Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton

N^o 389

Le vendredi 13 décembre 2024

10 heures

Ordre des travaux

Ordre du jour — à 10 heures

Déclarations de députés — à 11 heures

Questions orales — au plus tard à 11 h 15 jusqu’à 12 heures

Affaires courantes ordinaires — à 12 heures

Dépôt de documents

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

N^o 1

23 septembre 2024 — La — Projet de loi intitulé « Loi visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu ».

N^o 2

29 octobre 2024 — La — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu (organismes de bienfaisance enregistrés) ».

Déclarations de ministres

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Présentation de rapports de comités

Dépôt de projets de loi émanant des députés

N^o 1

23 novembre 2021 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’équité en matière d’emploi ».

N^o 2

6 décembre 2021 — — Projet de loi intitulé « Loi maintenant VIA Rail Canada Inc. sous le nom de VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en conséquence ».

N^o 3

13 avril 2023 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (peines minimales d’emprisonnement) ».

N^o 4

23 octobre 2023 — — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée du Sentier transcanadien ».

N^o 5

30 octobre 2023 — — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée Gord Downie ».

N^o 6

9 février 2024 — — Projet de loi intitulé « Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale de réduction du gaspillage alimentaire et de lutte contre l’insécurité alimentaire ».

N^o 7

22 février 2024 — — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée nationale de reconnaissance des athlètes canadiens ».

N^o 8

15 avril 2024 — — Projet de loi intitulé « Loi instituant une journée nationale pour célébrer la contribution des Canadiennes à la science, à la technologie, à l’ingénierie et aux mathématiques ».

N^o 9

15 avril 2024 — — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée canadienne de l’eau douce ».

N^o 10

1^er mai 2024 — — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée nationale du cheval ».

N^o 11

16 mai 2024 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et la Loi sur les prisons et les maisons de correction ».

Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat

S-2 — 7 décembre 2021 — — Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et apportant des modifications corrélative et connexes à d’autres lois.

Déclaration du Président relative à la prérogative financière de la Couronne et de la Chambre — 8 décembre 2021 (Voir les Débats).

Motion portant première lecture ne peut être proposée, conformément à la déclaration du Président du mercredi 8 décembre 2021.

S-17 — 16 septembre 2024 — Le — Loi visant à corriger des anomalies, contradictions, archaïsmes ou erreurs relevées dans les lois et règlements du Canada et à y apporter d’autres modifications mineures et non controversables ainsi qu’à abroger certaines dispositions ayant cessé d’avoir effet.

S-230 — 10 décembre 2024 — — Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.

S-249 — 26 novembre 2024 — — Loi concernant une action nationale pour la prévention de la violence entre partenaires intimes.

S-250 — 9 octobre 2024 — — Loi modifiant le Code criminel (actes de stérilisation).

S-252 — 4 juin 2024 — — Loi instituant la Semaine d’appréciation de la fonction de juré.

S-269 — 5 novembre 2024 — — Loi concernant un cadre national sur la publicité sur les paris sportifs.

S-273 — 11 juin 2024 — — Loi déclarant le réseau de digues de l’isthme de Chignecto et ses ouvrages connexes comme étant des ouvrages à l’avantage général du Canada.

S-276 — 19 novembre 2024 — — Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien.

Motions

Motions portant adoption de rapports de comités :

Débat — limite de trois heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 1

3 février 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 31 janvier 2022, soit agréé.

N^o 2

3 février 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 31 janvier 2022, soit agréé.

N^o 3

3 février 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 1^erfévrier 2022, soit agréé.

N^o 4

3 février 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 1^erfévrier 2022, soit agréé.

N^o 5

3 février 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 1^er février 2022, soit agréé.

N^o 6

3 février 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 1^er février 2022, soit agréé.

N^o 7

9 février 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.

N^o 8

9 février 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.

N^o 9

9 février 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.

N^o 10

9 février 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.

N^o 11

9 février 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 12

9 février 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 13

9 février 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 14

9 février 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 15

9 février 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 16

9 février 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 17

9 février 2022 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 18

9 février 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 19

9 février 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 20

9 février 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 21

9 février 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 22

9 février 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 23

9 février 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 24

9 février 2022 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 25

28 février 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 15 février 2022, soit agréé.

N^o 26

28 février 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 15 février 2022, soit agréé.

N^o 27

28 février 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 15 février 2022, soit agréé.

N^o 28

28 février 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 29

2 mars 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 30

2 mars 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 31

2 mars 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 32

2 mars 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 33

2 mars 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 34

2 mars 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 35

21 mars 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.

N^o 36

21 mars 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.

N^o 37

21 mars 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.

N^o 38

21 mars 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.

N^o 39

22 mars 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.

N^o 40

22 mars 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.

N^o 41

23 mars 2022 — — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise, présenté le mardi 22 mars 2022, soit agréé.

N^o 42

31 mars 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mardi 29 mars 2022, soit agréé.

N^o 43

31 mars 2022 — — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise, présenté le mardi 22 mars 2022, soit agréé.

N^o 44

1^er avril 2022 — — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise, présenté le mardi 22 mars 2022, soit agréé.

N^o 45

1^er avril 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mardi 29 mars 2022, soit agréé.

N^o 46

5 avril 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le jeudi 16 décembre 2021, soit agréé.

N^o 47

5 avril 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé.

N^o 48

25 avril 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé.

N^o 49

25 avril 2022 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.

N^o 50

25 avril 2022 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.

N^o 51

26 avril 2022 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.

N^o 52

26 avril 2022 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.

N^o 53

26 avril 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé.

N^o 54

27 avril 2022 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.

N^o 55

27 avril 2022 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.

N^o 56

27 avril 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 57

27 avril 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 58

27 avril 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 59

3 mai 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 60

3 mai 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le lundi 2 mai 2022, soit agréé.

N^o 61

N^o 62

9 mai 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le lundi 2 mai 2022, soit agréé.

N^o 63

18 mai 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.

N^o 64

18 mai 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.

N^o 65

18 mai 2022 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.

N^o 66

18 mai 2022 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.

N^o 67

18 mai 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.

N^o 68

18 mai 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.

N^o 69

19 mai 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 19 mai 2022, soit agréé.

N^o 70

26 mai 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 19 mai 2022, soit agréé.

N^o 71

2 juin 2022 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.

N^o 72

2 juin 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.

N^o 73

2 juin 2022 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.

N^o 74

N^o 75

7 juin 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.

N^o 76

7 juin 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.

N^o 77

7 juin 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.

N^o 78

7 juin 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 6 juin 2022, soit agréé.

N^o 79

8 juin 2022 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.

N^o 80

9 juin 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 8 juin 2022, soit agréé.

N^o 81

9 juin 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 6 juin 2022, soit agréé.

N^o 82

9 juin 2022 — — Que le premier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan, présenté le mercredi 8 juin 2022, soit agréé.

N^o 83

10 juin 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.

N^o 84

13 juin 2022 — — Que le premier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan, présenté le mercredi 8 juin 2022, soit agréé.

N^o 85

16 juin 2022 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 14 juin 2022, soit agréé.

N^o 86

16 juin 2022 — — Que le premier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan, présenté le mercredi 8 juin 2022, soit agréé.

N^o 87

16 juin 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.

N^o 88

16 juin 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 89

20 juin 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 90

20 juin 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 91

20 juin 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 2 juin 2022, soit agréé.

N^o 92

20 juin 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 93

20 juin 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.

N^o 94

20 juin 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.

N^o 95

20 juin 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités n^o 83).

N^o 96

20 juin 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.

N^o 97

20 juin 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.

N^o 98

21 juin 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 99

21 juin 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 100

21 juin 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.

N^o 101

21 juin 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.

N^o 102

22 juin 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 103

22 juin 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités n^o 83).

N^o 104

22 juin 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 105

22 juin 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 106

22 juin 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 107

22 juin 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 108

22 juin 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 109

14 septembre 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 110

14 septembre 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 111

14 septembre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 112

14 septembre 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 113

14 septembre 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 114

14 septembre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 115

14 septembre 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 116

14 septembre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 117

14 septembre 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 118

14 septembre 2022 — — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 119

20 septembre 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 120

20 septembre 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.

N^o 121

20 septembre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 17 juin 2022, soit agréé.

N^o 122

20 septembre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 123

20 septembre 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 124

20 septembre 2022 — — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 125

20 septembre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 126

20 septembre 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 127

20 septembre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 17 juin 2022, soit agréé.

N^o 128

20 septembre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 129

20 septembre 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 130

N^o 131

20 septembre 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 132

20 septembre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 133

20 septembre 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 134

N^o 135

20 septembre 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités n^o 83).

N^o 136

21 septembre 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.

N^o 137

21 septembre 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 138

21 septembre 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 139

21 septembre 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 2 juin 2022, soit agréé.

N^o 140

22 septembre 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.

N^o 141

23 septembre 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.

N^o 142

26 septembre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 17 juin 2022, soit agréé.

N^o 143

29 septembre 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 144

29 septembre 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 145

3 octobre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 17 juin 2022, soit agréé.

N^o 146

3 octobre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 28 septembre 2022, soit agréé.

N^o 147

3 octobre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 28 septembre 2022, soit agréé.

N^o 148

3 octobre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 28 septembre 2022, soit agréé.

N^o 149

5 octobre 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 150

5 octobre 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 151

5 octobre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 152

17 octobre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 6 octobre 2022, soit agréé.

N^o 153

17 octobre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 28 septembre 2022, soit agréé.

N^o 154

17 octobre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 6 octobre 2022, soit agréé.

N^o 155

18 octobre 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 156

19 octobre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 6 octobre 2022, soit agréé.

N^o 157

20 octobre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 19 octobre 2022, soit agréé.

N^o 158

21 octobre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 19 octobre 2022, soit agréé.

N^o 159

21 octobre 2022 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 20 octobre 2022, soit agréé.

