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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 6

Le jeudi 4 novembre 2004

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 04, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Leon E. Benoit, président.

Membres du Comité présents : Leon E. Benoit, Ken Boshcoff, Diane Marleau, Pat Martin, Russ Powers, Joe Preston, Francis Scarpaleggia, Paul Szabo et Louise Thibault.

Membres substituts présents : Paul Crête pour Marcel Gagnon, Guy Lauzon pour James Moore, Pierre Poilievre pour Randy White et Benoît Sauvageau pour Marcel Gagnon.

Aussi présents : Service d'information et de recherche parlementaires : Philippe Le Goff, analyste.

Témoins : Commission de la fonction publique du Canada : Maria Barrados, présidente; Gaston Arseneault, avocat général, Direction générale des Services juridiques; Greg Gauld, vice-président, Direction générale de la politique et de la responsabilisation en matière de mérite.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 18 octobre 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection de dénonciateurs dans le secteur public.

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1 est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

Maria Barrados fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 12h35, la séance est suspendue.

À 12h40, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que les témoins suivants : l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada et l’École de la fonction publique du Canada soient invités à comparaître relativement à l'examen du Rapport sur les plans et priorités de 2004-2005 et du Budget principal des dépenses 2004-2005.

Il est convenu, — Que la Commission de la fonction publique soit invitée à comparaître relativement l'examen du Rapport sur les plans et priorités de 2004-2005.

Il est convenu, — Que les témoins suivants : le Secrétariat du Conseil du Trésor, le Secrétariat du gouverneur général, le Bureau du Conseil privé, le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes et le Bureau canadien d’enquêtes sur les accidents de transport et de la sécurité des transports soient invités à comparaître relativement à l'examen du Budget principal des dépenses 2004-2005 et du budget des dépenses supplémentaires (A)2004-2005.

Il est convenu, — Que les témoins suivants : le Commissaire à l'information, la Commissaire à la protection de la vie privée, l'Agent de l’intégrité de la fonction publique, le Groupe de travail sur la divulgation des actes fautifs, l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada, l’Alliance de la Fonction publique du Canada, la Société Radio-Canada et la Société canandienne des postes soient invités à comparaître relativement l'étude du projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection de dénonciateurs dans le secteur public.

Il est convenu, — Que les analystes rédigent un document résumant les témoignages concernant la nomination par décret de M. Gordon Feeney à titre de président du conseil d’administration de la Société canadienne des postes, document qui sera soumis au Comité pour discussion.

À 13 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke

2005-03-01 16 h 09