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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 64

Le jeudi 17 novembre 2005

Le Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 9 h 02, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Brent St. Denis, président.

Membres du Comité présents : Michael Chong, John Duncan, l'hon. Marlene Jennings, Brian Masse, Lynn Myers, l'hon. Jerry Pickard, Werner Schmidt, Brent St. Denis et Bradley R. Trost.

Membres substituts présents : Ed Komarnicki remplace Werner Schmidt, Carole Lavallée remplace Paul Crête et Robert Vincent remplace Marc Boulianne.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Luc Bourdages, analyste ; Andrew Kitching, analyste.

Témoins : L'Institut d'insolvabilité du Canada : Andrew F. Kent, directeur, Président du conseil des associés, président, Produits de crédit et Groupe de restructuration, McMillan Binch Mendelsohn; Douglas McInstosh, vice-président, KPMG Inc.; Edward Sellers, membre, Coprésident du Groupe de travail sur la révision législative et Associé chez Osler, Hoskin & Harcourt LLP; Phillippe Bélanger, McCarthy. Association du Barreau canadien : Tamra L. Thomson, directrice, Législation et réforme du droit; Deborah Grieve, présidente, Section nationale de la faillite et de l'insolvabilité; Robert Klotz, membre de l'exécutif et ancien président, Section nationale de la faillite et de l'insolvabilité. Association des distributeurs de REÉÉ du Canada : Peter Lewis, président, Relations gouvernementales, vice-président, Administration de régimes, C.S.T. Consultants Inc..

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 5 octobre 2005, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-55, Loi édictant la Loi sur le Programme de protection des salariés et modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et d'autres lois en conséquence.

Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 5 mai 2005, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi.

Andrew Kent, Tamra Thomson, Deborah Grieve et Robert Klotz font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 10 h 14, la séance est suspendue.

À 10 h 17, la séance reprend.

Peter Lewis fait une déclaration et répond aux questions.

À 10 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Louise M. Thibault

2005/11/17 15 h 33