N^o 160

25 octobre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 19 octobre 2022, soit agréé.

N^o 161

25 octobre 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.

N^o 162

25 octobre 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.

N^o 163

25 octobre 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.

N^o 164

25 octobre 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.

N^o 165

25 octobre 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.

N^o 166

25 octobre 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.

N^o 167

26 octobre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 6 octobre 2022, soit agréé.

N^o 168

26 octobre 2022 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 20 octobre 2022, soit agréé.

N^o 169

26 octobre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 19 octobre 2022, soit agréé.

N^o 170

27 octobre 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.

N^o 171

1^er novembre 2022 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 172

1^er novembre 2022 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 173

1^er novembre 2022 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 174

1^er novembre 2022 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 175

1^er novembre 2022 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 26 octobre 2022, soit agréé.

N^o 176

1^er novembre 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 177

1^er novembre 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 178

1^er novembre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 179

1^er novembre 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 27 octobre 2022, soit agréé.

N^o 180

1^er novembre 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 181

1^er novembre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 182

1^er novembre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 183

1^er novembre 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 27 octobre 2022, soit agréé.

N^o 184

1^er novembre 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.

N^o 185

1^er novembre 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé.

N^o 186

1^er novembre 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 187

1^er novembre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 188

1^er novembre 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 189

2 novembre 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 27 octobre 2022, soit agréé.

N^o 190

3 novembre 2022 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 191

3 novembre 2022 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 192

3 novembre 2022 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 193

3 novembre 2022 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 194

3 novembre 2022 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 26 octobre 2022, soit agréé.

N^o 195

3 novembre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 196

14 novembre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.

N^o 197

14 novembre 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.

N^o 198

15 novembre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.

N^o 199

15 novembre 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.

N^o 200

16 novembre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.

N^o 201

16 novembre 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.

N^o 202

17 novembre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.

N^o 203

17 novembre 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.

N^o 204

17 novembre 2022 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.

N^o 205

17 novembre 2022 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.

N^o 206

17 novembre 2022 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.

N^o 207

17 novembre 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.

N^o 208

17 novembre 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.

N^o 209

21 novembre 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.

N^o 210

21 novembre 2022 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.

N^o 211

21 novembre 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 17 novembre 2022, soit agréé.

N^o 212

21 novembre 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 17 novembre 2022, soit agréé.

N^o 213

24 novembre 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.

N^o 214

24 novembre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 23 novembre 2022, soit agréé.

N^o 215

25 novembre 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mercredi 23 novembre 2022, soit agréé.

N^o 216

25 novembre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 23 novembre 2022, soit agréé.

N^o 217

N^o 218

1^er décembre 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 17 novembre 2022, soit agréé.

N^o 219

1^er décembre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 23 novembre 2022, soit agréé.

N^o 220

2 décembre 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mercredi 23 novembre 2022, soit agréé.

N^o 221

5 décembre 2022 — — Que le premier rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le jeudi 1^er décembre 2022, soit agréé.

N^o 222

5 décembre 2022 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 30 novembre 2022, soit agréé.

N^o 223

6 décembre 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.

N^o 224

7 décembre 2022 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 30 novembre 2022, soit agréé.

N^o 225

7 décembre 2022 — — Que le premier rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le jeudi 1^er décembre 2022, soit agréé.

N^o 226

7 décembre 2022 — — Que le premier rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le jeudi 1^er décembre 2022, soit agréé.

N^o 227

8 décembre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 7 décembre 2022, soit agréé.

N^o 228

9 décembre 2022 — — Que le premier rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le jeudi 1^er décembre 2022, soit agréé.

N^o 229

9 décembre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 7 décembre 2022, soit agréé.

N^o 230

13 décembre 2022 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 30 novembre 2022, soit agréé.

N^o 231

30 janvier 2023 — — Que le 22^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 232

30 janvier 2023 — — Que le 23^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 233

30 janvier 2023 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 234

30 janvier 2023 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 235

30 janvier 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 236

30 janvier 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 237

30 janvier 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mardi 13 décembre 2022, soit agréé.

N^o 238

30 janvier 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 7 décembre 2022, soit agréé.

N^o 239

1^er février 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 240

1^er février 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mardi 13 décembre 2022, soit agréé.

N^o 241

1^er février 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mardi 13 décembre 2022, soit agréé.

N^o 242

1^er février 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mardi 13 décembre 2022, soit agréé.

N^o 243

1^er février 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 244

1^er février 2023 — — Que le 22^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 245

1^er février 2023 — — Que le 23^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 246

1^er février 2023 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 247

2 février 2023 — — Que le 24^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 2 février 2023, soit agréé.

N^o 248

2 février 2023 — — Que le 24^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 2 février 2023, soit agréé.

N^o 249

2 février 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 250

2 février 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 251

3 février 2023 — — Que le 24^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 2 février 2023, soit agréé.

N^o 252

3 février 2023 — — Que le 24^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 2 février 2023, soit agréé.

N^o 253

3 février 2023 — — Que le 22^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 254

3 février 2023 — — Que le 23^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 255

7 février 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 6 février 2023, soit agréé.

N^o 256

7 février 2023 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 257

7 février 2023 — — Que le 22^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 258

7 février 2023 — — Que le 23^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 259

7 février 2023 — — Que le 24^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 2 février 2023, soit agréé.

N^o 260

10 février 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 6 février 2023, soit agréé.

N^o 261

14 février 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.

N^o 262

14 février 2023 — — Que le 25^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.

N^o 263

15 février 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.

N^o 264

15 février 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 6 février 2023, soit agréé.

N^o 265

16 février 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 13 février 2023, soit agréé.

N^o 266

16 février 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mercredi 15 février 2023, soit agréé.

N^o 267

16 février 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mercredi 15 février 2023, soit agréé.

N^o 268

16 février 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mercredi 15 février 2023, soit agréé.

N^o 269

16 février 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mercredi 15 février 2023, soit agréé.

N^o 270

2 mars 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 février 2023, soit agréé.

N^o 271

6 mars 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 6 février 2023, soit agréé.

N^o 272

6 mars 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 février 2023, soit agréé.

N^o 273

6 mars 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 février 2023, soit agréé.

N^o 274

6 mars 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.

N^o 275

6 mars 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 février 2023, soit agréé.

N^o 276

8 mars 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mars 2023, soit agréé.

N^o 277

8 mars 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mars 2023, soit agréé.

N^o 278

8 mars 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 13 février 2023, soit agréé.

N^o 279

8 mars 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.

N^o 280

8 mars 2023 — — Que le 25^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.

N^o 281

8 mars 2023 — — Que le 25^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.

N^o 282

8 mars 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mars 2023, soit agréé.

N^o 283

9 mars 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 février 2023, soit agréé.

N^o 284

9 mars 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 février 2023, soit agréé.

N^o 285

9 mars 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.

N^o 286

16 mars 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.

N^o 287

16 mars 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 février 2023, soit agréé.

N^o 288

16 mars 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.

N^o 289

16 mars 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 13 février 2023, soit agréé.

N^o 290

20 mars 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.

N^o 291

20 mars 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.

N^o 292

20 mars 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.

N^o 293

20 mars 2023 — — Que le 25^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.

N^o 294

20 mars 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.

N^o 295

21 mars 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.

N^o 296

21 mars 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.

N^o 297

21 mars 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité de liaison, présenté le lundi 20 mars 2023, soit agréé.

N^o 298

22 mars 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.

N^o 299

22 mars 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.

N^o 300

22 mars 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 février 2023, soit agréé.

N^o 301

22 mars 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.

N^o 302

22 mars 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité de liaison, présenté le lundi 20 mars 2023, soit agréé.

N^o 303

22 mars 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.

N^o 304

24 mars 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 mars 2023, soit agréé.

N^o 305

27 mars 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 mars 2023, soit agréé.

N^o 306

27 mars 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 mars 2023, soit agréé.

N^o 307

27 mars 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 mars 2023, soit agréé.

N^o 308

27 mars 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mars 2023, soit agréé.

N^o 309

30 mars 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 29 mars 2023, soit agréé.

N^o 310

N^o 311

13 avril 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité de liaison, présenté le lundi 20 mars 2023, soit agréé.

N^o 312

13 avril 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 7 décembre 2022, soit agréé.

N^o 313

18 avril 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.

N^o 314

18 avril 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 31 mars 2023, soit agréé.

N^o 315

18 avril 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité de liaison, présenté le lundi 20 mars 2023, soit agréé.

N^o 316

18 avril 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 29 mars 2023, soit agréé.

N^o 317

19 avril 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 31 mars 2023, soit agréé.

N^o 318

19 avril 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 31 mars 2023, soit agréé.

N^o 319

19 avril 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 29 mars 2023, soit agréé.

N^o 320

19 avril 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 321

19 avril 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 322

20 avril 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 6 février 2023, soit agréé.

N^o 323

20 avril 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 324

24 avril 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 325

24 avril 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 326

24 avril 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 327

24 avril 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 31 mars 2023, soit agréé.

N^o 328

25 avril 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 329

27 avril 2023 — — Que le 27^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.

N^o 330

27 avril 2023 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.

N^o 331

1^er mai 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 332

1^er mai 2023 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.

N^o 333

2 mai 2023 — — Que le 27^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.

N^o 334

2 mai 2023 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.

N^o 335

3 mai 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 336

3 mai 2023 — — Que le 27^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.

N^o 337

3 mai 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 338

3 mai 2023 — — Que le 27^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.

N^o 339

3 mai 2023 — — Que le 27^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.

N^o 340

5 mai 2023 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 3 mai 2023, soit agréé.

N^o 341

10 mai 2023 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 3 mai 2023, soit agréé.

N^o 342

15 mai 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 10 mai 2023, soit agréé.

N^o 343

15 mai 2023 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 3 mai 2023, soit agréé.

