SNUD Réunion de comité

SPECIAL COMMITTEE ON NON-MEDICAL USE OF DRUGS

COMITÉ SPÉCIAL SUR LA CONSOMMATION NON MÉDICALE DE DROGUES OU MÉDICAMENTS

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mercredi 3 octobre 2001

• 1535

[Traduction]

La présidente (Mme Paddy Torsney (Burlington, Lib.)): La séance est ouverte.

Nous allons entendre aujourd'hui des représentants de Santé Canada qui vont nous parler de la stratégie antidrogue du Canada et de ses aspects particuliers. Nous avons le plaisir de recevoir Mme Jody Gomber, directrice générale du Programme de la stratégie antidrogue et des substances contrôlées; Cathy Airth, directrice intérimaire du Bureau de la Stratégie canadienne antidrogue; et enfin, Carole Bouchard, directrice, Bureau des substances contrôlées.

Bienvenue. Il nous tarde de vous entendre. Comme vous le savez, nous avons entendu des exposés du ministère de la Justice et de l'ADRC, ce qui fait que nous avons beaucoup de questions pour vous. Vous allez donc nous trouver en forme.

Qui veut commencer?

Dre Jody Gomber (directrice générale, Programme de la stratégie antidrogue et des substances contrôlées, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada): Merci, madame la présidente et membres du comité de la Chambre des communes, de nous avoir invitées à vous parler de l'usage non médical des drogues.

Ce que je veux faire aujourd'hui, c'est vous donner un aperçu de la stratégie antidrogue du Canada, du contexte, du cadre, ainsi que des objectifs de cette stratégie et des points de vue de nos partenaires dans cette entreprise, et vous parler un peu de l'incidence des toxicomanies au Canada. Je vous exposerai ensuite un peu plus en détail les activités de Santé Canada, les rôles et responsabilités de mon service en particulier, et les activités de certaines autres directions de Santé Canada qui ont aussi un rôle à jouer dans ce domaine. Enfin, je conclurai en faisant état brièvement des problèmes et des défis qui nous attendent aujourd'hui.

Comme vous l'avez dit, madame la présidente, j'ai avec moi Cathy Airth, du Bureau de la Stratégie canadienne antidrogue, ainsi que Carole Bouchard, du Bureau des substances contrôlées, qui vont m'aider à répondre à vos questions.

Je crois que vous venez de recevoir des exemplaires de la documentation que nous utiliserons pour l'exposé. Le texte est en anglais et en français. Vous trouverez aussi un certain nombre de documents qui vous ont été remis, notamment ce livret rouge et blanc qui s'intitule La Stratégie canadienne antidrogue. Nous vous en avons fait parvenir des exemplaires à l'avance, et nous disposons de quelques exemplaires supplémentaires aujourd'hui. Vous avez aussi un livret qui s'intitule Les drogues: Faits et méfaits. Nous venons—à l'instant, je crois—de vous remettre des exemplaires d'un document sur la réduction des méfaits associés à l'usage des drogues par injection. C'est un texte qui a été distribué lors de la rencontre des ministres de la Santé la semaine dernière. En outre, nous avons apporté une petite sélection de publications—un seul exemplaire de chaque—que nous avons à notre bureau et que nous remettrons à la greffière. S'il vous en faut des exemplaires supplémentaires, je serai heureuse de vous les faire parvenir.

Si l'on me permet de situer le contexte de notre discussion, je sais que vous avez entendu lundi mes collègues du ministère de la Justice qui vous ont parlé de la convention internationale sur les drogues. Je crois qu'il est important de revenir un petit peu sur ce sujet pour rappeler que le Canada accorde bel et bien un degré de priorité élevé à la coopération internationale, et que de nombreux pays s'attendent que le Canada sera un partenaire actif qui établira des normes à certains égards.

De manière générale, le Canada suscite le respect pour son approche équilibrée face au problème mondial des drogues. Les trois conventions qui sont énumérées à la page 3 de votre documentation, soit la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, qui a été modifiée par le protocole de 1972, la Convention sur les substances psychotropes de 1971 et la Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988, forment le cadre essentiel à l'intérieur duquel les éléments de contrôle de notre législation ont été articulés. Ces trois conventions visaient à réguler l'offre et la circulation de drogues de manière à limiter la production ainsi que l'importation et l'exportation de ces substances aux quantités requises à des fins médicales et scientifiques.

• 1540

À la page suivante, il est question des événements les plus récents entourant les engagements internationaux pris par le Canada et nos relations multilatérales. Dans l'arène internationale, ce n'est que plus tard qu'on a accordé davantage d'attention à la réduction de la demande par opposition à la réduction de l'offre, qui avait inspiré bon nombre des conventions antérieures. Lors de la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies sur le problème des drogues en 1998, toutes les parties ont pris un certain nombre d'engagements.

Les divers pays se sont engagés entre autres à élaborer des règlements pour contrôler les précurseurs chimiques de même que les stimulants de type amphétaminique. Ils se sont aussi engagés à consolider la coopération judiciaire, à mettre en oeuvre des mesures visant à contrer le blanchiment d'argent, à soutenir les activités facilitant la réduction de la demande—et c'est l'une des premières fois qu'on a utilisé ce genre de termes dans une tribune internationale—et à mettre au point d'autres approches pour le traitement et la réadaptation. Le Canada, étant donné qu'il était présent à cette rencontre, devra rendre compte des progrès qu'il a faits, dans la réalisation de ces engagements, en 2003 et en 2008.

Avec l'adoption d'une déclaration de principes directeurs sur une réduction de la demande de drogues, qui s'inscrivait dans cet engagement de 1998, ainsi que d'un plan d'action pour la mise en oeuvre de la déclaration, la communauté internationale et les organisations multilatérales se sont intéressées de beaucoup plus près aux activités de réduction de la demande. Le Canada est largement considéré comme un chef de file à cet égard.

De même, lors du Sommet du G-8 à Okinawa en 2000, les chefs d'État se sont engagés à réduire la demande, à consolider la coopération internationale pour combattre le détournement des précurseurs chimiques pour la production de drogues illicites, à contrer la menace croissante que pose la popularité des amphétamines et des autres drogues synthétiques comme l'Ecstasy, et à accélérer le travail concernant la confiscation des biens.

Enfin, tout récemment, lors du Sommet des Amériques du printemps dernier, les dirigeants se sont engagés à établir ce qu'on appelle le mécanisme multilatéral d'évaluation de la Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues. Il s'agit ici encore une fois de prendre des mesures de contrôle, de surveillance et de réduction de la demande au sein de notre hémisphère.

On mentionne à la page suivante d'autres organismes internationaux qui prennent part à ces activités. Comme je l'ai dit, il y a la Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues. Le Canada est un ardent partisan de cette organisation et il a joué un rôle actif dans la création du mécanisme multilatéral d'évaluation qui permet aux pays, sur une base comparative et de concert les uns avec les autres, de voir ce qu'ils font en la matière et d'utiliser des termes et des mesures comparables.

Le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues est une autre instance où le Canada est très actif, et c'est aussi le cas du Conseil de contrôle international des stupéfiants, qui relève du PNUCID.

Ce cadre international forme essentiellement la base de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Je crois que mon collègue du ministère de la Justice vous a parlé un peu lundi soir de l'origine de cette loi. Elle a été promulguée en 1997 afin de moderniser et de consolider la législation existante et de donner aux services de police des outils supplémentaires pour combattre les activités liées aux drogues. La LCDS permet au Canada de s'acquitter de ses obligations internationales, qui découlent des conventions des Nations Unies sur les drogues, mais elle soutien aussi la politique canadienne de lutte contre la drogue.

• 1545

Pour Santé Canada, la Loi sur les aliments et drogues est un autre élément important du train de mesures législatives et réglementaires qui régissent ce genre d'activité. En vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de son règlement annexe, Santé Canada a l'obligation de s'assurer que les médicaments thérapeutiques au Canada sont sécuritaires, efficaces et de haute qualité. La LCDS appuie les efforts de Santé Canada en ce sens et prévoit aussi un régime qui permet d'avoir accès aux drogues contrôlées internationalement à des fins médicales et scientifiques; la loi vise aussi à contrer le détournement de ces drogues vers le marché noir.

Le cadre que le Canada a adopté pour sa stratégie antidrogue est essentiellement une approche équilibrée entre la réduction de l'approvisionnement et la réduction de la demande. Le Canada croit qu'il réussira en établissant des partenariats solides entre le secteur de la santé et le milieu policier. L'idée directrice de la stratégie antidrogue du Canada, qui a été approuvée et publiée en 1988—ce document a été approuvé par le Cabinet—part du principe que l'abus d'alcool ou de drogues est essentiellement une question de santé. C'est une des raisons pour lesquelles la responsabilité de l'administration de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances relève du ministre de la Santé en dépit du fait que certains éléments de son règlement concernent bien sûr les activités policières.

C'est parce qu'il considère l'abus d'alcool et de drogues comme une question de santé que le Canada peut prendre en compte les éléments déterminants de la santé et se pencher sur des facteurs sous-jacents comme le logement, l'emploi, l'isolement social et l'éducation.

Essentiellement, la stratégie antidrogue du Canada est fondée sur ce qu'on appelle aujourd'hui dans la communauté internationale une approche basée sur quatre piliers. Ces quatre piliers sont la prévention, le contrôle et l'application de la loi, le traitement et la réhabilitation, et la réduction des méfaits. On part essentiellement du principe que la toute première priorité consiste à prévenir la consommation abusive de substances psychotropes. On peut par exemple contrôler leur circulation dans les rues et prendre des règlements comme celui découlant de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances ainsi que d'autres mesures législatives. Ces dispositions contrôlent la circulation, à l'intérieur et à l'extérieur du pays de substances qui pourraient avoir un usage légitime mais qui pourraient aussi se retrouver entre les mains des trafiquants.

On empêche—ou on essaie d'empêcher—ces substances de tomber entre les mains de trafiquants par des activités de contrôle et d'application des lois, des activités réglementaires, et par des mécanismes permanents d'octroi de licences. On lance aussi des programmes de prévention où l'on tâche d'expliquer aux gens pourquoi il est important de ne pas toucher à ces substances et de leur dire le danger potentiel qu'elles représentent; ces programmes sont mis en oeuvre très tôt et dans le système scolaire. Ce sont donc là les deux premiers piliers, soit la prévention et le contrôle et l'application de la loi.

Cependant, on est obligé d'admettre qu'il y aura toujours des drogues et des drogués. Il n'existe pas de régime de contrôle et d'exécution de la loi qui soit efficace à 100 p. 100, et on ne connaît pas non plus de régime de prévention d'une efficacité totale. C'est parce que l'on reconnaît qu'il y aura toujours des gens éprouvant des problèmes de toxicomanie qu'on a ce troisième pilier, celui de la réhabilitation et du traitement, pour les aider à faire face à leurs problèmes et, espérons-le, à s'affranchir de leur dépendance.

Enfin, plus récemment au Canada et même dans de nombreux pays du monde où les gens reconnaissent la nécessité d'un quatrième pilier, nous avons ce qu'on appelle le pilier de la réduction des méfaits. Essentiellement, on admet ici encore une fois que les mesures de contrôle et d'exécution des lois ne sont pas parfaites, la prévention non plus, ni même les mesures de traitement et de réhabilitation.

• 1550

Il y aura toujours des drogués invétérés, et pour ces personnes, à tout le moins, on veut prévenir le genre de problèmes médicaux, sociaux et psychologiques qui ne sont pas nécessairement causés par les drogues elles-mêmes mais qui découlent de leur consommation. Essentiellement, on dit ici que si l'on peut empêcher les gens de contracter le VIH, le sida, l'hépatite C, de perdre leur emploi et de vivre dans la rue, ou si l'on peut contrer certains autres maux qui accompagnent la toxicomanie, c'est alors en dernier recours l'approche qu'il faut prendre.

