CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Andy Fillmore, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Eric Enno Tamm, John Degen, Wendy Therrien, Allan Bell, David Swail et Kevin Hanson font des déclarations et répondent aux questions.
À 11 h 57, la séance est suspendue.
À 12 h 4, la séance reprend.
William Harnum, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), Paul Verhaegh, par vidéoconférence de Calgary (Alberta), Doreen Pendgracs, Arnaud Foulon et Johanne Guay font des déclarations et répondent aux questions.
Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 38 800,00 $, pour l'étude sur Projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale des peuples autochtones), soit adopté.
À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,