N^o 344

17 mai 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 10 mai 2023, soit agréé.

N^o 345

30 mai 2023 — — Que le troisième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 17 mai 2023, soit agréé.

N^o 346

31 mai 2023 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 3 mai 2023, soit agréé.

N^o 347

31 mai 2023 — — Que le troisième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 17 mai 2023, soit agréé.

N^o 348

1^er juin 2023 — — Que le troisième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 17 mai 2023, soit agréé.

N^o 349

1^er juin 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 10 mai 2023, soit agréé.

N^o 350

1^er juin 2023 — — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, à diviser cette mesure législative en trois projets de loi :

a) le projet de loi C-27A, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, contenant la partie 1 et l'annexe à l'article 2;

b) le projet de loi C-27B, Loi édictant la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données, contenant la partie 2;

c) le projet de loi C-27C, Loi édictant la Loi sur l'intelligence artificielle et les données, contenant la partie 3.

Motion ne peut être proposée (Voir l'Affaire émanant du gouvernement n^o 27).

N^o 351

a) le projet de loi C-27A, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs et la Loi édictant la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données, contenant la partie 1, la partie 2 et l'annexe à l'article 2;

b) le projet de loi C-27B, Loi édictant la Loi sur l'intelligence artificielle et les données, contenant la partie 3.

Motion ne peut être proposée (Voir l'Affaire émanant du gouvernement n^o 44).

N^o 352

a) le projet de loi C-27A, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, contenant la partie 1 et l'annexe à l'article 2;

b) le projet de loi C-27B, Loi édictant la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels, et la Loi édictant la Loi sur l'intelligence artificielle et les données, contenant la partie 2 et la partie 3.

N^o 353

8 juin 2023 — — Que le troisième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 17 mai 2023, soit agréé.

N^o 354

8 juin 2023 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 20 octobre 2022, soit agréé.

N^o 355

8 juin 2023 — — Que le 29^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 1^er juin 2023, soit agréé.

N^o 356

12 juin 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.

N^o 357

13 juin 2023 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 7 juin 2023, soit agréé.

N^o 358

13 juin 2023 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 7 juin 2023, soit agréé.

N^o 359

13 juin 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 6 juin 2023, soit agréé.

N^o 360

15 juin 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 8 juin 2023, soit agréé.

N^o 361

15 juin 2023 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 7 juin 2023, soit agréé.

N^o 362

15 juin 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 6 juin 2023, soit agréé.

N^o 363

15 juin 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 8 juin 2023, soit agréé.

N^o 364

15 juin 2023 — — Que le 29^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 1^er juin 2023, soit agréé.

N^o 365

16 juin 2023 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023 soit agréé.

N^o 366

18 septembre 2023 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

N^o 367

18 septembre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.

N^o 368

18 septembre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé.

N^o 369

18 septembre 2023 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

N^o 370

18 septembre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.

N^o 371

18 septembre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.

N^o 372

18 septembre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé.

N^o 373

18 septembre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.

N^o 374

18 septembre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.

N^o 375

18 septembre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.

N^o 376

18 septembre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

N^o 377

18 septembre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.

N^o 378

18 septembre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 6 juin 2023, soit agréé.

N^o 379

18 septembre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.

N^o 380

18 septembre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

N^o 381

18 septembre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.

N^o 382

19 septembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.

N^o 383

19 septembre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.

N^o 384

19 septembre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.

N^o 385

19 septembre 2023 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

N^o 386

19 septembre 2023 — — Que le 29^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 1^er juin 2023, soit agréé.

N^o 387

19 septembre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé.

N^o 388

19 septembre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé.

N^o 389

20 septembre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.

N^o 390

20 septembre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.

N^o 391

20 septembre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

N^o 392

20 septembre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé.

N^o 393

20 septembre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 8 juin 2023, soit agréé.

N^o 394

N^o 395

20 septembre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 8 juin 2023, soit agréé.

N^o 396

20 septembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 juin 2023, soit agréé.

N^o 397

21 septembre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.

N^o 398

21 septembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 juin 2023, soit agréé.

N^o 399

21 septembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 juin 2023, soit agréé.

N^o 400

21 septembre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 6 juin 2023, soit agréé.

N^o 401

21 septembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.

N^o 402

21 septembre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.

N^o 403

25 septembre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé.

N^o 404

25 septembre 2023 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 20 septembre 2023, soit agréé.

N^o 405

25 septembre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé.

N^o 406

25 septembre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.

N^o 407

25 septembre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

N^o 408

27 septembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.

N^o 409

27 septembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 juin 2023, soit agréé.

N^o 410

28 septembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.

N^o 411

28 septembre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.

N^o 412

28 septembre 2023 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 20 septembre 2023, soit agréé.

N^o 413

28 septembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 27 septembre 2023, soit agréé.

N^o 414

28 septembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 27 septembre 2023, soit agréé.

N^o 415

4 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 27 septembre 2023, soit agréé.

N^o 416

4 octobre 2023 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 20 septembre 2023, soit agréé.

N^o 417

4 octobre 2023 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 7 juin 2023, soit agréé.

N^o 418

12 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 4 octobre 2023, soit agréé.

N^o 419

12 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 4 octobre 2023, soit agréé.

N^o 420

12 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.

N^o 421

17 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 4 octobre 2023, soit agréé.

N^o 422

17 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 4 octobre 2023, soit agréé.

N^o 423

25 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 24 octobre 2023, soit agréé.

N^o 424

N^o 425

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.

N^o 426

26 octobre 2023 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 7 juin 2023, soit agréé.

N^o 427

26 octobre 2023 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 20 septembre 2023, soit agréé.

N^o 428

26 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 27 septembre 2023, soit agréé.

N^o 429

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.

N^o 430

26 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.

N^o 431

26 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 juin 2023, soit agréé.

N^o 432

26 octobre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé.

N^o 433

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 6 juin 2023, soit agréé.

N^o 434

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.

N^o 435

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 8 juin 2023, soit agréé.

N^o 436

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 31 janvier 2022, soit agréé.

N^o 437

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 31 janvier 2022, soit agréé.

N^o 438

26 octobre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.

N^o 439

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 1 février 2022, soit agréé.

N^o 440

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 441

26 octobre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 442

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.

N^o 443

26 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.

N^o 444

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.

N^o 445

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.

N^o 446

26 octobre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.

N^o 447

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 448

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 449

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 450

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 451

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 452

26 octobre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 453

26 octobre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 454

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.

N^o 455

26 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.

N^o 456

26 octobre 2023 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.

N^o 457

26 octobre 2023 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 458

26 octobre 2023 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 459

26 octobre 2023 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 460

26 octobre 2023 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 461

26 octobre 2023 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 20 octobre 2022, soit agréé.

N^o 462

26 octobre 2023 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 26 octobre 2022, soit agréé.

N^o 463

26 octobre 2023 — — Que le 22^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 464

26 octobre 2023 — — Que le 23^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 465

26 octobre 2023 — — Que le 24^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 2 février 2023, soit agréé.

N^o 466

26 octobre 2023 — — Que le 25^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.

N^o 467

26 octobre 2023 — — Que le 27^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.

N^o 468

26 octobre 2023 — — Que le 29^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 1^er juin 2023, soit agréé.

N^o 469

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 15 février 2022, soit agréé.

N^o 470

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 8 juin 2022, soit agréé.

N^o 471

26 octobre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 472

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 473

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 474

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.

N^o 475

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.

N^o 476

26 octobre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.

N^o 477

26 octobre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.

N^o 478

26 octobre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 février 2023, soit agréé.

N^o 479

26 octobre 2023 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.

N^o 480

26 octobre 2023 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 3 mai 2023, soit agréé.

N^o 481

26 octobre 2023 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

N^o 482

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 483

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 484

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 485

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 486

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.

N^o 487

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 6 octobre 2022, soit agréé.

N^o 488

26 octobre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.

N^o 489

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 490

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 491

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 492

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 19 mai 2022, soit agréé.

N^o 493

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 2 juin 2022, soit agréé.

N^o 494

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 495

26 octobre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.

N^o 496

26 octobre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 février 2023, soit agréé.

N^o 497

26 octobre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.

N^o 498

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 499

26 octobre 2023 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 20 septembre 2023, soit agréé.

N^o 500

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.

N^o 501

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.

N^o 502

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mardi 29 mars 2022, soit agréé.

N^o 503

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 504

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 28 septembre 2022, soit agréé.

N^o 505

26 octobre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 30 novembre 2022, soit agréé.

N^o 506

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.

N^o 507

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.

N^o 508

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé.

N^o 509

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 510

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 511

26 octobre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 512

26 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 juin 2023, soit agréé.

N^o 513

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise, présenté le mardi 22 mars 2022, soit agréé.

N^o 514

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le jeudi 16 décembre 2021, soit agréé.

N^o 515

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé.

N^o 516

26 octobre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé.

N^o 517

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités n^o 83).

N^o 518

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 7 décembre 2022, soit agréé.

N^o 519

26 octobre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

N^o 520

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.

N^o 521

26 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 27 septembre 2023, soit agréé.

N^o 522

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le lundi 2 mai 2022, soit agréé.

N^o 523

26 octobre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mercredi 23 novembre 2022, soit agréé.

N^o 524

N^o 525

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 24 octobre 2023, soit agréé.

N^o 526

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.

N^o 527

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 528

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 mars 2023, soit agréé.

N^o 529

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.

N^o 530

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 17 juin 2022, soit agréé.

N^o 531

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 532

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 31 mars 2023, soit agréé.

N^o 533

26 octobre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.

N^o 534

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 14 juin 2022, soit agréé.

N^o 535

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 8 juin 2023, soit agréé.

N^o 536

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.

N^o 537

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 538

26 octobre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 6 février 2023, soit agréé.

N^o 539

26 octobre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 29 mars 2023, soit agréé.

