TRGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance
no 50
Le
mardi 19 février 2002
Le Comité permanent des transports et des
opérations gouvernementales se réunit aujourd'hui à 11 h 15, dans la salle 701
de l'édifice de la Promenade, sous la présidence de Ovid Jackson, président.
Membres du Comité présents : Reg Alcock, John Cannis, Bev Desjarlais,
André Harvey, Ovid Jackson, Mario Laframboise, Ghislain Lebel, Val Meredith,
James Moore, Alex Shepherd, Darrel Stinson, Paul Szabo.
Membres substituts présents : Robert Bertrand pour Gerry Byrne, Gérard
Binet et Dominic LeBlanc pour Joe Comuzzi, Mark Eyking pour Marcel Proulx et
Jim Pankiw pour Val Meredith.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : John Christopher,
attaché de recherche.
Motions
avis de quarante-huit heures soumises par Ghislain Lebel, député et Val
Meredith, députée
Conformément
à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend l’examen de la motion qui
suit de Ghislain Lebel, député, soumise au greffier le mercredi 13 février
2002, conformément à la motion sur l’avis de quarante-huit heures :
- Que le Comité permanent des transports et des
opérations gouvernementales convoque monsieur Michel Couillard, ancien
vice-président-directeur général de la Société immobilière du Canada afin qu’il
explique les pressions qu’il aurait subies de l’ancien ministre des Travaux
publics et des Services gouvernementaux, Alfonso Gagliano et de son chef de
cabinet Jean-Marc Bard pour l’embauche de personnes proches du ministre ou du
Parti libéral du Canada et pour l’attribution de contrats confirmant ainsi les
allégations sérieuses de patronage, de favoritisme et d’ingérence dans la
Société immobilière du Canada.
Après débat, la motion est mise aux voix et
rejetée par le vote par appel nominal suivant :
POUR : James Moore, Darrel Stinson, Mario
Laframboise, Ghislain Lebel, Bev Desjarlais, Jim Pankiw – 6
CONTRE : Reg Alcock, Robert Bertrand, John Cannis, Gérard Binet, André Harvey, Mark Eyking, Alex Shepherd, Paul Szabo – 8
Conformément
à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend l’examen de la motion qui
suit de Ghislain Lebel, député, soumise au greffier le mercredi 13 février
2002, conformément à la motion sur l’avis de quarante-huit heures :
- Que le
comité des transports et des opérations gouvernementales invite monsieur John
Manley, vice-premier ministre et ministre responsable des sociétés d’état, afin
de connaître quelles orientations il entend donner à la gestion des sociétés
d’état dont il a la gouverne, particulièrement la Société immobilière du Canada
et faire part des déficiences administratives dont il aurait pu constater
l’existence dans la gestion de ces sociétés d‘état par son prédécesseur,
monsieur Alfonso Gagliano.
Après débat, la motion est mise aux voix et
rejetée par le vote par appel nominal suivant :
POUR : James Moore, Mario Laframboise,
Ghislain Lebel, Bev Desjarlais, Jim Pankiw – 5
CONTRE : Reg Alcock, Robert Bertrand, John Cannis, Gérard Binet, André Harvey, Mark Eyking, Alex Shepherd, Paul Szabo – 8
Conformément
à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend l’examen de la motion qui
suit de Ghislain Lebel, député, soumise au greffier le mercredi 13 février
2002, conformément à la motion sur l’avis de quarante-huit heures :
- Que le Comité permanent des transports et des
opérations gouvernementales convoque monsieur Alphonso Gagliano, ancien
ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ancien
responsable de la Société immobilière du Canada, afin qu’il réponde aux
questions et explique les circonstances relativement aux accusations incluses
dans la lettre du 22 octobre 1998 (dont nous n’avons appris l’existence que
récemment par les médias) écrite par monsieur Michel Couillard,
ex-vice-président –directeur général de la Société immobilière du Canada
Après débat, la motion est mise aux voix et
rejetée par le vote par appel nominal suivant :
POUR : James Moore, Mario Laframboise, Ghislain
Lebel, Bev Desjarlais, Jim Pankiw – 5
CONTRE : Reg Alcock, Robert Bertrand, John Cannis, Gérard Binet, André Harvey, Mark Eyking, Alex Shepherd, Paul Szabo – 8
Conformément
à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend l’examen de la motion qui
suit de Jim Pankiw, député, soumise au greffier par Val Meredith, députée, le
dimanche 17 février 2002, conformément à la motion sur l’avis de quarante-huit
heures :
-
Que Jean-Marc Bard, chef de cabinet de l’ex-ministre des Travaux publics,
Alfonso Gagliano, soit invité à comparaître devant le Comité pour répondre à
des questions au sujet d’allégations de conflits d’intérêts, selon lesquelles
lui et Gagliano seraient intervenus dans les affaires de la Société immobilière
du Canada Limitée en exerçant des pressions politiques pour que des amis et des
partisans obtiennent de l’emploi, ce à l’encontre des paragraphes 23(1) et
23(3) du Code gouvernemental régissant les conflits d’intérêts.
Après débat, la motion est mise aux voix et
rejetée par le vote par appel nominal suivant :
POUR : James Moore, Mario Laframboise, Ghislain
Lebel, Bev Desjarlais, Jim Pankiw – 5
CONTRE : Reg Alcock, Robert Bertrand, John Cannis, Gérard Binet, André Harvey, Mark Eyking, Alex Shepherd, Paul Szabo – 8
À
11 h 55, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Richard Dupuis