HEAL Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 42
Le mercredi 11 juin 2003
Le Comité
permanent de la santé se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 23, dans la
salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bonnie Brown,
président.
Membres du Comité présents : Bonnie Brown, Jeannot Castonguay, Brenda Chamberlain, Stan Dromisky, Raymonde Folco, L'hon. Hedy Fry, Betty Hinton, Réal Ménard, Svend Robinson, Carol Skelton et Yolande Thibeault.
Membre substitut
présent :
Robert Bertrand pour Hélène Scherrer.
Aussi présent : De la Bibliothèque du
Parlement : Nancy Miller Chenier et Sonya Norris, attachées de
recherche.
Conformément à l'article
108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 17 février 2003, le
Comité reprend l’étude sur les médicaments sur ordonnance.
Il est convenu, - Que,
conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude
sur les médicaments sur ordonnance sous les paramètres suivants :
1.
Recueillir
de l’information sur l’aspect santé des problèmes suivants liés aux médicaments
sur ordonnance (brevetés et génériques) au Canada :
a) la hausse des prix;
b) les mécanismes permettant de surveiller et de contrôler les prix de
tous les médicaments sur ordonnance;
c) les mécanismes permettant d’approuver les nouveaux médicaments et de les mettre sur le marché – après avoir défini leur valeur thérapeutique, leurs effets secondaires, leurs interactions avec d’autres médicaments, etc. – ainsi que d’en assurer l’essai clinique;
d) la surveillance des effets indésirables et les pratiques en matière
de prescription;
e) le lobbying des prescripteurs et préparateurs et la commercialisation
des médicaments sur ordonnance;
f) la publicité s’adressant directement aux consommateurs;
g) l’accès des consommateurs et des professionnels de la santé aux médicaments sur ordonnance, y compris, sans s’y limiter, l’accès aux nouveaux médicaments mis au point pour traiter les nouvelles maladies et aux vieux médicaments pour traiter les maladies connues (sans commenter les formulaires provinciaux);
h) le mésusage, l’abus et l’accoutumance dans la population en général;
i) la comparaison entre la situation dans certains pays étrangers et le Canada.
2.
Examiner
les témoignages recueillis sur chacun des sujets qui précèdent.
3.
Discuter
des implications de ces témoignages pour les Canadiens.
4.
Recommander
des mesures à prendre.
Il est convenu, - Que le
greffier émette, en accord avec la présidente, un communiqué annonçant l’étude
du Comité portant sur les médicaments sur ordonnance; et invitant le public à
présenter des mémoires et à demander de comparaître relativement à l’étude.
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, le Comité reprend l’étude sur la santé dentaire des
Premières nations et Inuits.
Il est convenu, - Que,
conformément à l'article 108(1)a) du Règlement, le Comité autorise
l’impression de courtes opinions dissidentes ou supplémentaires en annexe à ce
rapport, immédiatement après la signature du président, et que les opinions en
question soient envoyées au greffier du Comité sous forme électronique, dans
les deux langues officielles, le ou avant le jeudi 12 juin 2003, à midi.
Il est convenu, - Que la
présidente ou son remplaçant soit autorisé à présenter le rapport à la Chambre.
À 15 h 52, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
José Cadorette