N^o 540

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 6 juin 2022, soit agréé.

N^o 541

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.

N^o 542

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mercredi 15 février 2023, soit agréé.

N^o 543

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 6 juin 2023, soit agréé.

N^o 544

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan, présenté le mercredi 8 juin 2022, soit agréé.

N^o 545

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 546

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 547

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.

N^o 548

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.

N^o 549

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 550

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mardi 13 décembre 2022, soit agréé.

N^o 551

26 octobre 2023 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 7 juin 2023, soit agréé.

N^o 552

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 553

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 554

26 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 4 octobre 2023, soit agréé.

N^o 555

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 19 octobre 2022, soit agréé.

N^o 556

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mars 2023, soit agréé.

N^o 557

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 27 octobre 2022, soit agréé.

N^o 558

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 17 novembre 2022, soit agréé.

N^o 559

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 13 février 2023, soit agréé.

N^o 560

26 octobre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 10 mai 2023, soit agréé.

N^o 561

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.

N^o 562

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 23 novembre 2022, soit agréé.

N^o 563

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité de liaison, présenté le lundi 20 mars 2023, soit agréé.

N^o 564

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le jeudi 1^er décembre 2022, soit agréé.

N^o 565

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 17 mai 2023, soit agréé.

N^o 566

26 octobre 2023 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 567

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.

N^o 568

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 31 janvier 2022, soit agréé.

N^o 569

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 31 janvier 2022, soit agréé.

N^o 570

26 octobre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.

N^o 571

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 1^er février 2022, soit agréé.

N^o 572

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 573

26 octobre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 574

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.

N^o 575

26 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.

N^o 576

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.

N^o 577

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.

N^o 578

26 octobre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.

N^o 579

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 580

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 581

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 582

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 583

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 584

26 octobre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 585

26 octobre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 586

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.

N^o 587

26 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.

N^o 588

26 octobre 2023 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.

N^o 589

26 octobre 2023 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 590

26 octobre 2023 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 591

26 octobre 2023 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 592

26 octobre 2023 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 593

26 octobre 2023 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 20 octobre 2022, soit agréé.

N^o 594

26 octobre 2023 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 26 octobre 2022, soit agréé.

N^o 595

26 octobre 2023 — — Que le 22^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 596

26 octobre 2023 — — Que le 23^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 597

26 octobre 2023 — — Que le 24^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 2 février 2023, soit agréé.

N^o 598

26 octobre 2023 — — Que le 25^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.

N^o 599

26 octobre 2023 — — Que le 27^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.

N^o 600

26 octobre 2023 — — Que le 29^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 1 juin 2023, soit agréé.

N^o 601

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 15 février 2022, soit agréé.

N^o 602

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 8 juin 2022, soit agréé.

N^o 603

26 octobre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 604

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 605

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 606

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.

N^o 607

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.

N^o 608

26 octobre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.

N^o 609

26 octobre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.

N^o 610

26 octobre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 février 2023, soit agréé.

N^o 611

26 octobre 2023 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.

N^o 612

26 octobre 2023 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 3 mai 2023, soit agréé.

N^o 613

26 octobre 2023 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

N^o 614

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 615

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 616

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 617

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 618

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.

N^o 619

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 6 octobre 2022, soit agréé.

N^o 620

26 octobre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.

N^o 621

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 622

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 623

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 624

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 19 mai 2022, soit agréé.

N^o 625

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 2 juin 2022, soit agréé.

N^o 626

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 627

26 octobre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.

N^o 628

26 octobre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 février 2023, soit agréé.

N^o 629

26 octobre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.

N^o 630

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 631

26 octobre 2023 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 20 septembre 2023, soit agréé.

N^o 632

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.

N^o 633

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.

N^o 634

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mardi 29 mars 2022, soit agréé.

N^o 635

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 636

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 28 septembre 2022, soit agréé.

N^o 637

26 octobre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 30 novembre 2022, soit agréé.

N^o 638

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.

N^o 639

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.

N^o 640

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé.

N^o 641

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 642

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 643

26 octobre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 644

26 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 juin 2023, soit agréé.

N^o 645

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise, présenté le mardi 22 mars 2022, soit agréé.

N^o 646

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le jeudi 16 décembre 2021, soit agréé.

N^o 647

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé.

N^o 648

26 octobre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé.

N^o 649

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités n^o 83).

N^o 650

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 7 décembre 2022, soit agréé.

N^o 651

26 octobre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

N^o 652

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.

N^o 653

26 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 27 septembre 2023, soit agréé.

N^o 654

N^o 655

N^o 656

N^o 657

N^o 658

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.

N^o 659

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 660

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 mars 2023, soit agréé.

N^o 661

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.

N^o 662

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 17 juin 2022, soit agréé.

N^o 663

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 664

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 31 mars 2023, soit agréé.

N^o 665

26 octobre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.

N^o 666

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 14 juin 2022, soit agréé.

N^o 667

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 8 juin 2023, soit agréé.

N^o 668

N^o 669

N^o 670

N^o 671

N^o 672

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 6 juin 2022, soit agréé.

N^o 673

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.

N^o 674

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mercredi 15 février 2023, soit agréé.

N^o 675

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 6 juin 2023, soit agréé.

N^o 676

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan, présenté le mercredi 8 juin 2022, soit agréé.

N^o 677

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.

N^o 678

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.

N^o 679

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 680

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mardi 13 décembre 2022, soit agréé.

N^o 681

26 octobre 2023 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 7 juin 2023, soit agréé.

N^o 682

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 683

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 684

26 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 4 octobre 2023, soit agréé.

N^o 685

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 19 octobre 2022, soit agréé.

N^o 686

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mars 2023, soit agréé.

N^o 687

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 27 octobre 2022, soit agréé.

N^o 688

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 17 novembre 2022, soit agréé.

N^o 689

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 13 février 2023, soit agréé.

N^o 690

26 octobre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 10 mai 2023, soit agréé.

N^o 691

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.

N^o 692

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 23 novembre 2022, soit agréé.

N^o 693

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité de liaison, présenté le lundi 20 mars 2023, soit agréé.

N^o 694

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le jeudi 1^er décembre 2022, soit agréé.

N^o 695

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 17 mai 2023, soit agréé.

N^o 696

26 octobre 2023 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 697

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.

N^o 698

30 octobre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 26 octobre 2023, soit agréé.

N^o 699

30 octobre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 26 octobre 2023, soit agréé.

N^o 700

30 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 24 octobre 2023, soit agréé.

N^o 701

31 octobre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 26 octobre 2023, soit agréé.

N^o 702

2 novembre 2023 — — Que le septième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 1^er novembre 2023, soit agréé.

N^o 703

2 novembre 2023 — — Que le septième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 1^er novembre 2023, soit agréé.

N^o 704

2 novembre 2023 — — Que le septième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 1^er novembre 2023, soit agréé.

N^o 705

2 novembre 2023 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 1^er novembre 2023, soit agréé.

N^o 706

2 novembre 2023 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 1^er novembre 2023, soit agréé.

N^o 707

2 novembre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 26 octobre 2023, soit agréé.

N^o 708

6 novembre 2023 — — Que le septième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 1^er novembre 2023, soit agréé.

N^o 709

6 novembre 2023 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 1^er novembre 2023, soit agréé.

N^o 710

6 novembre 2023 — — Que le septième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 1^er novembre 2023, soit agréé.

N^o 711

6 novembre 2023 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 1^er novembre 2023, soit agréé.

N^o 712

7 novembre 2023 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 6 novembre 2023, soit agréé.

N^o 713

7 novembre 2023 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 6 novembre 2023, soit agréé.

N^o 714

7 novembre 2023 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 6 novembre 2023, soit agréé.

N^o 715

7 novembre 2023 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 6 novembre 2023, soit agréé.

N^o 716

8 novembre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 717

8 novembre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 718

8 novembre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 26 octobre 2023, soit agréé.

N^o 719

8 novembre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 720

8 novembre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 721

8 novembre 2023 — — Que le 30^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 722

16 novembre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 723

16 novembre 2023 — — Que le 30^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 724

16 novembre 2023 — — Que le 30^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 725

16 novembre 2023 — — Que le 30^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 726

20 novembre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 727

20 novembre 2023 — — Que le septième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 1^er novembre 2023, soit agréé.

N^o 728

20 novembre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 729

20 novembre 2023 — — Que le 30^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 730

20 novembre 2023 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 6 novembre 2023, soit agréé.

N^o 731

20 novembre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 732

20 novembre 2023 — — Que le 32^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.

N^o 733

20 novembre 2023 — — Que le 33^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.

N^o 734

20 novembre 2023 — — Que le 32^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.

N^o 735

20 novembre 2023 — — Que le 33^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.

N^o 736

21 novembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé.

N^o 737

21 novembre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé.

N^o 738

21 novembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé.

N^o 739

21 novembre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé.

N^o 740

21 novembre 2023 — — Que le 32^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.

N^o 741

21 novembre 2023 — — Que le 33^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.

N^o 742

21 novembre 2023 — — Que le 32^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.

N^o 743

21 novembre 2023 — — Que le 33^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.

N^o 744

23 novembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé.

N^o 745

23 novembre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé.

N^o 746

23 novembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé.

N^o 747

23 novembre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé.

N^o 748

23 novembre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 749

27 novembre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé.

N^o 750

27 novembre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé.

N^o 751

27 novembre 2023 — — Que le 32^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.

N^o 752

27 novembre 2023 — — Que le 33^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.

N^o 753

27 novembre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé.

N^o 754

27 novembre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé.

N^o 755

28 novembre 2023 — — Que le 34^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 27 novembre 2023, soit agréé.

N^o 756

28 novembre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé.

N^o 757

28 novembre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé.

N^o 758

29 novembre 2023 — — Que le 34^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 27 novembre 2023, soit agréé.

N^o 759

29 novembre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé.