J'aimerais maintenant vous dire quelques mots au sujet de l'étendue de la consommation de drogues au Canada, et des divers éléments qui interviennent lorsqu'on parle de toxicomanie.

À une extrémité du spectre, nous avons ce qu'on appelle les stupéfiants utilisés à des fins médicales. Ce sont des substances qu'on peut obtenir légalement sur ordonnance, dont la consommation au Canada est sécuritaire et efficace, mais qui parfois se retrouvent aussi détournées à d'autres fins.

Nous avons par exemple l'alcool, qui n'est pas illégal et qui est assujetti au contrôle des provinces. Mais nous savons que l'abus d'alcool peut causer des problèmes épouvantables, tant à l'individu qu'à la société. Le syndrome d'alcoolisme foetal et ses effets comptent parmi les causes premières des anomalies congénitales et des retards de développement évitables. S'il est difficile de dire quelle proportion de la population souffre de ces maux, on estime qu'une ou deux naissances sur 1 000 sera touchée par le syndrome d'alcoolisme foetal ou ses effets. Ce problème se pose de plus en plus dans le milieu correctionnel, et il est également répandu parmi les jeunes autochtones.

La conduite en état d'ébriété est une question évidemment préoccupante. D'après un sondage réalisé en 1998, 20 p. 100 des conducteurs ont révélé avoir conduit un véhicule deux heures après avoir bu de l'alcool; 11 p. 100 des conducteurs ont avoué avoir conduit en état d'ébriété au cours de l'année précédente. Ce qui nous donne près de 2,3 millions de conducteurs canadiens qui ont conduit un véhicule automobile en dépit du fait qu'ils se jugeaient eux-mêmes en état d'ébriété. On ne tient pas compte ici des gens qui disent: Ah, ça va, je peux conduire.

Les drogues de confection posent un problème beaucoup plus grave, tant au Canada que dans d'autres pays du monde, depuis les cinq ou dix dernières années. La drogue à usage récréatif Ecstasy est en grande demande en Europe et en Amérique du Nord. Avant les années 90, on ne contrôlait même pas la consommation d'Ecstasy. Sa consommation a connu une croissance fulgurante. Cette drogue est maintenant bien ancrée dans les habitudes de toxicomanie au Canada, surtout chez les jeunes. En Ontario, le taux de consommation parmi les étudiants a doublé entre 1993 et 1995.

Les quantités d'Ecstasy saisies par la GRC ont augmenté, passant d'environ 1 000 unités en 1996 à près de 2 millions en 2000. La consommation d'Ecstasy a été associée à certains décès et aussi à la consommation de diverses autres substances. L'un des problèmes que pose l'Ecstasy aujourd'hui, c'est que les jeunes y voient souvent une drogue inoffensive, et cette perception n'est contrée en ce moment que par quelques messages non coordonnés des autorités chargées de la santé publique.

L'Ecstasy n'est bien sûr que l'une de ces drogues de confection qui sont très répandues aujourd'hui. Je crois que tous les stimulants de type amphétaminique posent un certain problème dans le monde entier. Elles sont faciles à fabriquer, elles sont également faciles à importer. Le Canada voit apparaître au pays de plus en plus de laboratoires clandestins où l'on fabrique ces drogues.

• 1555

Pour ce qui est de l'usage des drogues injectables, on estime qu'il y a environ 125 000 consommateurs de drogues injectables au Canada. On croit qu'en 1999, plus du tiers des nouveaux cas de séropositivité étaient attribuables à l'injection de drogues. Même chose pour l'hépatite C, où l'on estime que 63 p. 100 des nouveaux cas au Canada sont liés à l'usage de drogues injectables.

Le problème des drogues injectables dépasse largement le phénomène de la dépendance. Leur consommation pose un grave problème de santé publique. Qu'on songe aux coûts pour la société rien que pour le traitement médical des séropositifs et des personnes atteintes du sida et de l'hépatite C, à la transmission des maladies entre consommateurs de drogues injectables et leurs familles et leurs proches... ce sont de graves problèmes.

La page suivante fait état de données beaucoup moins récentes, et je crois que votre comité a vu le rapport où il en était question. Ce rapport a été rédigé en 1996, à partir des données de 1992 relatives aux coûts de la toxicomanie pour la santé, la société et l'économie.

Je rappellerai seulement au comité de quel ordre de grandeur nous parlons toujours? D'après les données de 1992 et sachant que les coûts aujourd'hui seraient probablement plus élevés étant donné que certains types de toxicomanie en particulier sont de plus en plus répandus, les auteurs de cette étude chiffraient à 7,5 milliards de dollars le coût de l'abus d'alcool pour la société, l'économie et la santé. Cela représentait environ 6 700 décès et 86 000 séjours à l'hôpital, pour un total de plus d'un milliard de dollars en jours d'hospitalisation.

Toujours en 1992, les coûts pour la santé, la société et l'économie de la consommation de drogues étaient estimés à 1,4 milliard, et l'on faisait état ici d'approximativement 732 décès et de 7 000 séjours à l'hôpital, ce qui représentait environ 60 000 jours d'hospitalisation.

Dans cette même étude, on estimait à 513 millions de dollars les coûts pour les services correctionnels, comprenant les libérations conditionnelles, associés à l'alcool, au tabac et aux drogues. C'est un chiffre annuel.

La police évalue entre 7 et 10 milliards de dollars par année la valeur du trafic de drogues au Canada. Je suis parfaitement incapable de vous dire dans quelle mesure cette estimation est juste. J'imagine que vous avez probablement entendu les mêmes données de nos collègues de l'Agence des douanes et du revenu du Canada. La GRC vous citera à peu près le même chiffre aussi.

Il est très difficile de savoir au juste à quoi équivaut au total le trafic de drogues. Si nous savions d'où il provient, nous pourrions probablement l'éradiquer. Mais nous savons que le crime organisé est très impliqué ici. Il est largement responsable de l'importation et de la distribution de nombreux types de drogues. Il est certainement fortement impliqué dans la culture et la distribution de la marijuana; il ne s'agit donc pas seulement d'importation et de distribution mais aussi de culture qui prend sa source au pays. Le crime organisé est sûrement aussi partie prenante du côté de la fabrication et de la distribution de certaines drogues de confection. Nous savons qu'il y a plusieurs groupes actifs dans le trafic de l'héroïne et de plus en plus dans le trafic de la cocaïne, de l'importation jusqu'à la revente dans les rues.

• 1600

Pour en venir au VIH, au sida et à l'hépatite C, dont nous avons parlé un peu plus tôt lorsqu'il était question du coût de l'usage de drogues injectables, une étude de 1998 a estimé que les coûts directs et indirects du VIH et du sida attribuables à la consommation de drogues injectables seront de 8,7 milliards sur six ans si la tendance se maintient. On parle d'un chiffre encore plus élevé pour ce qui est du coût médical du traitement des personnes atteintes de l'hépatite C. Quand je dis, comme je l'ai dit plus tôt, qu'environ un tiers des nouveaux cas de VIH et de sida et environ deux tiers des nouveaux cas d'hépatite C sont liés à la consommation de drogues injectables, on voit tout de suite que cette situation aura des effets immédiats sur les coûts du système de santé.

Enfin, il est difficile de mesurer certains autres éléments comme les questions sociales. Je les ai mentionnées dans la page où figurent les coûts, mais je ne les ai pas chiffrées. Nous savons que les méfaits physiques et psychologiques associés à l'abus de drogues et d'alcool sont énormes. Nous savons que la violence y est associée. Nous savons que des abus sexuels y sont associés aussi.

On a évalué à 4,1 millions de dollars la perte de productivité attribuable aux maladies et décès liés à l'alcool, et à 823 millions de dollars, celle attribuables aux drogues. Mais je ne saurais trop insister sur ces autres coûts que nous ne pouvons quantifier, à savoir les coûts pour les personnes, leurs familles et leur collectivité.

La Stratégie canadienne antidrogue, soit ce livret rouge et blanc que vous avez devant vous, a été approuvée par le Cabinet en 1998. Elle est le fruit du travail d'un comité formé de 11 ministères fédéraux et d'un certain nombre de partenaires non fédéraux. Je ne peux pas vous dire combien d'entre nous étaient présents au moment où ce texte a été produit, mais je crois que ce fut tout un exploit que d'aboutir à un objectif commun auquel pouvaient adhérer toutes les parties et tous les ministères représentés. La stratégie canadienne antidrogue a pour but de réduire les méfaits liés à l'alcool et aux drogues pour les personnes, les familles et les collectivités.

Si vous passez à la page 10, vous allez voir quels sont les partenaires du gouvernement fédéral de la stratégie canadienne antidrogue. Ce sont les 11 ministères qui ont non seulement participé à la production de ce livret rouge et blanc, mais qui collaborent régulièrement et activement avec nous à l'étude de la politique antidrogue et des questions connexes.

Parmi les ministères qui sont mentionnés ici, vous allez voir qu'il y en a qui sont en bleu et d'autres en jaune. Les ministères en bleu sont ceux avec qui Santé Canada fait affaire régulièrement et qui font également affaire entre eux régulièrement. Par exemple, les Affaires étrangères vont discuter de questions générales portant sur la stratégie antidrogue non seulement avec Santé Canada mais aussi directement, tous les jours, avec Justice Canada, pour les questions d'extradition par exemple. Justice Canada a des contacts quotidiens non seulement avec Santé Canada pour la stratégie antidrogue, mais aussi avec la GRC pour les questions liées à l'exécution de la loi et aux poursuites. Voilà pourquoi nous avons ces cercles bleus et jaunes dans notre tableau.

• 1605

Vous voyez que la liste est plutôt longue. Certains partenaires de la stratégie canadienne antidrogue sont là pour des raisons évidentes. Affaires étrangères et Commerce international est là parce que le problème de la drogue est de nature mondiale et parce que nous avons de nombreux engagements internationaux. Justice Canada est là, bien sûr, étant donné sa responsabilité au niveau des poursuites et d'autres questions d'ordre pénal. Le solliciteur général, la GRC et le Service correctionnel du Canada sont d'autres partenaires évidents de la stratégie canadienne antidrogue, tout comme l'Agence canadienne des douanes et du revenu. C'est l'une des raisons, j'imagine, pour lesquelles vous avez rencontré les représentants de ces ministères lundi dernier.

Pour ce qui est de certains autres, vous allez peut-être vous demander ce qu'ils font là. Pourquoi, par exemple, avoir Patrimoine canadien là? Patrimoine canadien est responsable du dopage dans les sports, et on considère que cela fait partie de la stratégie canadienne antidrogue. Dans le cadre de cette stratégie, Développement des ressources humaines Canada fait le pont avec le secrétariat des sans-abri. Affaires indiennes et du Nord Canada est responsable de la prestation des services aux Premières nations, et l'abus d'alcool et de drogues constitue l'une des questions qui préoccupent ce ministère.

Je ne vais pas vous décrire les responsabilités de tous ces ministères, mais nous serons heureux de répondre à vos questions relativement à leur présence dans ce tableau.

La page suivante présente quelques partenaires externes de la stratégie canadienne antidrogue. Il y a bien sûr les provinces et les territoires. Bon nombre des questions liées à la stratégie antidrogue concernent les provinces, et dans certains cas d'ailleurs, relèvent de leur compétence. Ainsi la prévention et l'éducation constituent une compétence provinciale. Le traitement est également en grande partie une question provinciale. Il y a de nombreuses autres raisons importantes pour lesquelles nous travaillons en très étroite collaboration avec les provinces.

Tous les ministères que vous avez vus à la page précédente ont leurs propres comités fédéral-provinciaux-territoriaux et sont donc réseautés de cette façon. De même, Santé Canada préside un comité fédéral-provincial-territorial sur l'alcool et les autres questions relatives aux drogues, et ce comité compte un certain nombre de groupes de travail.

