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HEAL Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 7

Le jeudi 28 novembre 2002

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 10 h 25, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bonnie Brown, présidente.

Membres du Comité présents : Carolyn Bennett, Bonnie Brown, Stan Dromisky, l'hon. Hedy Fry, James Lunney, Judy Sgro, Carol Skelton et Yolande Thibeault.

Membres substitut présents : Maria Minna pour Jeannot Castonguay, Mac Harb pour Brenda Chamberlain, Diane St-Jacques pour Hélène Scherrer, Philip Mayfield pour Rob Merrifield.

Autre député présent : Paul Szabo

Aussi présentes : De la Bibliothèque du Parlement : Nancy Miller Chenier et Sonya Norris, attachées de recherche.

Témoins : Du « Sick Children's Hospital of Toronto »: Freda Miller, scientifique principale et professeure. Du « Robarts Research Institute »: Mick Bathia, scientifique et directeur de la biologie des cellules souches et de la médecine régénérative, et professeur associé, « University of Western Ontario » faculté de médecine. Du Conseil des organismes bénévoles du secteur de la santé du Canada : Yves Savoie, membre du Comité; Chris Higgins, directeur. De l’Université de Toronto : Janet Rossant, recherchiste principale.

Le Comité reprend l'étude du projet de loi C-13, Loi concernant la procréation assistée (voir le procès-verbal du mardi 19 novembre 2002, séance n^o 2).

James Lunney propose, - Que le Comité consacre quatre séances régulières, à compter de celle de lundi, à l'examen du rapport de la Commission Romanow et qu'il revienne ensuite à son ordre de renvoi relatif au projet de loi C-13 pour entendre des témoins et faire l'examen article par article du projet de loi dans les règles de l'art.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée par le vote par appel nominal suivant :

POUR

Rob Merrifield

Philip Mayfield

Carol Skelton – 3

CONTRE

Stan Dromisky

Hedy Fry

Mac Harb

Maria Minna

Diane St-Jacques

Judy Sgro

Yolande Thibeault – 7

Yolande Thibeault propose, - Que le Comité commence l'étude article par article le mardi 3 décembre, qu'il poursuive le mercredi 4 décembre, le jeudi 5 décembre et le lundi 9 décembre et, pour chacune de ces journées, de 9 h à 11 h et de 15 h 30 à 18 h, ou plus tard si nécessaire, avec l'objectif de compléter l'étude article par article le lundi 9 décembre. Que le mardi 10 décembre, le mercredi 11 décembre et le jeudi 12 décembre, le Comité travaille à l'étude du Rapport Romanow.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée par le vote par appel nominal suivant :

POUR

Stan Dromisky

Hedy Fry

Mac Harb

Maria Minna

Diane St-Jacques

Judy Sgro

Yolande Thibeault -- 7

CONTRE

Rob Merrifield

Philip Mayfield

Carol Skelton – 3

Hedy Fry propose, - Que le Comité permette à chacun de ses membres de proposer au plus deux témoins à inviter à comparaître le lundi 2 décembre, si son budget le permet.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée par le vote par appel nominal suivant :

POUR

Stan Dromisky

Hedy Fry

Mac Harb

Maria Minna

Diane St-Jacques

Judy Sgro

Yolande Thibeault -- 7

CONTRE

Rob Merrifield

Philip Mayfield

Carol Skelton – 3

James Lunney propose, -- Que, aux fins de l'examen du rapport de la Commission Romanow, le Comité de la santé invite les témoins suivants à comparaître dans le cadre des quatre séances qu'il consacrera au rapport avant l'ajournement de Noël : Roy Romanow, la ministre de la Santé, les gouvernements provinciaux, l'Association médicale canadienne, la Fédération canadienne des syndicats d’infirmières et infirmiers, l’Association des infirmières et infirmiers du Canada, la Coalition canadienne de la santé et le Congrès du travail du Canada.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée par le vote par appel nominal suivant :

POUR

Rob Merrifield

Philip Mayfield

Carol Skelton – 3

CONTRE

Stan Dromisky

Hedy Fry

Mac Harb

Maria Minna

Diane St-Jacques

Judy Sgro

Yolande Thibeault -- 7

Judy Sgro propose, - Que le Comité permanent de la santé accepte de constituer un sous-comité ayant pour mandat précis de formuler des recommandations relatives à une stratégie nationale globale sur les besoins en santé mentale des Canadiens. Il s’élève un débat.

Sur motion de Hedy Fry, il est convenu que la motion de Judy Sgro soit réservée.

À 10 h 45, la séance est suspendue.

À 11 h 05, la séance reprend.

Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.

À 12 h 32, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

José Cadorette