N^o 760

29 novembre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé.

N^o 761

30 novembre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé.

N^o 762

30 novembre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé.

N^o 763

30 novembre 2023 — — Que le 34^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 27 novembre 2023, soit agréé.

N^o 764

30 novembre 2023 — — Que le 32^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.

N^o 765

30 novembre 2023 — — Que le 33^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.

N^o 766

30 novembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé.

N^o 767

30 novembre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé.

N^o 768

30 novembre 2023 — — Que le 30^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 769

30 novembre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 770

30 novembre 2023 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 6 novembre 2023, soit agréé.

N^o 771

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.

N^o 772

N^o 773

N^o 774

N^o 775

N^o 776

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.

N^o 777

N^o 778

N^o 779

N^o 780

N^o 781

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.

N^o 782

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 10 jours de séance.

N^o 783

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.

N^o 784

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.

N^o 785

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.

N^o 786

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.

N^o 787

N^o 788

N^o 789

N^o 790

N^o 791

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.

N^o 792

N^o 793

N^o 794

N^o 795

N^o 796

N^o 797

N^o 798

N^o 799

N^o 800

N^o 801

N^o 802

N^o 803

N^o 804

N^o 805

N^o 806

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.

N^o 807

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 10 jours de séance.

N^o 808

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.

N^o 809

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.

N^o 810

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.

N^o 811

N^o 812

N^o 813

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N^o 830

N^o 831

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.

N^o 832

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 10 jours de séance.

N^o 833

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.

N^o 834

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.

N^o 835

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.

N^o 836

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N^o 838

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N^o 856

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.

N^o 857

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 10 jours de séance.

N^o 858

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.

N^o 859

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.

N^o 860

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.

N^o 861

N^o 862

N^o 863

N^o 864

N^o 865

N^o 866

N^o 867

N^o 868

N^o 869

N^o 870

N^o 871

4 décembre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 29 novembre 2023, soit agréé.

N^o 872

4 décembre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 29 novembre 2023, soit agréé.

N^o 873

4 décembre 2023 — — Que le 34^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 27 novembre 2023, soit agréé.

N^o 874

4 décembre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 29 novembre 2023, soit agréé.

N^o 875

4 décembre 2023 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le jeudi 30 novembre 2023, soit agréé.

N^o 876

4 décembre 2023 — — Que le 32^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.

N^o 877

4 décembre 2023 — — Que le 33^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.

N^o 878

4 décembre 2023 — — Que le 34^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 27 novembre 2023, soit agréé.

N^o 879

4 décembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé.

N^o 880

4 décembre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé.

N^o 881

4 décembre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 882

4 décembre 2023 — — Que le 30^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 883

4 décembre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 884

4 décembre 2023 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 6 novembre 2023, soit agréé.

N^o 885

4 décembre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé.

N^o 886

4 décembre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé.

N^o 887

4 décembre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 29 novembre2023, soit agréé.

N^o 888

4 décembre 2023 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le jeudi 30 novembre 2023, soit agréé.

N^o 889

4 décembre 2023 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le jeudi 30 novembre 2023, soit agréé.

N^o 890

7 décembre 2023 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 6 décembre 2023, soit agréé.

N^o 891

7 décembre 2023 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 6 décembre 2023, soit agréé.

N^o 892

7 décembre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 29 novembre 2023, soit agréé.

N^o 893

7 décembre 2023 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le jeudi 30 novembre 2023, soit agréé.

N^o 894

7 décembre 2023 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le jeudi 30 novembre 2023, soit agréé.

N^o 895

7 décembre 2023 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 6 décembre 2023, soit agréé.

N^o 896

11 décembre 2023 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 6 décembre 2023, soit agréé.

N^o 897

11 décembre 2023 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 898

11 décembre 2023 — — Que le 22^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 899

11 décembre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 29 novembre 2023, soit agréé.

N^o 900

11 décembre 2023 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le jeudi 30 novembre 2023, soit agréé.

N^o 901

12 décembre 2023 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 902

12 décembre 2023 — — Que le 22^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 903

12 décembre 2023 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 904

12 décembre 2023 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 905

12 décembre 2023 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 906

12 décembre 2023 — — Que le 22^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 907

12 décembre 2023 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 908

12 décembre 2023 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 909

29 janvier 2024 — — Que le cinquième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 910

29 janvier 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 911

29 janvier 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 14 décembre 2023, soit agréé.

N^o 912

29 janvier 2024 — — Que le cinquième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 913

29 janvier 2024 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 12 décembre 2023, soit agréé.

N^o 914

29 janvier 2024 — — Que le 54^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mardi 12 décembre 2023, soit agréé.

N^o 915

29 janvier 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 916

29 janvier 2024 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 12 décembre 2023, soit agréé.

N^o 917

29 janvier 2024 — — Que le 35^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 12 décembre 2023, soit agréé.

N^o 918

29 janvier 2024 — — Que le 54^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mardi 12 décembre 2023, soit agréé.

N^o 919

29 janvier 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 920

29 janvier 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 921

29 janvier 2024 — — Que le cinquième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 922

29 janvier 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 923

29 janvier 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 14 décembre 2023, soit agréé.

N^o 924

29 janvier 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 925

29 janvier 2024 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 926

29 janvier 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 6 décembre 2023, soit agréé.

N^o 927

29 janvier 2024 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 928

29 janvier 2024 — — Que le 22^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 929

29 janvier 2024 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé.

N^o 930

29 janvier 2024 — — Que le septième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé.

N^o 931

29 janvier 2024 — — Que le quatrième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 29 novembre 2023, soit agréé.

N^o 932

29 janvier 2024 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le jeudi 30 novembre 2023, soit agréé.

N^o 933

29 janvier 2024 — — Que le 35^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 12 décembre 2023, soit agréé.

N^o 934

29 janvier 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 935

29 janvier 2024 — — Que le 35^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 12 décembre 2023, soit agréé.

N^o 936

29 janvier 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 937

29 janvier 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 938

29 janvier 2024 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 12 décembre 2023, soit agréé.

N^o 939

29 janvier 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 940

29 janvier 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 941

31 janvier 2024 — — Que le 54^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mardi 12 décembre 2023, soit agréé.

N^o 942

31 janvier 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 943

31 janvier 2024 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 944

31 janvier 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 14 décembre 2023, soit agréé.

N^o 945

31 janvier 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 14 décembre 2023, soit agréé.

N^o 946

31 janvier 2024 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 947

31 janvier 2024 — — Que le 22^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 948

31 janvier 2024 — — Que le cinquième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 949

31 janvier 2024 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 12 décembre 2023, soit agréé.

N^o 950

1^er février 2024 — — Que le troisième rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, présenté le lundi 29 janvier 2024, soit agréé.

N^o 951

1^er février 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 1^er novembre 2023, soit agréé.

N^o 952

1^er février 2024 — — Que le troisième rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, présenté le lundi 29 janvier 2024, soit agréé.

N^o 953

1^er février 2024 — — Que le 23^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 31 janvier 2024, soit agréé.

N^o 954

1^er février 2024 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 955

1^er février 2024 — — Que le 22^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 956

5 février 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 14 décembre 2023, soit agréé.

N^o 957

5 février 2024 — — Que le 35^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 12 décembre 2023, soit agréé.

N^o 958

5 février 2024 — — Que le 34^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 27 novembre 2023, soit agréé.

N^o 959

5 février 2024 — — Que le 23^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 31 janvier 2024, soit agréé.

N^o 960

5 février 2024 — — Que le cinquième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 961

5 février 2024 — — Que le 23^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 31 janvier 2024, soit agréé.

N^o 962

6 février 2024 — — Que le 35^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 12 décembre 2023, soit agréé.

N^o 963

6 février 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 964

6 février 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 965

8 février 2024 — — Que le 23^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 31 janvier 2024, soit agréé.

N^o 966

8 février 2024 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 12 décembre 2023, soit agréé.

N^o 967

12 février 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 12 février 2024, soit agréé.

N^o 968

13 février 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 12 février 2024, soit agréé.

N^o 969

13 février 2024 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 12 février 2024, soit agréé.

N^o 970

13 février 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 12 février 2024, soit agréé.

N^o 971

13 février 2024 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 12 février 2024, soit agréé.

N^o 972

22 février 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 12 février 2024, soit agréé.

N^o 973

22 février 2024 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 12 février 2024, soit agréé.

N^o 974

26 février 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 1^er novembre 2023, soit agréé.

N^o 975

26 février 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 976

26 février 2024 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 26 février 2024, soit agréé.

N^o 977

26 février 2024 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 26 février 2024, soit agréé.

N^o 978

26 février 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 12 février 2024, soit agréé.

N^o 979

26 février 2024 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 12 février 2024, soit agréé.

N^o 980

26 février 2024 — — Que le 23^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 31 janvier 2024, soit agréé.

N^o 981

27 février 2024 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 26 février 2024, soit agréé.

N^o 982

27 février 2024 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 26 février 2024, soit agréé.

N^o 983

27 février 2024 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 26 février 2024, soit agréé.

N^o 984

27 février 2024 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 26 février 2024, soit agréé.

N^o 985

29 février 2024 — — Que le 36^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 27 février 2024, soit agréé.

N^o 986

29 février 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 987

29 février 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 988

29 février 2024 — — Que le 36^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 27 février 2024, soit agréé.

N^o 989

19 mars 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le lundi 18 mars 2024, soit agréé.

N^o 990

19 mars 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le lundi 18 mars 2024, soit agréé.

N^o 991

19 mars 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le lundi 18 mars 2024, soit agréé.

N^o 992

19 mars 2024 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 26 février 2024, soit agréé.

N^o 993

19 mars 2024 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 26 février 2024, soit agréé.

N^o 994

19 mars 2024 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le jeudi 29 février 2024, soit agréé.

N^o 995

19 mars 2024 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 26 février 2024, soit agréé.

