TRGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 9
Le mardi 3 avril 2001
Le Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales se réunit aujourd'hui à 15 h 33, dans la salle 308 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Ovid Jackson, président.
Membres du Comité présents: Larry Bagnell, Ovid Jackson; Marcel Proulx; Alex Shepherd; Brent St. Denis; Paul Szabo; Tony Tirabassi; Andy Burton; Brian Fitzpatrick; Jay Hill; Mario Laframboise; Bev Desjarlais; Norman Doyle.
Membre substitut présent: Charles Hubbard pour Dominic Leblanc.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: John Christopher; June Dewetering, attachée de recherche.
Comparaît: De Ministère des Transports: L'hon. David Collenette, ministre.
Témoins: De Ministère des Transports: Mark Gauthier, Avocat-conseil, Services juridiques; Louis Gautier, Avocat, Services juridiques; Jerry Rysanek, Directeur, Politique maritime international et responsabilité civile; B. Streeter, Directeur général, Opérations maritimes. De Ministère des Pêches et des Océans: Steve Troy, Directeur, Systèmes de sécurité et d'intervention environnementale.
Lecture est faite de l'ordre de renvoi du vendredi 16 mars 2001 :
It est ordonné, -- Que le Projet de loi C-14, Loi concernant la marine marchande et la navigation et modifiant la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes et d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales.
Conformément à cet ordre de renvoi, le Comité entreprend son étude du projet de loi C-14.
Le ministre Collenette présente un exposé et répond ensuite aux questions.
À 17 h 36, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Paul Cardegna