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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 114
Le jeudi 24 octobre 2024, 8 h 19 à 9 h 51
Webdiffusion
Présidence
John Barlow, vice-président (Conservateur)

• Sean Casey remplace Leah Taylor Roy (Libéral)
• Dave Epp remplace Richard Lehoux (Conservateur)
• Robert J. Morrissey remplace Heath MacDonald (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Corentin Bialais, analyste
• Daniel Farrelly, analyste
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
• Monika Tothova, économiste principal, Division des marchés et du commerce de la FAO, Volet de travail sur le développement social et économique
University of Saskatchewan
• Angela Bedard-Haughn, doyenne et professeure, College of Agriculture and Bioresources
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et aux motion adoptées par le Comité le jeudi 8 février 2024, et le mardi 24 septembre 2024, le Comité reprend son étude de l'impact des ajustements à la frontière pour le carbone et de la réciprocité des normes sur l'agriculture.

Monika Tothova et Angela Bedard-Haughn font des déclarations et répondent aux questions.

À 9 h 25, la réunion est suspendue.

À 9 h 31, la réunion reprend à huis clos.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

La présidence présente le huitième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 22 octobre 2024 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

  1. Que le Comité invite des témoins à comparaître relativement à l’Énoncé économique de l’automne et à des mesures réglementaires particulières qui n’entraînent aucun coût ou à des initiatives financières peu coûteuses qui pourraient permettre de renforcer le secteur agricole ou de soutenir des groupes de producteurs de denrées spécifiques; qu’il soit demandé aux témoins de s’assurer que leurs témoignages et leurs recommandations respectent l’intention de cette motion;
  2. Que le Comité invite des témoins à comparaître au sujet d’initiatives susceptibles d’aider le transfert intergénérationnel des exploitations agricoles et d’encourager de nouveaux venus à rejoindre l’industrie en appuyant leur viabilité financière;
  3. Que le Comité invite des témoins à comparaître concernant les questions et les possibilités liées au secteur agricole et à l’industrie ferroviaire du Canada;
  4. Que le Comité invite des témoins à comparaître concernant les sommes d’argent reçues par Sollio Groupe Coopératif en lien avec les droits tarifaires sur les engrais que le gouvernement du Canada a remboursés et tout remboursement subséquent versé au gouvernement du Canada;
  5. Que le Comité invite des témoins à comparaître concernant la protection des terres agricoles au Canada, en particulier, ce que les gouvernements provinciaux et les municipalités font pour s’assurer que les terres arables restent disponibles pour l’agriculture, et les mesures qui peuvent être prises par le gouvernement fédéral pour soutenir les agriculteurs du Canada;
  6. Et que le président planifie les réunions du Comité en conséquence, en collaboration avec la greffière et les analystes.

Il est convenu, — Que le huitième rapport du Sous-comité, tel que modifié, soit adopté.

À 9h51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Stéphanie De Rome