TRGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 8
Le jeudi 29 mars 2001
Le Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales se réunit aujourd'hui à 11 h 00, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Ovid Jackson, président.
Membres du Comité présents: Larry Bagnell, Andy Burton, Bev Desjarlais, Brian Fitzpatrick, Jay Hill, Ovid Jackson, Mario Laframboise, Dominic LeBlanc, Marcel Proulx, Brent St. Denis, Paul Szabo.
Membre substitut présent: André Harvey pour Serge Marcil; Carmen Provenzano pour Tony Tirabassi; Rodger Cuzner pour Alex Shepherd; John Richardson pour Tony Tirabassi.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: John Christopher; June Dewetering, attachée de recherches. Marc Toupin, greffier législative
Témoins: De « B.F. Lorenzetti & Associates (Ontario) Inc. »: Addy Buna. De « UFANS Services d'assurance »: Cedric Miller, « Assurance grossiste ».
Conformément à son ordre de renvoi du vendredi 23 février 2001, le Comité reprend l'étude du Projet de loi S-2, Loi concernant la responsabilité en matière maritime et la validité de certains règlements (Voir le procès-verbal du mardi 20 mars 2001, séance no 5).
Chaque témoin fait une déclaration et répond aux questions.
À 11 h 38, Carmen Provenzano remplace Tony Tirabassi.
À 11 h 54, la séance est suspendue.
À 11 h 57, la séance reprend. Le Comité procède à l'étude article par article du projet de loi S-2, Loi concernant la responsabilité en matière maritime et la validité de certains règlements.
L'article 1 est reporté, conformément à l'article 75(1) du Règlement.
Avec consentement unanime, les articles 2 à 38 sont adoptés.
Jay Hill propose, - Que le projet de loi S-e, à l'article 39, soit modifié par substitution aux lignes 36 à 40, page 14, de ce qui suit:
«39. Le gouverneur en conseil doit, au plus tard le 1 janvier 2001, par règlement, prévoir l'obligation de contracter une assurance ou de fournir toute garantie financière pour couvrir la responsabilité visée à la présente partie.»
Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR :
Andy Burton
Bev Desjarlais
Brian Fitzpatrick
Jay Hill
Mario Laframboise
(-5)
CONTRE :
Larry Bagnell
Rodger Cuzner
Andrew Harvey
Dominic Leblanc
Marcel Proulx
Brent St. Denis
Paul Szabo
(-7)
L'article 39 est adopté avec dissidence.
Les articles 40 à 50 sont adoptés avec dissidence.
Jay Hill propose, -Que le projet de loi S-2, à l'article 51, soit modifié par substitution aux lignes 4 et 5, page 22, de ce qui soit:
«(a) des dommages dus à la pollution causée par le navire;»
Jay Hill propose, -Que le projet de loi S-2, à l'article 51, soit modifié par substitution aux lignes 15 à 17, page 22, de ce qui suit:
«à la pollution causée par le navire, y compris des mesures en prévision du rejet de polluants par le»
Jay Hill propose, -Que le projet de loi S-2, à l'article 51, soit modifié par substitution à la ligne 36, page 22, de ce qui suit:
«(2) tion par les polluants causée par un»
Jay Hill propose, -Que le projet de loi S-2, à l'article 51, soit modifié par substitution, dans la version anglaise, aux lignes 26 à 28, page 23, de ce qui suit:
«à la pollution causépar le navire, y compris des mesures en prévision du rejet de polluants par le»
Il s'élève un débat.
Bev Desjarlais propose, - Que la séance soit levée sur la motion, mise aux voix, est rejetée avec dissidence.
Le Comité reprend son étude de la motion de M. Hill et les amendements, mis aux voix, sont rejetés par le vote suivant :
POUR :
Andy Burton
Bev Desjarlais
Brian Fitzpatrick
Jay Hill
Mario Laframboise
(-5)
CONTRE :
Larry Bagnell
Rodger Cuzner
Andrew Harvey
Dominic Leblanc
Marcel Proulx
Brent St. Denis
Paul Szabo
(-7)
L'article 51 est adopté avec dissidence.
À 13 h 06 la séance est suspendue.
À 13 h 11 la séance reprend.
À 13 h 12, John Richardson remplace Tony Tirabassi.
Avec consentement unanime, les articles 52 à 131 sont adoptés.
Avec consentement unanime, les Annexes 1 à 4 sont adoptées.
L'article 1 est adopté.
Le titre est adopté.
Le projet de loi est adopté.
Il est ordonné, - Que le président fasse rapport à la Chambre du projet de loi S-2 sans modification.
À 13 h 15, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Paul Cardegna