TRGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 6
Le jeudi 22 mars 2001
Le Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales se réunit aujourd'hui à 11 h 05, dans la salle 269 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Ovid Jackson, président.
Membres du Comité présents : Larry Bagnell, Ovid Jackson, Dominic Leblanc, Marcel Proulx, Alex Shepherd, Brent St.Denis, Paul Szabo, Andy Burton, Brian Fitzpatrick, Jay Hill, Mario Laframboise, Bev Desjarlais.
Membre substitut présent : Claude Drouin pour Serge Marcil.
Témoins : Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : Richard J.Neville, sous-contrôleur général; Jane Cochran, directeur principal, Politique d'approvisionnement; Glynnis French, secrétaire adjoint, Planification et analyse stragégiques, Ressources humaines; Jill Velenosi, dirigeante principale associée de l'information.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : John Christopher, June Dewetering, Grant Purves, attachés de recherche.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, les hauts fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor présentent une séance d'information aux membres du Comité et répondent aux questions.
À 12 h 36, la séance est suspendue.
À 12 h 42, la séance reprend. Le Comité déclare le huis clos.
Il est proposé :
Que le Comité établisse une sous-comité pour entreprendre une étude et faire rapport sur l'adjudication des marchés du gouvernement et que tous les membres associés du Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales soient autorisés à participer à titre de membres à part entière de ce sous-comité.
Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée.
Il est convenu :
Que le 27 et 29 mars, le Comité entende des témoins au sujet du projet de loi S-2 (responsabilité en matière maritime) et que le 29 mars, le Comité procède à l'étude article par article du projet de loi.
À 13 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Paul Cardegna