TRGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 65
Le mercredi 22 mai 2002
Le Comité
permanent des transports et des opérations gouvernementales se réunit
aujourd'hui à 16 h 10, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la
présidence de Ovid Jackson, président.
Membres du Comité
présents : Reg
Alcock, Bev Desjarlais, Jim Gouk, André Harvey, Ovid Jackson, Mario
Laframboise, Alex Shepherd, Paul Szabo.
Membres substituts
présents : John
Finlay pour John Cannis, Larry Bagnell pour Marcel Proulx.
Aussi présent : De la Bibliothèque du
Parlement : John Christopher, attaché de recherche.
Comparaît : De la Chambre des
communes : l'hon. David Collenette, ministre des Transports.
Témoins : Du ministère des Transports :
Louis Ranger, sous-ministre des Transports, Transports Canada; William J.S.
Elliott, sous-ministre adjoint, Groupe de la sécurité et sûreté; Ronald Sully,
sous-ministre adjoint, Groupe des programmes et cessions; Yvonne Latta,
sous-ministre adjointe par intérim, Groupe des services généraux, Bureau de
SMA; Christine Nymark, sous-ministre adjointe déléguée, Groupe des politiques;
Jacques E. Pigeon, avocat général, Services juridiques.
Conformément à l'article
81(6) du Règlement, le Comité examine le budget des dépenses principal pour
l'exercice financier se terminant le 31 mars 2003, les crédits 1, 5, 10, 15,
20, 25, 30 et 35 inscrits sous la rubrique Transports.
David Collenette fait une
déclaration et, avec Louis Ranger, William J. S. Elliot et Ronald Sully, répond
aux questions.
À 18 h 08, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation
de la présidence.
Le greffier du Comité
Richard Dupuis