N^o 996

19 mars 2024 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 26 février 2024, soit agréé.

N^o 997

19 mars 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 12 février 2024, soit agréé.

N^o 998

19 mars 2024 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 12 février 2024, soit agréé.

N^o 999

19 mars 2024 — — Que le 23^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 31 janvier 2024, soit agréé.

N^o 1000

19 mars 2024 — — Que le 36^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 27 février 2024, soit agréé.

N^o 1001

19 mars 2024 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1002

19 mars 2024 — — Que le 22^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1003

19 mars 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1004

19 mars 2024 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1005

19 mars 2024 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le jeudi 29 février 2024, soit agréé.

N^o 1006

19 mars 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le lundi 18 mars 2024, soit agréé.

N^o 1007

19 mars 2024 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 26 février 2024, soit agréé.

N^o 1008

19 mars 2024 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 26 février 2024, soit agréé.

N^o 1009

19 mars 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 12 février 2024, soit agréé.

N^o 1010

19 mars 2024 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 12 février 2024, soit agréé.

N^o 1011

19 mars 2024 — — Que le 23^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 31 janvier 2024, soit agréé.

N^o 1012

19 mars 2024 — — Que le 36^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 27 février 2024, soit agréé.

N^o 1013

19 mars 2024 — — Que le 35^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 12 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1014

19 mars 2024 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 12 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1015

19 mars 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1016

19 mars 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1017

19 mars 2024 — — Que le cinquième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1018

19 mars 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1019

19 mars 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 14 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1020

19 mars 2024 — — Que le 36^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 27 février 2024, soit agréé.

N^o 1021

19 mars 2024 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le jeudi 29 février 2024, soit agréé.

N^o 1022

19 mars 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le lundi 18 mars 2024, soit agréé.

N^o 1023

19 mars 2024 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le jeudi 29 février 2024, soit agréé.

N^o 1024

19 mars 2024 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le jeudi 29 février 2024, soit agréé.

N^o 1025

8 avril 2024 — — Que le 38^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 22 mars 2024, soit agréé.

N^o 1026

8 avril 2024 — — Que le 38^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 22 mars 2024, soit agréé.

N^o 1027

8 avril 2024 — — Que le huitième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 20 mars 2024, soit agréé.

N^o 1028

8 avril 2024 — — Que le 38^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 22 mars 2024, soit agréé.

N^o 1029

8 avril 2024 — — Que le 38^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 22 mars 2024, soit agréé.

N^o 1030

8 avril 2024 — — Que le huitième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 20 mars 2024, soit agréé.

N^o 1031

8 avril 2024 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 20 mars 2024, soit agréé.

N^o 1032

8 avril 2024 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mardi 19 mars 2024, soit agréé.

N^o 1033

8 avril 2024 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 20 mars 2024, soit agréé.

N^o 1034

8 avril 2024 — — Que le huitième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 20 mars 2024, soit agréé.

N^o 1035

10 avril 2024 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 9 avril 2024, soit agréé.

N^o 1036

10 avril 2024 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 9 avril 2024, soit agréé.

N^o 1037

10 avril 2024 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mardi 19 mars 2024, soit agréé.

N^o 1038

10 avril 2024 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 9 avril 2024, soit agréé.

N^o 1039

10 avril 2024 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 9 avril 2024, soit agréé.

N^o 1040

N^o 1041

N^o 1042

16 avril 2024 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 10 avril 2024, soit agréé.

N^o 1043

16 avril 2024 — — Que le 36^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 27 février 2024, soit agréé.

N^o 1044

16 avril 2024 — — Que le 38^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 22 mars 2024, soit agréé.

N^o 1045

N^o 1046

18 avril 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 18 avril 2024, soit agréé.

N^o 1047

25 avril 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 18 avril 2024, soit agréé.

N^o 1048

25 avril 2024 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 18 avril 2024, soit agréé.

N^o 1049

25 avril 2024 — — Que le sixième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le jeudi 18 avril 2024, soit agréé.

N^o 1050

25 avril 2024 — — Que le 24^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 18 avril 2024, soit agréé.

N^o 1051

29 avril 2024 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 10 avril 2024, soit agréé.

N^o 1052

29 avril 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le jeudi 18 avril 2024, soit agréé.

N^o 1053

30 avril 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le jeudi 18 avril 2024, soit agréé.

N^o 1054

30 avril 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le vendredi 19 avril 2024, soit agréé.

N^o 1055

30 avril 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le vendredi 19 avril 2024, soit agréé.

N^o 1056

N^o 1057

30 avril 2024 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 9 avril 2024, soit agréé.

N^o 1058

30 avril 2024 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 10 avril 2024, soit agréé.

N^o 1059

30 avril 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le vendredi 19 avril 2024, soit agréé.

N^o 1060

N^o 1061

N^o 1062

30 avril 2024 — — Que le 25^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 29 avril 2024, soit agréé.

N^o 1063

30 avril 2024 — — Que le 24^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 18 avril 2024, soit agréé.

N^o 1064

30 avril 2024 — — Que le 25^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 29 avril 2024, soit agréé.

N^o 1065

30 avril 2024 — — Que le 24^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 18 avril 2024, soit agréé.

N^o 1066

30 avril 2024 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 29 avril 2024, soit agréé.

N^o 1067

30 avril 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 29 avril 2024, soit agréé.

N^o 1068

30 avril 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le vendredi 19 avril 2024, soit agréé.

N^o 1069

N^o 1070

30 avril 2024 — — Que le sixième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le jeudi 18 avril 2024, soit agréé.

N^o 1071

N^o 1072

30 avril 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 18 avril 2024, soit agréé.

N^o 1073

30 avril 2024 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 18 avril 2024, soit agréé.

N^o 1074

30 avril 2024 — — Que le 24^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 18 avril 2024, soit agréé.

N^o 1075

30 avril 2024 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 29 avril 2024, soit agréé.

N^o 1076

30 avril 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 29 avril 2024, soit agréé.

N^o 1077

30 avril 2024 — — Que le 25^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 29 avril 2024, soit agréé.

N^o 1078

30 avril 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le vendredi 19 avril 2024, soit agréé.

N^o 1079

N^o 1080

30 avril 2024 — — Que le sixième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le jeudi 18 avril 2024, soit agréé.

N^o 1081

N^o 1082

30 avril 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 18 avril 2024, soit agréé.

N^o 1083

30 avril 2024 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 18 avril 2024, soit agréé.

N^o 1084

30 avril 2024 — — Que le 24^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 18 avril 2024, soit agréé.

N^o 1085

30 avril 2024 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 29 avril 2024, soit agréé.

N^o 1086

30 avril 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 29 avril 2024, soit agréé.

N^o 1087

30 avril 2024 — — Que le 25^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 29 avril 2024, soit agréé.

N^o 1088

1^er mai 2024 — — Que le 25^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 29 avril 2024, soit agréé.

N^o 1089

1^er mai 2024 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mardi 19 mars 2024, soit agréé.

N^o 1090

1^er mai 2024 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mardi 19 mars 2024, soit agréé.

N^o 1091

1^er mai 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 18 avril 2024, soit agréé.

N^o 1092

1^er mai 2024 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 18 avril 2024, soit agréé.

N^o 1093

1^er mai 2024 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 29 avril 2024, soit agréé.

N^o 1094

1^er mai 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 29 avril 2024, soit agréé.

N^o 1095

1^er mai 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le vendredi 19 avril 2024, soit agréé.

N^o 1096

1^er mai 2024 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 9 avril 2024, soit agréé.

N^o 1097

2 mai 2024 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 29 avril 2024, soit agréé.

N^o 1098

2 mai 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 29 avril 2024, soit agréé.

N^o 1099

2 mai 2024 — — Que le sixième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le jeudi 18 avril 2024, soit agréé.

N^o 1100

2 mai 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 18 avril 2024, soit agréé.

N^o 1101

2 mai 2024 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 18 avril 2024, soit agréé.

N^o 1102

7 mai 2024 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mai 2024, soit agréé.

N^o 1103

7 mai 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mai 2024, soit agréé.

N^o 1104

7 mai 2024 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mai 2024, soit agréé.

N^o 1105

7 mai 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mai 2024, soit agréé.

N^o 1106

7 mai 2024 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mai 2024, soit agréé.

N^o 1107

7 mai 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mai 2024, soit agréé.

N^o 1108

7 mai 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le lundi 6 mai 2024, soit agréé.

N^o 1109

7 mai 2024 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le jeudi 2 mai 2024, soit agréé.

N^o 1110

7 mai 2024 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le jeudi 2 mai 2024, soit agréé.

N^o 1111

7 mai 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le lundi 6 mai 2024, soit agréé.

N^o 1112

7 mai 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le lundi 6 mai 2024, soit agréé.

N^o 1113

9 mai 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 8 mai 2024, soit agréé.

N^o 1114

9 mai 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 8 mai 2024, soit agréé.

N^o 1115

9 mai 2024 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 7 mai 2024, soit agréé.

N^o 1116

21 mai 2024 — — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi :

b) le projet de loi C-27B, Loi édictant la Loi sur l'intelligence artificielle et les données, contenant la partie 3.

Motion ne peut être proposée (Voir l'Affaire émanant du gouvernement n^o 44).

N^o 1117

21 mai 2024 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 7 mai 2024, soit agréé.

N^o 1118

21 mai 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 12 février 2024, soit agréé.

N^o 1119

21 mai 2024 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 12 février 2024, soit agréé.

N^o 1120

21 mai 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 8 mai 2024, soit agréé.

N^o 1121

21 mai 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 8 mai 2024, soit agréé.

N^o 1122

22 mai 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 8 mai 2024, soit agréé.

N^o 1123

22 mai 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 8 mai 2024, soit agréé.

N^o 1124

22 mai 2024 — — Que le 26^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 10 mai 2024, soit agréé.

