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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (INDU)
42e législature, 1re Session
Réunion 110
mercredi 9 mai 2018, 14 h 2 à 17 h 30
Présidence
Dan Ruimy, président (Libéral)

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Bibliothèque du Parlement
• David Groves, analyste
• Francis Lord, analyste
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
Ontario Book Publishers Organization
• David Caron, président
Toronto Public Library
• Susan Caron, directrice, Collections et services aux membres
University of Guelph
• Rebecca Graham, dirigeante principale de l'information et bibliothécaire en chef, Bureau de la bibliothécaire en chef
• Heather Martin, agente des droits d'auteur
Canadian Copyright Institute
• William Harnum, président
• Marian Hebb, vice-présidente
Ryerson University
• Ann Ludbrook, bibliothécaire responsable des droits d'auteur et de la participation académique
La société canadienne des auteurs, illustrateurs et artistes pour enfants
• Sylvia McNicoll, auteure
Collèges Ontario
• Joy Muller, présidente, Groupe d'intérêt à l'égard du droit d'auteur, Heads of Libraries and Learning Resources
International Publishers Association
• Hugo A. Setzer, vice-président, Édition
Artists and Lawyers for the Advancement of Creativity
• Ken Thompson, président
• Marian Hebb, membre du conseil d'administration
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 13 décembre 2017 et à l'article 92 de la Loi sur le droit d’auteur, le Comité reprend l'examen prévu par la Loi.

William Harnum, Hugo A. Setzer, Rebecca Graham et Susan Caron font des déclarations et, avec Heather Martin et Marian Hebb, répondent aux questions.

À 15 h 26, la séance est suspendue.

À 16 heures, la séance reprend.

David Caron, Sylvia McNicoll, Joy Muller, Ken Thompson et Ann Ludbrook font des déclarations et, avec Marian Hebb, répondent aux questions.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte