TRGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 5
Le mardi 20 mars 2001
Le Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales se réunit aujourd'hui à 11 h 00, dans la salle 705 de l'édifice de la Promenade, sous la présidence de Ovid Jackson, président.
Membres du Comité présents : Larry Bagnell, Ovid Jackson, Dominic Leblanc, Serge Marcil, Marcel Proulx, Alex Shepherd, Brent St.Denis, Paul Szabo, Tony Tirabassi, Andy Burton, Brian Fitzpatrick, Jay Hill, Mario Laframboise, Ghislain Lebel, Bev Desjarlais, Norman Doyle.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : John Christopher, June Dewetering, attachés de recherche.
Conformément à l'exigence de la présentation d'un avis de motion, adoptée par le Comité à sa séance du mercredi 21 février 2001, Jay Hill propose la motion suivante :
Que l'attribution du temps pour l'interrogation des témoins comparaissant devant le Comité soit modifiée de la manière suivante :
Premier tour :
Alliance canadienne 10 minutes
Bloc québécois 5
Parti libéral 10
Alliance canadienne 5
Nouveau Parti démocratique 5
Parti libéral 5
Parti progressiste conservateur 5
Alliance canadienne 5
Bloc québécois 5
L'ordre demeurera le même aux tours suivants et chaque parti n'aura droit qu'à cinq minutes à chaque tour.
Il s'élève un débat,
Avec consentement unanime, Jay Hill est autorisé à retirer sa motion.
Conformément à l'exigence de la présentation d'un avis de motion, adoptée par le Comité à sa séance du mercredi 21 février 2001, Jay Hill propose les motions suivantes :
Que, en accord avec la décision prise par le Comité le 27 février 2001, la séance d'information avec témoins sur le projet de loi S-2 soit remise jusqu'à ce que le Comité ait établi et adopté son plan de travail.
Que, conformément à sa décision du 27 février 2001, le Comité ne tienne pas de séance d'information ou ne procède pas à l'étude d'une loi qui fait partie ou pourrait être considérée comme faisant partie de ses futurs travaux avant d'avoir établi et fait adopter par ses membres le calendrier de ses futurs travaux.
Que l'ordre du jour du 20 mars 2001 du Comité mixte permanent des transports et des opérations gouvernementales soit modifié de manière à inclure des discussions sur les futurs travaux du Comité.
Que, conformément à la décision prise par le Comité le 27 février 2001, cette séance du Comité soit reportée à une date postérieure à la séance d'information présentée par le Conseil du Trésor et l'adoption du futur plan de travail.
Il s'élève un débat,
Avec consentement unanime, Jay Hill est autorisé à retirer ses motions, à la condition que la séance qui suivra celle du 22 mars sera convoquée pour discuter des futurs travaux du comité.
Conformément à l'exigence de la présentation d'un avis de motion, adoptée par le Comité à sa séance du mercredi 21 février 2001, Andy Burton présente la motion suivante :
Que le Comité crée un sous-comité chargé d'étudier la procédure d'adjudication des marchés du gouvernement et de faire rapport à ce sujet.
Avec consentement unanime, il est convenu, - Que la motion soit réservée jusqu'à la prochaine réunion sur les futurs travaux du Comité.
Conformément à l'exigence de la présentation d'un avis de motion, adoptée par le Comité à sa séance du mercredi 21 février 2001, Andy Burton présente la motion suivante :
Que le Comité demande au ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, au président du Conseil du Trésor ainsi qu'aux présidents et dirigeants des sociétés d'État relevant de Travaux publics et Services gouvernementaux de comparaître devant le Comité pour faire rapport sur le budget principal de 2001-2002 et de répondre aux questions à ce sujet.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, les témoins du ministère des Transports présentent une séance d'information sur le projet de loi S-2 (Loi sur la responsabilité en matière maritime) et répondent aux questions.
À 13 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Paul Cardegna