INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 13

Le jeudi 9 décembre 2004

Le Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Brent St. Denis, président.

Membres du Comité présents : Michael Chong, Paul Crête, Brian Masse, Lynn Myers, Andy Savoy, Werner Schmidt, Brent St. Denis et Bradley R. Trost.

Membres substituts présents : Christiane Gagnon pour Serge Cardin.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dan Shaw, analyste ; Andrew Kitching, analyste ; Jennifer Wispinski, analyste.

Témoins : Ministère de l'Industrie : Gilles Gauthier, directeur, Direction des politiques du droit corporatif et de l'insolvabilité, Secteur des politiques; Wayne Lennon, chargé de projet principal, Direction des politiques du droit corporatif et de l'insolvabilité, Secteur des politiques; Coleen Kirby, gestionnaire, Section des politiques, Corporations Canada.

Le Comité entreprend les travaux du Comité

Sur motion de Brian Masse, il est convenu, — Que le budget proposé pour l'étude du projet de loi C-21, Loi régissant les organisations à but non lucratif et les autres organisations sans capital-actions, au montant de 63,200 $, pour la période du 9 décembre 2004 au 31 mars 2005, soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 23 novembre 2004, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-21, Loi régissant les organisations à but non lucratif et les autres organisations sans capital-actions.

Le président met en délibération l'article 1.

Gilles Gauthier fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 17 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Louise M. Thibault

2005/12/19 9 h 15