TRGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 7
Le mardi 27 mars 2001
Le Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales se réunit aujourd'hui à 11 h 02, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Ovid Jackson, président.
Membres du Comité présents : Ovid Jackson, Marcel Proulx, Alex Shepherd, Brent St.Denis, Paul Szabo, Andy Burton, Mario Laframboise.
Témoins : De la « Canadian Industrial Transportation Association » : Lisa McGillivray, présidente. De l'Association canadienne de droit maritime : James Gould, président. De la « Shipping Federation of Canada (The) » : Gilles Bélanger, président. Du « Canadian Board of Marine Underwriters »: Douglas McRae, président du Comité législatif, Art Payne, président précédent.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : John Christopher et June Dewetering, attachés de recherche.
Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre des communes du 23 février 2001, le Comité commence son étude du projet de loi S-2, Loi concernant la responsabilité en matière maritime et la validité de certains règlements.
Chaque témoin présente un bref exposé et répond aux questions.
La séance est suspendue à 11:56 a.m.
La séance reprend à 12:02 p.m.
À 12 h 55, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Paul Cardegna