Donc nous tâchons d'oeuvrer en très étroite collaboration avec les provinces à cet égard. Les organisations non gouvernementales jouent aussi un rôle essentiel dans la réalisation de la stratégie antidrogue. Par exemple, le Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies, qui est un organisme de charité indépendant mais financé par le fédéral, est un point de ralliement national pour les efforts visant à réduire les torts que causent les toxicomanies à la santé, la société et l'économie.

Diverses autres organisations non gouvernementales sont également partie prenante. Nous travaillons de très près avec un certain nombre d'associations professionnelles: l'Association médicale canadienne, l'Association des pharmaciens du Canada, la Société canadienne des pharmaciens d'hôpitaux.

Le secteur privé est également présent: l'Association des brasseurs du Canada; les distillateurs; la Non-prescription Drug Manufacturers of Canada; la Wholesale Drug Association; l'Association du chanvre industriel, la liste est fort longue.

Nous travaillons également en étroite collaboration avec les services policiers. Plus précisément, un certain nombre de ministères fédéraux siègent au comité des toxicomanies de l'Association canadienne des chefs de police. Nous sommes également présents au sein d'une organisation qui s'appelle Santé et services de police en partenariat.

Je n'ai pas parlé des groupes communautaires, des organisations multilatérales et des organismes d'attribution de permis qui sont aussi des acteurs importants dans tout ce que fait le Canada au niveau des toxicomanies.

Je vais maintenant parler un peu plus de Santé Canada, et je vous invite à passer à la page 12 de la documentation.

• 1610

Santé Canada, comme je l'ai dit plus tôt, est considérée comme le ministère responsable de la stratégie canadienne antidrogue. Nous avons en effet la responsabilité d'administrer la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et son règlement. Au sein de Santé Canada, cependant, il y a plusieurs directions qui, d'une manière ou d'une autre, sont présentes au sein de la stratégie antidrogue.

Ma direction générale est celle de la Santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, et elle est la principale responsable de la stratégie canadienne antidrogue au sein de Santé Canada, et c'est elle aussi qui fait le lien entre Santé Canada et les autres ministères. Cependant, la Direction générale de la santé de la population et de la santé publique de Santé Canada a des responsabilités au niveau du sida, de l'hépatite C, des personnes âgées, de la santé mentale, du développement des enfants, ce genre de choses, et nous travaillons souvent de concert avec elle et cherchons des moyens synergiques d'atteindre nos objectifs.

La Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de Santé Canada fournit des services directement aux populations dans les réserves, et c'est un autre domaine où nous avons des programmes de traitement de l'alcoolisme et de la toxicomanie qui sont offerts directement aux Premières nations.

Il y a aussi la Direction générale des produits de santé et des aliments, où l'on procède à l'examen préliminaire et à l'approbation finale des produits et des médicaments thérapeutiques. S'il s'agit de drogues contrôlées, on applique alors la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

Au sein de la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, mon programme est celui qu'on appelle Stratégie antidrogue et substances contrôlées. Vous le voyez à la page 13, il y a quatre services principaux qui participent à la gestion de ce programme: le Bureau des substances contrôlées, qui a essentiellement pour rôle d'administrer la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et de s'assurer que ces drogues et substances sont contrôlées de telle manière qu'elles demeurent dans les circuits de distribution licites et ne soient pas détournées vers un usage illégal, mais de façon à ne pas compromettre leur usage médical, scientifique ou industriel légitime; le Bureau de la Stratégie canadienne antidrogue est responsable de la direction et de la coordination pour ce qui est de la prévention, du traitement et de la réhabilitation, de la réduction des méfaits et des activités liées à la politique antidrogue; le Service d'analyse des drogues, qui analyse les échantillons saisis par les services de police pour les poursuites et collabore également aux enquêtes visant à démanteler les laboratoires clandestins qui fabriquent des drogues; et enfin, le Bureau de l'accès médical du cannabis qui est chargé d'articuler et d'administrer le règlement relatif à l'usage de la marijuana à des fins thérapeutiques. Il s'agit ici d'une mesure de compassion qui permet aux personnes souffrant de maladies graves ou débilitantes de recevoir l'autorisation de posséder ou de cultiver de la marijuana à des fins médicales. Ce bureau coordonne aussi l'articulation des politiques et initiatives qui y sont liées, par exemple le programme de recherche médicale sur la marijuana et la création d'une source fiable et canadienne de marijuana propre à la recherche médicale.

Les quelques pages qui suivent vous donnent plus de détails sur les services relevant de la stratégie canadienne antidrogue. Si vous le voulez bien, je vais les sauter mais y revenir si vous avez plus de questions.

Je vais peut-être conclure en vous parlant un peu des problèmes et des défis qui nous attendent. Vous allez voir qu'il n'y a que trois mentions sur cette dernière page. Si la vie pouvait être si simple... Ce que nous voulions faire, c'était regrouper les principaux problèmes. J'ai la certitude qu'il y en a beaucoup plus, mais ce sont ceux qui sont à notre avis les plus saillants et les plus porteurs de difficultés.

• 1615

La première question, que j'appelle «connaissance», c'est la connaissance dans plusieurs domaines. Au Canada, nous manquons vraiment de connaissances pour ce qui est de la prévalence et de l'incidence des toxicomanies. Le dernier grand sondage pancanadien a été réalisé en 1994. Nous savons que les tendances des toxicomanies ont évolué depuis, mais nous ne savons pas exactement qui consomme les drogues, quand, quelles drogues l'on consomme et combien souvent, à quel âge on commence, à quel âge on arrête, et comment la vie de ces gens s'en trouve changée. Nous manquons cruellement de connaissances à cet égard—et il s'agit de données assez fondamentales.

Il y a aussi la connaissance de ce qui marche—à savoir, ce qui marche au niveau de la prévention, du traitement et de la réhabilitation, de l'application des lois et du contrôle, et de la réduction des méfaits. Sur tous ces plans, nous manquons d'ouvrages scientifiques, si bien qu'on se retrouve avec une abondance d'intentions pieuses. Il y a aussi un tas de pistes prometteuses à explorer, mais je dirai pour le moment qu'on ne sait pas vraiment bien ce qui marche dans ces quatre domaines.

Il faut aussi bien sûr reconnaître que l'abus d'alcool et de drogues est un problème plurifactoriel. Il est en fait très difficile d'évaluer ce qui donne des résultats. L'une des raisons pour lesquelles on manque tant de savoir scientifique, ce n'est pas par manque d'intérêt, de bonnes intentions ou de bonne volonté, mais parce qu'il est extrêmement difficile d'isoler les problèmes: les problèmes sociaux, les problèmes économiques, et les autres problèmes liés à la santé. Je ne dis pas qu'il faut arrêter d'essayer, mais je crois que nous avons beaucoup de chemin à faire avant de disposer de bonnes informations.

Autre chose à ce sujet, c'est que même lorsqu'on interroge la population pour savoir qui consomme des drogues, quelles drogues l'on consomme, combien souvent, quand et où, à quel âge on a commencé, et à quel âge on a arrêté, la population n'est pas nécessairement empressée de répondre aux questions. La population n'est pas nécessairement disposée à répondre franchement à vos questions, et enfin, il y a un grand nombre de toxicomanes que ces sondages ne rejoignent jamais, par exemple ces personnes qui vivent dans les rues, ou les illettrés, des groupes qui sont extrêmement difficiles à sonder.

Donc, quand je dis que le manque de connaissances est l'un de nos principaux problèmes, vous voyez que cela englobe toute une série de questions qui sont importantes mais qui ne se règlent pas facilement.

J'ai mentionné l'opinion publique ici seulement parce que je voulais mettre en relief—et j'ai la certitude que vous savez pourquoi—les divisions très prononcées dans l'opinion publique au sujet des drogues. Les gens ont des opinions bien senties, ils les expriment avec force, et les différences que l'on trouve d'un groupe à l'autre sont très profondes. Vous êtes tous au courant du récent sondage Léger & Léger qui posait des questions au sujet de la légalisation ou de la décriminalisation de la marijuana. Essentiellement, on s'est retrouvé avec un résultat qui était presque de 50-50. Au sujet de la connaissance, on constate que plus les gens en savent, plus ils sont en mesure de s'entendre sur une opinion. Il existe donc un besoin réel de sensibilisation publique pour que la population comprenne mieux ce phénomène.

Je mentionne également ici les considérations internationales. Je n'entends pas par là simplement certaines pressions internationales. Vous savez tous que les États-Unis nous ont critiqués parce que l'on trouve dans notre pays une source de marijuana pour les Américains. Personnellement, c'est une critique que je prends avec un grain de sel. Le gros de la marijuana consommée aux États-Unis provient des États-Unis eux-mêmes. Mais les considérations internationales sont importantes parce que la consommation de drogues est un problème mondial. Il n'y a pas de frontières verrouillées ici. Quand il se produit des phénomènes comme ceux que l'on voit en Afghanistan aujourd'hui, le prix de l'héroïne connaît des chutes vertigineuses. Cela va finir par influencer la consommation un jour au Canada. Donc la situation internationale nous touche directement, et il y a des choses ici qui échappent totalement à notre contrôle. La drogue est omniprésente sur la planète, et les attitudes du monde entier s'en trouvent également touchées.

• 1620

La dernière chose que je voulais dire, c'est qu'il y a un certain nombre de ministères, comme je l'ai dit, qui prennent part à la Stratégie canadienne antidrogue. Outre ces 11 ministères fédéraux qui y prennent une part directe, il y a 10 provinces, trois territoires et un grand nombre de municipalités et d'organisations non gouvernementales. Chaque entité a un rôle à jouer, et chacune a un rôle au niveau de sa compétence et aussi du rayonnement qu'elle peut avoir, rôle que chacun assume de bon gré. Pour trouver remède à des problèmes aussi compliqués, qui font intervenir tant d'acteurs différents d'horizons aussi variés, il faut avoir une direction et une coordination fortes, et il faut avoir une source de financement stable ainsi que des appuis.

Sur ce, madame la présidente, mes collègues ou moi-même serons heureuses de répondre à vos questions.

La présidente: Merci beaucoup, madame Gomber.

Il y a en effet un certain nombre de personnes qui ont exprimé le désir de poser des questions. Chers collègues, permettez-moi seulement de vous rappeler que si vous avez un appel important à faire, vous pouvez vous servir du téléphone qui est là et son numéro se retrouve sur votre ordre du jour. Donc si chacun pouvait éteindre son portable, ce serait utile.

Nous allons d'abord passer à M. White.

M. Randy White (Langley—Abbotsford, Alliance canadienne): Merci, Madame Gomber, pour ce témoignage.

Chaque fois que j'entends un ministère parler de drogues, j'ai l'impression que les ministères ont une vision résolument optimiste des choses, j'imagine qu'ils voient les choses sous un angle beaucoup plus favorable. Je travaille beaucoup avec des gens qui sont dans les rues et qui ont affaire avec les drogues. Je dois dire que je n'ai pas un point de vue aussi optimiste que le vôtre. Votre but, par exemple, dans le cadre de la Stratégie canadienne antidrogue, c'est de réduire les méfaits associés à l'alcool et aux autres drogues—mais comment mesurez-vous cela du point de vue de votre ministère?

Mme Jody Gomber: Tout d'abord, je tiens à dire que je ne crois pas vous avoir donné un portrait optimiste de la situation.

M. Randy White: D'accord.

Mme Jody Gomber: Mais je crois que la question de savoir comment nous mesurons les effets de nos activités est une bonne question, très difficile aussi. La phase un de la Stratégie canadienne antidrogue—et c'était en 1987-1992—était assortie de buts et de cibles très précis, et l'on avait réservé pour cela un montant d'argent fixe. De même, la deuxième phase avait des buts et des cibles précis ainsi que des fonds correspondants. Lorsqu'on a épuisé les fonds pour ces projets, la Stratégie canadienne antidrogue, le document, a été rendu public, mais malheureusement, il ne restait plus beaucoup de fonds pour faire des choses comme évaluer l'efficacité des activités qui avaient eu lieu. Donc je suis d'accord avec vous pour dire qu'il est important d'évaluer ces choses, mais malheureusement, il ne nous a pas été loisible de le faire.

