TRGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 20
Le mardi 5 juin 2001
Le Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales se réunit aujourd'hui à 10 h 01, dans la salle 705 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Ovid Jackson, président.
Membres du Comité présents : Larry Bagnell, Brian Fitzpatrick, Ovid Jackson, Mario Laframboise, Serge Marcil, Alex Shepherd, Brent St. Denis, Paul Szabo, Tony Tirabassi..
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : John Christopher; June Dewetering, attachés de recherche.
Témoins: Des « Teamsters Canada » : André R. Papineau, président, agent d'affaires. Du Département des métiers de la construction, FAT-COI : Phil Benson, directeur, Recherche et affaires législatives.
Conformément à son ordre de renvoi du mardi 15 mai 2001, le Comité reprend l'étude du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi de 1987 sur les transports routiers et d'autres lois en conséquence (voir le procès-verbal du mardi 29 mai 2001, séance no 18).
André Papineau fait une déclaration et, avec Phil Benson, répond aux questions.
Le Comité procède à l'étude article par article du projet de loi.
L'article 1 est adopté avec dissidence.
L'article 2 est adopté avec dissidence.
L'article 3 est adopté avec dissidence.
L'article 4 est adopté avec dissidence.
L'article 5 est adopté avec dissidence.
L'article 6 est adopté avec dissidence.
L'article 7 est adopté avec dissidence.
L'article 8 est adopté avec dissidence.
L'article 9 est adopté avec dissidence.
L'article 10 est adopté avec dissidence.
L'article 11 est adopté avec dissidence.
L'article 12 est adopté avec dissidence.
L'article 13 est adopté avec dissidence.
Le titre est adopté avec dissidence.
Le projet de loi est adopté avec dissidence.
IL EST ORDONNÉ, -- Que le président fasse rapport à la Chambre du projet de loi S-3 sans modification, comme étant le Troisième rapport du Comité.
À 10 h 47, la séance est suspendue.
À 10 h 49, la séance reprend.
Le Comité siège à huis clos pour discuter de l’ébauche de rapport du Comité sur le transport aérien.
À 10 h 55, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Paul Cardegna