TRGO Réunion de comité

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 47

Le jeudi 31 janvier 2002

Le Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales se réunit aujourd'hui à 11 h 05, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Ovid Jackson, président.

Membres du Comité présents : Reg Alcock, John Cannis, Bev Desjarlais, Peter Goldring, André Harvey, Ovid Jackson, Mario Laframboise, Ghislain Lebel, Val Meredith, James Moore, Marcel Proulx, Paul Szabo.

Membres substituts présents : Sue Barnes pour Joe Comuzzi, Wayne Easter pour Alex Shepherd, Roy Cullen pour Gerry Byrne, David Anderson pour Darrel Stinson, Claude Duplain pour Joe Comuzzi, Wayne Easter pour Alex Shepherd, Roy Cullen pour Gerry Byrne, David Anderson pour Darrel Stinson et Jim Pankiw pour Val Meredith.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : John Christopher, attaché de recherche.

Comparaît : De la Chambre des communes : Geoff Regan, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la chambre des communes.

Motion avis de quarante-huit heures

Requête conformément à l'article 106(3) du Règlement de M. Peter Goldring, M. Darrel Stinson, M. Mario Laframboise et M. Ghislain Lebel

Travaux futurs du comité

À11 h 05, le Comité examine la motion de Val Meredith, présentée au greffier le mardi 29 janvier 2002, conformément à l’avis de motion de quarante-huit heures adopté le mercredi 21 février 2001.

Val Meredith propose - Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, Jon Grant, ancien président de la Société immobilière du Canada Limitée, soit invité à comparaître devant le Comité pour répondre aux questions concernant tous les aspects des relations de travail entre le ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux, son personnel et la Société immobilière du Canada Limitée, pendant son mandat en tant que président de la Société d’État.  

À 11 h 10, le Comité suspend ses travaux.

À 12 h, le Comité reprend ses travaux.

Conformément à l’article 39(5)b) du Règlement, le Comité examine les questions n^o 90 (Libby Davies), 91 (Libby Davies), 92 (Libby Davies), 93 (Libby Davies), 94 (Peter Goldring) et 99 (Carol Skelton), qui ont été inscrites au Feuilleton et renvoyées au Comité le lundi 28 janvier 2002.

Geoff Regan répond aux questions et un débat s’ensuit.

Le Comité reprend l’examen de la motion de Val Meredith.

Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par le vote par appel nominal suivant :

POUR : Peter Goldring, James Moore, David Anderson, Mario Laframboise, Ghislain Lebel, Bev Desjarlais, Jim Pankiw - 7

CONTRE : Reg Alcock, John Cannis, Claude Duplain, André Harvey, Marcel Proulx, Wayne Easter, Paul Szabo, Roy Cullen - 8

Conformément à l’avis de motion de quarante-huit heures adopté le mercredi 21 février 2001, Ghislain Lebel donne avis des motions suivantes : 

- Que le Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales tienne en priorité des audiences afin d’entendre tous les témoins pouvant faire la lumière sur les allégations sérieuses de patronage, de favoritisme et d’ingérence à l’endroit de l’ancien ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, monsieur Alfonso Gagliano.

- Que le Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales invite le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, monsieur Don Boudria à comparaître au comité afin de nous faire part des mesures qu’il entend mettre en place afin d’assurer une transparence dans toutes les opérations de son ministère.

- Que le Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales convoque l’ancien ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, monsieur Alfonso Gagliano afin de faire la lumière sur les allégations sérieuses de patronage, de favoritisme et d’ingérence dans la Société immobilière du Canada.

- Que le Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales convoque le conseiller à l’éthique, monsieur Howard Wilson afin qu’il réponde à nos questions au sujet des allégations sérieuses de patronage, de favoritisme et d’ingérence à l’endroit de l’ancien ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, monsieur Alfonso Gagliano.

Conformément à l’article 106(3) du Règlement, le Comité examine la demande suivante de Peter Goldring, Darrel Stinson, Mario Laframboise et Ghislain Lebel :

Le 9 janvier dernier, nous avons appris que le comportement du ministre des Travaux publics et des services gouvernementaux et ministre responsable de la Société Immobilière du Canada, monsieur Alfonso Gagliano, faisait à nouveau l’objet d’allégations sérieuses de patronage et de favoritisme.

De sérieuses allégations flottent dans l’air.  Ce qui est en cause c’est l’intégrité même du ministre et de votre gouvernement. Un ancien président d’une société d’État accuse votre ministre :

Ø      de l’avoir obligé à engager un de ses amis, Tony Mignaccca;

Ø      de lui avoir imposé un contrat où la SIC devait payer 5 000 $ de redevances mensuelles à une relationniste, Mme Michèle Tremblay pour des services dont la Société  n’avait nul besoin;

Ø      de l’avoir contraint à faire affaire avec des entreprises qui n’avaient pas soumis la meilleure offre;

Ø      d’avoir tenté de lui retirer son pouvoir décisionnel au Québec, par l’entremise de son chef de cabinet qui lui aurait signifié que toutes les décisions concernant le Québec devait passer par le cabinet ministériel.

Ø       

Considérant les faits ci-haut mentionnés, nous soussignés, membres du Comité permanent des Transports et des opérations gouvernementales exigeons, selon les termes de l’article 106(3) et 108 (1)a) du Règlement de la Chambre des communes, la convocation immédiate du Comité permanent des Transports et des opérations gouvernementales.

Il s’élève un débat.

À 13 h 15, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Richard Dupuis