AGRI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Bloc Québécois
Il est convenu, — Que le Comité rencontre, dans une réunion informelle à huis clos, une délégation de la Chambre des représentants des États-Unis dans la semaine du 21 octobre 2024; et que le Comité paie les frais d’accueil découlant de cette réunion.
Il est convenu, — Que les analystes soient chargés de rédiger une ébauche de lettre adressée à la présidente du Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie, invitant le Comité à terminer promptement l’étude du projet de loi C-280 Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée — fruits et légumes périssables).
Il est convenu, — Que les analystes soient chargés de rédiger une ébauche de lettre adressée au président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, invitant le Comité à poursuivre et à terminer promptement l’étude du projet de loi C-282 : Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.
À 8 h 26, la réunion est suspendue.
À 8 h 26, la réunion reprend.
Serge Buy, Jasmine Sauvé, Keith Currie et Greg Northey font des déclarations et, avec Stéphanie Forcier et Scott Ross, répondent aux questions.
Il est convenu, — Que Richard Cannings assume la présidence après la suspension.
À 9 h 33, la réunion est suspendue.
À 9 h 39, la réunion reprend.
À 9h39, Richard Cannings assume la présidence.
Kyle Larkin, Troy Sherman, Benoit Legault et Pascal Forest font des déclarations et répondent aux questions.
À 10h36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,