TRGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 46
Le jeudi 13 décembre 2001
Le Comité
permanent des transports et des opérations gouvernementales se réunit
aujourd'hui à 11 h 02, dans la salle 269 de l'édifice de l’Ouest, sous la
présidence de Ovid Jackson, président.
Membres du Comité
présents: Reg
Alcock, Joe Comuzzi, Peter Goldring, Ovid Jackson, Mario Laframboise, Ghislain
Lebel, Val Meredith, Marcel Proulx.
Membre substitut présent: Derek Lee pour John Cannis, Tony
Valeri pour André Harvey, Art Hanger pour James Moore, John Godfrey pour Paul
Szabo.
Autres députés
présents : Guy
St-Julien et Ken Epp.
Aussi présent : De la Bibliothèque du
Parlement : John Christopher, attaché de recherche.
Conformément aux alinéas
108(1)a) et b) du Règlement, le Comité examine une motion visant
à créer un sous-comité.
Reg Alcock propose, - Que,
conformément aux alinéas 108 (1)a) et b) du Règlement, le Comité
permanent des transports et des opérations gouvernementales constitue un
Sous-comité des opérations gouvernementales qui, conformément au paragraphe
108(2) du Règlement, aurait pour mandat, sans s’y limiter, d’effectuer une
enquête sur l’incidence de la technologie de l’information et des
communications sur le gouvernement et la gouvernance;
Que le
Sous-comité soit composé de neuf membres ou membres associés du Comité, dont
cinq membres du parti ministériel et quatre membres représentant les partis d’opposition
et nommés après consultation habituelle des whips et que leur nom soit donné au
greffier;
Que le
Sous-comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations au Comité;
Que le
Sous-comité soit autorisé, sauf lorsque la Chambre en ordonne autrement, à
convoquer des témoins, à exiger des documents et des dossiers, à entendre des
témoignages, à siéger seulement quand le Comité permanent ne siège pas, à moins
d’indication contraire du président du Comité permanent, à faire imprimer au
jour le jour les documents dont ils peuvent ordonner l’impression et à
autoriser le président à tenir des séances pour entendre des témoignages en
l’absence de quorum, pourvu qu’au moins 3 membres soient présents, dont un
membre de l’opposition;
Que,
lorsqu’il ne peut exercer ses fonctions, le président du Sous-comité désigne un
président suppléant pour le remplacer.
Que les
membres substituts du Sous-comité soient nommés conformément aux alinéas 114(2)b)
et c) du Règlement;
Que le
Comité alloue au Sous-comité suffisamment de fonds tirés de son budget pour lui
permettre de rembourser les dépenses de déplacement et d’hébergement jugées
raisonnables des témoins qui comparaissent devant le Sous-comité;
Que
le Sous-comité soit autorisé à retenir les services d’attachés de recherche de
la Bibliothèque du Parlement;
Que
le Sous-comité soit également autorisé à retenir les services de professionnels
et du personnel de soutien dont il
pourrait avoir besoin.
Après
débat, la motion, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
À 11 h 15, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Paul Cardegna