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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 70
Le mercredi 21 juin 2023, 17 h 10 à 17 h 36
Télévisée
Présidence
Kody Blois, président (Libéral)

Chambre des communes
• Dancella Boyi, greffière législative
• Justin Vaive, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Corentin Bialais, analyste
• Daniel Farrelly, analyste
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
• Tom Rosser, sous-ministre adjoint, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés
Ministère de l'Industrie
• Samir Chhabra, directeur générale, Direction générale de la politique d'encadrement du marché
• Paul Morrison, conseiller spécial, Direction de l'entreprise, de l'insolvabilité et de la concurrence
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 17 mai 2023, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée — fruits et légumes périssables).

Samir Chhabra répond aux questions.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Conformément à l’article 75(1) du Règlement, l’étude de l’article 1 (titre abrégé) est reportée.

La présidence met en délibération l’article 2.

L'article 2 est adopté.

L'article 3 est adopté.

Nouvel article 4,

Francis Drouin propose, — Que le projet de loi C-280 soit modifié par adjonction, après la ligne 22, page 4, de ce qui suit :

« Entrée en vigueur

4 La présente loi entre en vigueur le jour qui, dans le douzième mois suivant le mois de sa sanction, porte le même quantième que le jour de sa sanction ou, à défaut de quantième identique, le dernier jour de ce douzième mois. »

Après débat, l'amendement de Francis Drouin est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :

POUR : Francis Drouin, Iqra Khalid, Tim Louis, Leah Taylor Roy, Rechie Valdez — 5;

CONTRE : John Barlow, Richard Lehoux, Alistair MacGregor, Yves Perron, Lianne Rood, Warren Steinley — 6.

L'article 1, titre abrégé, est adopté.

Le titre est adopté.

Le projet de loi est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que l’étude du projet de rapport pour l’étude de l’apport environnemental du secteur agricole soit la première chose à l’ordre du jour au retour du Comité en septembre.

À 17 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Stéphanie De Rome