• 1625

M. Randy White: C'est l'une des difficultés que j'ai en fait, pas seulement avec le but, mais avec le document. En fait, si vous lisez le document qui a été produit par les conservateurs à l'époque, ou Santé Canada sous le régime conservateur, il y a des choses qui sont essentiellement reprises du document antérieur. Vous n'avez qu'à voir les textes eux-mêmes, c'est très semblable. J'avais lu les deux textes à l'époque, et je m'étais demandé pourquoi on n'avait pas insisté sur la façon dont les choses avaient évolué, parce qu'il est certain que les choses ont changé depuis ce document de 1987-1988.

Et je peux vous dire qu'à mon avis, la marijuana est la deuxième récolte la plus rentable en Colombie-Britannique, il en pousse donc beaucoup par là.

Étant donné que Santé Canada se préoccupe de la santé et du bien-être des Canadiens—j'imagine que cela doit figurer quelque part dans vos buts, votre mandat, votre énoncé de vision, quelque chose de ce genre—j'aimerais savoir ce que vous pensez, que vous me disiez s'il n'y a pas une contradiction dans cette idée de piqueries sécuritaires? Si l'on se préoccupe de la santé et du bien-être des gens, est-ce que le fait de leur offrir des piqueries sécuritaires répond à ce but ou s'il n'y a pas plutôt contradiction? Je n'essaie pas de vous piéger, je suis seulement curieux.

Mme Jody Gomber: Comme je l'ai dit plus tôt, l'un des méfaits associés à la consommation de drogues injectables, ce sont ces maladies transmises par le sang, le VIH, le sida, les surdoses, les infections, ce genre de choses. Nous savons par exemple que si les gens se piquent entre amis et que l'un d'entre eux entre en surdose, les gens hésitent souvent à aller chercher du secours parce que c'est illégal. Donc les gens meurent pour des raisons qui ne sont pas nécessairement liées aux drogues elles-mêmes, elles sont plutôt liées aux circonstances dans lesquelles ils les consomment. Dans un scénario de réduction des méfaits, ce qu'on veut faire, c'est essayer de régler les autres problèmes qui entourent la consommation de drogues injectables, et non pas nécessairement les conséquences directes de la consommation de drogues elle-même.

M. Randy White: Santé Canada, si je ne m'abuse, contribue au financement des échanges de seringues. Est-il contradictoire en quelque sorte de ne pas financer les seringues pour les diabétiques, par exemple, et de dire que les programmes d'échange de seringues on achète des seringues pour les remettre aux toxicomanes sont une bonne affaire? C'est une question que me posent souvent les diabétiques.

Mme Cathy Airth (directrice intérimaire, Bureau de la Stratégie canadienne antidrogue, Programme de la stratégie antidrogue et des substances contrôlées, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada): Cela revient en partie à une question de compétence provinciale et fédérale. La fourniture de seringues aux diabétiques se fait dans le cadre des régimes d'assurance-maladie provinciaux, si je comprends bien. L'autre aspect dont il faut tenir compte, c'est le fait que certains pathogènes sont véhiculés par le sang et que nous cherchons à atténuer les méfaits associés à l'usage de drogues injectables. Il s'agit souvent de personnes vivant en marge de la société qui n'auraient pas accès à une source de seringues propres autrement.

Pour ce qui est de ce que vous avez dit tout à l'heure au sujet des programmes d'échange de seringues, ces programmes sont aussi financés par les gouvernements provinciaux, comme vous le savez sans doute, dans diverses provinces.

M. Randy White: Ce que vous dites là n'est pas tout à fait juste. Il y a aussi une part de financement fédéral.

Mme Cathy Airth: J'ai dit q'ils étaient financés également par les gouvernements provinciaux.

M. Randy White: Je ne suis pas sûr que vous ayez répondu à la question, car le régime fiscal s'appliquerait aussi bien aux seringues pour les diabétiques.

Mme Cathy Airth: C'est que je m'en remettais à la compétence des provinces en la matière. Je crois que les seringues pour les diabétiques relèvent des provinces.

M. Randy White: Enfin, croyez-vous que nous obtenons les résultats escomptés?

• 1630

Ce que je constate pour ma part, c'est que le nombre de toxicomanes dans le Lower Mainland de la Colombie-Britannique ne cesse de croître. Je constate aussi, où que je me rende au pays, qu'il y a franchement de plus en plus de jeunes... l'usage de l'Ecstasy a augmente considérablement. Pensez-vous que la stratégie est efficace? Donne-t-elle les résultats escomptés?

Mme Jody Gomber: J'estime qu'il faut faire beaucoup plus que ce que nous faisons. Il est très difficile de déterminer si la stratégie est efficace à partir du nombre de toxicomanes ou du nombre de consommateurs... La GRC ou les forces policières en général, tant au Canada qu'aux États-Unis, vous diront que plus le nombre de saisies est élevé ou plus le nombre d'interceptions à la frontière est grand, plus leur activité est efficace. Peut-on vraiment arriver à cette conclusion? Peut-être que, si le nombre de saisies est plus élevé, c'est qu'il y a de plus en plus de drogues qui entrent au pays. Comme je l'ai dit tout à l'heure, je crois que nous n'avons pas de très bons outils pour évaluer l'efficacité des politiques de lutte contre les drogues et les toxicomanies.

M. Randy White: Merci.

[Français]

La présidente: Monsieur Bachand, vous avez sept minutes.

M. André Bachand: (Richmond—Arthabaska, PC/RD): Je vais en prendre juste une parce qu'on doit partager.

Finalement, le comité a été formé pour examiner toute la question des drogues à des fins non médicales, mais son mandat est quand même assez large. Je veux revenir sur ce que vous venez de dire et que vous avez dit au début de votre présentation. Toute action qui serait entreprise, toute bonne idée que le comité pourrait suggérer serait en quelque sorte un coup d'épée dans l'eau parce qu'on n'a pas les ressources ou les moyens de vérifier si nos coups d'épées vont porter fruit.

Donc, si je vous ai bien compris, il n'y a pas eu, depuis 1995, d'étude nationale ou de mise à jour en ce qui a trait à l'utilisation des drogues illicites ou illégales et de l'alcool. Donc, depuis 1995, il n'y a eu aucune étude de qualité pour justifier les documents qui ont été faits depuis 1995. Est-il exact qu'il n'y a pas eu d'études?

[Traduction]

Mme Jody Gomber: Je tiens à apporter un éclaircissement. La dernière enquête pancanadienne sur la consommation de drogues remonte à 1994. Depuis, nous n'avons pas de mesure uniforme au pays pour déterminer qui consomme quelles drogues à quel moment.

[Français]

M. André Bachand: Lorsque des rapports nous arrivent, même ceux que Statistique Canada nous sort de temps en temps, à partir de quoi les chiffres sont-ils établis?

[Traduction]

Mme Jody Gomber: Excusez-moi, pourriez-vous répéter?

M. André Bachand: Statistique Canada a publié des données sur la consommation de drogues au Canada.

Mme Jody Gomber: Les données de Statistique Canada se fondent, si je ne m'abuse, sur le nombre d'arrestations et d'inculpations ainsi que de condamnations au criminel.

[Français]

Mme Cathy Airth: Il peut y avoir aussi quelques études faites par les provinces en particulier. Par exemple, en Ontario, on fait des études un peu plus souvent qu'au niveau fédéral. On a été un peu embêtés, parce qu'on n'avait pas de sondage pour l'ensemble du Canada. C'est donc ça, le problème. Il va y avoir des poches d'information, mais ce n'est pas pour tout le Canada.

[Note de la rédaction: Inaudible]

M. André Bachand: ...M. Saada puisse avoir plus de temps.

[Traduction]

Mme Jody Gomber: Je voulais ajouter une dernière chose. Même dans le cas des données de Statistique Canada, les plus récentes qu'il m'a été donnée de voir sont des données des tribunaux, et l'accès à ces données dépend de la mesure dans laquelle les provinces sont disposées à les communiquer. Ainsi, dans le dernier ensemble de données, il manquait les chiffres pour trois provinces. On y retrouvait des données sur les infractions en matière de drogues ainsi que sur les causes entendues par les tribunaux et les déterminations, etc., mais on n'y retrouvait aucune donnée pour trois provinces.

[Français]

M. André Bachand: Encore une fois, si je comprends bien, malgré l'énergie dépensée et les interventions, tant policières que juridiques, médicales ou législatives, on ne sait pas si c'est efficace. Je pense qu'on va devoir refaire nos devoirs là-dessus.

De plus en plus, on parle de deux choses: de décriminaliser et de légaliser la marijuana. Le plus souvent, on parle de décriminaliser l'usage de la marijuana.

• 1635

Est-ce que le ministère a examiné la question pour voir si cela résulterait en une utilisation plus massive ou similaire? Est-ce qu'il s'est penché sur les risques de la décriminalisation ou de la légalisation de la marijuana pour la lutte aux drogues illicites?

[Traduction]

Mme Jody Gomber: Nous n'avons pas vraiment fait de recherche de ce genre au ministère, mais, comme vous le savez, un certain nombre de pays enquêtent sur des questions semblables.

J'imagine que vous allez recevoir dans un avenir assez rapproché des représentants des Pays-Bas. Vous verrez tous les points de vue qui ont été exprimés dans la documentation sur ce qui s'est produit aux Pays-Bas à la suite des politiques qu'on y a adoptées.

Au Canada, il serait bien sûr très difficile d'essayer de prédire ce qui va se produire. Le seul moyen d'y arriver serait de voir ce qui se produit ailleurs.

Certains États américains de même que certains pays ont décriminalisé dans les faits—pas nécessairement dans les lois, la possession de petites quantités de marijuana.

Les documents écrits sur le sujet, d'après la lecture que j'en fais, semblent indiquer que l'utilisation ne varie pas entre les pays en question et les pays voisins ou entre les États en question et les États voisins.

[Français]

La présidente: Je vous remercie beaucoup. Monsieur Saada, la parole est à vous.

M. Jacques Saada (Brossard—La Prairie, Lib.): Y a-t-il des moyens—je ne demande pas lesquels—de mesurer les actions de prévention, l'effet des mesures préventives? Est-ce que cela peut se mesurer? Vous parlez des quatre piliers: la prévention, le contrôle et ainsi de suite. Sur le plan de la prévention, y a-t-il des mesures scientifiques qui permettent de savoir quel est l'effet réel de cette prévention-là?

[Traduction]

Mme Jody Gomber: Je crois qu'il y en a, mais les résultats sont très difficiles à quantifier. Si, par exemple, on envisage de mettre des programmes de prévention en place dans les écoles et qu'on veut mesurer, non pas seulement la quantité de messages communiqués, mais aussi l'effet de ces messages sur le comportement, comment alors peut-on tenir compte de toutes les autres influences qui s'exercent sur les jeunes?

M. Jacques Saada: Ma question.

Mme Jody Gomber: Oui. Mais c'est difficile à faire. Je crois toutefois que les techniques utilisées en sciences sociales permettraient à tout le moins de s'en approcher, mais il faudrait des recherches assez pointues.

[Français]

M. Jacques Saada: J'ai une question qui est peut-être un peu plus délicate.

Sur le plan de la santé, exclusivement sur le plan de la santé et non pas sur le plan des implications sociales, de la criminalité et ainsi de suite, est-ce que l'on peut justifier le fait que l'alcool est légal alors que certaines drogues ne le sont pas? Je parle seulement des effets sur la santé. Autrement dit, je ne vous demande pas un énoncé politique. Je parle seulement des effets sur la santé.

[Traduction]

Mme Jody Gomber: Je ne suis pas sûre de pouvoir répondre à la question.

