TRGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 26
Le mardi 23 octobre 2001
Le Comité
permanent des transports et des opérations gouvernementales se réunit
aujourd'hui à 11 h 03, dans la salle 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la
présidence de Ovid Jackson, président.
Membres du Comité
présents : Gerry
Byrne, John Cannis, Joe Comuzzi, Bev Desjarlais, André Harvey, Ovid Jackson,
Mario Laframboise, Val Meredith, James Moore, Marcel Proulx, Alex Shepherd,
Paul Szabo
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement:
John Christopher et June Dewetering, attachés de recherche. Des Services
législatifs de la Direction des comités : Jean-François Pagé, greffier
législatif.
Témoins : De Transports Canada :
Gaétan Boucher, directeur général, Programmes de sécurité, stratégies et
coordination; Sherill Besser, avocate-conseil, Services juridiques.
Lecture est faite de
l'ordre de renvoi du jeudi 4 octobre 2001 :
Il est ordonné, -- Que le
projet de loi C-34, Loi portant constitution du Tribunal d'appel des transports
du Canada et modifiant certaines lois en conséquence, soit maintenant lu une
deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports et des opérations
gouvernementales.
Gaétan Boucher fait une
déclaration et, avec l’autre témoin, répond aux questions.
À 11 h 07, la
séance est suspendue.
À 11 h 15, la
séance reprend.
Il est convenu que le
Comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-34.
L’article 1 est reporté
conformément à l’article 75(1) du Règlement.
Les articles 2 à 73 sont
adoptés.
L’article 1 est adopté.
Le titre est adopté.
Le projet de loi est
adopté.
Il est ordonné – Que le
président fasse rapport à la Chambre du projet de loi C-34, sans modification.
À 11 h 40, la
séance est suspendue.
À 11 h 45, la
séance reprend à huis clos.
Le Comité discute de ses
futures séances sur l’étude de la sécurité du transport aérien et des
aéroports.
À 11 h 59, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Paul Cardegna