HEAL Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 31
Le mardi 29 avril 2003
Le Comité
permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 9 h 06, dans la salle 209 de
l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Bonnie Brown, président.
Membres du Comité présents : Carolyn Bennett, Bonnie Brown, Jeannot Castonguay, Raymonde Folco, L'hon. Hedy Fry, James Lunney, Rob Merrifield, Svend Robinson, Hélène Scherrer et Yolande Thibeault.
Membres substituts
présents : Mark
Assad pour Stan Dromisky et Larry Spencer pour Carol Skelton.
Aussi présents: De la Bibliothèque du
Parlement: Nancy Miller Chenier et Sonya Norris, attachées de
recherche.
Témoins : De Eli Lilly Canada Inc. :
Loren Grossman, vice-président, Recherche et développement; Carlo Di Fonzo,
vice-président associé, Réglementation et conformité; Terry McCool,
vice-président, Affaires de l'entreprise. De l’Association canadienne du
diabète : Alexis Mantell, gestionnaire supérieur, Communications
stratégiques et relations avec les médias; Diane Allingham, adjointe exécutive,
Politiques publiques et relations gouvernementales. Du ministère de la
Santé : Supriya Sharma, directrice, Division des produits biologiques
et biotechnologiques commercialisés, Direction des produits de santé
commercialisés, Direction générale des produits de santé et des aliments; Ian
MacKay, chef d'unité, Unité d'accès spécial aux médicaments, Programme des
essais cliniques et d'accès spécial, Bureau du conseiller médical principal,
Direction des produits thérapeutiques, Direction générale des produits de santé
et des aliments; Julia Hill, directrice générale intérimaire, Direction des
produits biologiques et des thérapies génétiques, Direction générale des
produits de santé et des aliments.
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, le Comité reprend l’étude sur des questions concernant
l'insuline synthétique.
Terry McCool, Loren
Grossman, Alexis Mantell et Julia Hill font des déclarations et, avec d’autres
témoins, répondent aux questions.
À 10 h 45, la séance est
suspendue.
À 11 h 05, la séance
reprend à huis clos.
À 11 h 15, le Comité recommence
à siéger en public.
Rob Merrifield propose, --
Que le Comité permanent de la santé somme la ministre de la Santé et les
fonctionnaires de Santé Canada de comparaître à une séance spéciale sur le
syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) dans les meilleurs délais.
Après débat, la motion est
mise aux voix et rejetée par le vote par appel nominal suivant :
POUR
Carolyn
Bennett
James Lunney
Rob
Merrifield
Svend
Robinson -- 4
CONTRE
Jeannot Castonguay
Raymonde Folco
Hedy Fry
Hélène Scherrer
Yolande Thibeault -- 5
À 11 h 57, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
José Cadorette