N^o 1125

22 mai 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 8 mai 2024, soit agréé.

N^o 1126

22 mai 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 8 mai 2024, soit agréé.

N^o 1127

24 mai 2024 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 7 mai 2024, soit agréé.

N^o 1128

24 mai 2024 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le jeudi 2 mai 2024, soit agréé.

N^o 1129

24 mai 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 23 mai 2024, soit agréé.

N^o 1130

24 mai 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 23 mai 2024, soit agréé.

N^o 1131

28 mai 2024 — — Que le 24^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 18 avril 2024, soit agréé.

N^o 1132

28 mai 2024 — — Que le 25^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 29 avril 2024, soit agréé.

N^o 1133

28 mai 2024 — — Que le 26^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 10 mai 2024, soit agréé.

N^o 1134

28 mai 2024 — — Que le sixième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le jeudi 18 avril 2024, soit agréé.

N^o 1135

28 mai 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 23 mai 2024, soit agréé.

N^o 1136

28 mai 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 23 mai 2024, soit agréé.

N^o 1137

28 mai 2024 — — Que le 26^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 10 mai 2024, soit agréé.

N^o 1138

28 mai 2024 — — Que le sixième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le jeudi 18 avril 2024, soit agréé.

N^o 1139

28 mai 2024 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 7 mai 2024, soit agréé.

N^o 1140

3 juin 2024 — — Que le 40^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 31 mai 2024, soit agréé.

N^o 1141

3 juin 2024 — — Que le 41^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 31 mai 2024, soit agréé.

N^o 1142

5 juin 2024 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le lundi 3 juin 2024, soit agréé.

N^o 1143

5 juin 2024 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le lundi 3 juin 2024, soit agréé.

N^o 1144

5 juin 2024 — — Que le 40^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 31 mai 2024, soit agréé.

N^o 1145

5 juin 2024 — — Que le 41^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 31 mai 2024, soit agréé.

N^o 1146

10 juin 2024 — — Que le septième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 5 juin 2024, soit agréé.

N^o 1147

10 juin 2024 — — Que le septième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 5 juin 2024, soit agréé.

N^o 1148

10 juin 2024 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mai 2024, soit agréé.

N^o 1149

10 juin 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mai 2024, soit agréé.

N^o 1150

10 juin 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le lundi 3 juin 2024, soit agréé.

N^o 1151

10 juin 2024 — — Que le 26^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 10 mai 2024, soit agréé.

N^o 1152

11 juin 2024 — — Que le septième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 5 juin 2024, soit agréé.

N^o 1153

11 juin 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le lundi 3 juin 2024, soit agréé.

N^o 1154

11 juin 2024 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le lundi 3 juin 2024, soit agréé.

N^o 1155

11 juin 2024 — — Que le 40^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 31 mai 2024, soit agréé.

N^o 1156

11 juin 2024 — — Que le 41^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 31 mai 2024, soit agréé.

N^o 1157

11 juin 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 23 mai 2024, soit agréé.

N^o 1158

11 juin 2024 — — Que le 26^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 10 mai 2024, soit agréé.

N^o 1159

11 juin 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 8 mai 2024, soit agréé.

N^o 1160

11 juin 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 8 mai 2024, soit agréé.

N^o 1161

11 juin 2024 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 7 mai 2024, soit agréé.

N^o 1162

11 juin 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le lundi 6 mai 2024, soit agréé.

N^o 1163

11 juin 2024 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mai 2024, soit agréé.

N^o 1164

11 juin 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mai 2024, soit agréé.

N^o 1165

11 juin 2024 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le jeudi 2 mai 2024, soit agréé.

N^o 1166

12 juin 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 12 juin 2024, soit agréé.

N^o 1167

13 juin 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 12 juin 2024, soit agréé.

N^o 1168

14 juin 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le lundi 3 juin 2024, soit agréé.

N^o 1169

16 septembre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités n^o 81).

N^o 1170

16 septembre 2024 — — Que le 24^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le vendredi 14 juin 2024, soit agréé.

N^o 1171

16 septembre 2024 — — Que le 25^e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1172

16 septembre 2024 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1173

16 septembre 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1174

16 septembre 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1175

16 septembre 2024 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 12 juin 2024, soit agréé.

N^o 1176

16 septembre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1177

16 septembre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1178

16 septembre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités n^o 81).

N^o 1179

16 septembre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1180

16 septembre 2024 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le jeudi 2 mai 2024, soit agréé.

N^o 1181

16 septembre 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1182

16 septembre 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1183

16 septembre 2024 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 12 juin 2024, soit agréé.

N^o 1184

16 septembre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1185

N^o 1186

16 septembre 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le lundi 16 septembre 2024, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 15 janvier 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.

N^o 1187

18 septembre 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le lundi 16 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1188

18 septembre 2024 — — Que le 42^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1189

18 septembre 2024 — — Que le 43^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1190

18 septembre 2024 — — Que le 40^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 31 mai 2024, soit agréé.

N^o 1191

18 septembre 2024 — — Que le 41^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 31 mai 2024, soit agréé.

N^o 1192

18 septembre 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le lundi 16 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1193

18 septembre 2024 — — Que le 42^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1194

18 septembre 2024 — — Que le 43^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1195

18 septembre 2024 — — Que le 42^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1196

18 septembre 2024 — — Que le 43^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1197

18 septembre 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 12 juin 2024, soit agréé.

N^o 1198

18 septembre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1199

18 septembre 2024 — — Que le septième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 5 juin 2024, soit agréé.

N^o 1200

18 septembre 2024 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1201

18 septembre 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 17 septembre 2024, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 16 janvier 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.

N^o 1202

18 septembre 2024 — — Que le 24^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le vendredi 14 juin 2024, soit agréé.

N^o 1203

19 septembre 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le lundi 16 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1204

19 septembre 2024 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le lundi 3 juin 2024, soit agréé.

N^o 1205

19 septembre 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 17 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1206

19 septembre 2024 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1207

19 septembre 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 17 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1208

N^o 1209

19 septembre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1210

19 septembre 2024 — — Que le 42^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1211

19 septembre 2024 — — Que le 43^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1212

19 septembre 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1213

19 septembre 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1214

20 septembre 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 17 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1215

N^o 1216

20 septembre 2024 — — Que le 24^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le vendredi 14 juin 2024, soit agréé.

N^o 1217

20 septembre 2024 — — Que le 25^e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1218

23 septembre 2024 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 21 mai 2024, soit agréé.

N^o 1219

23 septembre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 21 mai 2024, soit agréé.

N^o 1220

23 septembre 2024 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 21 mai 2024, soit agréé.

N^o 1221

23 septembre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 21 mai 2024, soit agréé.

N^o 1222

23 septembre 2024 — — Que le 25^e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1223

23 septembre 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 17 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1224

23 septembre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1225

25 septembre 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 17 septembre 2024, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 16 janvier 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.

N^o 1226

25 septembre 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1227

25 septembre 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1228

25 septembre 2024 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 21 mai 2024, soit agréé.

N^o 1229

25 septembre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 21 mai 2024, soit agréé.

N^o 1230

25 septembre 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 12 juin 2024, soit agréé.

N^o 1231

25 septembre 2024 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1232

1^er octobre 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le lundi 16 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1233

1^er octobre 2024 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le lundi 3 juin 2024, soit agréé.

N^o 1234

1^er octobre 2024 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mardi 24 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1235

1^er octobre 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 12 juin 2024, soit agréé.

N^o 1236

2 octobre 2024 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mardi 24 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1237

2 octobre 2024 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mardi 24 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1238

2 octobre 2024 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 1239

2 octobre 2024 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 1240

2 octobre 2024 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.

N^o 1241

2 octobre 2024 — — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 6 février 2023, soit agréé.

N^o 1242

2 octobre 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 6 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1243

2 octobre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 12 février 2024, soit agréé.

N^o 1244

2 octobre 2024 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 10 avril 2024, soit agréé.

N^o 1245

2 octobre 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 12 juin 2024, soit agréé.

N^o 1246

3 octobre 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 8 mai 2024, soit agréé.

N^o 1247

3 octobre 2024 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 1248

3 octobre 2024 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 1249

3 octobre 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 6 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1250

3 octobre 2024 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 12 juin 2024, soit agréé.

N^o 1251

3 octobre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le lundi 3 juin 2024, soit agréé.

N^o 1252

3 octobre 2024 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mardi 24 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1253

3 octobre 2024 — — Que le septième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 5 juin 2024, soit agréé.

N^o 1254

3 octobre 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 12 juin 2024, soit agréé.

N^o 1255

3 octobre 2024 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 12 juin 2024, soit agréé.

N^o 1256

3 octobre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1257

3 octobre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités n^o 81).

N^o 1258

3 octobre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1259

3 octobre 2024 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1260

3 octobre 2024 — — Que le 25^e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1261

3 octobre 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1262

3 octobre 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1263

3 octobre 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le lundi 16 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1264

3 octobre 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 17 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1265

3 octobre 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 17 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1266

3 octobre 2024 — — Que le 42^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1267

3 octobre 2024 — — Que le 43^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1268

3 octobre 2024 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 21 mai 2024, soit agréé.

N^o 1269

3 octobre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 21 mai 2024, soit agréé.

N^o 1270

3 octobre 2024 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mardi 24 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1271

3 octobre 2024 — — Que le 24^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le vendredi 14 juin 2024, soit agréé.

N^o 1272

3 octobre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1273

4 octobre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1274

7 octobre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le lundi 3 juin 2024, soit agréé.

N^o 1275

7 octobre 2024 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 21 mai 2024, soit agréé.

N^o 1276

7 octobre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 21 mai 2024, soit agréé.

N^o 1277

7 octobre 2024 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 3 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1278

7 octobre 2024 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 3 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1279

8 octobre 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 17 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1280

8 octobre 2024 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 1281

8 octobre 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 30 mai 2023, soit agréé.

