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TRGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 46

Le jeudi 13 décembre 2001

Le Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales se réunit aujourd'hui à 11 h 02, dans la salle 269 de l'édifice de l’Ouest, sous la présidence de Ovid Jackson, président.

Membres du Comité présents: Reg Alcock, Joe Comuzzi, Peter Goldring, Ovid Jackson, Mario Laframboise, Ghislain Lebel, Val Meredith, Marcel Proulx.

Membre substitut présent: Derek Lee pour John Cannis, Tony Valeri pour André Harvey, Art Hanger pour James Moore, John Godfrey pour Paul Szabo.

Autres députés présents : Guy St-Julien et Ken Epp.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : John Christopher, attaché de recherche.

Conformément aux alinéas 108(1)a) et b) du Règlement, le Comité examine une motion visant à créer un sous-comité.

Reg Alcock propose, - Que, conformément aux alinéas 108 (1)a) et b) du Règlement, le Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales constitue un Sous-comité des opérations gouvernementales qui, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, aurait pour mandat, sans s’y limiter, d’effectuer une enquête sur l’incidence de la technologie de l’information et des communications sur le gouvernement et la gouvernance;

 

Que le Sous-comité soit composé de neuf membres ou membres associés du Comité, dont cinq membres du parti ministériel et quatre membres représentant les partis d’opposition et nommés après consultation habituelle des whips et que leur nom soit donné au greffier;

 

Que le Sous-comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations au Comité;

 

Que le Sous-comité soit autorisé, sauf lorsque la Chambre en ordonne autrement, à convoquer des témoins, à exiger des documents et des dossiers, à entendre des témoignages, à siéger seulement quand le Comité permanent ne siège pas, à moins d’indication contraire du président du Comité permanent, à faire imprimer au jour le jour les documents dont ils peuvent ordonner l’impression et à autoriser le président à tenir des séances pour entendre des témoignages en l’absence de quorum, pourvu qu’au moins 3 membres soient présents, dont un membre de l’opposition;

 

Que, lorsqu’il ne peut exercer ses fonctions, le président du Sous-comité désigne un président suppléant pour le remplacer.

 

Que les membres substituts du Sous-comité soient nommés conformément aux alinéas 114(2)b) et c) du Règlement;

 

Que le Comité alloue au Sous-comité suffisamment de fonds tirés de son budget pour lui permettre de rembourser les dépenses de déplacement et d’hébergement jugées raisonnables des témoins qui comparaissent devant le Sous-comité;

Que le Sous-comité soit autorisé à retenir les services d’attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement;

Que le Sous-comité soit également autorisé à retenir les services de professionnels et  du personnel de soutien dont il pourrait avoir besoin.

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.

À 11 h 15, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Paul Cardegna