M. Jacques Saada: Je peux peut-être la reformuler.

Mme Jody Gomber: Je veux bien.

M. Jacques Saada: Je suppose que nous connaissons l'effet sur la santé de la plupart des drogues qui existent sur le marché. Certaines drogues se sont-elles avérées moins dangereuses pour la santé que l'alcool, ou d'ailleurs que le tabac, comme la marijuana, par exemple?

Mme Jody Gomber: Je ne suis au courant d'aucune comparaison directe qui ait été faite entre l'alcool, le tabac, la marijuana, la cocaïne et l'héroïne. Nous savons que des études ont été faites qui montrent que l'alcool peut avoir des effets bénéfiques sur la santé.

• 1640

M. Jacques Saada: Et il n'existe pas d'études semblables pour ce qui est des drogues.

Mme Jody Gomber: Certaines drogues ont été approuvées pour des utilisations bien précises.

M. Jacques Saada: À des fins médicales, par exemple.

Mme Jody Gomber: Oui.

M. Jacques Saada: S'agissant d'un des risques que comporte l'alcool—vous en avez parlé—nous avons par exemple des moyens de mesurer le degré d'alcool qui est présent dans le sang. Diverses techniques peuvent être utilisées à cette fin. Avons-nous déjà, ou sommes-nous sur le point d'avoir, des techniques semblables pour juger de l'intoxication aux drogues?

Mme Jody Gomber: Je ne connais pas en fait la réponse à cette question.

Mme Cathy Airth: Je ne sais pas si nous sommes sur le point d'en avoir, mais je sais qu'il y a des travaux en cours sur la question, notamment à Transports Canada et au ministère de la Justice. On cherche à mettre au point les outils qui permettraient de mesurer l'effet des drogues.

Mme Jody Gomber: Permettez-moi toutefois d'apporter une précision, car il y a une substance qui suscite certainement des inquiétudes pour ce qui est de la conduite avec facultés affaiblies, et c'est la marijuana. Il est très difficile de préciser à partir de quel moment on peut considérer que les facultés sont affaiblies, parce que la marijuana reste présente dans le sang pendant tellement longtemps qu'il est possible de détecter les effets de la THC dans le sang longtemps après que la personne a fumé de la marijuana. Il est donc difficile de déterminer quelle serait la teneur en THC qui serait directement liée à l'affaiblissement des facultés.

M. Jacques Saada: Merci.

[Français]

J'ai une dernière question, rapidement.

Est-ce qu'à Santé Canada, vous avez une liste ordonnée des drogues sur le marché, par ordre de gravité de leurs effets sur la santé? Je ne parle pas de drogues aux fins médicales; je parle des drogues illicites.

Est-ce que, par exemple, on peut dire, dans un tel tableau, que la marijuana sera moins dangereuse que l'héroïne, qui sera moins dangereuse que... Est-ce qu'il y a une gradation qui s'est faite sur le plan des effets sur la santé? Autrement dit, est-ce qu'il y a des échelles de mesure de l'impact des drogues sur la santé?

Mme Carole Bouchard (directrice, Bureau des substances contrôlées, Programme de la stratégie antidrogue et des substances contrôlées, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada): Je vais essayer de répondre à votre question. Il est certain qu'une des brochures que vous avez sur les bienfaits et les méfaits des drogues donne les catégories de différents types de drogues. C'est justement dans cette brochure que l'on va trouver certains types, en les ciblant. Il y a aussi les drogues qui ont un effet sur le système nerveux central et des effets sur la santé à moyen terme et à long terme. Le potentiel pour la dépendance et la tolérance y est aussi indiqué. C'est sûr que le tableau donne une perspective très globale et très détaillée pour les gens.

Dans les annexes de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, on trouve les listes des différentes substances. Effectivement, il y a une certaine gradation quant aux types d'effets qu'on retrouve pour ces drogues. À l'annexe I, vous allez retrouver le groupe des drogues qui sont davantage des stupéfiants, tant l'opium que d'autres drogues, comme la morphine, dont les effets vont être plus intenses.

Après cela, on va en diminuant, avec d'autres types de drogues. Par exemple, à l'annexe IV de la loi, vous avez des drogues qui sont plutôt comme des tranquillisants. Vous avez aussi les stéroïdes anabolisants. Ces annexes sont rattachées aux types de pénalités qui existeront pour les diverses infractions à la loi.

M. Jacques Saada: Madame la présidente, je pense que ce n'est pas une question que je voudrais poser, mais plutôt un commentaire que je voudrais faire rapidement.

L'un des objectifs que j'aimerais poursuivre autour de cette table, c'est de pouvoir dire d'une façon intègre, c'est-à-dire dans son intégrité, qu'on a permis ou qu'on permet la vente d'alcool, qu'on permet la vente de tabac et qu'on devrait donc pouvoir permettre telle chose, si une telle chose est effectivement possible. Sinon, j'aimerais que nous ayons en main les éléments pour dire que nous ne pouvons pas le faire pour des raisons telles, telles, telles.

Jusqu'à présent—et j'aimerais que vous me corrigiez si je me trompe—il me semble que c'est une mission extrêmement difficile qu'on se donne. Le fait qu'on autorise ou non certaines drogues, c'est une décision qui, d'après ce que vous me dites ou d'après la conclusion que je tire en lisant entre les lignes, est beaucoup plus politique que vraiment scientifique.

• 1645

Lorsque je dis «autorise», j'entends qu'on a fait la distinction entre la décriminalisation et la légalisation. D'ailleurs, il y a une troisième avenue, celle des Pays-Bas, qui est en fait une forme de tolérance non officielle.

Ai-je raison de croire que le débat serait presque exclusivement politique, parce que je n'ai pas de moyens de déterminer ce que je veux déterminer sur le plan d'une justification logique?

[Traduction]

Mme Jody Gomber: Je considère que la politique sur les drogues est de par sa nature même politique. Autrement dit, c'est au Parlement, au gouvernement, de déterminer ce que devrait être notre politique sur les drogues.

Nous sommes heureux de fournir les données scientifiques dont nous disposons pour éclairer le débat, mais, chose certaine, il appartient notamment aux législateurs de tenir compte de tous les nombreux facteurs qui peuvent influer sur une décision de ce genre.

La présidente: Merci, monsieur Saada.

J'ai deux points à soulever. Aux pages 55 et 56 de ce document, on trouve des informations sur la détection de certaines de ces substances et sur la durée. S'il est question toutefois d'analyse d'urine, je suppose que vous vouliez savoir s'il y aurait une mesure comme l'alcootest pour empêcher la conduite avec facultés affaiblies par l'alcool. Deuxièmement, l'autre possibilité serait peut-être de recommander l'interdiction de l'alcool et du tabac.

M. Jacques Saada: Vous ne verriez pas d'inconvénient à ce que je vous cite?

La présidente: Je ne proposais pas d'interdire ces substances, je voulais simplement évoquer une autre possibilité. La prohibition ici, non.

Monsieur Sorenson, cinq minutes.

M. Kevin Sorenson (Crowfoot, Alliance canadienne): Je tiens à préciser au départ que cette réunion est la deuxième à laquelle j'assiste, si bien que je ne prétends pas du tout être un spécialiste en la matière.

Vous dirigez un service gouvernemental, n'est-ce pas? Quel est le budget de votre service?

Mme Jody Gomber: Je suis directrice du Programme de la Stratégie antidrogue et des substances contrôlées à Santé Canada. Ce programme a un budget annuel de 33 millions de dollars.

M. Kevin Sorenson: Vous avez pourtant dit qu'il est difficile d'évaluer ce qui donne des résultats, qu'il est difficile d'évaluer la stratégie. Nous avons une stratégie en place, mais nous ne pouvons pas en évaluer l'efficacité. Tenez-vous compte du nombre de condamnations? Y a-t-il un accroissement de l'usage des drogues? Y a-t-il une diminution de l'usage des drogues? Ce serait peut-être autant de questions qui pourraient servir de point de départ à l'évaluation de la stratégie antidrogue.

Vous dites que certaines de ces drogues sont déjà bien implantées dans notre société, surtout chez les jeunes: il s'agit notamment de l'Ecstasy et de quelques autres drogues. Ne diriez-vous pas que notre stratégie antidrogue ne marche pas? J'ai l'occasion de me rendre dans des prisons. Nous avons parlé à la dernière réunion de la présence de drogues dans les prisons. Les gens sont envoyés en prison parce qu'ils ont volé et ils en ressortent toxicomanes. Les jeunes vont à l'école. Même dans nos petites localités, les drogues sont de plus en plus présentes de nos jours. N'est-ce pas que la stratégie antidrogue ne marche pas et qu'il nous faut peut-être en faire une évaluation approfondie pour en arriver à une stratégie qui donnerait des résultats?

Mme Jody Gomber: La question est intéressante. S'il y a de plus en plus de jeunes qui consomment de la drogue à l'école, c'est peut-être le signe que la stratégie antidrogue ne marche pas. C'est peut-être aussi le signe qu'elle marche pour certains d'entre eux, mais pas pour d'autres. Peut-être que les nombres auraient été encore plus élevés. En fait, cela ne montre rien du tout.

• 1650

On constate partout dans le monde que la consommation de drogues tend à s'accroître. Il y a très peu de pays où il n'y a pas aussi une consommation accrue—du moins parmi les pays qui communiquent leurs données. Aussi je ne crois pas que ce soit nécessairement le signe que la stratégie marche ou qu'elle ne marche pas.

Il me semble, finalement, qu'il n'y a pas de solution magique. Je ne pourrais pas dire que, si nous faisions telle chose, nous réglerions le problème de la toxicomanie au Canada. Je suis fermement convaincue qu'il nous faut une approche intégrée. Il nous faut nous attaquer au problème sur tous les fronts, et il nous faut pour cela un effort concerté. C'est sans doute ce qui fait défaut dans une certaine mesure.

Je veux revenir en arrière un petit peu pour vous parler des 33 millions de dollars que nous dépensons au programme que je dirige, car cela paraît être une somme importante. Cela paraît en tout cas être une somme non négligeable.

M. Kevin Sorenson: Cela semble une somme considérable, mais nous ne savons pas si le programme marche ou s'il ne marche pas. Ce n'est peut-être pas assez d'argent. Je ne veux certainement pas donner à entendre que c'est trop d'argent, mais ce qui me préoccupe, c'est que nous dépensons 33 millions de dollars sans savoir si nous obtenons les résultats escomptés. Nous ne savons même pas s'il y a une grille... si nous saurons un jour si nous obtiendrons les résultas escomptés.

Nous savons que le nombre de jours d'hospitalisation attribuable à la consommation d'alcool s'élève à 8 600. Nous savons que le nombre de jours d'hospitalisation attribuable à la consommation de drogues illicites s'élève à 7 000. Nous savons que l'alcool cause 700 décès alors que les drogues illicites en causent 732. Nous savons qu'une substance à elle seule a occasionné la perte de 60 000 jours de travail... pourtant, personne ne veut dire que la stratégie ne marche pas.

Du point de vue économique, force est de constater que notre productivité s'en trouve considérablement réduite.

Nous avons ce beau document en jaune et en bleu...

La présidente: Vous avez une autre question, je crois, et le témoin n'a pas terminé. Vous reviendrez au deuxième tour, car vous avez déjà dépassé vos cinq minutes.

Avez-vous autre chose à dire?

Mme Jody Gomber: Je voulais simplement dire que sur le budget de 33 millions de dollars du programme, une bonne part des dépenses nous sont imposées par la loi. Nous avons actuellement six laboratoires dans différentes régions du pays qui font l'analyse de drogues. Des chimistes et des techniciens y analysent des échantillons de drogues dont la police peut se servir devant les tribunaux. C'est là une fonction qui nous est imposée par la loi, si bien que nous devons y consacrer une part de notre budget.