N^o 1282

9 octobre 2024 — — Que le deuxième rapport du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise, présenté le lundi 7 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1283

10 octobre 2024 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 8 juin 2023, soit agréé.

N^o 1284

17 octobre 2024 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 3 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1285

17 octobre 2024 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 10 octobre 2024, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 8 février 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.

N^o 1286

17 octobre 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 10 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1287

21 octobre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1288

21 octobre 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 6 novembre 2023, soit agréé.

N^o 1289

21 octobre 2024 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 1290

21 octobre 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 30 mai 2023, soit agréé.

N^o 1291

21 octobre 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 17 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1292

22 octobre 2024 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 10 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1293

22 octobre 2024 — — Que le 24^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 18 avril 2024, soit agréé.

N^o 1294

22 octobre 2024 — — Que le 44^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 9 octobre 2024, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 7 février 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.

N^o 1295

22 octobre 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 10 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1296

22 octobre 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 30 mai 2023, soit agréé.

N^o 1297

24 octobre 2024 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 10 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1298

24 octobre 2024 — — Que le 27^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 7 octobre 2024, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 5 février 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.

N^o 1299

24 octobre 2024 — — Que le 44^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 9 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1300

24 octobre 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 10 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1301

24 octobre 2024 — — Que le 27^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 7 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1302

24 octobre 2024 — — Que le 27^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 7 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1303

24 octobre 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 30 mai 2023, soit agréé.

N^o 1304

29 octobre 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mardi 22 octobre 2024, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 20 février 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.

N^o 1305

29 octobre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1306

29 octobre 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 30 mai 2023, soit agréé.

N^o 1307

1^er novembre 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 10 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1308

1^er novembre 2024 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 24 octobre 2024, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 22 février 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.

N^o 1309

4 novembre 2024 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 24 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1310

4 novembre 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 10 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1311

4 novembre 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mardi 22 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1312

4 novembre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1313

4 novembre 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 30 mai 2023, soit agréé.

N^o 1314

4 novembre 2024 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 10 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1315

4 novembre 2024 — — Que le 27^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 7 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1316

4 novembre 2024 — — Que le 44^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 9 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1317

4 novembre 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mardi 22 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1318

4 novembre 2024 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 24 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1319

4 novembre 2024 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 30 octobre 2024, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 28 février 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.

N^o 1320

4 novembre 2024 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 24 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1321

5 novembre 2024 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 24 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1322

5 novembre 2024 — — Que le huitième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le lundi 4 novembre 2024, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 5 mars 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.

N^o 1323

5 novembre 2024 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 30 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1324

5 novembre 2024 — — Que le deuxième rapport du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise, présenté le lundi 7 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1325

5 novembre 2024 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 30 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1326

5 novembre 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mardi 22 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1327

5 novembre 2024 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 30 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1328

5 novembre 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 30 mai 2023, soit agréé.

N^o 1329

6 novembre 2024 — — Que le huitième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le lundi 4 novembre 2024, soit agréé.

N^o 1330

6 novembre 2024 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 10 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1331

6 novembre 2024 — — Que le huitième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le lundi 4 novembre 2024, soit agréé.

N^o 1332

7 novembre 2024 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé.

N^o 1333

7 novembre 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mardi 22 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1334

7 novembre 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mardi 5 novembre 2024, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 6 mars 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.

N^o 1335

7 novembre 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mardi 5 novembre 2024, soit agréé.

N^o 1336

7 novembre 2024 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 6 novembre 2024, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 7 mars 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.

N^o 1337

7 novembre 2024 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 6 novembre 2024, soit agréé.

N^o 1338

7 novembre 2024 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé.

N^o 1339

7 novembre 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le jeudi 7 novembre 2024, soit agréé.

N^o 1340

14 novembre 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 7 novembre 2024, soit agréé.

N^o 1341

14 novembre 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 7 novembre 2024, soit agréé.

N^o 1342

14 novembre 2024 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 24 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1343

N^o 1344

N^o 1345

18 novembre 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mardi 5 novembre 2024, soit agréé.

N^o 1346

18 novembre 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mardi 5 novembre 2024, soit agréé.

N^o 1347

18 novembre 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 7 novembre 2024, soit agréé.

N^o 1348

18 novembre 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 7 novembre 2024, soit agréé.

N^o 1349

19 novembre 2024 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 24 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1350

19 novembre 2024 — — Que le 28^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 7 novembre 2024, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 8 mars 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.

N^o 1351

19 novembre 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mardi 5 novembre 2024, soit agréé.

N^o 1352

22 novembre 2024 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 3 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1353

22 novembre 2024 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 24 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1354

22 novembre 2024 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 6 novembre 2024, soit agréé.

N^o 1355

22 novembre 2024 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 6 novembre 2024, soit agréé.

N^o 1356

22 novembre 2024 — — Que le 28^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 7 novembre 2024, soit agréé.

N^o 1357

22 novembre 2024 — — Que le 28^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 7 novembre 2024, soit agréé.

N^o 1358

25 novembre 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mardi 5 novembre 2024, soit agréé.

N^o 1359

28 novembre 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 27 novembre 2024, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 28 mars 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.

N^o 1360

28 novembre 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 27 novembre 2024, soit agréé.

N^o 1361

28 novembre 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mardi 5 novembre 2024, soit agréé.

N^o 1362

28 novembre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 26 novembre 2024, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 27 mars 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.

N^o 1363

4 décembre 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 27 novembre 2024, soit agréé.

N^o 1364

4 décembre 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 27 novembre 2024, soit agréé.

N^o 1365

4 décembre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 26 novembre 2024, soit agréé.

N^o 1366

5 décembre 2024 — — Que le 29^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi C-353, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les auteurs de prises d’otage étrangers et les personnes qui se livrent à la détention arbitraire dans les relations d’État à État et apportant des modifications connexes à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés), présenté le jeudi 5 décembre 2024, soit agréé.

À ajouter aux travaux de la Chambre, à la fin de la période prévue pour les affaires émanant des députés, à une date déterminée par le Président, conformément à l'article 97.1 (2) du Règlement.

N^o 1367

6 décembre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 12 février 2024, soit agréé.

N^o 1368

9 décembre 2024 — — Que le 22^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mardi 3 décembre 2024, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 3 avril 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.

N^o 1369

9 décembre 2024 — — Que le 72^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le lundi 2 décembre 2024, soit agréé.

N^o 1370

9 décembre 2024 — — Que le 72^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le lundi 2 décembre 2024, soit agréé.

N^o 1371

9 décembre 2024 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 5 décembre 2024, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 5 avril 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.

N^o 1372

9 décembre 2024 — — Que le 22^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le jeudi 5 décembre 2024, soit agréé.

N^o 1373

9 décembre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 26 novembre 2024, soit agréé.

N^o 1374

9 décembre 2024 — — Que le 28^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 7 novembre 2024, soit agréé.

N^o 1375

9 décembre 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mardi 5 novembre 2024, soit agréé.

N^o 1376

9 décembre 2024 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 6 novembre 2024, soit agréé.

N^o 1377

9 décembre 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mardi 5 novembre 2024, soit agréé.

N^o 1378

9 décembre 2024 — — Que le huitième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le lundi 4 novembre 2024, soit agréé.

N^o 1379

9 décembre 2024 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 30 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1380

9 décembre 2024 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 24 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1381

9 décembre 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mardi 22 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1382

9 décembre 2024 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 24 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1383

9 décembre 2024 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 10 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1384

9 décembre 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 10 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1385

9 décembre 2024 — — Que le 44^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 9 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1386

9 décembre 2024 — — Que le deuxième rapport du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise, présenté le lundi 7 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1387

9 décembre 2024 — — Que le 27^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 7 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1388

9 décembre 2024 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 3 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1389

9 décembre 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 27 novembre 2024, soit agréé.

N^o 1390

9 décembre 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 27 novembre 2024, soit agréé.

N^o 1391

9 décembre 2024 — — Que le 72^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le lundi 2 décembre 2024, soit agréé.

N^o 1392

9 décembre 2024 — — Que le 22^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mardi 3 décembre 2024, soit agréé.

N^o 1393

9 décembre 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le jeudi 5 décembre 2024, soit agréé.

N^o 1394

N^o 1395

9 décembre 2024 — — Que le 22^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le jeudi 5 décembre 2024, soit agréé.

N^o 1396

10 décembre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 12 février 2024, soit agréé.

N^o 1397

11 décembre 2024 — — Que le 26^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mardi 10 décembre 2024, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 10 avril 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.

N^o 1398

11 décembre 2024 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 5 décembre 2024, soit agréé.

N^o 1399

11 décembre 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 27 novembre 2024, soit agréé.

N^o 1400

11 décembre 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 27 novembre 2024, soit agréé.

N^o 1401

N^o 1402

11 décembre 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 27 novembre 2024, soit agréé.

N^o 1403

11 décembre 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 27 novembre 2024, soit agréé.

N^o 1404

11 décembre 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le jeudi 5 décembre 2024, soit agréé.

N^o 1405

11 décembre 2024 — — Que le 22^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le jeudi 5 décembre 2024, soit agréé.

N^o 1406

11 décembre 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mercredi 11 décembre 2024, soit agréé.

N^o 1407

11 décembre 2024 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 11 décembre 2024, soit agréé.

Présentation de pétitions

Questions inscrites au Feuilleton
Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.

Publications de la Chambre

Feuilleton

Ordre des travaux

Ordre du jour — à 10 heures

Déclarations de députés — à 11 heures

Questions orales — au plus tard à 11 h 15 jusqu’à 12 heures

Affaires courantes ordinaires — à 12 heures

Dépôt de documents

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Déclarations de ministres

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Présentation de rapports de comités

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat

Motions

Présentation de pétitions

Questions inscrites au Feuilleton

Ordre du jour

Affaires émanant des députés — de 13 h 30 à 14 h 30