TRGO Réunion de comité

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 48

Le mardi 5 février 2002

Le Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales se réunit aujourd'hui, à 11 h, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Ovid Jackson, président.

Membres du Comité présents : Reg Alcock, John Cannis, Bev Desjarlais, André Harvey, Ovid Jackson, Mario Laframboise, Ghislain Lebel, Val Meredith, James Moore, Marcel Proulx, Alex Shepherd, Paul Szabo.

Membres substituts présents : Julian Reed pour Gerry Byrne et Shawn Murphy pour Joe Comuzzi.

Autre député présent : John Williams.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : John Christopher, attaché de recherche.

Conformément à l'article 106(3) du Règlement, le Comité reprend l’examen de la requête suivante de Peter Goldring, Darrel Stinson, Mario Laframboise et Ghislain Lebel :

Le 9 janvier dernier, nous avons appris que le comportement du ministre des Travaux publics et des services gouvernementaux et ministre responsable de la Société Immobilière du Canada, monsieur Alfonso Gagliano, faisait à nouveau l’objet d’allégations sérieuses de patronage et de favoritisme.

De sérieuses allégations flottent dans l’air.  Ce qui est en cause c’est l’intégrité même du ministre et de votre gouvernement. Un ancien président d’une société d’État accuse votre ministre :

Ø      de l’avoir obligé à engager un de ses amis, Tony Mignaccca;

Ø      de lui avoir imposé un contrat où la SIC devait payer 5 000 $ de redevances mensuelles à une relationniste, Mme Michèle Tremblay pour des services dont la Société  n’avait nul besoin;

Ø      de l’avoir contraint à faire affaire avec des entreprises qui n’avaient pas soumis la meilleure offre;

Ø      d’avoir tenté de lui retirer son pouvoir décisionnel au Québec, par l’entremise de son chef de cabinet qui lui aurait signifié que toutes les décisions concernant le Québec devaient passer par le cabinet ministériel.

Considérant les faits ci-haut mentionnés, nous soussignés, membres du Comité permanent des Transports et des opérations gouvernementales exigeons, selon les termes de l’article 106(3) et 108 (1)a) du Règlement de la Chambre des communes, la convocation immédiate du Comité permanent des Transports et des opérations gouvernementales.

Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par le vote par appel nominal suivant :

POUR : James Moore, Mario Laframboise, Ghislain Lebel, Bev Desjarlais, Val Meredith - 5

CONTRE : Reg Alcock, Julian Reed, John Cannis, Shawn Murphy, André Harvey, Marcel Proulx, Alex Shepherd, Paul Szabo -8

Le Comité examine la motion suivante de Ghislain Lebel présentée au comité le jeudi 31 janvier 2002, conformément à l’avis de motion de quarante-huit heures adopté le mercredi 21 février  2001 :

- Que le Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales convoque l’ancien ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, monsieur Alfonso Gagliano afin de faire la lumière sur les allégations sérieuses de patronage, de favoritisme et d’ingérence dans la Société immobilière du Canada.

Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par le vote par appel nominal suivant :

POUR : James Moore, Mario Laframboise, Ghislain Lebel, Bev Desjarlais, Val Meredith - 5

CONTRE : Reg Alcock, Julian Reed, John Cannis, Shawn Murphy, André Harvey, Marcel Proulx, Alex Shepherd, Paul Szabo -8

Le Comité examine la motion suivante de Ghislain Lebel présentée au Comité le jeudi 31 janvier 2002, conformément à l’avis de motion de quarante-huit heures adopté le mercredi 21 février  2001 :

- Que le Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales convoque le conseiller à l’éthique, monsieur Howard Wilson afin qu’il réponde à nos questions au sujet des allégations sérieuses de patronage, de favoritisme et d’ingérence à l’endroit de l’ancien ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, monsieur Alfonso Gagliano.

Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par le vote par appel nominal suivant :

POUR : James Moore, Mario Laframboise, Ghislain Lebel, Bev Desjarlais, Val Meredith - 5

CONTRE : Reg Alcock, Julian Reed, John Cannis, Shawn Murphy, André Harvey, Marcel Proulx, Alex Shepherd, Paul Szabo –8

Le Comité examine la motion suivante de Ghislain Lebel présentée au Comité le jeudi 31 janvier 2002, conformément à l’avis de motion de quarante-huit heures adopté le mercredi 21 février  2001 :

- Que le Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales invite le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, monsieur Don Boudria, à comparaître devant le comité afin de nous faire part des mesures qu’il entend mettre en place pour assurer la transparence dans toutes les opérations de son ministère.

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée par le vote par appel nominal suivant :

POUR : Mario Laframboise, Ghislain Lebel, Bev Desjarlais, Val Meredith, Reg Alcock, Julian Reed, John Cannis, Shawn Murphy, André Harvey, Marcel Proulx, Alex Shepherd, Paul Szabo - 12

CONTRE : James Moore – 1

Le Comité examine la motion suivante de Ghislain Lebel présentée au Comité le jeudi 31 janvier 2002, conformément à l’avis de motion de quarante-huit heures adopté le mercredi 21 février  2001 :

- Que le Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales tienne en priorité des audiences afin d’entendre tous les témoins pouvant faire la lumière sur les allégations sérieuses de patronage, de favoritisme et d’ingérence à l’endroit de l’ancien ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, monsieur Alfonso Gagliano.

Après débat, la requête, mise aux voix, est rejetée par le vote par appel nominal suivant :

POUR : James Moore, Mario Laframboise, Ghislain Lebel, Bev Desjarlais, Val Meredith - 5

CONTRE : Reg Alcock, Julian Reed, John Cannis, Shawn Murphy, André Harvey, Marcel Proulx, Alex Shepherd, Paul Szabo –8

À 12 h 10, le Comité examine les futurs travaux du Comité à huis clos.

À 12 h 25, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Richard Dupuis