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TRGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 53

Le jeudi 28 février 2002

Le Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales se réunit aujourd'hui à 11 h 10, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Ovid Jackson, président.

Membres du Comité présents : Bev Desjarlais, André Harvey, Ovid Jackson, Mario Laframboise, Marcel Proulx, Alex Shepherd, Paul Szabo.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : John Christopher, attaché de recherche.

Témoins : À titre personnel : Ron Heslegrave, président du comité d’éthique de la recherche, University Health Network.

Conformément à l'article 108(2), le Comité étudie la question des heures de service des conducteurs de véhicules commerciaux, des questions de sécurité, des problèmes relatifs aux mouvements transfrontaliers et de leur incidence sur l'industrie canadienne du transport routier.

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 35, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Richard Dupuis