HEAL Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 3
Le mercredi 20 novembre
2002
Le Comité
permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 15 h 42, dans la salle 237-C de
l'édifice du Centre, sous la présidence de Bonnie Brown, présidente.
Membres du Comité
présents: Carolyn
Bennett, Bonnie Brown, Jeannot Castonguay, James Lunney, Réal Ménard, Rob
Merrifield, Yolande Thibeault.
Autre député présent : Paul Szabo.
Aussi présentes : De la Bibliothèque du Parlement
: Nancy Miller Chenier et Sonya Norris, attachées de recherche.
Témoins : De l’Hôpital d'Ottawa :
Arthur Leader, MD, FRCSC., professeur d'obstétrique, gynécologie et médecine,
Université d'Ottawa, chef, division de l’endocrinologie de la reproduction et
de l’infertilité. De « Repromed Limited »: Cathy Ruberto,
directrice adjointe des services cliniques. De l’Association médicale
canadienne : Eugene Bereza, président, Comité de déontologie; John
Williams, directeur de déontologie.
Le Comité reprend l'étude
du projet de loi C-13, Loi concernant la procréation assistée (voir le procès-verbal
de mardi le 19 novembre 2002, séance no 2).
Arthur Leader, Cathy
Ruberto et Eugene Bereza font chacun une déclaration et répondent aux
questions.
À 17 h 14, la
séance est suspendue.
À 17 h 16, le
Comité déclare le huis clos.
À 17 h 22, le Comité s'ajourne
jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
José Cadorette