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HEAL Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 3

Le mercredi 20 novembre 2002

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 15 h 42, dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bonnie Brown, présidente.

Membres du Comité présents: Carolyn Bennett, Bonnie Brown, Jeannot Castonguay, James Lunney, Réal Ménard, Rob Merrifield, Yolande Thibeault.

Autre député présent : Paul Szabo.

Aussi présentes : De la Bibliothèque du Parlement : Nancy Miller Chenier et Sonya Norris, attachées de recherche.

Témoins : De l’Hôpital d'Ottawa : Arthur Leader, MD, FRCSC., professeur d'obstétrique, gynécologie et médecine, Université d'Ottawa, chef, division de l’endocrinologie de la reproduction et de l’infertilité. De « Repromed Limited »: Cathy Ruberto, directrice adjointe des services cliniques. De l’Association médicale canadienne : Eugene Bereza, président, Comité de déontologie; John Williams, directeur de déontologie.

Le Comité reprend l'étude du projet de loi C-13, Loi concernant la procréation assistée (voir le procès-verbal de mardi le 19 novembre 2002, séance no 2).

Arthur Leader, Cathy Ruberto et Eugene Bereza font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 17 h 14, la séance est suspendue.

À 17 h 16, le Comité déclare le huis clos.

À 17 h 22, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

 

 

José Cadorette