Sheri Somerville, Adam Growe, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), et Hunter Cardinal font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 46, la séance est suspendue.

À 16 h 50, la séance reprend.

Joëlle Préfontaine, Jon Jackson et Annemarie Petrov, par vidéoconférence de Edmonton (Alberta) font des déclarations et répondent aux questions.

Pierre Nantel donne avis de la motion suivante :

Que le Comité exprime son désarroi devant la décision du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie d'ignorer le rapport de ce Comité sur les modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs, en plus d'ignorer la lettre de référence de la ministre du Patrimoine canadien et du Ministre de l'innovation au Comité de l'industrie demandant spécifiquement que les conclusions de ce Comité et "les considérations de politiques pertinentes" soient prises "en compte dans (leur) rapport final" sur le droit d'auteur; et que le Comité regrette la gestion pitoyable de la révision obligatoire du Droit d'auteur par le gouvernement, qui a mené à deux rapports contradictoires, quatre mois avant une élection, deux ans en retard, avec toujours aucune réforme législative en vue.

À 5 h 30, la séance est suspendue.

À 5 h 32, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 2 100,00 $, pour l'étude sur le Mandat de CBC/Radio-Canada en ce qui concerne la Loi sur la radiodiffusion, soit adopté.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 37 300,00 $, pour l'étude sur le Conseil des arts du Canada, soit adopté.