Nous avons aussi la responsabilité de mettre en oeuvre les règlements d'application de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Nous devons délivrer des permis d'importation et d'exportation. Nous devons également délivrer des licences aux fabricants et aux distributeurs. Il y a un certain nombre d'activités qui nous sont imposées et qui absorbent une bonne part de ce budget de 33 millions de dollars.

Je ne veux donc pas donner à penser que nous avons beaucoup de fonds discrétionnaires.

La présidente: Merci, monsieur Sorenson. Il y aura un autre tour de questions.

Monsieur Harb.

M. Mac Harb (Ottawa-Centre, Lib.): À ce propos, très brièvement, quelle part de votre budget global consacrez-vous à la prévention?

Mme Jody Gomber: Nous consacrons très peu de notre budget à la prévention. Là encore, si je pense à tous les acteurs en cause dans la stratégie canadienne antidrogue, une bonne part des activités de prévention sont de compétence provinciale. Elle relève des provinces qui ont la responsabilité du système scolaire. Elle relève des provinces car elle passe par diverses organisations communautaires. Nous consacrons donc très peu d'argent nous-mêmes à la prévention.

M. Mac Harb: Comment cela se compare-t-il à ce que vous dépensez pour la prévention du tabagisme; combien d'argent consacrons-nous à lutter contre le tabagisme au niveau fédéral comparativement à ce que nous dépensons pour lutter contre l'usage de drogues illicites?

Mme Jody Gomber: Je n'ai pas les chiffres pour le tabagisme.

M. Mac Harb: Ne vous en faites pas, mais je pense qu'il serait utile de les avoir parce qu'il s'agit là d'un élément de l'équation.

• 1655

J'ai deux ou trois questions. Premièrement, avons-nous des informations sur les personnes qui consomment de la drogue à des fins récréatives? Qui sont-elles? Quel pourcentage de vos données englobe ces personnes, qui ne figurent pas nécessairement au nombre des illettrés, des personnes maltraitées ou défavorisées, etc.? Nous aimerions obtenir ces données, si vous les avez. Vous ne les avez pas? D'accord.

Deuxièmement, d'après des statistiques que nous avons vues l'autre jour, il m'a semblé qu'à mesure que la conjoncture économique s'améliore, l'usage des drogues augmente. J'ai trouvé particulièrement curieux que, de 1977 à 1982, la consommation a semblé augmenter; qu'elle ait diminué de 1982 à 1990 et qu'elle a augmenté de nouveau de 1992 à 2000. Il est possible de suivre les cycles économiques par lesquels nous sommes passés: ainsi, nous avons connu une récession dans les années 80, si bien que les drogues ne trouvaient pas beaucoup d'amateurs; nous avons connu une période de prospérité économique dans les années 90, et les gens se sont mis à en consommer davantage. C'est pourquoi je vous ai posé cette question au sujet de l'usage récréatif. Je suis curieux, c'est tout.

Mme Jody Gomber: Puis-je vous poser une question au sujet de ces statistiques? Je n'ai pas eu l'avantage de prendre connaissance des données dont vous parlez. Se fondent-elles sur les arrestations, les inculpations ou les condamnations?

M. Mac Harb: Excellente question. Elles se trouvaient dans un cahier d'information qui nous a été remis. Nous en avons sans doute d'autres exemplaires. Vous pourriez en regarder un quand vous le voudrez.

Mme Jody Gomber: Excusez-moi, je n'ai pas voulu vous interrompre, mais si j'ai posé la question, c'est parce que les arrestations, les inculpations et les condamnations ne reflètent pas nécessairement l'usage, mais plutôt les priorités de la police.

M. Mac Harb: Mais en l'absence de données vraiment solides, nous semblons tous recourir à des estimations approximatives. En termes simples, je crois savoir que c'est parce qu'il s'agit d'une entreprise qui est généralement clandestine. Quand on veut l'examiner, on ne peut donc le faire qu'à partir d'un point de vue, dans une large mesure. On ne peut jamais avoir une vue d'ensemble.

Il a été question ici de traités internationaux, et il y en a un certain nombre. Le comité a été invité à se pencher sur toute cette question des drogues, et j'aimerais savoir si tous ces traités internationaux pourraient nous servir de cadre pour que nous puissions formuler des recommandations de fond qui s'inscrivent dans la stratégie globale du gouvernement, mais qui soient suffisamment novatrices pour s'attaquer vraiment aux racines du problème. Pouvez-vous nous éclairer là-dessus?

Si vous voulez nous faire parvenir vos observations à ce sujet plus tard, que ce soit à la présidente ou au comité, ce serait très bien.

Avez-vous quelque chose à nous dire là-dessus?

Mme Jody Gomber: Je n'essaierai pas de vous parler de tous les tenants et aboutissants des conventions internationales, mais il a certainement été beaucoup question de ce qu'elles autorisent les pays signataires à faire ou ce qu'elles leur interdisent. On ne s'entend pas nécessairement là-dessus.

Je vais peut-être faire parvenir au personnel de recherche une assez bonne étude qui a été réalisée par l'UE—je ne sais pas si vous l'avez vue—où il est question de ce que les conventions autoriseraient ou interdiraient. Ce serait déjà un premier pas.

M. Mac Harb: Très bien, cela nous sera utile.

J'ai une dernière question à vous poser, si la présidente me le permet, sur ce qu'on prescrit comme solution quand on se trouve face à un problème. Il est plutôt rare, par exemple, qu'un médecin recommande à son patient de fumer ou de boire pour régler son problème. Il semble toutefois que de nombreux médecins prescrivent des drogues à leurs patients.

Je trouve cela très intéressant. Un certain nombre de mes collègues ont tenté de soulever cette question pour voir s'il n'y aurait pas une certaine latitude à cet égard. Nous pourrions à tout le moins envisager de réglementer une partie de l'industrie et d'essayer de la gérer en quelque sorte, si bien que nous pourrions demeurer fidèles à nos engagements internationaux tout en nous attaquant à un problème important.

Nous ne savons pas vraiment quelle en est l'ampleur. D'après les données sur le nombre de personnes atteintes de maladies véhiculées par le sang et sur la quantité de drogues illicites chez nous, le chiffre serait de plusieurs milliards. À vrai dire, nous ne pourrons sans doute jamais nous faire une idée nette de ce qui se passe à moins de mettre en place un projet pilote pour surveiller la situation pendant un, deux ou trois ans ou de faire simplement travailler notre imagination pour en arriver à une solution. J'aimerais savoir ce que vous en pensez.

• 1700

Mme Jody Gomber: Je ne sais pas trop si vous avez voulu parler de toutes les drogues en général ou plus particulièrement des drogues injectables. Je crois que c'est plutôt des drogues injectables que vous avez voulu parler.

Je suis très heureuse que vous ayez maintenant entre les mains le rapport appelé Réduire les méfaits associés à l'usage des drogues par injection qui a été remis aux ministres de la Santé, car ce rapport est le fruit d'un consensus entre les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral quant à un certain nombre de mesures prioritaires qu'il faudrait prendre relativement à l'usage de drogues injectables.

Vous trouverez dans ce document un certain nombre de recommandations concernant la nécessité d'étudier, au moyen de projets pilotes, l'usage de médicaments d'ordonnance chez les toxicomanes, par exemple, ou encore le recours à des lieux où ces toxicomanes pourraient s'injecter leur drogue sous surveillance, etc. Le rapport ne dit pas que les mesures de ce genre sont excellentes et qu'il faudrait à tout prix les adopter. Il dit simplement qu'il faudrait les examiner du point de vue scientifique et déterminer si elles pourraient être utiles dans le contexte canadien.

M. Mac Harb: Merci beaucoup.

La présidente: Merci.

Pour la gouverne des témoins, le document que citait M. Harb est l'enquête sur l'usage des drogues chez les étudiants ontariens qui a été réalisée en 1999. Selon ce rapport, l'usage du cannabis chez les étudiants de 7e, 9e, 11e et 13e année a considérablement diminué entre 1979 et 1991. Des données statistiques récentes de la même enquête révèlent toutefois une croissance soutenue de l'usage de plusieurs drogues, notamment du cannabis, et de l'alcool, depuis 1993.

Je crois qu'il y a aussi eu d'autres rapports, qui se fondent peut-être un petit peu trop sur des cas isolés, où il est question de l'usage croissant de la cocaïne dans certaines communautés.

Mme Jody Gomber: Ce à quoi je m'opposais, c'était à l'idée que c'était anticyclique, car quand on se fonde sur des données concernant l'application de la loi notamment, il se pourrait bien que, quand la conjoncture est bonne et que les forces policières ont de l'argent, l'application se fait de façon plus suivie.

M. Mac Harb: C'est comme la pêche: quand il y a plus de poissons, on en capture plus.

La présidente: Monsieur White.

M. Randy White: Mac, je ne pense pas avoir jamais entendu un médecin prescrire une bonne rasade de rhum pour régler un problème, mais ce que vous dites est valable.

Quand j'ai parlé de voir la vie en rose, il ne s'agissait pas du tout de votre exposé. C'est que j'en ai contre cette tendance que nous avons à vouloir tout régler en haut de la pyramide, alors qu'en bas, dans la rue, rien de tout cela ne les touche—et c'est vraiment triste à voir.

J'ai deux questions. Vous avez un budget de 33 millions de dollars. Eh bien, je serais prêt à le tripler ou à le quadrupler si, comme dit Kevin, je savais à quoi il servirait. Pour ma part, j'estime que nous manquons sérieusement de centres de réadaptation au Canada. Nous avons certes plus de centres de désintoxication que d'autres, nous avons plus de structures de soins de courte durée, mais les soins de moyenne et de longue durée sont presque inexistants chez nous.

Puis, il y a toute cette question des querelles de compétence fédérale et provinciale. J'espère qu'au bout du compte, quand nous formulerons des recommandations, nous y inclurons quelque chose pour dire: du point de vue fédéral, nous aimerions qu'il y ait une certaine coordination de telle activité et qu'il y ait tant de structures de telle sorte dans telle province et tant de structures de telle autre sorte dans telle autre province, etc., et que nous n'ayons pas que des structures de soins de courte durée. J'ai eu affaire à des centres qui mettaient ni plus ni moins les jeunes à la porte, les envoyant dans des foyers d'accueil ou dans la rue après 12 ou 14 semaines, sans même qu'ils puissent revenir après. Cela tient du simulacre, et j'estime qu'il faudrait examiner cette situation et que cela devrait faire partie de vos fonctions.

• 1705

Cela dit, notre comité doit faire rapport à la Chambre des communes et formuler, je l'espère, des recommandations de fond. Étant donné la latitude dont nous disposons pour ce qui est de faire des recommandations, je me demande s'il y a un domaine en particulier auquel Santé Canada souhaiterait que nous nous intéressions, car notre comité sera sans doute le seul à se pencher sur la question dans les 10 ou 20 prochaines années, et le seul à le faire depuis la Commission Le Dain en 1974. Saisissez donc l'occasion pour nous dire quelles questions précises devraient retenir notre attention. J'aimerais bien savoir quels domaines nous devrions étudier en priorité d'après vous.

Mme Jody Gomber: Vous n'ignorez pas qu'il n'est pas facile de répondre à ces questions. Le comité a une tâche très difficile.

Je veux revenir en arrière un petit peu et parler encore une fois de mon budget de 33 millions de dollars pour vous dire qu'il ne s'agit là que d'une part de l'argent qu'on dépense au niveau fédéral, provincial et municipal pour lutter contre l'abus d'alcool et de drogues. Je suis entièrement d'accord avec vous pour dire que nous manquons vraiment de centres de traitement. Nous savons que, dans certaines régions du pays, ceux qui décident d'eux-mêmes de se faire traiter doivent attendre, et nous savons aussi qu'il vaut toujours mieux traiter la personne quand elle est prête à être traitée. Je suis donc d'accord avec vous pour dire qu'il y a de véritables lacunes de ce côté-là.

