HEAL Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 6

Le mardi 26 novembre 2002

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 15 h 32, dans la salle 269 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Bonnie Brown, président.

Membres du Comité présents: Carolyn Bennett, Bonnie Brown, Jeannot Castonguay, Brenda Chamberlain, Stan Dromisky, L'hon. Hedy Fry, James Lunney, Réal Ménard, Rob Merrifield, Hélène Scherrer, Carol Skelton, Yolande Thibeault, Judy Wasylycia-Leis.

Autre député présent: Paul Szabo

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Nancy Miller Chenier; Sonya Norris et Monique Hébert, attachées de recherche.

Témoins: Des Instituts de recherche en santé du Canada: Alan Bernstein, président; Patricia Kosseim, conseiller principal, Politique sur l'éthique. De l’Association Canadienne des Institutions de Santé Universitaires: Jack Kitts, membre, président et directeur général de l'Hôpital d'Ottawa.

Le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-13, Loi concernant la procréation assistée (Voir le procès-verbal du mardi 19 novembre 2002, séance n^o 2).

Alan Bernstein et Jack Kitts font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 17 h 33, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

José Cadorette