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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 103
jeudi 26 avril 2018, 15 h 32 à 17 h 24
Télévisée
Présidence
Dan Ruimy, président (Libéral)

Libéral

• Alupa A. Clarke remplace l'hon. Maxime Bernier (Conservateur)
• Julie Dabrusin remplace Majid Jowhari (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• David Groves, analyste
• Francis Lord, analyste
Collèges et instituts Canada
• Denise Amyot, présidente-directrice générale
• Mark Hanna, doyen associé, The Business School, Humber Institute of Technology and Advanced Learning
Writers' Union of Canada
• John Degen, directeur exécutif
Association of Canadian Publishers
• Kate Edwards, directrice générale
• Glenn Rollans, président
Fédération canadienne des associations de bibliothèques
• Katherine McColgan, directrice générale
• Victoria Owen, bibliothécaire en chef, Université de Toronto Scarborough
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 13 décembre 2017 et à l'article 92 de la Loi sur le droit d’auteur, le Comité reprend l'examen prévu par la Loi.

Glenn Rollans, Victoria Owen, John Degen et Denise Amyot font des déclarations et, avec Kate Edwards, Mark Hanna et Katherine McColgan répondent aux questions.

Matt Jeneroux donne avis de la motion suivante :

Que le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie entreprenne une étude comprenant quatre rencontres afin d'examiner les pertes de recettes fiscales pour le gouvernement fédéral, ce qui comprend, sans toutefois s'y limiter, les redevances, l'impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés, et les droits, ainsi qu'un examen des conséquences financières, ce qui comprend la perte d'activité économique, découlant des retards dans la construction du pipeline Trans Mountain ; que le Comité examine les avantages potentiels à long terme pour le gouvernement fédéral, ce qui comprend les possibilités d'emploi, que le projet créerait ; et que le Comité présente ses conclusions à la Chambre et fasse une recommandation à savoir si le gouvernement du Canada doit déclarer que le projet d'expansion Trans Mountain est à l'avantage national du Canada et invoque l'alinéa 92 (10)c) de la Constitution du Canada.

À 17 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte