’article 75(1) du Règlement, l’étude de l’article 1 (titre abrégé) et du préambule est reportée.
Le président met en délibération l’article 2.
L'article 2 est adopté.
L'article 1, titre abrégé, est adopté.
Le préambule est adopté.
Le titre est adopté.
Le projet de loi est adopté.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.
Sur motion de Warren Steinley, il est convenu, — Que le budget proposé de 4 125,00 $, pour l'étude du Décret de remise visant des marchandises de l'Ukraine, soit adopté.
Sur motion de Warren Steinley, il est convenu, — Que le budget proposé de 16 125,00 $, pour l'étude de l'inflation du prix des aliments, soit adopté.
Il est convenu, — Que les analystes soient chargés de préparer un résumé des témoignages entendus pendant l'étude du Décret de remise visant des marchandises de l'Ukraine afin de l'examiner lors de la première réunion après l’ajournement d'hiver.
À 16 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Les greffières du Comité,