TRGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 32
Le mercredi 7 novembre 2001
Le Comité
permanent des transports et des opérations gouvernementales se réunit
aujourd'hui à 15 h 39, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la
présidence de Ovid Jackson, président.
Membres du Comité
présents : Reg
Alcock, Gerry Byrne, John Cannis, Bev Desjarlais, André Harvey, Ovid Jackson,
Mario Laframboise, Val Meredith, James Moore, Paul Szabo.
Membres substituts
présents : Joe
McGuire pour Alex Shepherd, Bob Speller pour Joe Comuzzi, Yvon Charbonneau pour
Marcel Proulx, Joe Fontana pour Alex Shepherd.
Autre député
présent : Joe
Fontana
Aussi présents : De la Direction de la recherche
parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : John Christopher et
June Dewetering, attachés de recherche. Des Services législatifs de la
Direction des comités : Philippe Méla, greffier législatif.
Témoins : Table ronde 1 - De
Aeroguard Ltd : David Thompson, président et directeur général; Tony
Porter, gestionnaire des opérations pour la région d'Ottawa et des Maritimes. À
titre personnel : Mel Crothers. De l’Association canadienne des chefs de
police : Vince Bevan, vice-président; Pat Flanagan. Table ronde 2 - À
titre personnel : Stanley Hartt. Table ronde 3 - De Air
Canada : Calin Rovinescu, vice-président général, Croissance et
Stratégie de l'entreprise; Stephen Markey, vice-président, Relations
gouvernementales et Affaires réglementaires. Table ronde 4 - De
Transports Canada : Valérie Dufour, directrice générale, Politique du
transport aérien; Jacques E. Pigeon, avocat général, Services juridiques.
Conformément au mandat que
lui confère l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son examen de la
situation actuelle des compagnies aériennes canadiennes en ce qui concerne la
sécurité.
David
Thompson, Mel Crothers, Vince Bevan et Pat Flanagan font des déclarations et,
avec Tony Porter, répondent aux questions.
À
16 h 26, James Moore occupe le fauteuil.
À
16 h 29, Ovid Jackson prend place au fauteuil.
Conformément à son ordre de
renvoi du mercredi 31 octobre 2001, le Comité reprend l'étude du projet de loi
C-38, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air
Canada (voir le procès-verbal du lundi 5 novembre 2001, séance no
30).
Stanley
Hartt fait une déclaration et répond aux questions.
À
17 h 40, Yvon Charbonneau arrive.
Calin
Rovinescu fait une déclaration et, avec Stephen Markey, répond aux questions.
À
18 h 55, John Cannis occupe le fauteuil.
À
18 h 58, Ovid Jackson prend place au fauteuil.
À
19 h 05, Bob Speller arrive.
À
19 h 07, Joe McGuire arrive.
À
19 h 38, Joe Fontana arrive.
À
19 h 50, la séance est suspendue.
À
19 h 55, la séance reprend.
Conformément à la motion
adoptée le 6 novembre 2001, le Comité procède à l'étude article par article du projet
de loi C-38,, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital
d'Air Canada.
Le
président met l’article 1 en délibération.
James Moore
propose, - Que le projet de loi
C-38, à l’article1, soit modifié par substitution, aux lignes 4 à 24, page 1,
de ce qui suit:
“1.
L’article 6 de la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada
est abrogé.”
Après
débat, l’amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : POUR :
2; CONTRE : 10
James Moore
propose, - Que le projet de loi
C-38, à l’article1, soit modifié par substitution, aux lignes 4 à 6, page 1, de
ce qui suit:
“1.
(1) Les alinéas 6(1)(a), (d) et (e) de la Loi sur la participation publique
au capital d’Air Canada sont abrogés.”
Après
débat, l’amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : POUR : 2;
CONTRE : 10
L’article 1
est adopté.
L’article 2
est adopté.
L’article 3
est adopté.
Le titre
est adopté.
Le projet
de loi est adopté.
IL EST
ORDONNÉ – Que le président fasse rapport à la Chambre du projet de loi C-38
sans modification.
À 20 h 01, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Paul Cardegna