Je considère aussi, comme vous, qu'on ne s'intéresse pas suffisamment aux programmes de prévention et qu'il y aurait certainement lieu d'assurer une coordination plus grande à tous ces égards.

Enfin, pour ce qui est du comité, beaucoup des questions qui ont été posées—certaines plus directement que d'autres—concernaient ce qui est légal ou devrait l'être, ce qui devrait être illégal et ce qu'il faudrait prévoir ou ne pas prévoir comme pénalités. Ce sont là des questions dont le comité devrait discuter pour ensuite faire des recommandations à la Chambre, car elles suscitent énormément de discussions et beaucoup de confusion dans la population canadienne. Il me semble que ce serait là un rôle très utile pour le comité.

La présidente: Merci beaucoup, madame Carroll.

[Français]

Madame Allard.

Mme Carole-Marie Allard (Laval-Est, Lib.): Merci, madame la présidente. Merci, mesdames, d'être ici aujourd'hui.

Je conclus de votre présentation qu'au Canada, les drogues par injection, depuis la rencontre des ministres de la Santé à St. John's, sont ciblées comme étant un problème urgent. Est-ce que c'est ça? On dit ici: «reconnaître que l'usage des drogues par injection constitue un problème urgent...». Par contre, si c'est une problème urgent et qu'il faut des mesures à court et à long terme, je trouve que les mesures préconisées, qui sont le dialogue, la création de comités, les concertations... N'y aurait-il pas une façon d'envisager autre chose que cela? Avez-vous étudié, par exemple, la possibilité de les rendre accessibles aux drogués? Comprenez-vous ce que je veux dire?

Il semble que vous soyez d'accord que c'est un problème urgent, mais si vous lisez les mesures, vous y trouverez les dialogues et les concertations. C'est un peu cela que je vous demande. Si les gens sont drogués et qu'ils ont un problème de drogues par injection, on est d'accord pour dire que cela ne peut pas se régler sans thérapie. Avez-vous envisagé, dans vos consultations, le fait de pouvoir fournir à ces drogués des substances pour répondre à leurs besoins?

Dre Jody Gomber: C'est Mme Airth qui était la présidente du comité et qui a rédigé ce document. Je vais donc lui passer la parole.

Mme Cathy Airth: Si vous me le permettez, je vais répondre mieux en anglais qu'en français.

[Traduction]

Je crois que les résultats de ce travail doivent être vus comme un cadre d'action—et j'emploie cette expression intentionnellement, parce que nous savons que c'est celle dont se sert la province de la Colombie-Britannique, en consultation avec le conseil municipal de Vancouver, pour trouver un cadre d'intervention pour aller de l'avant. Cela ne dit pas comment nous allons nous y prendre pour faire tout cela.

• 1710

Il faut déployer d'incroyables efforts de collaboration pour en arriver à un consensus entre les divers paliers de gouvernement et les nombreuses administrations. On pense aux forces policières, aux agences d'observation de la loi, aux services sociaux, aux responsables de la santé, de la justice et du système correctionnel. Cela suppose un très important niveau d'appui à tous les paliers de gouvernement de même qu'entre les différents secteurs, la consommation de drogues par injection étant considérée comme une question de santé.

Je pense donc que nous devons partir de là et aller de l'avant avec les autorités concernées. Mais si vous tenez compte de ce qui s'est fait à Vancouver, ils ont produit un rapport dont les recommandations sont très semblables. Ils ne sont pas prêts à tout mettre en place dès demain. Ils savent qu'il faudra plus de temps, qu'il faudra examiner les genres de permis nécessaires pour y arriver, parler aux gens d'affaires qui ont des entreprises dans les secteurs où nous pourrions envisager d'offrir des services plus complets aux toxicomanes qui consomment des drogues par injection.

Il faudra donc du temps—cela vient tout juste de paraître la semaine dernière—mais je pense que nous devons le considérer comme un document auquel nous allons maintenant donner suite et nous devons nous dire que nous nous appuyons sur un très important consensus et qu'il faut maintenant nous mettre à la tâche et voir si nous pouvons concevoir une stratégie d'exécution véritable.

[Français]

Mme Carole-Marie Allard: Mais il y a des secteurs qui ne sont pas nécessairement de la compétence des provinces. À la page 29, on dit:

Dans une étude menée auprès d'un groupe de détenus, une auteure affirme que 25 % des personnes à l'étude ont dit avoir fait l'usage de drogues par injection pour la première fois pendant qu'elles étaient en prison.

Alors, il y a quand même des secteurs où nous, du gouvernement fédéral, pourrions peut-être agir rapidement.

L'autre question que je voulais vous poser porte sur ce que vous dites à la page 40, où vous parlez d'un «tribunal de traitement de la toxicomanie à Toronto».

La présidente: C'est à la page 40 dans le document en français. Pour nous, il s'agit de connaître la référence. Alors, quel est le titre de la section?

Mme Carole-Marie Allard: La section s'intitule: «Programmes de déjudiciarisation de la toxicomanie». Il semble qu'on ait là un projet-pilote qui a été instauré en 1998 et qui fonctionne très bien. On est en l'an 2001 et je ne sais pas si on a mené d'autres expériences au Canada. Est-ce qu'on a mené d'autres expériences ou si le seul projet-pilote est à Toronto?

Mme Cathy Airth: C'est le seul projet présentement, et on attend une étude de ce projet cet automne. C'est à partir de Justice Canada, toutefois. Je pense qu'il y en a un autre de prévu pour Vancouver, mais il n'est pas en place présentement.

[Traduction]

Mme Jody Gomber: J'aimerais aussi ajouter quelque chose à ce qui a été dit. Cela me semble une excellente question et elle met en lumière certains des éléments que nous avons exposés plus tôt.

La mise sur pied et le fonctionnement de la Toronto Drug Treatment Court qui s'occupe de désintoxication ont nécessité énormément de travail. On a fait appel à diverses autorités, fédérales et provinciales et à différents ministères. Le projet pilote de Vancouver qui, nous l'espérons, verra le jour sous peu a mis beaucoup de temps à prendre son envol et à fonctionner.

Certains de ces projets liés à la consommation de drogues par injection sont difficiles à réaliser sans aide. Ils sont difficiles non seulement sur le plan juridique, mais ils posent aussi des difficultés en ce qui concerne l'opinion publique. Personne ne souhaite vraiment être le seul. Personne ne souhaite vraiment être le premier. Il y a également des risques d'exode. Le véritable avantage de ce rapport fédéral-provincial-territorial, c'est qu'il s'agit là d'une activité sur laquelle le groupe s'est entendu, et il a accepté d'accorder son soutien à différents endroits.

On a donc là, comme le disait Cathy, quelque chose qui permet ensuite d'aller de l'avant avec l'assurance que les autorités concernées qui sont prêtes à agir savent qu'elles ne seront pas abandonnées à leur sort.

Mme Carole-Marie Allard: Cela me paraît très intéressant, parce que quand je parle aux gens des détenus, des gens qui sont en prison, on me dit que 75 p. 100 de ces personnes ont un problème de consommation de drogues. C'est considérable. Nous devrions donc nous demander, si c'est vraiment l'endroit où traiter ces gens, si on les met en prison? Pas vraiment, parce qu'ils sont alors exposés à d'autres drogues.

Quoi qu'il en soit, je trouve que c'est là un point très intéressant du rapport.

Mme Jody Gomber: Je suppose que vous aurez...

La présidente: Nous aurons une séance à la Drug Court. Oui.

Monsieur Lee.

• 1715

M. Derek Lee (Scarborough—Rouge River, Lib.): Merci.

J'ai bien aimé votre exposé. C'est une bonne mise en contexte. Je suis frappé par le fait que le contexte que vous décrivez est régi par des conventions et des traités internationaux. Les électeurs de ma circonscription disent tout simplement que nous avons un problème ici. Mais Santé Canada dit que non, que le contexte est au fond international; c'est comme les accords de Genève et de Stockholm et les engagements interaméricains qui ont été pris... Vous consacrez trois pages à une mise en contexte où l'on parle des accords internationaux, mais ce que nous avons ici c'est un problème de drogues.

Cela m'intéresse. Vous n'avez pas à me répondre, parce que c'est ce que vous ont légué 50 ans d'histoire. Je veux lutter pour m'en sortir, parce que pour moi c'est une affaire canadienne. Le consommateur de drogues se trouve juste ici. Je comprends bien qu'il y a une multitude d'influences internationales. J'ai entendu tout ce qui se dit au sujet de la mondialisation. J'ai entendu tout ce qui se dit au sujet du crime organisé. Je sais tout cela. Mais je pense que nous devrions prendre nos ordres de nous-mêmes et concevoir notre propre programme.

Vous voudrez peut-être faire un commentaire là-dessus. C'est la première chose qui m'a frappé. La deuxième, c'est le montant élevé des coûts liés à l'abus d'alcool par rapport à ceux liés à l'abus de drogues. Je suis sidéré. C'est comme si les toxicomanes ne coûtaient pour ainsi dire rien au Trésor public et ne représentaient pas une perte pour la société. Je commence à me dire que les coûts de la toxicomanie sont peut-être sous-évalués, comme si nous ne les avions pas tous pris en compte. Nous n'avons pas pris en compte les dépenses provinciales. Nous n'avons pas pris en compte les dommages à la propriété. Nous n'avons pas pris en compte les coûts liés à la corruption. Pensez-vous que nous avons tenu compte de tous ces coûts? En fait, vous avez mentionné qu'un élément des coûts serait les taux de transmission de l'hépatite et du VIH par l'injection de drogues, et ces chiffres n'apparaissent peut-être pas ici.

Je veux savoir à combien s'élèvent les coûts, à combien s'élève le coût des méfaits liés aux drogues. Je ne le trouve pas. Pouvez-vous m'aider?

Mme Jody Gomber: Je pense que le chiffre correspondant aux coûts des méfaits que vous voyez là, comme je l'ai dit, vient d'une étude de 1996 qui reposait sur des données de 1992. Au départ, on reconnaît que les données de départ sont périmées.

La méthodologie utilisée pour mener cette étude évolue. On déploie différents efforts en fait à l'échelle internationale pour en arriver à une bonne méthodologie bien acceptée partout dans le monde afin que nous puissions tous mesurer les mêmes choses et comparer les activités de cette façon.

Il me semble donc que la méthodologie employée ici est assez bonne, sans être parfaite. Mais nous parlons aussi de données très anciennes.

M. Derek Lee: En tant que comité, comment pouvons-nous avoir l'assurance d'avoir un chiffre qui corresponde au coût de tous les éléments? Des représentants du ministère de la Justice ont comparu l'autre soir, et ils se sont occupé de leur bout du gâteau et ensuite ils ont dit qu'il leur faudrait demander à Santé Canada ce qu'il en était de l'autre bout. Puis il y a un autre bout quelque part ailleurs. Votre ministère est le principal ministère qui s'occupe de la stratégie canadienne antidrogue. Je vais vous dire que peut-être votre ministère devrait établir clairement quels sont tous les coûts, ou tout au moins être en mesure de fournir une estimation de ceux-ci.

Mme Jody Gomber: Quand vous parlez des coûts vous parlez en fait de...

M. Derek Lee: Des coûts des méfaits, des coûts sociaux. Malheureusement, il vous faut bien chiffrer le nombre de décès ou des autres pertes. Je cherche à avoir une idée des coûts pour pouvoir déterminer l'importance économique du problème et ensuite envisager des changements significatifs à la politique. Pour pouvoir la modifier de façon significative, nous aurions intérêt à avoir une bonne raison. Les dollars, l'argent, les coûts sont une de ces raisons, un facteur de motivation.

Mme Jody Gomber: Permettez-moi de scinder les deux parties de la question de même que la réponse.

Si l'on ne tient compte que des dépenses du gouvernement fédéral, pour faciliter le raisonnement, et cette question s'est avérée intéressante il n'y a pas si longtemps, il sera probablement fait mention d'un rapport du vérificateur général en décembre.

