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HEAL Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 27

Le mercredi 26 mars 2003

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 371 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Bonnie Brown, président.

Membres du Comité présents: Carolyn Bennett, Bonnie Brown, Svend Robinson et Carol Skelton.

Membres substituts présents: Bernard Bigras pour Réal Ménard; Marcel Gagnon pour Diane Bourgeois.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Nancy Miller Chenier, attachée de recherche.

Témoins: Du ministère de la Santé: Dr Karen L. Dodds, directeur général, Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments. De l’ Office des Normes Générales du Canada: Doryne Peace, présidente, Comité sur l'étiquetage volontaire des aliments issus ou non de modifications génétiques; Marian Gaucher, secrétaire, Comité sur l'étiquetage volontaire des aliments issus ou non de modifications génétiques. De l’Agence canadienne d'inspection des aliments: Debra Bryanton, directrice exécutive, Direction des politiques, de la planification et de la coordination. Du Comité consultatif canadien de la biotechnologie: Mary Alton Mackey, membre, et coprésidente du comité directeur du projet sur les aliments GM.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance sur l'étiquetage des aliments transgéniques.

Les témoins font des déclarations.

À 16 h 22, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Greffier de Comité

Joann Garbig