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HEAL Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 42

Le mercredi 11 juin 2003

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 23, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bonnie Brown, président.

Membres du Comité présents : Bonnie Brown, Jeannot Castonguay, Brenda Chamberlain, Stan Dromisky, Raymonde Folco, L'hon. Hedy Fry, Betty Hinton, Réal Ménard, Svend Robinson, Carol Skelton et Yolande Thibeault.

Membre substitut présent : Robert Bertrand pour Hélène Scherrer.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Nancy Miller Chenier et Sonya Norris, attachées de recherche.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 17 février 2003, le Comité reprend l’étude sur les médicaments sur ordonnance.

Il est convenu, - Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les médicaments sur ordonnance sous les paramètres suivants :

1.      Recueillir de l’information sur l’aspect santé des problèmes suivants liés aux médicaments sur ordonnance (brevetés et génériques) au Canada :

 

a) la hausse des prix;

 

b) les mécanismes permettant de surveiller et de contrôler les prix de tous les médicaments sur ordonnance;

 

c) les mécanismes permettant d’approuver les nouveaux médicaments et de les mettre sur le marché – après avoir défini leur valeur thérapeutique, leurs effets secondaires, leurs interactions avec d’autres médicaments, etc. – ainsi que d’en assurer l’essai clinique;

 

d) la surveillance des effets indésirables et les pratiques en matière de prescription;

 

e) le lobbying des prescripteurs et préparateurs et la commercialisation des médicaments sur ordonnance;

 

f) la publicité s’adressant directement aux consommateurs;

 

g) l’accès des consommateurs et des professionnels de la santé aux médicaments sur ordonnance, y compris, sans s’y limiter, l’accès aux nouveaux médicaments mis au point pour traiter les nouvelles maladies et aux vieux médicaments pour traiter les maladies connues (sans commenter les formulaires provinciaux);

 

h) le mésusage, l’abus et l’accoutumance dans la population en général;

 

i) la comparaison entre la situation dans certains pays étrangers et le Canada.

 

2.      Examiner les témoignages recueillis sur chacun des sujets qui précèdent.

 

3.      Discuter des implications de ces témoignages pour les Canadiens.

 

4.      Recommander des mesures à prendre.

Il est convenu, - Que le greffier émette, en accord avec la présidente, un communiqué annonçant l’étude du Comité portant sur les médicaments sur ordonnance; et invitant le public à présenter des mémoires et à demander de comparaître relativement à l’étude.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l’étude sur la santé dentaire des Premières nations et Inuits.

Il est convenu, - Que, conformément à l'article 108(1)a) du Règlement, le Comité autorise l’impression de courtes opinions dissidentes ou supplémentaires en annexe à ce rapport, immédiatement après la signature du président, et que les opinions en question soient envoyées au greffier du Comité sous forme électronique, dans les deux langues officielles, le ou avant le jeudi 12 juin 2003, à midi.

Il est convenu, - Que la présidente ou son remplaçant soit autorisé à présenter le rapport à la Chambre.

À 15 h 52, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

 

José Cadorette