HEAL Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 29
Le lundi 7 avril 2003
Le Comité
permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 209 de
l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Bonnie Brown, président.
Membres du Comité
présents : Carolyn Bennett, Bonnie Brown,
Jeannot Castonguay, James Lunney, Réal Ménard, Carol Skelton et Yolande
Thibeault.
Autre député présent : John McKay.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement :
Nancy Miller Chenier et Sonya Norris, attachées de recherche.
Témoins : De l’Association canadienne des
chefs de pompiers : Donald F. Warden, chef pompier et président, Comité des relations
gouvernementales. De Imperial Tobacco Canada Limitée : Donald
McCarty, vice-président, Droit; Stewart Massey, directeur, Affaires
scientifiques; Gaetan Duplessis, directeur, Développement des produits. De
Klein Lyons, avocats et avocats-conseils : Douglas Lennox, avocat. De
l’Association pour les droits des non-fumeurs : François Damphousse,
directeur, Bureau du Québec, et représentant, Médecins pour un Canada sans
fumée.
Conformément à son ordre de
renvoi du jeudi 28 novembre 2002, le Comité reprend l'étude du Projet de loi
C-260, Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (cigarettes à
inflammabilité réduite) (Voir le procès-verbal du mercredi 12 février 2003,
séance no 20).
Donald F. Warden, Donald
McCarty, Douglas Lennox et François Damphousse font des déclarations et, avec
les autres témoins, répondent aux questions.
À 17 h 25, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
José Cadorette