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TRGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 65

Le mercredi 22 mai 2002

Le Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales se réunit aujourd'hui à 16 h 10, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Ovid Jackson, président.

Membres du Comité présents : Reg Alcock, Bev Desjarlais, Jim Gouk, André Harvey, Ovid Jackson, Mario Laframboise, Alex Shepherd, Paul Szabo.

Membres substituts présents : John Finlay pour John Cannis, Larry Bagnell pour Marcel Proulx.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : John Christopher, attaché de recherche.

Comparaît : De la Chambre des communes : l'hon. David Collenette, ministre des Transports.

Témoins : Du ministère des Transports : Louis Ranger, sous-ministre des Transports, Transports Canada; William J.S. Elliott, sous-ministre adjoint, Groupe de la sécurité et sûreté; Ronald Sully, sous-ministre adjoint, Groupe des programmes et cessions; Yvonne Latta, sous-ministre adjointe par intérim, Groupe des services généraux, Bureau de SMA; Christine Nymark, sous-ministre adjointe déléguée, Groupe des politiques; Jacques E. Pigeon, avocat général, Services juridiques.

Conformément à l'article 81(6) du Règlement, le Comité examine le budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2003, les crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 inscrits sous la rubrique Transports.

David Collenette fait une déclaration et, avec Louis Ranger, William J. S. Elliot et Ronald Sully, répond aux questions.

À 18 h 08, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Richard Dupuis