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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 27
 
Le mardi 5 avril 2005
 

Le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 9 h 02, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul DeVillers, président.

 

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Joe Comartin, l'hon. Roy Cullen, l'hon. Paul DeVillers, l'hon. Paul Harold Macklin, John Maloney, Richard Marceau, Anita Neville, Myron Thompson et Mark Warawa.

 

Membres substituts présents : Rob Moore pour Vic Toews.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal; Robin MacKay, analyste.

 

Témoins : British Columbia Civil Liberties Association : John Dixon, président. Association du Barreau canadien : Tamra L. Thomson, directrice, Législation et réforme du droit; Marc David, président, Section nationale du droit pénal. Centre for Children and Families in the Justice System : Pamela Hurley, directrice, Projet des enfants témoins. Writers' Union of Canada : Bill Freeman, président; Marian Hebb, représentante.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 18 octobre 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 10 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Diane Diotte

 
 
2005/04/15 14 h 01