• 1720

Le comité a pour mandat d'examiner l'utilisation des drogues et des médicaments à des fins non médicales. Mon programme ainsi que la stratégie canadienne antidrogue, de façon générale, comportent un examen de l'utilisation médicale des drogues et des médicaments, et portent aussi sur des choses comme l'alcool. Si vous me demandiez d'examiner mon budget et de faire ressortir les montants qui sont consacrés aux drogues illicites par rapport aux dollars qui sont consacrés à l'alcool et aux montants qui sont consacrés, par exemple, aux benzodiazépines, j'aurais du mal à le faire. Les benzodiazépines sont des drogues qui ont un usage médical mais qui sont aussi contrôlées en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

Même pour des dépenses imprécises, essayer de dire que la plupart des programmes de désintoxication permettent de traiter des gens qui ont un problème d'alcool ou de drogues... Eux-mêmes ne tiennent pas nécessairement un relevé distinct de ces données-là. Beaucoup de toxicomanes consomment différentes drogues. Beaucoup de personnes qui ont un problème d'abus d'alcool ont aussi un problème de consommation de drogues, si bien que pour la simple question de savoir combien nous dépensons au titre de la consommation de médicaments et de drogues à des fins non médicales, la réponse n'est pas facile.

M. Derek Lee: J'ai une dernière question, et même une question très courte.

La présidente: Veuillez faire très vite.

M. Derek Lee: En ce qui concerne tous ces engagements et ces traités internationaux, je suppose que la grande idée, le fondement, l'objectif, et la fonction, c'est l'interdiction. Je vous le demande, est-ce exact? Si c'est le cas, j'aurais pensé que nous aurions renoncé à l'interdiction depuis longtemps comme moyen de régler ce genre de problème—il y a 70 ans peut-être. N'ai-je pas raison de dire que c'est l'interdiction, et que nous nous en tenons en quelque sorte à l'interdiction—encore que? Mais si c'est l'idée, cela ne me plaît pas. J'aimerais savoir ce que vous pensez de mon point de vue. Ai-je raison?

Mme Jody Gomber: J'estime que les conventions internationales, et particulièrement certaines des réunions internationales qui ont eu lieu récemment, ont une optique qui dépasse la seule interdiction. Elles ont pu, naturellement... Les premières conventions traitaient de contrôle. Le contrôle ce n'est pas la même chose que l'interdiction.

Je vais demander à Carole de vous en dire un peu plus à ce sujet.

[Français]

Mme Carole Bouchard: Je vais parler en français. Ça va?

J'aimerais faire quelques commentaires sur les conventions internationales, spécifiquement en rapport avec votre premier commentaire concernant le fait qu'on amène un contexte qui a vraiment l'air très international. Il est certain que ces conventions-là amènent certaines obligations pour tous les pays qui en sont signataires.

Par contre, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances est vraiment une loi intérieure et nationale. D'un côté, il faut prendre en considération quelques exigences qu'on doit mettre en place—et je vais élaborer sur ces exigences—et, de l'autre côté, il y a aussi notre problème national ou intérieur. Quels sont les besoins de bien des secteurs, tant de notre corps policier que des agences d'application de la loi? De quoi ont-ils vraiment besoin aussi pour travailler? C'est sûr que notre loi vient englober tous ces secteurs.

Au niveau des conventions internationales, il est certain que cela amène certaines exigences, mais ces exigences permettent, entre autres, partout dans le monde, de pouvoir justement faire des transactions avec les produits. Il est certain qu'ils vont mettre en place un cadre pour voir les mouvements de ces drogues d'un pays à l'autre, et chacun des pays qui en sont membres ou signataires doit aussi donner une estimation de sa consommation annuelle de drogues pour des fins médicales et scientifiques.

Il y a des buts très précis et ces buts sont, d'un côté, de s'assurer qu'on ne manquera pas de substances pour les besoins vraiment médicaux et, de l'autre, de s'assurer que les drogues qui se déplacent restent dans des canaux vraiment licites, pour éviter qu'elles s'en aillent dans des secteurs dans lesquels on ne voudrait pas qu'elles soient utilisées.

Bien sûr, cela amène un contrôle, mais un contrôle qui s'exercera sans vraiment prévenir ou empêcher, devrais-je dire—c'est le mot français qui traduit le mot anglais «exempt»—d'utiliser les drogues qui sont nécessaires pour des fins médicales et scientifiques et, dans certains cas, pour des fins industrielles aussi.

Par contre, il ne faut pas nécessairement voir les conventions comme un bloc ou comme un obstacle, mais plutôt comme un cadre qui aide. Toutefois, si le Canada n'était pas signataire de ces conventions, dans le contexte présent, il pourrait même arriver, pour donner un exemple concret, que si on avait sous-estimé nos consommations nécessaires pour une année, les autres pays se fieraient à ce qu'on a donné et pourraient décider d'arrêter de nous envoyer les drogues nécessaires au pays. Cela aurait des répercussions sur le régime de soins de santé et sur les besoins des Canadiens.

• 1725

[Traduction]

La présidente: Merci.

J'aimerais vous poser deux ou trois questions dont vous devrez nous fournir les réponses plus tard, car la réunion va se terminer dans cinq minutes.

Tout d'abord, au début de votre exposé, madame Gomber, vous avez mentionné que nous étions un chef de file. Nous sommes un chef de file dans ces cercles internationaux, mais pourquoi? Est-ce parce que nous formons une nation de gens formidables, est-ce parce que nous pouvons proposer des exemples de grandes choses qui fonctionnent, ou est-ce parce que nous amorçons un bon dialogue? Pour quelles raisons avons-nous cette réputation?

Deuxièmement, en répondant à la question de M. Lee, vous avez parlé de la ventilation de votre budget de 33 millions de dollars. Plus précisément, nous aimerions connaître les données concernant la prévention de la consommation de drogues et nous aimerions savoir ce que vous faites pour soutenir ces activités de contrôle. Vous avez dit que les frais de laboratoire absorbent probablement une grosse partie de vos budgets, ce qui correspond à nouveau au contrôle et à l'interdiction. Que faites-vous en matière de prévention?

Nous aimerions avoir de l'information sur vos programmes de prévention du tabagisme et sur les budgets qu'y consacre le ministère, de même que sur le budget de prévention de l'EAF/SAF, parce que, encore là, il est en grande partie destiné aux collectivités autochtones. C'est notre budget. Si vous ne pouvez pas nous fournir cette information, où pouvons-nous obtenir des renseignements sur le budget total consacré à la prévention à l'échelle du pays: Que dépensent les provinces et que dépensons-nous? Si la question nous préoccupe c'est en partie parce que nous dépensons beaucoup d'argent pour assurer le contrôle et la lutte antidrogue, pourtant nous ne savons pas vraiment si cela donne des résultats.

Vous avez dit que pour savoir si oui ou non l'argent que nous dépensons donne des résultats, il faudrait une recherche assez poussée. À quoi songiez-vous? Serait-ce coûteux? Serait-ce difficile? Quel type de recherche nous permettrait de savoir si oui ou non nous dépensons ces fonds à bon escient?

Peut-être pourriez-vous nous dire ultérieurement si vous pensez avoir accès aux données scientifiques nécessaires pour informer vos responsables de la planification de la politique? En France, on a un collège scientifique qui s'occupe de créer, de recueillir et de coordonner des données et d'en faire l'analyse. Je suppose qu'on assure une grande coordination de ces activités. Avons-nous quelque chose de comparable au Canada? Serait-ce une bonne idée pour nous de nous doter de quelque chose de semblable, cela nous aiderait-il à préciser nos politiques?

Vous avez mentionné en présentant vos diapositives que nous recourons à une approche de santé publique. J'aimerais en particulier voir la ventilation de vos activités à cet égard, surtout en matière de prévention. Qui ciblons-nous à la phase prénatale? Qui ciblons-nous parmi les jeunes? Les adolescents? Les adultes? Comment répartissons-nous les messages?

Il y a onze ministères qui interviennent. J'aimerais savoir comment vous travaillez ensemble, quand vous travaillez ensemble, et à quel niveau de la hiérarchie sont les personnes qui participent aux réunions. J'aimerais aussi savoir si d'après vous le système fonctionne ou non.

Dans la même veine, j'aimerais aussi savoir comment vous évaluez notre stratégie antidrogue en comparaison avec les stratégies des pays européens, comme les Pays-Bas, la France et l'Allemagne, et d'autres pays comme l'Australie. Est-ce que les stratégies sont comparables? Devrions-nous adopter certaines mesures qu'ils ont, ou éliminer certaines mesures qu'ils n'ont pas? Sommes-nous plus efficaces, ou moins efficaces? Même si les contextes sont légèrement différents, est-ce que les autres pays ont des mesures que vous aimeriez voir ici au Canada?

C'est un peu difficile pour un fonctionnaire, peut-être.

Monsieur White, seulement une courte question, s'il vous plaît.

M. Randy White: J'ajouterai une question à la vôtre.

Êtes-vous médecin?

Mme Jody Gomber: Non.

M. Randy White: Non.

Est-ce que Santé Canada—j'ai lu un peu sur le sujet—pourrait nous fournir une sorte de preuve, une preuve médicale montrant que la marijuana entraîne ou pas une dépendance envers d'autres substances, comme la cocaïne et l'héroïne? En d'autres mots, est-ce que la marijuana est une drogue d'introduction à cause de la culture qui l'entoure, ou est-ce qu'elle en est une à cause du désir accru qu'elle provoque chez l'utilisateur d'utiliser d'autres drogues? J'aimerais entendre une réponse du point de vue médical. Je ne demande pas...

• 1730

La présidente: Nos attachés de recherche pourraient peut-être nous aider. Il y a beaucoup d'études qui ont été faites dans ce domaine-là. Je ne sais pas si Santé Canada en aurait d'autres.

Mme Jody Gomber: Non. Nous avons accès aux mêmes études que vos chercheurs.

La présidente: Très bien.

Vous avez soulevé une autre question actuelle, qui touchait les Talibans. Je pensais que les Talibans avaient mis fin à la culture du pavot et à la production d'opium. Mais il paraît, d'après les nouvelles, que c'est tout le contraire. J'aurais pensé après les événements récents que le prix de l'héroïne aurait augmenté, et non pas diminué.

Mme Jody Gomber: Non. En fait, il semble—on utilise l'information qu'on peut—que les Talibans aient interdit la culture du pavot ces dernières années. Cela est vrai. Il est difficile de savoir si eux ou d'autres avaient constitué des réserves. Mais ces derniers jours, on a constaté que ceux qui les avaient constituées s'en débarrassent maintenant. Le prix de l'opium aux frontières est tombé rapidement.

La présidente: Très bien.

De temps en temps, on dit à la radio qu'il y a un genre de cocaïne, d'héroïne ou une autre drogue qui est particulièrement fort, et on prévient les utilisateurs qu'ils doivent faire attention. Je ne sais pas si ces informations viennent des services de police indépendants, ou si les services de police les reçoivent de Santé Canada. D'où viennent ces informations? Pouvez-vous nous expliquer le processus? Je pose la question parce que cela représente un aspect important de la réduction des méfaits—protéger les utilisateurs.

Merci d'être venues aujourd'hui. Je suis désolée de vous renvoyer avec encore plus de travail, mais comme vous voyez, il est important que nous obtenions ces informations.

Quand vous nous enverrez les réponses, faites aussi des recommandations si vous voulez. Dites-nous s'il y a certains domaines sur lesquels nous devrions nous concentrer, ou s'il y a certains domaines que nous pourrions étudier pour vous aider dans votre travail pour les Canadiens. Nous vous souhaitons du succès dans votre travail de la part des Canadiens.

Merci.

Mme Jody Gomber: Ce fut un plaisir d'être des vôtres aujourd'hui. Nous vous souhaitons bonne chance dans votre travail. Merci.

La présidente: Merci.

La séance est levée.