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HEAL Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 57

Le mardi 7 octobre 2003

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 9 h 05, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bonnie Brown, présidente.

Membres du Comité présents : Gilbert Barrette, Carolyn Bennett, Bonnie Brown, Jeannot Castonguay, Brenda Chamberlain, Stan Dromisky, Grant Hill, Betty Hinton, Réal Ménard, Rob Merrifield, Svend Robinson et Hélène Scherrer.

Membres substituts présents : John McKay pour Hedy Fry.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Nancy Miller Chenier, analyste ; Sonya Norris, analyste.

Témoins : Ministère de la Santé : Denis Choinière, directeur, Bureau de la réglementation et de la conformité, Programme de la lutte au tabagisme, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs; Victoria Tunstall, agente de programme, Bureau de la réglementation et de la conformité, Programme de la lutte au tabagisme, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs. Best Medicines Coalition : Denis Morrice, co-président. Imperial Tobacco Canada Limitée : Donald McCarty, vice-président, Droit. Association pour les droits des non-fumeurs : François Damphousse, directeur, Bureau du Québec. Médecins pour un Canada sans fumée : Cynthia Callard, directrice exécutive.

Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 28 novembre 2002, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-260, Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (cigarettes à inflammabilité réduite).

Denis Choinière, Donald McCarty, Cynthia Callard et François Damphousse font des déclarations et, répondent aux questions.

À 9 h 50, la séance est suspendue.

À 9 h 55, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Sur motion de Jeannot Castonguay, il est convenu, — Que le projet de loi C-260, à l'article 1, soit modifié par substitution, à la ligne 18, page 1, de ce qui suit :

« au plus tard le 30 juin 2004 : »

Sur motion de Jeannot Castonguay, il est convenu, — Que le projet de loi C-260, à l'article 1, soit modifié par substitution, dans la version anglaise, à la ligne 22, page 1, de ce qui suit :

« 2004; and »

L'article 1 modifié est adopté.

L'article 2 est adopté.

L'article 3 est adopté.

Sur motion de Jeannot Castonguay, il est convenu, — Que le projet de loi C-260, à l'article 4, soit modifié par substitution, à la ligne 22, page 2, de ce qui suit :

« décembre 2004. »

L'article 4 modifié est adopté.

Le titre est adopté.

Le projet de loi modifié est adopté.

Il est convenu, — Que la présidente fasse rapport à la Chambre du projet de loi C-260, tel que modifié.

Il est convenu, — Que le projet de loi C-260 soit réimprimé tel que modifié pour l’usage de la Chambre à l’étape du rapport.

Sur motion de Jeannot Castonguay, il est convenu – Que la présidente présente à la Chambre un rapport lui demandant que le gouvernement dépose dans un délai de six mois un règlement concernant les cigarettes à inflammabilité réduite.

À 10 h 25, la séance est suspendue.

À 10 h 31, la séance reprend.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 17 février 2003, le Comité reprend son étude sur les médicaments sur ordonnance.

Denis Morrice fait une déclaration et répond aux questions.

À 10 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

José Cadorette

2003/10/09 15 h 52